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unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 1669658
Document publié le Mardi 14 mai 2024
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Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Justice et droit,
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 30 Janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 janvier à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 24 janvier sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, VERRET Etienne, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, GATELET Claude, DOREY Bernard, GAYE Jacques, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM DESBARATS Jean-Marc, ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM CABOS Christian, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, YELMA Jean-Luc, PUGNETTI Christophe, MONBERNARD Joël, Mmes CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, MM ABADIE Bruno, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno, Mme ABADIE Alexandra. Absents ayant donné procuration : M PASSERA Marc a donné procuration à M Etienne VERRET ; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à Mme ABADIE Alexandra.
Absents excusés : M LECLERC Gaëtan, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Antoine MENDES est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Centre d’entreprises 2 à Mirande tranche 2 – plan de financement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 13 décembre 2023 autorisant Monsieur le Président à déposer une demande de subvention au titre de la DETR sur la tranche 1 du centre d’entreprises,
Considérant que la Communauté de Communes a scindé en deux tranches ce projet de création d’un centre d’entreprises sur la Zone d’Activités du Pountet à Mirande,
Considérant l’importance financière de ce projet et l’APD tranche 2 validé,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Décide de solliciter l’aide financière de l’Etat au titre de la DETR pour tranche 2 du centre d’entreprises 2 à Mirande, Approuve le plan de financement ci-dessous :
DEPENSES RECETTES
Montant HT Travaux tranche 2 44 100,15 € Subvention DETR 269 640,86 € Montant HT MO tranche 2 630 002,02 €
Emprunt 404 461,31 €
Montant TVA 20% 134 820,43 € Emprunt relais 134 820,43 € Montant TTC 808 922,60 € Recettes totales 808 922,60 € Autorise Monsieur le Président à déposer cette demande de subvention,
Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 29 avril 2024
Annule et remplace la délibération
en date du 03 avril 2024
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Antoine MENDES
Envoyé en préfecture le 29/04/2024
Reçu en préfecture le 29/04/2024
Publié le 14/05/2024
ID : 032-243200425-20240130-2024086-DE La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNAUTE de COMMUNES – CŒUR d’ASTARAC en GASCOGNE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 15 avril à 20 heures, le conseil communautaire s'est réuni en séance ordinaire sur la convocation régulière du 05 avril 2024 sous la présidence de Monsieur Patrick FANTON.
Etaient présents : MM FANTON Patrick, ARENOU Jean-Loup, RAFFIN Michel, Mme LARRIEU Muriel, MM FORMENT Guy, MENDES Antoine, IGLESIAS Alain, DARROUX Jean-François, ARROUY Fabien, LECLERC Gaëtan, DOREY Bernard, BALECH Régis, LABORDERE Gérard, Mmes PICCIN Colette, DUBOSQ Dominique, DAL LAGO Rosemonde, LUBAS Gisèle, MM ORTHOLAN Jean Jacques, FORGUES Gérard, CORTADE Michel, Mmes BUREL Marie-Jo, MOCHI TUJAGUE Martine, MM PASSERA Marc, DOUBRERE Jean-Paul, DRUSSEL Jean-Luc, DESANGLES Claude, YELMA Jean-Luc, PUGNETTI Christophe, LAPREBENDE Benoît, BERNARD Stéphane, LIBAROS Bruno.
Absents ayant donné procuration : Mme ABADIE Alexandra a donné procuration à M IGLESIAS Alain; Mme GABARROT Pauline a donné procuration à MM FANTON Patrick.
Absents excusés : MM VERRET Etienne, GATELET Claude, GAYE Jacques, DESBARATS Jean-Marc, CABOS Christian, MONBERNARD Joël, Mmes CHABBERT Stéphanie, GENIN Monique, M ABADIE Bruno, Mme SAHUGUEDE Nathalie.
M Michel RAFFIN est désigné comme secrétaire de séance.
OBJET : Réalisation d’une étude architecturale – demande de subvention Région Occitanie
Vu l’article L5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’intérêt pour la collectivité d’aménager ces bâtiments idéalement placés en centre-ville et disponibles rapidement afin d’y aménager les locaux du futurs PNR Astarac,
Considérant que, compte tenu de l’intérêt architectural de cet ilot, il convient de réaliser une étude architecturale et d’aménagement,
Considérant le coût de cette étude estimée à 14 040,00 € HT,
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, Autorise Monsieur le Président à déposer une demande de financement auprès de la Région Occitanie pour financer l’étude architecturale de cet ensemble,
Valide le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Etude architecturale HT 14 040.00 € Participation Région Occitanie 7 020€ TVA 2 808 € Participation Communauté de Communes 9 828 € Total TTC 16 848 € Total 16 848 € Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président ou à un de ses Vice-Présidents pour signer tous actes aux effets ci-dessus.
Fait à MIRANDE, le 29 avril 2024
Le Président Le Secrétaire
Patrick FANTON Michel RAFFIN
Envoyé en préfecture le 30/04/2024
Reçu en préfecture le 30/04/2024
Publié le 14/05/2024
ID : 032-243200425-20240415-2024087-DE