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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Logement,
1
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 17 NOVEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le dix-sept novembre, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au
siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis
THURIOT.
Présents :
BERGER Fabrice, BONNICEL Isabelle, BOUJLILAT Amandine, BOURCIER Alain, CHARVY Nathalie,
CORDIER Philippe, FLEURIER Catherine, FRANCILLON Jacques, FRANEL Danielle, GRAFEUILLE Guy,
HERTELOUP Alain, JACQUET Gilles, LOREAU Danièle, MAILLARD Guillaume, MAITRE Mauricette, MANGEL
Corinne, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel, MOREL Xavier (jusqu’à la question n°6
inclus), PERGET Cédrik, ROCHER Marylène, ROYER Nathalie, SICOT Olivier, SUET Michel, THURIOT Denis.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, AUGENDRE Maryse à MAITRE Mauricette, BARSSE Hervé à
THURIOT Denis, BOURGEOIS Daniel à HERTELOUP Alain, DAMBRINE Christophe à BERGER Fabrice,
DEVILLECHAISE Jean-Pierre à FLEURIER Catherine, DIOT François à SICOT Olivier, DUBOIS Brigitte à
LOREAU Danièle, FRIAUD Jean-Guy à BONNICEL Isabelle, KOZMIN Isabelle à GRAFEUILLE Guy, MOREL
Xavier à FRANCILLON Jacques (à partir de la question n°11), THOMAS Michèle à MERCIER Jacques,
WOZNIAK Anne à MOREL Xavier (jusqu’à la question n°6 inclus).
Excusés :
AUBRY Gérard, CORDE Patrice, DUBOIS Jean-François, LAGRIB Mohamed, LORANS Véronique, SAINTE
FARE GARNOT Florent, WOZNIAK Anne (à partir de la question n°11).
Ordre des délibérations : 1, 2, 3,7, 8, 9, 10, 15, 17, 18, 20, 21, 22, 23, 25, 26, 27, 28, 29, 31, 33, 34, 4, 5, 6, 11, 12,
13, 14, 16, 19, 24, 30, 32, 35, 36.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
M. Fabrice BERGER est désigné secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 29 septembre 2018).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 29
septembre 2018.
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2018_114 du 5 septembre 2018
Il est institué une régie d’avances auprès du service Recouvrement de l’eau et de l’assainissement de la 2
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Communauté d’Agglomération de Nevers
Cette régie est installée à 124 route de Marzy – CS 90041 – 58000 NEVERS
La régie paie les dépenses suivantes :
1° : Remboursement des trop perçus ;
Les dépenses désignées à l’article 3 sont payées selon les modes de règlement suivants :
1° : virement
Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur ès qualité auprès de la Trésorerie Générale de la Nièvre.
L’intervention d’un mandataire a lieu dans les conditions fixées par son (leur) acte de nomination.
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 3 000 € par mois.
Le régisseur verse auprès du Trésorier Municipal la totalité des pièces justificatives de dépenses tous au minimum une fois par mois.
Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;
Le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
- Décision n°2018_115 du 28 août 2018
Dans le cadre de la construction d’un local technique pour le service Eau – Assainissement à Challuy, il convient de conclure une convention de contrôle technique de vérifications techniques et d’attestation. La société Qualiconsult sise 16 rue des Cortots à Fontaine les Dijon a été retenue pour cette prestation intellectuelle.
La convention est conclue pour la rédaction d’un avis technique dès la conception du projet, le suivi technique durant la construction et la remise d’un rapport final de contrôle technique, et pour une durée prévisionnelle de 8 semaines à compter de la date de démarrage des travaux.
Le montant de cette prestation s’élève à 1 720 € HT.
Les crédits sont prévus au budget annexe Eau 2018.
- Décision n°2018_116 du 28 août 2018
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, avec date effective au 1 er janvier 2019, il est souhaité la mise en œuvre d’un connecteur BL Connect Données Sociales permettant notamment de faciliter et sécuriser les flux informatiques générés par le prélèvement à la source.
Un contrat de service est signé avec le Groupe BERGER LEVRAULT – 892 Rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour une durée de 3 ans.
Le montant de la prestation intégrant le connecteur (BL connect Données Sociales), sa mise en service et un accompagnement à la mise en œuvre du prélèvement à la source est de 2 273.00 € HT, soit 2 727.60 € TTC.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_117 du 28 août 2018
Pour permettre une optimisation de l’utilisation du produit informatique e.sedit RH de BERGER LEVRAULT, logiciel permettant la gestion des Ressources Humaines de Nevers Agglomération, il a été envisagé la mise en place d’un contrat d’assistance à la prestation.
Un contrat d’assistance à la prestation est signé avec le Groupe BERGER LEVRAULT – 892 Rue Yves Kermen – 92100 BOULOGNE BILLANCOURT non limité dans le temps, mais fonction de la consommation des jours d’assistance prévus. 3
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Le montant de la prestation, intégrant 10 jours d’assistance, et couvrant les prestations Expertises, Audit, Conseil, Paramétrage et Assistance, est de 9 870.00 € HT, soit 11 844 € TTC. La facturation s’effectuera au fur et à mesure de la consommation des jours prévus.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_118 du 31 août 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre système de données géographique (SIG) il a été décidé de renouveler nos contrats de maintenance de nos applications associées.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est ESRI France. La maintenance concerne les applications ArcEditor et ArcView. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 7 690,00 € HT, soit 9 228,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_119 du 30 août 2018
Dans le cadre d’une démarche d’optimisation budgétaire, il est souhaité avoir recours à une mission d’audit et de conseil en ingénierie sociale visant à identifier les possibilités d’optimisation dans le domaine des charges sociales, des taxes assises sur les salaires, des contributions sociales et des crédits d’impôt relatifs à l’emploi et à la masse salariale puis à les mettre en application.
Une convention d’audit et de conseil en matière d’ingénierie sociale est signée avec le Groupe CTR – 146 Bureaux de la colline – 92213 SAINT CLOUD CEDEX, pour une durée de trois ans à compter de sa date de signature.
Le montant de la prestation est fixé à 35% du montant des régularisations obtenues ou réalisées, ainsi qu’à 35% des économies obtenues ou réalisées pendant trente six (36) mois à compter de la date de mise en œuvre de la (des) mesure(s) d’optimisation mise(s) en œuvre.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_120 du 30 août 2018
Dans le cadre d’une démarche d’optimisation budgétaire, il est souhaité avoir recours à une mission d’audit et de conseil en ingénierie sociale visant à identifier les possibilités d’optimisation dans le domaine des Taux de cotisation Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (« AT/MP ») et des Recours Contre Tiers (« RCT »), impactés par des sinistres survenus au cours des années 2018, 2019 et 2020 et des années antérieures, puis à les mettre en application.
Une convention d’audit et de conseil en matière d’ingénierie sociale est signée avec le Groupe CTR – 146 Bureaux de la colline – 92213 SAINT CLOUD CEDEX. Elle est conclue pour l’audit des sinistres AT/MP et RCT survenus au cours des années 2018, 2019 et 2020 et des années antérieures.
Le montant de la prestation est fixé à 35% des économies réalisées au titre des sinistres AT/MP et RCT sur les périodes précisées ci-avant.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_121 du 3 septembre 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre système de suivi GPS des camions OM il a été décidé de renouveler nos contrats de maintenance de nos applications associées.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est NOVACOM. La maintenance concerne l’ensemble des applications de suivis cartographiques des camions et la gestion des tournées. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 22/11/2017 au 22/11/2018 est de 7 439,64 € HT, soit 8 927,57 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_122 du 4 septembre 2018 4
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Dans le cadre de l’augmentation possible du débit de notre connexion internet via la fibre il a été décidé de souscrire à un abonnement spécifique FTTH en débit asymétrique (500Mo/200Mo). Notre débit actuel étant de 10Mo.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Orange Business Services. L’engagement est pris pour une durée minimale d’un an. En effet l’actuel prestataire faisant l’objet d’un marché qui prendra fin en mars 2020.
Le montant de la mise en service est de 450,00 € HT, soit 540,00 € TTC. L’abonnement sur la période minimale d’un an est de 1 320,00 € HT, soit 1 584,00 € TTC.
Ainsi, pour l’exercice 2018 le montant total s’élèvera au maximum à 890,00 € HT soit 1 068,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur les exercices 2018 et 2019 et les crédits sont prévus au budget principal 2018, et seront prévus au budget 2019.
- Décision n°2018_123 du 9 septembre 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de gestion de parc de véhicules (suivis et entretiens) du service garage, il est nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance de cet outil.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est Informakit c’est cette société qui a conçue le système et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant de l’abonnement pour la période du 21/09/2017 au 20/09/2018 est de 742,00 € HT soit 890,40 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_124 du 9 septembre 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de gestion inter-médiathèques, il est nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance de cet outil.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est C3RB c’est cette société qui a conçue le système et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant de l’abonnement pour la période du 23/05/2018 au 22/04/2019 est de 5 245,16 € HT soit 6 294,19€ TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_125 du 4 septembre 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre système de relevés terrains de points topographiques il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces outils.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Leica. C’est cette même société qui a conçu ces systèmes et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 04/09/2018 au 03/09/2019 est de 3 725,00 € HT, soit 4 470,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_126 du 11 septembre 2018
Le marché AOO2018-23 « Maîtrise d’œuvre pour les travaux de fiabilisation des digues communales de Nevers en rive droite » a fait l’objet d’une consultation passée en appel d’offres ouvert, et d’une publication transmise le 19 juin 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, JOUE et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 23 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli de la société suivante : SAFEGE. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. L’offre est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué au groupement SAFEGE (mandataire)/BRL ingénierie, sis 41 boulevard du Pré Plantin, 58000 NEVERS, pour les montants suivants :
Etudes Préliminaires : 131 734.00 € HT 5
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Tranche Ferme : 77 579.00 € HT
Les tranches suivantes seront éventuellement affermies ultérieurement :
Tranche Optionnelle 1 : 30 360.00 € HT
Tranche Optionnelle 2 : 144 794.00 € HT
Tranche Optionnelle 3 : 94 520.00 € HT
Les crédits sont prévus au budget principal 2018, avec la subvention du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM).
- Décision n°2018_127 du 6 septembre 2018
Le marché « Travaux et investigations sur les puits de captage de Soulangy et de Fourchambault » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 29 juin 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 27 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes : SONDALP et SATIF. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué après négociation à la société SATIF, sise Chemin Gillard – BP41 – Parc de la Terre des Princes - 01120 DAGNEUX, pour un montant de 94 730,00 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget eau 2018.
