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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Nevers - CR 18 02 24)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE NEVERS DU 24 FEVRIER 2018
L’an deux mille dix-huit, le vingt-quatre février, à 9 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté d’agglomération de Nevers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au
siège social de la communauté d’agglomération à Nevers sous la présidence de Monsieur Denis
THURIOT.
Présents :
AUBRY Gérard, AUGENDRE Maryse (à partir de la question n°2 et jusqu’à la question n°21 incluse), BARSSE
Hervé (à partir de la question n°4), BONNICEL Isabelle, BOURCIER Alain, DAMBRINE Christophe, FLEURIER
Catherine (jusqu’à la question n°54 incluse et à partir de la question n°4), FRANCILLON Jacques (jusqu’à la
question n°55 incluse), FRANEL Danielle, FRIAUD Jean-Guy, GRAFEUILLE Guy, HERTELOUP Alain, JOLLET
DION Marie-France (suppléante de BOURGEOIS Daniel), LORANS Véronique, MAITRE Mauricette, MANGEL
Corinne, MARTIN Louis-François, MERCIER Jacques, MONET Michel, PERGET Cédrik, ROCHER Marylène,
ROYER Nathalie, THOMAS Michèle, THURIOT Denis, VILLETTE Christine.
Avaient donné pouvoir :
AMELAINE Bénédicte à MONET Michel, AUGENDRE Maryse à THOMAS Maryse (à partir de la question
n°25), BERGER Fabrice à BOURCIER Alain, BOUJLILAT Amandine à FLEURIER Catherine (jusqu’à la question
n°54 incluse et à partir de la question n°4), CHARVY Nathalie à ROYER Nathalie, CORDIER Philippe à
GRAFEUILLE Guy, FRANCILLON Jacques à FRANEL Danielle (à partir de la question n°46), JACQUET Gilles à
ROCHER Marylène, KOZMIN Isabelle à BARSSE Hervé (à partir de la question n°4), LOREAU Danièle à
HERTELOUP Alain, MAILLARD Guillaume à MANGEL Corinne, MOREL Xavier à THURIOT Denis, SUET
Michel à LORANS Véronique.
Excusés :
BARSSE Hervé (jusqu’à la question n°56 incluse), BOUJLILAT Amandine (à partir de la question n°57 incluse et
jusqu’à la question n°58), CORDE Patrice, DEVILLECHAISE Jean-Pierre, DIOT François, DUBOIS Brigitte,
DUBOIS Jean-François, FLEURIER Catherine (à partir de la question n°57 incluse et jusqu’à la question n°58),
KOZMIN Isabelle (jusqu’à la question n°56 incluse), LAGRIB Mohamed, SAINTE FARE GARNOT Florent,
SICOT Olivier.
Il est procédé à l’appel.
Le quorum étant atteint, la séance du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération est ouverte à
9 heures 00 sous la présidence de M. Denis THURIOT, Président.
1. Désignation d’un secrétaire de séance.
Mme Nathalie ROYER est désignée secrétaire de séance.
2. Approbation du dernier procès-verbal (conseil du 16 décembre 2017).
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le procès-verbal du conseil communautaire du 16
décembre 2018 sous réverse de la modification demandée par M. Diot (hôpital de Lormes).
3. Information sur les décisions du Président (article L.5211-10 du CGCT).
Les conseillers communautaires prennent actes des décisions suivantes :
- Décision n°2017_147 du 15 novembre 2017 2
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Dans le cadre du Défi Familles à Energie Positive, Nevers Agglomération organise une soirée de lancement du
défi pour la saison 2017-2018 le lundi 20 novembre à 18h00. Cette soirée est organisée cette année à la Maison
de la Culture de Nevers Agglomération, qui a lancé en septembre une démarche éco-exemplaire en impliquant
tout son personnel.
L’organisation de cette soirée nécessite la signature d’une convention de location avec la Maison de la Culture.
Un devis d’un montant total de 213,94 € (frais de gardiennage et sécurité incendie uniquement) a été établi par
la Maison de la Culture.
Les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_148 du 21 novembre 2017
Dans le cadre de la mise en place d’un Datacenter de proximité à Nevers il est nécessaire de lancer une étude
pour la réalisation d’une note juridique complexe avec expertise fine pour aider les élus dans le choix d’un
montage institutionnel pour la gestion du Datacenter.
La société retenue la mieux disante est Parme Avocats.
Le projet se compose en 3 phases. Seule la pré-étude (phase 1) a été pour l’instant retenue. Les autres phases
seront éventuellement sollicitées en fonction du choix des élus et feront l’objet de décisions séparées. Le
montant de la phase 1 est de 3 000,00 € HT, soit 3 600,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2017 et les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_149 du 29 novembre 2017
La décision DP 2017-098 du 21 juin 2017 portant sur la création d’une régie d’avance auprès du service
formation, intitulé « frais de déplacement des agents et des élus » est modifiée comme suit :
Article 1er
au lieu de : auprès du service formation
lire : auprès de la Direction des moyens généraux/Service des ressources humaines
Le reste est sans changement.
