unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2008148

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascog

unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2008148 Document publié le Mardi 1 janvier 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur d'Astarac en Gascogne - 2008148)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Banque, 4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Convention de partenariat entre l’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande et la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »

dans le cadre du Tiers lieu de l’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,

DECIDE

Article 1 : de conventionner avec l’EHPAD du Centre Hospitalier de Mirande, dans le cadre de la CTG, afin d’utiliser les locaux de l’établissement pour animer des cafés partenaires, permanences ou rencontres.

Article 2 : de signer la convention ci-jointe.

Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 07 juillet 2025

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.Convention de partenariat entre l’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande et la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » dans le cadre du Tiers lieu de l’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande

Entre les soussignés ;

L'EHPAD du Centre hospitalier de Mirande, représenté par Monsieur Florian LEFEBVRE, agissant en qualité de directeur délégué.

Ci-après dénommé « L’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande » ;

et

La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » dont le siège social est situé 4, Avenue Jean d'Antras 32300 Mirande - FRANCE, représentée par M FANTON Patrick, Président. Ci-après dénommé « Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne »

IL A ETE EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT

ARTICLE 1 : CADRE

Une subvention nous a été accordée par l’ARS Occitanie dans le cadre d’un appel à projets nous invitant à créer un « tiers lieu dans notre EHPAD ».

Un tiers lieu est un lieu où les personnes se plaisent à sortir et se regrouper de manière informelle, situé hors du domicile (first-place) et de l’entreprise (second-place). Le tiers-lieu est de nature contributive : il est fondé sur la diversité, la réciprocité et le « faire ensemble ». On ne vient pas simplement y consommer un service, une animation, une activité, mais on participe à son élaboration, à la mesure de ses capacités. Son élaboration et son animation requièrent donc une organisation partagée, qui repose sur un collectif. La création d’un tiers-lieu en EHPAD vise à promouvoir une démarche d’ouverture et de liens. Démarche basée sur la prise d’initiative, l’envie, l’inventivité mais aussi sur la reconnaissance du pouvoir d’agir des personnes âgées. Il vise à rendre intéressante et attractive la fréquentation de l’EHPAD du quartier par les habitants de tous âges.

L’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande confie à la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », dans le cadre de la Convention Territoriale Globale CTG, l’animation de cafés partenaires, de rencontres ou de permanences au titre des organismes suivants, co signataire de la dite CTG: • Communauté de communes « Cœur d’Astarac en Gascogne »

• Le Conseil Départemental du Gers

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

• La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

• La Mutualité Sociale Agricole (MSA)

• France Travail

Dans ce tiers-lieu, il sera question de proposer des permanences et des rencontres des habitants du territoire.

Des temps de rencontres dédiés aux résidents et les familles de l’EHPAD du CH de Mirande seront proposés par les différents partenaires.

ARTICLE 2 : ORGANISATION

La communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » s’engage à assurer ou plusieursinterventions au sein du Tiers Lieu de l’EHPAD du Centre hospitalier de Mirande ». A ce titre, plusieurs dates d’intervention seront fixées conjointement.

Les partenaires de la CTG précédemment cités pourront également organiser, en dehors de la présence des agents de la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne », des permanences au sein du Tiers lieu de l’EHPAD. Un calendrier sera défini spécifiquement.

ARTICLE 2 : CONTREPARTIES

En contrepartie de ces interventions, l’EHPAD du CH de Mirande s’engage à mettre à disposition gratuitement une des trois salles de réunions pour la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et ses partenaires en fonction de leurs demandes : Salle Turquoise, salle de réunion ou salle du Conseil d’administration

Les demandes devront être réalisées par courriel à destination de l’adresse contact@ch-mirande.fr . La validation de la réservation d’une des trois salles sera transmise à la Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et/ou du partenaire demandeur par mail précisant la date et l’horaire.

La Communauté de Communes « Cœur d’Astarac en Gascogne » et ses partenaires utilisateurs des salles s’engagent à assurer le rangement de la salle.

Les clefs devront être remises à l’accueil à l’issue de son utilisation.