- Décision n°2018_128 du 6 septembre 2018
Le marché « Travaux de voirie - Réfection de la voirie impasse Claude Denis à Nevers » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 5 juillet 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 3 août 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des sociétés suivantes : COLAS Nord Est, EIFFAGE TPE, EUROVIA. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué après négociation à la société EIFFAGE TRAVAUX PUBLIC EST, sise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST - Zi Saint Eloi CS 80 336 - 58028 NEVERS CEDEX, pour un montant forfaitaire de 105 988,50 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_129 du 6 septembre 2018
Le marché « Travaux d’aménagement de l’aire de grand passage de Saint-Eloi – lot 2 : espaces verts » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 5 juillet 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 26 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes : TARVEL et IDVERDE. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai. Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué après négociation à la société IDVERDE, sise 9010 route de Gray – 21850 SAINT APOLLINAIRE, pour un montant forfaitaire de 24 478,00 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018, dont subvention DETR.
- Décision n°2018_130 du 6 septembre 2018
Le marché « Réhabilitation de bâtiments d’exploitation et de réservoirs d’eau potable sur la communauté d’agglomération de Nevers - Lot n°1 : étude de diagnostic génie civil » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 14 juin 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 16 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des sociétés suivantes : ARTELIA, HODI, QCS, FONDASOL et G2C. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. 6
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Le marché est attribué après négociation à la société QCS Services, sise 2 rue des Hérons – BP41 – 67960 ENTZHEIM, pour un montant à part fixe de 35 200,00 € HT + bons de commande dans la limite de 50 000,00 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget eau 2018.
- Décision n°2018_131 du 6 septembre 2018
Le marché PA2018-19 – « Réhabilitation de bâtiments d’exploitation et de réservoirs d’eau potable sur la communauté d’agglomération de Nevers - Lot n°2 : mission de maitrise d’œuvre complète » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 14 juin 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 16 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli de la société suivante : SAFEGE. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
L’offre est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué à la société SAFEGE, sise 41B bd du pré Plantain – 58 000 NEVERS, pour un montant forfaitaire de 15 384,00 €.
Les crédits sont prévus au budget eau 2018.
- Décision n°2018_132 du 10 septembre 2018
Le marché « Travaux d’aménagement de l’aire de grand passage de Saint-Eloi – lot 1 : VRD » a fait l’objet d’une consultation passée en procédure adaptée, et d’une publication transmise le 5 juillet 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 26 juillet 2018 à 12h00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des sociétés suivantes : BBF RESEAUX et GUINOT TP. Aucun candidat n’a remis de pli hors délai.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué sans prise en compte des négociations à la société PASCAL GUINOT TRAVAUX PUBLICS, sise Rue Henri Paul Schneider – 71210 MONTCHANIN, pour un montant forfaitaire de 56 751,00 euros HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018, dont subvention DETR.
- Décision n°2018_133 du 12 septembre 2018
Dans le cadre du renouvellement de nos écrans 17’’, de l’évolution de nos applications nécessitant une vision de plus en plus élargie et de l’augmentation du personnel nécessitant des équipements supplémentaires, il a été décidé de faire l’acquisition de 16 écrans 21’’.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est HCI.
Le montant de ces équipements est de 1 859,52 € HT soit 2 231.42 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_134 du 12 septembre 2018
Le marché EA2016-09 portant sur la mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation et la sécurisation de l’usine de traitement de l’eau potable a été notifié le 6 juillet 2016 au groupement d’entreprises Cabinet Merlin (mandataire)/ABW Warnant, sis 810 rue léonard de Vinci – 45400 SEMOY. Aujourd’hui la mission PRO est terminée et réceptionnée, ainsi conformément à l’article 2.1.1 du CCAP : « Le coût du programme ne peut pas être défini au stade de l’offre. Le coût d’objectif sera arrêté au terme de la phase PRO ».
Un avenant est donc nécessaire pour acter le coût d’objectif définitif et ainsi arrêter le taux définitif de rémunération du titulaire.
Ainsi, conformément aux modalités de calcul prévues à l’article 2.1.2 du CCAP, le Taux Définitif de rémunération est de 3.12 %.
Les crédits sont prévus au budget Eau 2018.
- Décision n°2018_135 du 14 septembre 2018
Dans le cadre de la protection des accès externes internet, il est nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance de notre proxy. 7
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est bimp c’est cette société qui a installé le système et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant de l’abonnement pour la période du 18/09/2018 au 18/09/2019 est de 2 146,00 € HT soit 2 575,20 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_136 du 25 septembre 2018
Un marché « fourniture et pose d’abris vélo sur le territoire de Nevers Agglomération » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 5 juillet 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de remise des offres fixé au 31 juillet 2018 à 17 h 00, Nevers Agglomération a reçu 2 plis des candidats suivants : ALTINNOVA et ABRI PLUS.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation. Abri Plus Equipements a transmis 2 plis, seul le dernier reçu a été ouvert pour analyse.
Après analyse des offres, le marché est attribué après négociation à la société ABRI PLUS EQUIPEMENTS, sise
ZA de Grand Lieu - Rue de l’Industrie - 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU, pour un montant
maximum de 200 000 euros HT sur la durée globale du marché.
Le marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois à sa date anniversaire par le pouvoir adjudicateur, pour un total de 3 ans.
Les crédits seront prévus au Budget Transport 2018 et subvention de la Région Bourgogne Franche Comté.
- Décision n°2018_137 du 25 septembre 2018
Un marché « Assurance dommage ouvrage pour l’opération de rénovation environnementale et énergétique du site de la maison de la culture de Nevers Agglomération, de la maison des sports et de la bourse du travail » a fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 3 Août 2018 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés Online. Au terme du délai de remise des offres fixé au 3 septembre 2018 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des candidats suivants : AXA, GROUPAMA, SMABTP, MMA, SMACL et VERSPIEREN.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après analyse des offres, le marché est attribué l’assureur SMACL en groupement avec le cabinet de courtage
ELEAS ASSURANCES, 141 Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT, pour l’offre de base et les 2 garanties
optionnelles (équipements et tous risques chantier), pour un montant forfaitaire de 44 153,21 € TTC.
Les crédits seront prévus au Budget Principal 2018
- Décision n°2018_138 du 27 septembre 2018
Le marché « Réhabilitation et sécurisation de l'usine de traitement d'eau potable du Peuplier Seul », a été conclu le 31 août 2018 avec le groupement STEREAU (mandataire) / EIFFAGE / BBF. Les tranches optionnelles n°1 « travaux pour la réalisation d’un bâtiment intelligent type Smartbuilding » et n°2 « reprise isolation et étanchéité de la toiture des bâtiments existants » sont affermies, selon les montants suivants :
- TO n°1 : 305 800.00 euros HT.
- TO n° 2 : 131 763.00 euros HT.
Le prestataire sera informé par ordre de service.
Les crédits sont prévus aux budgets eau et assainissement 2018 par une autorisation de programme.
- Décision n°2018_139 du 1er octobre 2018
Dans le cadre des interventions de l’équipe EAU sur le terrain (détection des fuites, réparations, entretiens, …), il est nécessaire de faire l’acquisition d’un PC portable renforcé.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est Logic Instrument.
Le montant de l’équipement est de 1 775,00 € HT soit 2 130,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget EAU 2018. 8
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
- Décision n°2018_140 du 1er octobre 2018
Dans le cadre de la mise en place d’un Datacenter sur l’agglomération de Nevers, il est nécessaire de faire appel à un cabinet juridique pour l’élaboration des AAPC, des documents de consultation des délibérations afférentes ainsi que pour la passation du contrat de concession, l’analyse et les négociations associées.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est Parme Avocat. C’est cette société qui a suivi le projet depuis ses débuts.
Le montant de la prestation est de 14 000,00 € HT soit 16 800,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_141 du 1er octobre 2018
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec les Archivistes Français Formation – 8 rue Jean-Marie Jégo – 75013 PARIS
Cette session de formation intitulée « Concevoir, évaluer et faire vivre son site internet – nouvelle formule» d’une durée de 3 jours est organisée pour un agent du service commun des Archives de Nevers Agglomération du lundi 17 septembre 2018 au mercredi 19 septembre 2018 à PARIS.
Nevers agglomération s’engage à payer les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 765,00 net de taxes.
Les crédits sont prévus à l’article 6184 du budget principal 2018.
- Décision n°2018_142 du 2 octobre 2018
Une convention de formation est signée avec la Société NIVERLANGUES – 24 bis rue Paul Vaillant.
Cette action de formation mutualisée avec la mairie de Nevers, intitulée « cours d’anglais niveau 1-2 », organisée pour les élus de la Communauté d’Agglomération de Nevers se déroulera du samedi 6 octobre 2018 au samedi 29 juin 2019, pour 90 heures de formation au total, dans les locaux de la mairie de Nevers.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session au prorata du nombre d’inscrits pour un montant total prévu de 14 105,70 € soit 22,39 €/heure/élu soit 7 élus par groupe et par heure.
Les crédits sont prévus à l’article 6535 du budget principal 2018.
- Décision n°2018_143 du 3 octobre 2018
Afin de pouvoir répondre aux besoins du centre des archives intermédiaires géré par Nevers Agglomération, il est nécessaire de passer un contrat de maintenance sur un copieur scanner multifonction.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est CopiéFax. Le contrat est prévu jusqu’à la date anniversaire de notre marché de copieur actuel (mars 2020).
Le montant de la prestation est un forfait au trimestre de 8 500 pages pour 80,75 € HT soit 96.90 € TTC et de 8 500 pages couleurs pour de 663.00 € HT soit 795.60 € TTC.
La facturation s’effectuera sur les exercices 2018, 2019 et 2020 et les crédits sont prévus au budget principal 2018 et seront prévus aux budgets 2019 et 2020.
- Décision n°2018_144 du 4 octobre 2018
Une convention de formation professionnelle continue N° 2018/09/0732 est signée avec la Société EUROCHLORE – 25 rue Circulaire – 78110 LE VESINET.
Cette action de formation intitulée « La gestion du chlore gazeux – habilitation chlore » d’une durée d’un jour, organisée pour 7 agents du service Eau-Assainissement, se déroulera le jeudi 11 octobre 2018 dans les locaux de Nevers Agglomération.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de 1.771.87 € HT soit de 2.126,24 € TTC.
Les crédits sont prévus à l’article 618 du budget eau 2018.
- Décision n°2018_145 du 4 octobre 2018 9
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Dans le cadre de la pérennité de nos serveurs il est nécessaire de renouveler nos licences de leurs systèmes d’exploitation.
La société retenue pour des raisons évoquées ci-dessus est DB informatique.
Le montant de la prestation pour 5 licences Windows server 2016 est de 3 495,00 € HT soit 4 194,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
7. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération _ Référent de
parcours PLIE – ASEM 2018 _ Avenant N°1 à la convention de subvention du poste de référent
de parcours PLIE 2018 de l’ASEM
Vu la fiche de poste du référent de parcours PLIE (annexe 1)
Vu la convention accordant une subvention l’ASEM pour le poste de référent de parcours PLIE 2018 (annexe 2)
Vu le courrier et le budget réalisé au 31/07/2018 et sa projection au 31/12/2018 (annexe 3)
Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération
Pour réaliser la mission d’accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans les meilleures conditions,
l’association sollicite l’attribution d’une subvention complémentaire de 3 000 € car la subvention du FSE (Fonds
Social Européen) ne permet pas d’équilibrer le budget 2018.
Afin d’accorder cette aide supplémentaire, un avenant à la convention initiale est nécessaire.
Le PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) est un dispositif visant à permettre l’accès à un emploi durable
et/ou une formation qualifiante à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle,
ponctuelles ou plus durables, résidant sur le territoire de l’Agglomération de Nevers, grâce à l’élaboration de
parcours d’insertion professionnelle individualisés et à la mise en cohérence des interventions publiques au plan
local.
Depuis 2006, l’association ASEM met à disposition du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers
Agglomération un poste de référent de parcours. Cette personne ressource, présente tout au long du
parcours, défini individuellement avec chaque bénéficiaire ses objectifs d’accompagnement, formalisés par un
contrat d’engagement.
Les référents de parcours interviennent dans le cadre du protocole de PLIE piloté par Nevers Agglomération
et sous la coordination de son coordonnateur de PLIE.
Au vu des difficultés à boucler son plan de financement, et notamment avec le recalcul du montant du FSE,
l’ASEM demande exceptionnellement une participation complémentaire d’un montant de 3 000 €.
L’avenant annexé prévoit donc une participation supplémentaire de Nevers Agglomération pour l’action
« Référent de parcours PLIE – ASEM 2018 » à hauteur de 3 000 €.
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le versement d’une subvention complémentaire d’un montant de 3 000 € à l’association ASEM dans le cadre de l’action « Référent de parcours PLIE – ASEM 2018 ». • adoptent à l’unanimité le projet d’avenant à la convention de subvention à l’association ASEM tel qu’annexé à la présente délibération,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer l’avenant et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus sur le gestionnaire cohésion sociale du budget principal 2018.
8. Attribution d’une subvention d’investissement à la Banque Alimentaire de Bourgogne
Evolution de l’antenne de Nevers
Vu le dossier de demande de subvention,
Vu le projet de convention de subvention, 10
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
La Banque Alimentaire de Bourgogne agit dans le domaine de l’aide alimentaire en interfaces entre les
associations et acteurs du secteur ; et les pouvoirs publics. Elle a notamment la mission d’assurer l’entrée de
produits alimentaires de l’Union Européenne sur le secteur, à destination de l’ensemble des acteurs de l’aide
alimentaire. Aussi, sa pérennité est tout à fait essentielle à la poursuite des actions de solidarité en la matière.
Elle touche environ 6 500 bénéficiaires.
Les locaux actuellement occupés par la Banque Alimentaire (site de l’association Acteurs Solidaires En Marche)
sont devenus trop petits et inadaptés. La Banque Alimentaire a décidé de prendre en location un nouveau site.
Un site a été identifié 20 bis rue de l'éperon à Nevers. Il nécessite des investissements d’aménagement et
d’équipement au vu de l’activité de stockage projetée : installation de stockage alimentaire, dispositif de
transport de palettes, équipement informatique, camion réfrigéré.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses TTC Recettes TTC
Chambre froide 78 500 € PRALIM (DRAAF ADEME) 31 250 €
Camions frigorifiques 28 000 € Région 37 500 €
Racks 8 500 € Département 15 000 €
Mairie de Nevers 15 000 €
Divers 12 000 € Nevers Agglomération 15 000 €
Banque Alimentaire autofinancement 13 250 €
TOTAL 127 000 € TOTAL 127 000 €
Les conseillers communautaires :
− approuvent à l’unanimité le versement d’une subvention de 15 000 € à la Banque Alimentaire de Bourgogne,
− adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à la Banque Alimentaire de Bourgogne, tel qu’annexé à la présente délibération,
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus sur le gestionnaire cohésion sociale du budget principal 2018.
9. Attribution d’une subvention à l’International Football Club de Nevers
Action : « Fais la Passe - Edition 2018 – Un trait d’union entre la culture et le sport »
Vu le dossier de demande de subvention de l’international Football Club de Nevers pour l’action « Fais la Passe
- Edition 2018 – Un trait d’union entre la culture et le sport »
Vu le projet de convention de subvention,
L’association « International Football Club de Nevers » située sur le quartier de la Baratte, participe à
l’animation du quartier et au développement du lien social à travers la réalisation d’action telle que « Fais la
Passe - Edition 2018 – Un trait d’union entre la culture et le sport ».
Il s’agit d’un évènement sportif autour du football, culturel (cultures urbaines) et solidaire, au profit de
l’UNICEF.
L’inscription des 16 équipes mixtes au tournoi de football sera reversée à l’UNICEF.
L’événement compte un concert et des activités familiales (maquillage, atelier musical, atelier danse) sont
proposées aux parents, enfants et jeunes présents au stade.
Cette action a été déposée au titre de la programmation annuelle 2018 du contrat de ville de Nevers
Agglomération.
Le coût de cette action est de 6 050 €.
L’aide de l’agglomération pour la réalisation de cette action serait de 600 €.
Les conseillers communautaires : 11
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
− approuvent à l’unanimité le versement d’une subvention de 600 € à l’association l’international Football Club de Nevers,
− adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention à l’association l’international Football Club de Nevers, tel qu’annexé à la présente délibération,
− autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Les crédits sont prévus sur le gestionnaire cohésion sociale du budget principal 2018.
10. Attribution de subventions - appel à projets unique Contrat de Ville – Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité. Programmation 2018
Par délibération en date du 26 septembre 2015, les conseillers communautaires ont approuvé le contrat de
ville se déclinant de manière opérationnelle sur la période 2015-2020.
5 associations ont déposé un projet dans le cadre du pilier cohésion sociale, persévérance scolaire, réussite
éducative et sociale, s’inscrivant dans le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS).
Créé en 1996, le Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS) dont les principes ont été fixés par la
Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité de 2001, est partenaire de l’école et des structures
concourant à la coéducation des enfants en lien avec les parents.
C’est un dispositif partenarial, hors temps scolaire, qui s’adresse aux enfants du CP à la Terminale.
Il propose aux enfants et aux jeunes l’appui et les ressources complémentaires dont ils ont besoin pour
s’épanouir et réussir à l’école, et qu’ils ne trouvent pas toujours dans leur environnement familial et social.
L’accompagnement à la scolarité s'adresse aussi aux parents dans le souci de renforcer et d’améliorer les
relations Familles/Ecole.
Il offre aux parents un espace d’information de dialogue et d’écoute visant à leur donner les outils nécessaires
pour mieux suivre eux-mêmes le travail de leurs enfants. Il leur permet d’avoir une meilleure connaissance de
l’Ecole, de les familiariser avec un vocabulaire et des activités de type scolaire. L’accompagnement à la scolarité
devient ainsi un moyen privilégié pour rendre les codes de l’école compréhensibles aux parents.
La commission « Logement, Habitat, Cohésion sociale et Santé » s’est réunie le 18 octobre pour examiner
l’éligibilité technique et financière des projets.
Les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à verser les montants alloués
aux porteurs de projets conformément à la répartition établie dans le tableau ci-dessous et à signer les
conventions correspondantes.
Porteur de projets Intitulé du projet
Subvention de Nevers
Agglomération
(Contrat de Ville)
AFPLI Action Collège 300 €
AFPLI Action primaire 1 400 €
Médio-espace socio-culturel Grand
Ouest
Relais Accompagnement à la Scolarité
(RAS)
2 650 €
Médio-espace socio-culturel Grand
Ouest Tutorat 1 400 €
Médio-Accords de Loire Action primaire 750 €
Médio Centre socio-culturel de la
Baratte Action collège 800 €
Médio Centre socio-culturel de la
Baratte Action primaire 800 €
Médio–Centre social du Banlay Action Collège 900 € 12
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Médio–Centre social du Banlay Action primaire 2 000 €
TOTAL 11 000 €
Les crédits sont prévus sur le gestionnaire cohésion sociale du budget principal 2018.
15. Sortie de l’actif de deux équipements bus
En tant que propriétaire du parc de bus du réseau Taneo (40 bus), Nevers Agglomération s’est engagée dans
une politique de renouvellement des véhicules visant à maintenir une moyenne d’âge du parc avoisinant 9 ans.
C’est dans ce cadre et conformément au plan pluriannuel d’investissement du contrat de délégation de service
public de transports urbains 2014-2020 qu’il est nécessaire de réformer deux véhicules arrivés en fin de vie.
Il est donc proposé de sortir de l’actif de Nevers Agglomération les véhicules suivants :
Type Date 1ère immatriculation kilométrage N° immatriculation Etat
Agora 30/12/1996 825 760 km AK-115-MA Roulant
Agora 03/12/1999 868 714 km AG-219-SR Roulant
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité la sortie de ces véhicules du parc
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à les mettre en vente aux enchères sur le site Agorastore (ou d’autoriser sa destruction en l’absence d’acquéreur) et à signer les documents nécessaires à la mise en place de ces processus.
Les recettes sont inscrites au budget annexe Transports 2018.
17. Convention entre Nevers Agglomération et la Région Bourgogne- Franche Comté pour
l’installation d’une Borne d’Information Voyageur (BIV) sur le site de la Gare Routière de Nevers
Nevers Agglomération, autorité organisatrice de la mobilité, procède à l’ensemble des investissements
concourant à l’exploitation du réseau de bus Taneo.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération a mis en place de nouveaux équipements et services pour améliorer
l’information des voyageurs. Ainsi, depuis 2015, 17 des principaux arrêts du réseau ont été équipés d’une borne
d’information qui permet de connaître en temps réel le temps d’attente avant l’arrivée du bus. Pour compléter
ce dispositif, des écrans ont été installés à l’Agence Taneo, dans la Galerie marchande du Centre Commercial
de Marzy et dans le hall de l’hôpital Pierre Bérégovoy à Nevers.
Nevers Agglomération souhaite poursuivre cette démarche de modernisation du réseau en procédant à
l’installation d’une BIV sur le site de la Gare Routière de Nevers dont la gestion dépend, depuis 2017, de la
région Bourgogne Franche Comté.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de son installation sur le site de la Gare Routière
selon la répartition suivante des coûts :
- Fourniture et pose de la borne : environ 9300 € HT à la charge de Nevers Agglomération - Frais de consommation électrique de la borne à la charge du propriétaire du site, la région Bourgogne- Franche Comté
Les crédits sont prévus au budget annexe Transports 2018.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de convention avec la Région pour l’installation d’une Borne d’Information Voyageur sur le site de la Gare Routière de Nevers.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre. 13
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
18. Vente d’une parcelle au profit de la société INOVAGES sur le parc d'activités de Varennes-
Vauzelles / Garchizy
La société INOVAGES exerce une activité de négoce et de prestations sur les infrastructures informatiques à
destination des professionnels, et pour une part très faible du chiffre d’affaires aux particuliers. Une seconde
activité se tourne vers les logiciels de gestion d’entreprise.