Chaque utilisateur reste responsable des équipements mis à disposition pendant le temps défini. La « Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne » ne saurait être tenue responsable des manquements d’un partenaire (dégradations, annulation de dernière minute …). Le CH de Mirande se réserve le droit de demander à la Communauté de communes Cœur d’Astarac en Gascogne d’engager la responsabilité du partenaire responsable de manquements

ARTICLE 4 : DURÉE DE LA CONVENTION ET RECONDUCTION

La présente convention est valable pour une durée de 1 an à compter du 01 juillet 2025 et pourra être prolongée par tacite reconduction d’une année à son terme. La convention pourra être annulée par l’une ou l’autre des parties durant les 3 derniers mois par courrier avec accusé de réception.

ARTICLE 5 : MODIFICATION

Toute modification à la présente convention se fera au moyen d’un avenant co-signé par les parties en présence.

Fait à Mirande, le 07 juillet 2025

Pour l’EHPAD du

Centre hospitalier de Mirande

Monsieur Florian LEFEBVRE

Directeur délégué

Pour la Communauté de Communes

« Cœur d’Astarac en Gascogne »

M FANTON Patrick

PrésidentN° INSEE : 32256 POLE ENFANCE ET JEUNESSE

DECISION DE L'ORDONNATEUR

VIREMENT DE CREDIT N° 1

Exercice 2025

Patrick FANTON, Le Président, rend compte de sa décision prise par délégation du Conseil Communautaire. Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du comptable et du Conseil Communautaire lors de sa séance la plus proche.

Objets : ajustement des ouvertures de crédits - compte 673

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Montant Montant Article (Chap.) - Fonction - Opération Article (Chap.) - Fonction - Opération

6245 (011) - 331 : Transports de personnes ex -100,00

673 (67) - 251 : Titres annulés (sur exercices a 100,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes

A MIRANDE, le 11/07/2025

Le Président4 AVENUE JEAN D’ANTRAS – 32300 MIRANDE - 05.62.66.51.48 – Télécopie : 05.62.66.86.30 e.mail : contact@coeur-dastarac.fr site Internet : www.coeur-dastarac.fr

DEPARTEMENT DU GERS REPUBLIQUE FRANÇAISE

DECISION DU PRESIDENT

Marché de Maitrise d’œuvre

Construction du siège social de la Communauté de Communes

Fixation du montant de rémunération définitive

suite à la validation de l’Avant-Projet Définitif

Le Président de la Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne, Gers,

VU, le code général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L 2122-22 et L 5211.10,

VU l’article 10.2.1 du CCAG Maîtrise d’œuvre,

VU l’article R. 2112-16 du Code de la Commande Publique,

VU, la délibération du Conseil Communautaire en date du 30 juillet 2020 portant délégation de compétence à Monsieur le Président,

Vu la délibération 2025112 en date du 10 juillet 2025 fixant le montant de l’Avant-Projet Définitif à 1 553 973,00 € HT,

DECIDE

Article 1 : dans la cadre de la construction du siège social de la Communauté de Communes, de fixer le montant de rémunération définitive du groupement de maîtrise d’œuvre représenté par la SARL Projet 310 suite à l’adoption du montant de l’Avant-Projet Définitif par le Conseil Communautaire le 10 juillet 2025.

Article 2 : Le montant de la rémunération définitive s’élèvera donc à 166 150,79 € HT réparti entre les membres du groupement comme indiqué ci-joint.

Article 3 : Monsieur le Président de la Communauté de Communes rendra compte de la présente décision au Conseil Communautaire.

Fait à Mirande,

Le 15 juillet 2025

Le Président

Patrick FANTON

La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de PAU – Villa Noulibos – Cours Lyautey – 64010 PAU CEDEX dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat par envoi sur papier au tribunal, dépôt sur place au tribunal ou sur le site www.telerecours.fr de la requête.MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Communauté de Communes Cœur d’Astarac en Gascogne

CONSTRUCTION DU SIEGE SOCIAL

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Décomposition du prix global et forfaitaire

Phase APD

Eléments de mission % sur forfait Montant € HT Nb jours de travail Nb réunions

ESQ+ Etude de Faisabilité

des approvisionnements

en énergie du bâtiment.

8,00 13 292,06 € 21 1

APS 10,00 16 615,08 € 26 1

APD 15,00 24 922,62 € 38 2

PRO + EXEp (DQE) 20,00 33 230,16 € 51 2

ACT 5,00 8 307,54 € 13 2

VISA 5,00 8 307,54 € 13 1

DET 30,00 49 845,24 € 77 53

AOR 7,00 11 630,56 € 18 4

TOTAL 100% 166 150,79 € 256 66

Date et signature

Toulouse, le 03/07/2025

Le mandataire dûment habilité