INOVAGES a racheté en juin 2018 la société HCI, implantée depuis plus de 20 ans dans la Nièvre actuellement
locataire de bureaux route de Paris à Varennes-Vauzelles. Avec l’acquisition de la société HCI, INOVAGES
compte désormais 5 emplacements géographiques. L’agence actuelle HCI de Varennes-Vauzelles 5 salariés et
l’embauche d’un ingénieur commercial très rapidement est visée dans le but de se développer.
INOVAGES souhaite acquérir un terrain pour y construire les nouveaux bureaux de HCI afin d’accompagner le
développement de l’activité, valoriser l’image de la société sur un parc d’activités de qualité et apporter de
meilleures conditions de travail à ses salariés.
Afin de répondre à cette demande et après étude du projet d’implantation, la communauté d’agglomération de
Nevers a émis un avis favorable auprès de la société INOVAGES pour l’acquisition de la parcelle cadastrée ZI
n°462 d’une superficie de 3 263 m², située au 9 rue Edouard Branly sur le parc d’activités de Varennes-
Vauzelles/Garchizy (ancien lotissement des Chamonds).
Le prix de vente a été fixé à 15 € HT du m². Cette proposition a été acceptée par la société.
Les conseillers communautaires autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer le compromis et l’acte
de vente au profit de la société INOVAGES (une SCI portant l’ensemble du projet sera créée) ainsi que tous
les actes qui en découleraient.
Les recettes seront inscrites au budget annexe Développement Economique 2019 (ZAC de Varennes-Vauzelles
/ Garchizy).
20. Prix nouveaux des prestations d’assainissement non collectif : année 2018
Le SPANC assure depuis sa création en 2007 la réalisation de différentes prestations pour le compte des
abonnés.
Depuis fin 2016, Nevers Agglomération a confié à la société SGA J MEYER la mission d’entretien des
installations d’assainissement non collectif. Les missions du prestataire incluent :
- un forfait de vidange jusqu’à un volume 3m 3
- un forfait de vidange par m 3 supplémentaire
- un forfait pour l’enlèvement et le remplacement de la pouzzolane existante - un forfait pour intervention de vidange hors programmation et une intervention ponctuelle d’urgence - un forfait pour intervention de vidange hors programmation, en dehors des plannings d’intervention pour des prétraitements > 3 m 3
Suite aux différentes interventions de la société SGA MEYER sur le territoire, il apparait nécessaire d’inclure
des prix nouveaux correspondants à des interventions non prévues dans le contrat initial de prestations de
service.
Il est également proposé d’inclure un tarif applicable en cas d’absence non justifiée d’un usager pour une
intervention programmée de vidange, ou d’une intervention d’urgence.
Les nouveaux tarifs applicables sont les suivants : 14
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Prix Nouveaux € TTC
Intervention programmée - Vidange d’un bac à
graisses 250 l max « seul » 172,70 €
Intervention programmée – Débouchage « seul » -
Jusqu’à 30 minutes sur site 172,70 €
Intervention programmée – Débouchage « seul » - Par
30 mn supplémentaire 66.00 €
Intervention programmée – nettoyage d’un poste de
relevage en continuité d’une vidange de fosse- 93,50 €
Absence des usagers dans le cadre d’une Intervention
programmée – 66.00 €
Absence des usagers dans le cadre d’une Intervention
d’urgence 176,00 €
Pour mémoire, les tarifs existants sont les suivants :
Tarifs TTC 2018
Intervention programmée d’entretien des installations
– vidange jusqu’à 3 m3 200.00 €
Intervention programmée d’entretien des installations
– vidange par m3 supplémentaire 48.00 €
Entretien des installations – Remplacement de la
pouzzolane 66.00 €
Intervention hors programmation d’entretien des
installations – vidange jusqu’à 3 m3 286.00 €
Intervention hors programmation d’entretien des
installations – vidange par m3 supplémentaire 48.00 €
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité les nouveaux tarifs ci-dessus pour les prestations
d’assainissement non collectif au titre de l’année 2018.
21. Convention pour la collecte des cartouches d’encre vides issues des déchèteries pour
particuliers de Nevers Agglomération
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, « Nevers
Agglomération » a mis en service trois déchèteries pour particuliers :
• une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers (à l’ouest de Nevers) • une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières (à l’est de Nevers)
• une déchèterie mobile en septembre 2013
A compter du 1 er janvier 2019, suite au renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries, « Nevers
Agglomération » a souhaité contractualiser directement avec les différents exutoires retenus pour le
traitement des déchets issus des déchèteries pour particuliers.
Les cartouches d’encre vides font parties des déchets collectés en déchèteries pour particuliers. Aussi,
« Nevers Agglomération », à travers cette convention de partenariat, entend confier la collecte de ces déchets
à la société LVL à compter du 1 er janvier 2019. 15
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
La convention est conclue pour une durée de 1 an à compter de la date de la signature, elle est renouvelable
par tacite reconduction.
L’enlèvement et le traitement des cartouches d’encre dans le cadre de cette convention sont gratuits, la société
LVL s’engage à reverser un don à l’association enfance et partage pour chaque cartouche réutilisable.
Les conseillers communautaires :
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention pour la collecte des cartouches d’encre vides issues des déchèteries pour particuliers de Nevers Agglomération
22. Convention pour le traitement des huiles alimentaires usagées
issues des déchèteries pour particuliers de Nevers Agglomération
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, « Nevers
Agglomération » a mis en service trois déchèteries pour particuliers :
• une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers (à l’ouest de Nevers) • une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières (à l’est de Nevers)
• une déchèterie mobile en septembre 2013
A compter du 1 er janvier 2019, suite au renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries, « Nevers
Agglomération » a souhaité contractualiser directement avec les différents exutoires retenus pour le
traitement des déchets issus des déchèteries pour particuliers.
Les huiles alimentaires usagées font parties des déchets collectés en déchèteries pour particuliers. Aussi,
« Nevers Agglomération », à travers cette convention, entend confier le traitement des huiles alimentaires
usagées issues des déchèteries pour particuliers à la société MJR à compter du 1 er janvier 2019, pour une durée
de 1 an.
L’enlèvement et le traitement des huiles alimentaires dans le cadre de cette convention sont gratuits.
Les conseillers communautaires :
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention pour le traitement des huiles alimentaires usagées issues des déchèteries pour particuliers de Nevers Agglomération
23. Convention pour le traitement des huiles moteur usagées issues des déchèteries pour
particuliers de Nevers Agglomération
Dans le cadre de sa compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, « Nevers
Agglomération » a mis en service trois déchèteries pour particuliers :
• une déchèterie fixe en janvier 1995 au Pré-Poitiers (à l’ouest de Nevers) • une déchèterie fixe en mars 2000 aux Taupières (à l’est de Nevers)
• une déchèterie mobile en septembre 2013
A compter du 1 er janvier 2019, suite au renouvellement du marché d’exploitation des déchèteries, « Nevers
Agglomération » a souhaité contractualiser directement avec les différents exutoires retenus pour le
traitement des déchets issus des déchèteries pour particuliers.
Les huiles moteur usagées font partie des déchets collectés en déchèteries pour particuliers. Aussi, « Nevers
Agglomération », à travers cette convention, entend confier le traitement des huiles moteur usagées issues des
déchèteries pour particuliers à la société SEVIA à compter du 1 er janvier 2019, pour une durée de 1 an.
Le coût de traitement est fixé comme suit :
Forfait approche par passage 29 € HT (un seul forfait si collecte des 2 déchèteries dans la même tournée)
Forfait prestation d’enlèvement des
huiles usagées 45 € / m3
Les dépenses seront inscrites au budget principal 2019. 16
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018 17
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Les conseillers communautaires
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention pour le traitement des huiles moteur usagées issues des déchèteries pour particuliers de Nevers Agglomération.
25. Renouvellement de la convention avec Atmo BFC
La communauté d’agglomération de Nevers est compétente en matière de protection et de mise en valeur de
l’environnement et du cadre de vie, et notamment dans la lutte contre la pollution de l’air.
Afin de poursuivre la surveillance des polluants atmosphérique sur le bassin de vie de l’agglomération, il
convient de renouveler la convention avec l’association ATMO Bourgogne-Franche-Comté.
ATMO Bourgogne-Franche-Comté résulte de la fusion récente, le 12 mai 2017, d’ATMOSF’Air BOURGOGNE
et d’ATMO Franche-Comté. Au préalable à cette convention, des précédentes conventions avaient déjà été
engagées entre les 3 parties pour prendre en compte cette fusion.
La convention a pour but de fixer les engagements réciproques de chaque partie quant aux modalités du suivi
de la qualité de l'air sur l’agglomération de Nevers.
Le montant annuel de l’aide financière pour les agglomérations de moins de 100 000 habitants, est fixé à
hauteur de 0,21 euros par habitants. Le recensement base 2015 fait état de 67 060 habitants pour
l’agglomération. Le montant de la subvention s’élèvera à 14 083 euros pour les exercices 2019, 2020, 2021.
Nevers Agglomération verse en outre une cotisation annuelle d’un montant de 500 € au titre de son adhésion.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité la convention pluriannuelle avec ATMO Bourgogne-
Franche-Comté telle qu’annexée à la présente délibération et autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à
la signer.
Les crédits seront inscrits au budget principal 2019 et suivants.
26. Révision de l’autorisation de programme – crédits de paiement
Garchizy Les Révériens : Mise en séparatif des réseaux d’assainissement – Renouvellement
patrimonial des réseaux d’eau potable
Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition des
autorisations de programme et crédits de paiement
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de
paiement,
Vu l’instruction codificatrice comptable M49,
Vu la délibération n° DE/2017/01/04/011-8 du conseil communautaire du 1 er avril 2017,
Vu la délibération n° DE/2018/07/04/069 du conseil communautaire du 7 avril 2018,
Dans le cadre des travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable à Garchizy dans le secteur des
Révériens, une autorisation de programme et crédits de paiements a été votée lors du conseil communautaire
du 1 er avril 2017.
La réhabilitation du réseau pluvial et les réfections de voirie liées aux travaux ont demandé une coordination
importante avec la commune de Garchizy entrainant un décalage de la phase travaux. Le montant global de
l’opération a été précisé par le projet définitif au cours de l’année 2017 et l’accord de subvention par l’agence
de l’eau a été transmis tardivement. De ce fait, un nouveau montant de l’autorisation de programme et crédits
de paiements avait été voté lors du conseil communautaire du 7 avril 2018.
Le déroulement du chantier et les réfections de voirie prévus par la commune ont conduit à engager dès 2018
les travaux de la tranche 2, qui auraient du être engagés en 2019, optimisant ainsi les délais et la chronologie
des interventions. Cette anticipation assure de plus une continuité de chantier sans interruption de travaux.
Au regard de ces nouveaux éléments, il est proposé de réviser les crédits de paiement pour les années 2018 et
2019 : 18
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Référence à la stratégie du territoire :
Ambition 4 : Un territoire qui protège ses habitants et ses activités économiques
Orientations stratégiques : Schéma directeur d’eau potable et d’assainissement
Libellé de l’autorisation de programme : 2017-02 Garchizy les Révériens
Montant de l’autorisation de programme : 937 678 €
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux eau potable 454 022 Autofinancement / emprunt 652 778
Travaux assainissement 483 656 Subventions 284 900
TOTAL 937 678 TOTAL 937 678
Répartition crédits de paiement :
Garchizy - Les révériens 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
Assainissement 0 280 000 115 582 88 074 483 656
Eau potable 0 315 000 49 793 89 229 454 022
Total 0 595 000 165 375 177 303 937 678
Les crédits de paiement seront inscrits dans les budgets des années considérées.
Les conseillers communautaires :
- modifient à l’unanimité l’échéancier des crédits de paiement liés aux travaux sur les réseaux d’assainissement et d’eau potable à Garchizy dans le secteur des Révériens. - autorisent à l’unanimité le Président à liquider et mandater les dépenses correspondantes à la répartition des crédits de paiement indiqués ci-dessus.
Rappel des éléments votés en avril 2018 :
Plan de financement :
Dépenses Recettes
Travaux eau potable 454 022 Autofinancement / emprunt 652 778
Travaux assainissement 483 656 Subventions 284 900
TOTAL 937 678 TOTAL 937 678
Répartition crédits de paiement :
Garchizy - Les révériens 2017 2018 2019 2020 Montant total AP
Assainissement 0 196 874 198 708 88 074 483 656
Eau potable 0 255 500 109 293 89 229 454 022
Total 0 452 374 308 001 177 303 937 678 19
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
27. Décision Modificative n°1_ budget annexe Eau
Dépenses de fonctionnement
Compte Libellé Montant
6413 Personnel non titulaire 5 000,00
618 Divers - dépenses non affectées -5 000,00
TOTAL 0,00
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
2313 Travaux AP/CP Réveriens Garchizy 59 500,00
TOTAL 59 500,00
Recettes d'investissement
Compte Libellé Montant
1641 Emprunts 59 500,00
TOTAL 59 500,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
28. Décision Modificative n°1_ budget annexe Assainissement
Dépenses d'investissement
Compte Libellé Montant
21562 Dépenses non affectées -83 126,00
2313 Travaux AP/CP Réveriens Garchizy 83 126,00
TOTAL 0,00
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité cette décision modificative.
29. Reprise de provision pour risques et charges Société Nevers Armatures
En vertu des articles L2321-2 et R2321-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application du
principe comptable de prudence, une provision pour risques et charges a été constituée par la délibération
n°DE/2014/15/11/014 du 15 novembre 2014.
Vu la délibération n° 2014/15/11/014 du conseil communautaire du 15 novembre 2014,
Vu la délibération n°2015/12/12/028 du conseil communautaire du 12 décembre 2015, 20
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Le 13 avril 2007, Nevers Agglomération a signé un contrat de crédit de bail immobilier au profit de la société
Nevers Armatures qui souhaitait implanter sur le territoire une activité de fabrication d’armatures acier pour
béton armé et produits dérivés. Le crédit bail porte sur un bâtiment industriel situé à Fourchambault, rue
Ledru Rollin.
A compter de 2009, la société Nevers Armatures a du faire face à des difficultés de paiement et des impayés de
loyers ont été constatés.
Par le jugement du tribunal de commerce de Nevers en date du 17 septembre 2014, la société Nevers
Armatures a été placée en redressement judiciaire.
Par la délibération en date du 15 novembre 2014, Nevers Agglomération a constitué une provision pour
risques et charges concernant les titres impayés sur les exercices 2009 à 2014 pour un montant total de 188
556,66 € TTC.
Par la délibération en date du 12 décembre 2015, dans le cadre du plan de redressement de la société Nevers
Armatures, Nevers Agglomération a abandonné la moitié de la créance soit 78 750,02 € HT et a accordé un
rééchelonnement des montants restant dû. Par ailleurs, le montant de 31 056,62 € HT correspondant à de la
TVA provisionnée à tort, a été repris de la provision.
Le montant résiduel de la provision après ces deux reprises est de : 78 750,02 € HT.
Aujourd’hui la société Nevers Armatures s’acquitte de ses loyers courants et rembourse annuellement une
part de la dette antérieure telle que prévue dans le plan de redressement. Au regard des remboursements
annuels effectués en 2016, 2017, et 2018, il convient de reprendre de la provision le montant de 19 687,51 €.
Le montant résiduel de la provision après cette reprise sera de : 59 062,51 € HT.
Les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité de procéder à la reprise partielle de la provision pour
un montant total de 19 687,51 €.
Les crédits de recettes sont inscrits à l’article 7815 du budget principal 2018.
31. Modification de l’emploi de Chef de projet Enseignement supérieur, Recherche et Formation
Professionnelle, fixant le niveau de recrutement et de rémunération et précisant la nature des
fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
La Communauté d’Agglomération de Nevers s’est dotée de la compétence « Enseignement supérieur » dans le
but de dynamiser et renforcer son offre de formations et d’en faire un levier au service du développement du
territoire, de sa compétitivité et de son attractivité.
Afin de renforcer sa capacité en ingénierie et animer l’ensemble de la démarche, il est nécessaire de procéder à
la création d’un emploi de Chef de projet Enseignement supérieur, Recherche et Formation professionnelle.
Les missions premières rattachées à cet emploi seront notamment de proposer et de mettre en œuvre une
politique « Enseignement supérieur, de Recherche et de Formation Professionnelle », visant à faire de la
Communauté d’Agglomération un pôle reconnu et attractif, tant pour les étudiants que pour les entreprises. Il
s’agira également de favoriser le développement de formations visant à préparer des compétences nouvelles
dont ont besoin les entreprises au regard de leurs activités.
Au regard des attentes de la collectivité relativement à cet emploi, initialement créé sur le grade d’Attaché
territorial – Cadre d’emploi des attachés territoriaux - il est désormais souhaité procéder à un recrutement
sur le même cadre d’emploi – Grade d’Attaché principal. 21
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Ainsi, cet emploi, à temps non complet (quotité de travail 70%), pourra notamment être pourvu par un fonctionnaire de la catégorie A, de la filière administrative, et le recrutement pourra s’effectuer sur le cadre d’emplois des Attachés territoriaux.
S’il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire
dont les fonctions relèveront de la catégorie A, dans les conditions fixées à l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 : pour les besoins de la continuité du service, les emplois permanents peuvent être occupés par
des agents contractuels pour faire face à une vacance temporaire d’emploi, dans l’attente du recrutement du
fonctionnaire.
Le niveau de recrutement doit impérativement correspondre au niveau d’études nécessaire à l’obtention des
diplômes ou titres permettant l’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux, ou à une expérience
professionnelle significative dans le domaine correspondant à l’emploi créé.
Le niveau de rémunération est fixé par M. le Président en fonction de l’ancienneté et l’expérience
professionnelle antérieure de l’agent. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à
exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire de recrutement. Le traitement
de base sera assorti du régime indemnitaire instauré pour le grade de recrutement.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux,
VU la délibération 2012/21/12/040 du 21/12/2012 portant création d’un emploi de « Chef de projet
Enseignement supérieur, Recherche, Innovation, Prospective et LGV », fixant le niveau de recrutement
et de rémunération et précisant la nature des fonctions,
VU le tableau des emplois et des effectifs,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 7 novembre 2018,
Les conseillers communautaires :
• adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
• décident à l’unanimité de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs, • décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
33. Modification du tableau des emplois et des effectifs
Vu les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
Vu l’avis favorable de la Commission des « Ressources Humaines et Moyens Généraux » en date du 29 octobre
2018,
Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 7 novembre 2018,
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité modifier le tableau des effectifs pour tenir compte :
- Du recrutement du « Chef de projet Enseignement supérieur, Recherche et Formation professionnelle » - Grade des Attachés principaux
- Du recrutement par voie de transformation d’un « emploi d’avenir » d’un Opérateur topographe – Grade des Adjoints techniques
Grades Date
d’effet
Postes à
créer
Postes à
supprimer
Temps de
travail
Budgets
concernés
Filière administrative
Attaché principal 01/12/2018 1 0 Temps non complet Principal 22
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Filière technique
Adjoint technique 01/12/2018 1 0 Temps complet Principal
34. Attribution de subventions dans le domaine sportif au titre du soutien aux manifestations
sportives d’intérêt communautaire
La Communauté d’Agglomération de Nevers s’est dotée, dans le cadre de sa politique sportive, d’un règlement
d’intervention et de soutien aux manifestations sportives d’intérêt communautaire.
Conformément à ce règlement d’intervention et après avis favorable de la commission sport du 9 mars 2018.
Les conseillers communautaires attribuent à l’unanimité les subventions suivantes et autorisent à l’unanimité
Monsieur le Président à signer les conventions de partenariat correspondantes
Porteur de projet Intitulé de l’action Proposition
Corrida de Varennes-Vauzelles Corrida de Varennes-Vauzelles 150 €
Comité départemental d’Athlétisme Perche élite Tour 2018 7000 €
Comité départemental de pétanque Masters de pétanque 3000 €
Les crédits sont prévus sur le gestionnaire sport du budget principal 2018.
4. Désignation des représentants de Nevers Agglomération au syndicat mixte ouvert Nièvre
Numérique
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-P-1206 du 27 novembre 2017 portant modifications statutaires du syndicat
mixte ouvert Nièvre Numérique,
Par courrier en date du 5 février 2018, le syndicat mixte Nièvre Numérique a notifié à Nevers Agglomération
ses nouveaux statuts. Les modifications statutaires du syndicat ont porté sur :
- Article 2_ l’objet du syndicat est complété par « exerce également des activités de développement de services et de promotion des usages numériques qui présentent le caractère de complément normal et nécessaire de ses compétences principales ». L’article 3 précise le contenu de ces activités complémentaires à l’objet principal.
- Article 9-3_ la participation financière des membres est désormais basée sur un critère démographique (1,5 € par habitant pour le département et 1€ pour les EPCI) et sur le nombre de prises déployées (1€ par prise déployé sur le territoire de l’EPCI).
- Article 11 _ la composition du comité syndical : chaque membre aura un délégué par tranche de 30 000 habitants.
- Article 12-1_ la composition du bureau est modifiée comme suit :
- 2 membres du bureau dont 1 vice-président sont désignés parmi les représentants du Conseil départemental
- 2 membres du bureau dont 1 vice-président sont désignés parmi les représentants de la communauté d'agglomération de Nevers
- 2 membres du bureau dont 1 vice-président sont désignés parmi les représentants des communautés de communes.
Les conseillers communautaires désignent à l’unanimité M. Fabrice BERGER, secrétaire de séance, comme
« assesseur » pour procéder à l’élection et au dépouillement. 23
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Après avoir procédé à l’appel des candidatures, au vote à bulletin secret et au dépouillement, les conseillers
communautaires désignent à la majorité absolue des suffrages exprimés les trois représentants communautaires
siégeant au comité syndical de Nièvre Numérique, à savoir :
- M. Denis THURIOT
- Mme Isabelle BONNICEL
- M. Alain BOURCIER
Représentants de l’EPCI au syndicat mixte ouvert Nièvre Numérique
1 er tour
Bulletins trouvés dans l’urne : 38
Bulletins nuls / blancs : 2
Suffrages exprimés : 36
Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
Candidats Nombre de voix obtenues
Denis THURIOT 32
Isabelle BONNICEL 32
Alain BOURCIER 25
Jacques MERCIER 15
5. Partenariat de communication – association du Bois Joli
Dans le cadre de sa politique de communication, Nevers Agglomération souhaite développer ses partenariats
avec les associations organisatrices d’événements à forte renommée.
Il s’agit ainsi de diversifier le panel des supports d’information et de communication afin de mieux faire
connaître notre EPCI sur le territoire et au-delà et notamment ses missions et ses grandes actions, mais aussi
d’associer l’image institutionnelle de Nevers Agglomération à des manifestations à forte fréquentation.
L’association du Bois Joli organise depuis 2017, au Centre des expositions, le Jumping International de Nevers.
Constituée de passionnés des chevaux, l’association a en effet souhaité créer un événement ayant pour but de
dynamiser la compétition équestre dans la région et faire découvrir ce milieu parfois méconnu du grand public.
En 2017, l’événement a connu un réel succès avec sur les quatre jours de compétition internationale plus de
7.000 visiteurs et la présence de près de 250 chevaux français et étrangers et leurs cavaliers.
Pour cette deuxième édition, l’association souhaite confirmer la réussite de l’année passée. Elle espère même
plus de chevaux, plus de spectacles, plus de visiteurs… Bref, que le Jumping International de Nevers prenne de
l’ampleur.
Les conseillers communautaires autorisent à la majorité absolue des suffrages exprimés (4 abstentions :
M. Diot, Mme Loreau, M. Sicot et Mme Dubois ; et 2 contres : Mme Charvy et Mme Royer) l’achat d’une
prestation de service d’un montant de 8 000 € à l’association du Bois Joli afin de conclure un partenariat de
communication pour l’édition 2018 du Jumping International de Nevers organisé du 11 au 14 octobre et du 19
au 22 octobre au Centre des expositions de Nevers (détails en annexe) et autorisent à la majorité absolue des
suffrages exprimés (4 abstentions : M. Diot, Mme Loreau, M. Sicot et Mme Dubois ; et 2 contres : Mme Charvy
et Mme Royer) Monsieur le Président à signer la convention correspondante.
Les crédits seront prélevés sur l’enveloppe 6574 service communication du budget principal 2018.
6. Réhabilitation du Café Charbon Délibération modificative N°3 Actualisation du plan de
financement
Par délibération en date du 26 mars 2016, le conseil communautaire a décidé :
- de déclarer d’intérêt communautaire le lieu « Café Charbon » ainsi que la programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement. 24
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
- d’approuver le projet de réhabilitation ainsi que son plan de financement,
Par délibération modificative n°1, en date du 25 mai 2016, devant l’opportunité d’un financement du projet par
le Conseil Régional de Bourgogne France Comté, le conseil communautaire a décidé de valider l’actualisation
du plan de financement en intégrant cette subvention. Celle-ci a fait l’objet d’un avis d’attribution de la Région
le 8 décembre 2016.
Par délibération modificative n°2, en date du 8 juillet 2017, devant l’opportunité d’un financement du projet
par l’Etat au titre de l’enveloppe du Fonds de Soutien à l’Investissement Public Local 2017, le conseil
communautaire a décidé de valider l’actualisation du plan de financement en intégrant cette subvention. Celle-
ci a fait l’objet d’un avis d’attribution de la Préfecture le 13 juillet 2017.
Aujourd’hui, le projet fait l’objet d’adaptations techniques occasionnant un redimensionnement budgétaire
indispensable pour garantir la labellisation Salles de Musiques Actuelles.
Afin de tenir compte de cette évolution financière et vu l’opportunité d’un soutien au titre de l’enveloppe
DETR 2018 (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), les conseillers communautaires :
- réactualisent et valident à l’unanimité (1 abstention : M. Perget) le plan de financement du projet et prennent actes à l’unanimité (1 abstention : M. Perget) des autres demandes de financement déjà déposées auprès des autres financeurs
- présentent à l’unanimité (1 abstention : M. Perget) une demande de subvention au titre de la DETR 2018.
Plan de financement prévisionnel (montants en HT)
Dépenses Recettes %
Frais préliminaires
Géomètre, étude de sol
Diagnostic
Programmation
Travaux
Honoraires
(Maitrise d’œuvre, contrôle
technique, SPS, Mandataire
maitrise d’ouvrage)
Assurances
Frais annexes
50 550 €
3 720 000 €
540 402 €
35 000 €
12 000 €
Conseil Régional de Bourgogne
Franche- Comté
(attribution au 08/12/16)
854 010 € 20%
DRAC (attribution au 20/12/17) 500 000 € 11%
Conseil Départemental de la Nièvre
Contrat 2017-2020 (en cours)
715 000 € 16%
Conseil Départemental de la Nièvre
Contrat 2021-2023 (en cours)
300 000 € 7%
FSIL 2017 (attribution 13/07/2017) 400 000 € 9%
DETR 2018 (en cours) 300 000 € 7%
Ville de Nevers 386 683 € 9%
Autofinancement 902 259 € 21%
Total 4 357 952 € Total 4 357 952 € 100% 25
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Les crédits sont inscrits à l’article 2315 du Budget Principal 2018.
11. Approbation de l’appel à projets unique Contrat de Ville / Convention Régionale de Cohésion
Sociale et Urbaine _ programmation 2019
Par délibération en date du 26 septembre 2015, les conseillers communautaires ont approuvé d’une part le
Contrat de Ville et d’autre part la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine (CRCSU) avec la
Région, se déclinant de manière opérationnelle sur une période 2015-2020. Ce dernier dispositif contractuel
(CRCSU) s’applique aux Quartiers Prioritaires de la Politiques de la Ville et aux territoires de veille situés sur
les communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles.
Un avenant n°1 est conclu sur cette convention afin d’en préciser les orientations sur la période 2018-2020.
Pour rappel, les actions du contrat de ville s’articulent autour de 4 piliers stratégiques :
- La cohésion sociale
- Le cadre de vie et le renouvellement urbain
- Le développement économique, emploi, accès à la formation et insertion professionnelle - Les Valeurs de la République et citoyenneté.
La CRCSU s’articule quant à elle, en cohérence avec le contrat de ville, autour de 3 grandes orientations
stratégiques et objectifs opérationnels suivants :
• Favoriser la qualité et l’efficacité énergétique des logements sociaux et des équipements publics, • Accroître l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie,
• Soutenir le développement économique, favoriser l’accès à l’information, à l’orientation, à la formation et à l’emploi.
Dans un souci de clarification et de simplification en direction des porteurs de projets institutionnels et
associatifs, les signataires de la CRCSU ont souhaité privilégier des supports communs dans le cadre des appels
à projets du Contrat de Ville (CDV) et de la CRCSU (dossier unique / guichet unique).
Aussi, un appel à projets unique a été défini avec les services de l’Etat et de la Région. L'idée partagée par la
Région est de s'appuyer sur un dossier unique (CDV-CRCSU) téléchargeable sur le site de Nevers
Agglomération (www.agglo-nevers.fr).
Les projets seront à déposer auprès de Nevers Agglomération au plus tard le 14 décembre 2018.
La diffusion de l’appel à projets se fera par l’envoi d’un courrier aux porteurs de projets et aux communes
membres de Nevers Agglomération, ainsi que la publication sur le site internet.
Au travers de l’appel à projets unique du Contrat de Ville, au titre de l’année 2019, la Convention Régionale de
Cohésion Sociale privilégiera les priorités suivantes :
Actions de protection de l’environnement, la gestion des déchets et les économies d’énergie
Au-delà de son intervention en investissement, la Région pourra accompagner des actions visant à modifier les
comportements et à sensibiliser aux économies d’énergie.
Actions d’animation et d’appropriation de l’espace public
Au-delà de son intervention en investissement, la Région pourra soutenir financièrement des actions
d’animation de l’espace public.
Sont éligibles :
- des actions d’animation de l’espace public visant à améliorer l’image du quartier (exemple : actions culturelles).
- des actions qui accompagnent les changements de comportements afin de lever les freins cognitifs à l’usage de modes alternatifs à la voiture individuelle ou d’en favoriser la promotion
Actions favorisant l’accès à l’orientation, à l’information, à la formation et à l’emploi
Sont éligibles : 26
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
- les actions favorisant l’accès à l’orientation, à l’information, à la formation et à l’emploi. La plus-value de ces actions sera évaluée au regard des partenariats mis en œuvre sur les territoires pour favoriser des parcours d’insertion professionnelle réussis.
- les actions en faveur de la création d’activités dans les quartiers. Toute action devra être complémentaire aux actions déjà existantes et faire le lien avec le Schéma régional de développement économique d'innovation et d'internationalisation (SRDEII), notamment la mise en œuvre des orientations stratégiques visant à renforcer l’attractivité du territoire (accompagnement à la création/reprise…), à conforter le potentiel de développement de l’économie de proximité (artisanat…) et à promouvoir l’économie sociale et solidaire.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité l’appel à projets unique Contrat de Ville et
Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine au titre de l’année 2019, tel qu’annexé à la présente
délibération.
Les crédits seront inscrits au Budget Principal 2019.
12. Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine 2015-2020
Avenant urbain n° 3
Vu la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine (CRCSU) 2015-2020 signée le 5 octobre 2015
Vu le projet d’avenant annexé à la présente délibération
Par délibération en date du 26 septembre 2015, les conseillers communautaires ont approuvé d’une part le
Contrat de Ville et d’autre part la Convention Régionale de Cohésion Sociale et Urbaine avec la Région, se
déclinant de manière opérationnelle sur une période 2015-2020. Ce dernier dispositif contractuel (CRCSU)
s’applique aux Quartiers Prioritaires de la Politiques de la Ville et aux territoires de veille situés sur les
communes de Fourchambault, Garchizy et Varennes-Vauzelles.
Cette convention définit le cadre ainsi que les modalités de l’engagement réciproque de la Région et de la
communauté d’agglomération de Nevers, en faveur des orientations de la stratégie de cohésion urbaine et
sociale du territoire.
Cette convention comporte un volet urbain qui précise les opérations sur lesquelles le Conseil Régional de
Bourgogne Franche-Comté souhaite apporter son soutien. Il s’agit d’opérations d’investissements sur les
quartiers de la politique de la ville, ou de veille, répondant aux priorités régionales.
Le Conseil Régional, en lien avec le territoire, souhaite compléter cette liste d’opérations pour lesquels un
soutien est envisagé. Les opérations suivantes et détaillées dans le projet d’avenant sont les suivantes :
→ Restructuration de la place des Courlis Quartier Baratte-Courlis à Nevers → Restructuration (phase étude et phase travaux) de l’ancienne piscine du quartier Bords de Loire à Nevers
→ Restructuration de la rue du 4 septembre Quartier de la Fonderie à Fourchambault → Restructuration des espaces publics du quartier du Pont à Fourchambault → Requalification des espaces publics du quartier du Crot Cizeau à Varennes-Vauzelles
Ces actions pourront être soutenues par la Région conformément à son règlement d’intervention en vigueur.
La communauté d’agglomération de Nevers aura la possibilité de soumettre en Comités de pilotage et de suivi
de nouvelles actions qui pourront être soutenues par la Région dans le respect des enveloppes contractualisées
s’il est démontré que l’action se rattache à la stratégie globale de renouvellement urbain et conformément au
règlement d’intervention en vigueur.
Le projet d’avenant a pour objet la prise en compte de l’évolution des règlements d’intervention du Conseil
Régional.
Ainsi, la Région s’engage à réserver une enveloppe initiale de 500 000 € sur laquelle reste un reliquat de 440
190 €, déduction faite de l’aide de 59 810 € votée lors de la commission permanente du 30 septembre 2016
pour la résidentialisation de la résidence rue Palissy, pour les opérations de rénovation urbaine sur les quartiers
d’intérêt local identifiés préalablement. 27
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité l’avenant n°3 à la Convention Régionale Urbaine et Sociale de la communauté d’agglomération de Nevers signée le 5 octobre 2015,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer et à procéder à toute démarche nécessaire à sa mise en œuvre.
13. Fonds de concours au projet de construction d’une maison de santé pluridisciplinaire à
Sermoise-sur-Loire
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI ;
Vu le règlement d’attribution de fonds de concours de Nevers Agglomération en date du 20/05/2017 ;
Vu la demande de subvention formulée par la commune de Sermoise-sur-Loire en date du 16/03/2018,
Vu le projet d’intérêt commun de création d’une maison de santé pluridisciplinaire,
L’urgence à mobiliser les énergies pour endiguer la désertification médicale de notre territoire n’est plus à
démontrer. Suite au départ en retraite d’un médecin sur la commune de Sermoise-sur-Loire, et une densité
médicale en constante baisse sur le Sud de l’agglomération, les professionnels de santé déjà installés et les élus
des communes du Sud de l’agglomération ont envisagé la construction de bâtiments pour la création d’un
établissement de santé pluridisciplinaire.
Ce projet a pour but de redynamiser et de remotiver l’équipe existante, d’anticiper les départs à la retraite et
que le sud de l’agglomération puisse garder une offre médicale de premier recours, tout en donnant corps au
projet de santé porté par les praticiens actuels.
Le projet de santé, validé en Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins de la Conférence Régionale de
Santé et de l’Autonomie, lors de sa réunion du 1er juin 2016 s’inscrit dans les orientations nationales de Ma
Santé 2022, en cohérence avec le Projet Régional de Santé 2018-2022 défini par l’ARS Bourgogne Franche
Comté.
Il ambitionne de développer « le travail en équipe » tout en répondant aux enjeux territoriaux définis dans le
Contrat Local de Santé porté par le PETR Sud Nivernais, dans les objectifs stratégiques régionaux et
départementaux ainsi que dans la stratégie intégrée de Nevers Agglomération.
A ce titre, Nevers Agglomération est donc sollicitée par la commune de Sermoise-sur-Loire pour l’attribution
d’un fonds de concours de 156 936 € dans le respect d’une part, des dispositions du Code Général des
Collectivités Territoriales, et d’autre part, du règlement d’attribution de fonds de concours, approuvé par le
Conseil Communautaire du 20 mai 2017, selon le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Travaux
1 569 365 €
DETR 324 848 €
FNADT 120 000 €
Contrat de ruralité 150 000 €
Conseil Régional 75 000 €
Fonds de concours
(Nevers Agglomération) 156 936 €
Conseil Départemental 156 936 €
Autofinancement de la Commune 585 645 €
TOTAL H.T 1 569 365 € TOTAL H.T 1 569 365 € 28
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Les conseillers communautaires, à l’appui du dossier transmis par Monsieur le Maire de Sermoise-sur-Loire :
- approuvent à l’unanimité le principe du versement d’un fonds de concours de 156 936 € à la commune de Sermoise-sur-Loire pour le financement de la construction d’une maison de santé pluridisciplinaire - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention stipulant notamment les modalités de versement sous réserve de la transmission d’une délibération concordante du conseil municipal de Sermoise-sur-Loire.
Les crédits sont prévus au budget principal 2018.
14. Avis sur l’adhésion de la communauté de communes « Loire Layon Aubance » à
l’Etablissement public Loire Attribution d’une aide à l’accession à la propriété
Règlement communautaire d’aides en faveur de l’accession à la propriété
Vu le projet de règlement communautaire d’aides en faveur de l’accession à la propriété annexé à la présente
délibération,
Vu le projet de convention d’attribution d’aide annexé à la présente délibération,
Vu le Programme Local de l’Habitat de Nevers Agglomération modifié 2012-2017,
La fiche action n°6 du Programme Local de l’Habitat de Nevers Agglomération prévoit la mise en place d’une
aide à l’accession à la propriété.
La mise en place de cette aide répond à différents objectifs, notamment :
- améliorer l’attractivité de l’agglomération en matière d’habitat,
- éviter l’éloignement des ménages de leur lieu de travail,
- développer une offre accessible pour les ménages modestes et à revenus moyens ou intermédiaires.
Afin de mettre en œuvre cette action, en 2018, un dispositif expérimental d’aide à l’accession à la propriété a
été mis en place pour une année. Celui-ci a permis d’accompagner 48 ménages dans leur achat immobilier.
Un bilan de ce dispositif a été effectué à la fin de l’année 2018.
Sur la base de ce bilan, Nevers Agglomération souhaite proposer un nouveau dispositif d’aides à l’accession en
adoptant un règlement modifié. Ces modifications visent à :
- augmenter le nombre de ménages aidés,
- augmenter les critères d’octroi de l’aide,
- obliger la réalisation de travaux si le logement acquis dispose d’une mauvaise performance énergétique.
Le règlement est annexé à la présente délibération.
Il prévoit une aide directe aux ménages sous certaines conditions permettant de participer au financement des
frais d’acquisition d’un bien immobilier.
Les frais d’acquisition souvent appelés « frais de notaires » s’ajoutent au prix d’achat des biens immobiliers et
comprennent :
- Les impôts et les taxes,
- Les frais et débours,
- La rémunération du notaire.
Le règlement fixe les conditions d’octroi de l’aide aux ménages, notamment :
- Pour accéder à l’aide, les ménages seront soumis à conditions de ressources, - Seul l’achat de logements existants, de terrains constructibles ou de logements neufs (VEFA ou achevé et qui n’a jamais été habité) sur l’agglomération de Nevers peut donner accès à l’aide de l’agglomération,
- L’aide est réservée aux primo-accédants (un primo-accédant est un ménage qui réalise un premier achat immobilier ou qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale durant les deux dernières années), 29
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
- Le logement devra être affecté à la résidence principale du ménage accédant.
Le montant de l’aide varie entre 50% et 100% des frais d’acquisition, selon les performances énergétiques du
bien acquis.
En cas de Diagnostic de Performance Energétique du logement égal à E, F, ou G, la réalisation de travaux de
performance énergétique est obligatoire et l’aide est majorée. Dans ce cas, un rendez-vous avec l’Espace Info
Energie est obligatoire afin de travailler sur un « contrat d’engagements » de travaux.
L’aide est plafonnée à 4000€ en logement ancien et 2000€ en logement neuf ou pour un terrain sous réserve
d’un contrat de construction.
L’aide est mise en place pour une période de 1 an à compter du 1 er janvier 2019. D’ici là, une campagne de
communication sera organisée. Pour bénéficier d’une aide, l’acquisition du bien ou le compromis ou la
promesse devra être compris dans cette période (date de signature).
Les aides de Nevers Agglomération seront attribuées dans la limite du budget annuel fixé par le Conseil
Communautaire.
Le règlement d’aides détaille l’ensemble des modalités liées à la demande et au versement de l’aide
(composition du dossier, délais, procédure, versement, etc.).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le projet de règlement communautaire d’aides à l’accession à la propriété et les conventions type d’attribution d’aides annexés à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires à sa mise en œuvre,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à l’attribution des aides après examen des dossiers,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les conventions d’attribution d’aides et tout acte qui en découlerait.
16. Rapport du Président sur le choix du mode de gestion du service public de transport urbain
Modification du mode de rémunération du futur contrat
Vu les articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du 07 juillet 2018 et le rapport sur le choix du mode de gestion associé ;
Vu l’avis favorable rendu par la commission consultative des services publics locaux (CCSPL) en date du 19 juin
2018 ;
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique Paritaire en date du 04 juillet 2018
Vu le projet de rapport modifié annexé,
Il est rappelé les éléments suivants :
Le 31 décembre 2019, le contrat de délégation de service public par lequel la société Keolis Nevers exploite le
service de transports publics urbains de la Communauté d’Agglomération de Nevers arrivera à son terme.
Dans la perspective de cette échéance, Nevers Agglomération doit engager une nouvelle procédure de mise en
concurrence pour la désignation du futur délégataire.
Conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, le conseil communautaire s’est prononcé en juillet 2018 favorablement au maintien d’une gestion
du service de transports publics urbains en délégation, à la lumière d’un rapport présentant les principales
caractéristiques envisagées pour le futur contrat de délégation.
Ce rapport précise que la rémunération du délégataire est assurée par les recettes commerciales et par une
contribution financière forfaitaire (CFF) versée par Nevers Agglomération, calculée comme la différence entre
les charges prévisionnelles et l’engagement de recettes défini lors des négociations. 30
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Dans ce schéma, la CFF n’est pas assujettie à la TVA ce qui donne lieu en contrepartie au paiement d’une taxe
calculée sur la masse salariale appelée « taxe sur les salaires ».
Dans la préparation du dossier de consultation des entreprises, un dispositif économiquement plus
avantageux a été identifié permettant à l’autorité délégante de récupérer la TVA sur ses dépenses de
fonctionnement et d’investissement et ne plus être redevable de la taxe sur les salaires. L’économie annuelle
est estimée entre 120 et 160 k€.
Dans ce dispositif, l’autorité délégante est propriétaire des recettes et verse à l’exploitant un montant
correspondant aux charges prévisionnelles, appelé le forfait de charges.
Aussi, il est proposé de modifier le mode de rémunération du futur contrat de délégation de service public et
de passer à un forfait de charges. S’agissant d’une caractéristique essentielle du futur contrat, ce changement
doit faire l’objet d’un amendement du rapport sur le choix du mode de gestion, dont l’ensemble des autres
dispositions demeurent inchangées.
Par ailleurs, la nature même du contrat (délégation de service public) n’étant pas remise en question, un nouvel
avis de la CCSPL et du Comité Technique ne sont pas requis.
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la modification du régime financier et fiscal du futur contrat ; - approuvent à l’unanimité le rapport modifié ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à engager et à conclure la procédure proprement dite.
19. Convention de partenariat tripartite pour la mise en place d’un point relais CROUS sur le
territoire de Nevers Agglomération
Dans le cadre du Schéma Local de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SLESR) de Nevers Agglomération, Nevers Agglomération et ses partenaires ont souhaité mettre en en place un point relais CROUS à destination des étudiants.
Ce point relais a vocation à compléter et enrichir les services aux étudiants sur le territoire de Nevers Agglomération jusqu’ici restreints au service d’action sociale proposé par une assistante sociale du Conseil Départemental de la Nièvre (convention particulière entre le CROUS et le CD58).
Pour formaliser les engagements entre le CROUS BFC, l’Université de Bourgogne et de Nevers Agglomération, une convention a été élaborée entre les parties pour la période du 1 er octobre 2018 au 31 juillet 2019 (10 mois).
Ainsi, dans ce cadre,
Le CROUS BFC s’engage à :
- recruter un(e) chargé(e) d’accueil et de mission vie étudiante dont les missions sont détaillées à l’article 3, et
à le rémunérer,
- former le chargé d’accueil et de mission vie étudiante dès la première semaine de son arrivée,
- donner les moyens nécessaires pour lui permettre d’exercer ses missions, c’est-à-dire lui fournir toute la
documentation nécessaire ainsi qu’un ordinateur portable et un téléphone portable,
- assurer un suivi une fois toutes les six semaines,
- placer le (la) chargé (e) d’accueil sous l’autorité hiérarchique du CROUS BFC qui gère la situation
administrative de l’agent (congés, arrêts maladies, formations, …)
- transmettre les éléments de charte graphique à utiliser pour les supports de communication et documents
de correspondance (utilisation du logo CROUS).
L’université de Bourgogne s’engage à :
- mettre gratuitement à disposition du chargé d’accueil et de mission vie étudiante les moyens matériels
suivants : un local avec bureau, chaise, connexion internet, petit matériel et consommables. 31
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
La communauté d’agglomération de Nevers s’engage à :
- faciliter le travail du point relais CROUS en assurant un encadrement 1 fois par semaine,
- faciliter la mise en relation avec les partenaires,
- fournir un abonnement de bus au chargé d’accueil et de mission vie étudiante et lui mettre à disposition un
vélo en lien avec la société KEOLIS.
Ce projet partenarial inédit en Bourgogne Franche Comté fera l’objet d’un bilan formel de la convention pour
évaluer les apports du point relais CROUS pour les étudiants, les responsables de formations post-bac et ainsi
convenir d’une prolongation du dispositif de manière plus durable.
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires :
- affirment à l’unanimité la nécessité pour le territoire de Nevers Agglomération de disposer d’un point relais CROUS. Si la convention proposée vise à engager les partenaires sur la création du Point Relais CROUS pour l’année universitaire 2018-2019, les conseillers communautaires acceptent à l’unanimité que sa reconduction puisse être d’ores et déjà anticipée pour les années à venir. - approuvent à l’unanimité la convention tripartite permettant de décrire les engagements de chaque partie - autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
24. Plan de financement et demande de subvention - construction et aménagement d’un parvis
devant la Maison de la Culture de Nevers Agglomération
Vu la délibération en date du 18 février 2013 approuvant les nouveaux statuts de Nevers Agglomération et la
prise de compétence « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipement culturel et sportif
d’intérêt communautaire »,
Vu l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2013 portant modification des statuts de Nevers Agglomération et déclarant
d’intérêt communautaire la Maison de la Culture,
Vu la délibération en date du 27 juin 2015 autorisant le Président à signer la convention de mise en œuvre de
l’appui financier du projet au titre du TEPCV,
Nevers Agglomération a lancé une opération de rénovation énergétique et environnementale de la Maison de
la Culture de Nevers Agglomération, consistant en une rénovation des façades, la création d’une aire de
biodiversité sur le bâtiment et ses coursives, et la rénovation du hall. Dans le cadre de ces travaux labellisés
Territoire à Energie pour la Croissance Verte (TEPCV), l’entrée de la Maison de la Culture est déplacée sur la
façade ouest de façon à ouvrir l’équipement sur la Loire et bénéficier d’un large espace de vie devant l’entrée
de l’équipement.
Ces travaux de rénovation énergétique et environnementale sont mis en œuvre dans le cadre d’un marché de
conception-réalisation attribué en décembre 2017 pour un montant de 4 138 000 € HT, pour lequel
l’agglomération bénéficie d’une subvention TEPCV à hauteur de 1 076 250 €. Le périmètre du marché intègre
la rénovation énergétique de la façade de la Maison des sports et le ravalement de la Bourse du Travail, selon
une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée passée avec la Ville de Nevers.
En complément de cette rénovation énergétique, le projet prévoit également l’aménagement d’un parvis pour
agrandir la coursive devant l’entrée de la Maison de la Culture, en recouvrant le parking en contrebas. Ce
parvis formera une esplanade devant l’entrée de l’équipement : il prolongera le hall de la Maison de la culture
avant et après les spectacles, il servira de terrasse pour de la restauration, constituera un lieu de promenade et
de rencontre avec vue sur la Loire. L’esplanade deviendra ainsi un lieu de vie permettant aux visiteurs de
profiter du cadre privilégié de la Loire. Ce projet réaffirme le lien privilégié de la Ville avec son fleuve.
Les études de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de ce parvis sont en cours. Les montants relatifs au projet
de parvis sont prévus au budget 2018.
Ce projet est inscrit dans le dispositif Cœur de Ville et un soutien financier au titre de la DETR 2019 peut être
sollicité.
Sur la base de ces éléments, les conseillers communautaires : 32
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
• approuvent à l’unanimité (2 abstentions : M. Diot et M. Sicot) le plan de financement ; • autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. Diot et M. Sicot) M. le Président à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Préfet ;
• autorisent à l’unanimité (2 abstentions : M. Diot et M. Sicot) M. Le Président à signer tous les actes qui en découleraient.
Plan de financement prévisionnel (montants en HT)
Dépenses Recettes %
Travaux 1 860 000
DETR 2019 420 000 € 21%
Etudes (Moe parvis) 160 000
Frais annexes 25 000
Autofinancement 1 625 000 € 79%
TOTAL HT 2 045 000 € TOTAL HT 2 045 000 € 100%
30. Fonds de concours aux travaux de rénovation énergétique et environnementale de la Maison
des sports et de la Bourse du travail
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI ;
Vu le règlement d’attribution de fonds de concours de Nevers Agglomération en date du 04/10/2014 ;
Vu la demande de subvention formulée par la Commune de Nevers en date du 26 septembre 2017,
Vu le projet d’intérêt commun de rénovation énergétique et environnementale de la Maison des sports et de la
Bourse du travail,
La Maison de la Culture, la Maison des Sports et la Bourse du Travail de Nevers constituent un ensemble bâti,
situé boulevard Pierre de Coubertin, construit à la fin des années 1960. La Maison de la Culture a été
transférée à Nevers Agglomération tandis que la Maison des Sports et la Bourse du travail relèvent de la Ville
de Nevers. Dans le cadre du projet Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte, Nevers
Agglomération a engagé la rénovation énergétique du bâtiment de la Maison de la Culture. Afin de rénover
l’îlot bâti dans son ensemble, la Ville de Nevers a inscrit au budget les montants de travaux permettant de
rénover la Maison des sports et la Bourse du travail et en a confié la maîtrise d’ouvrage à Nevers
Agglomération au travers d’une convention.
La première phase relative à l’isolation du toit terrasse et au remplacement des lanterneaux en toiture s’est
déroulée de l’automne 2016 à l’été 2017.
La deuxième phase consiste en la rénovation des façades avec mise en œuvre d’isolation extérieure des murs
et remplacement de l’ensemble des menuiseries pour la Maison de la Culture et la Maison des Sports. La
Bourse du Travail fait l’objet d’un simple ravalement. Une aire de biodiversité est en outre incluse dans le
projet, sur une petite partie du toit de la Maison des Sports et sur la coursive à l’étage de la Maison de la
Culture. Un marché de conception-réalisation a été attribué fin 2017 pour la mise en œuvre de cette deuxième
phase. L’équipe de conception-réalisation s’est engagée sur un objectif d’économie de consommations de
chauffage de 47 % pour la Maison de la Culture et 25 % pour la Maison des Sports. L’obtention de ces résultats
sera vérifiée sur une période de 2 ans. 33
Compte-rendu du conseil communautaire de Nevers Agglomération du 17 novembre 2018
Dans le cadre de ces travaux de rénovation énergétique et environnementale de la Maison des Sports et de la
Bourse du Travail, Nevers Agglomération est sollicitée par la commune de Nevers pour l’attribution d’un fonds
de concours de 625 860 € dans le respect des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
selon le plan de financement suivant :
DEPENSES H.T. RECETTES H.T.
Travaux de rénovation énergétique
et environnementale de la Maison des
Sports et de la Bourse du Travail
2 001 188 €
Fonds de soutien à l’investissement
local 2016 300 000 €
Fonds de soutien à l’investissement
local 2017 400 000 €
Demande de fonds de concours
(Nevers Agglomération) 625 860 €
Autofinancement Ville de Nevers 675 328 €
TOTAL H.T. 2 001 088 € TOTAL H.T. 2 001 088 €
Les conseillers communautaires, à l’appui du dossier transmis par Monsieur le Maire de Nevers : - approuvent à l’unanimité le principe du versement d’un fonds de concours à la Ville de Nevers à hauteur de 353 270 €, dans le respect du règlement d’attribution des fonds de concours de l’agglomération, pour le financement des travaux de rénovation énergétique et environnementale de la Maison des sports et de la Bourse du travail.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention ci-annexée stipulant notamment les modalités de versement
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2018.
32. Création d’un emploi d’Opérateur Topographe au sein du Service SI-SIG-Topographie, par
pérennisation d’un emploi d’avenir
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer également le niveau de recrutement et de rémunération et d’en préciser la nature des
fonctions.
Par délibération n°DE/2013/24/06/060 du Conseil Communautaire du 24 juin 2013, la collectivité affirmait sa
volonté de recruter 4 jeunes à temps complet sous contrat « emploi d’avenir », dont un pourrait notamment
intégrer le Service SI-SIG, acquérir les qualifications requises et exercer des fonctions d’opérateur topographe.
Dans ce cadre, un contrat d’une durée de 36 mois a été conclu, avec date d’effet au 1er décembre 2015, au profit d’un candidat qui se verrait notamment confier les missions suivantes :
- Procéder aux relevés métriques permettant d’établir un plan et une carte exacte de tous les détails d’un terrain
- Alimenter la base topographique de Nevers Agglomération.
L’évaluation professionnelle effectuée par ses supérieurs hiérarchiques encourage la pérennisation de l’agent
sur l’emploi d’Opérateur topographe.
Cet emploi, à temps complet de 39h00, s’effectue sur le cadre d’emplois des Adjoints Techniques – Catégorie C.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emploi des adjoints
techniques territoriaux,