Le Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers et le comptable public assignataire sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
- Décision n°2017_150 du 01 décembre 2017
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre Solution SIG - Gestion des réseaux
d’assainissement non collectifs (Cartajour), il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour
cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est G2C. C’est cette même société qui a
développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement se décompose comme suit :
• pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 : 1 235,10 € HT, soit 1 482,12 € TTC.
• pour la période du 01/01/2019 au 31/12/2019 : 1 235,10 € HT, soit 1 482,12 € TTC.
• pour la période du 01/01/2020 au 31/12/2020 : 1 235,10 € HT, soit 1 482,12 € TTC.
La facturation s’effectuera sur les exercices 2018, 2019 et 2020 et les crédits seront prévus au budget annexe
SPANC associé.
- Décision n°2017_151 du 4 décembre 2017
Un marché « Travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales : mise en séparatif de l’Avenue de Paris à
Pougues-les-Eaux – Lot 1 : Pose du réseau eaux usées et extension du réseau eau potable » a fait l’objet d’une
consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 13 octobre 2017 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de 3
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
remise des offres fixé au 07 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 4 plis des candidats
suivants : BBF Réseaux, Guinot TP, MORINI et SADE CGTH.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après négociations, le marché est attribué à l’entreprise SADE CGTH, sise 11, Rue des Perrières – 58000
NEVERS, pour un montant de 197 070.50 € HT, pour son offre variante.
Les crédits sont prévus aux budgets annexes Eau et Assainissement 2017. Les prestations peuvent
éventuellement être subventionnées par l’Agence de l’Eau de Loire-Bretagne.
- Décision n°2017_152 du 4 décembre 2017
Un marché « Travaux d’assainissement des eaux usées et pluviales : mise en séparatif de l’Avenue de Paris à
Pougues-les-Eaux – Lot 2 : Réhabilitation du réseau unitaire par techniques sans tranchées » a fait l’objet d’une
consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 13 octobre 2017 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 07 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 6 plis des candidats
suivants : Réha Assainissement, Atlantique Réha, M3R (doublon), DPSM et Guinot TP.
Selon le I. de l’article 57 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics « Si plusieurs offres sont successivement
transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour
la remise des offres ». Ainsi, seule la seconde offre transmise par M3R a été ouverte.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué à l’entreprise Réha Assainissement sise 12, Rue Claude Chappe – 37230 FONDETTES,
pour un montant de 25 722,80€ HT.
Les crédits sont prévus au budget Eau et Assainissement 2017. Les prestations peuvent éventuellement être
subventionnées par l’Agence de l’Eau de Loire-Bretagne.
- Décision n°2017_153 du 4 décembre 2017
Un marché « Travaux d’assainissement et d’eau potable rue Saint-Martin à Fourchambault » a fait l’objet d’une
consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 28 septembre 2017 sur
les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 27 octobre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des candidats
suivants : BBF Réseaux, SADE CGT et Guinot TP.
Les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après négociations, le marché est attribué à l’entreprise Pascal Guinot TP, sise rue Paul-Henri Schneider –
71210 MONTCHANIN, pour un montant de 212 558€ HT.
Les crédits sont prévus aux Budgets annexes Eau et Assainissement 2017, dont subventions éventuelles.
- Décision n°2017_154 du 4 décembre 2017
Un marché de mandat pour la phase 2 de l’aménagement du site Euro Auto Hose a fait l’objet d’une
consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 23 octobre 2017 sur les
supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés online. Au terme du délai
de remise des offres fixé au 15 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli du candidat
suivant : Nièvre Aménagement.
L’offre est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Après négociation, le marché est attribué à la société anonyme d’économie mixte Nièvre Aménagement, sise
13, Rue Ferdinand Gambon – 58000 NEVERS pour un montant de 89 245€ HT.
Les crédits sont prévus au Budget principal 2017. Les prestations sont susceptibles d’être également financées
par des subventions (CRBFC, FNADT, FEDER). 4
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
- Décision n°2017_155 du 15 novembre 2017
Un marché « Fourniture et montage d’une benne à ordures ménagères de 16m³ pour colonnes enterrées » a
fait l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 25
octobre 2017 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au
terme du délai de remise des offres fixé au 15 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli
dématérialisé du candidat suivant : FAUN ENVIRONNEMENT.
L’offre est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation.
Le marché est attribué à l’entreprise FAUN ENVIRONNEMENT, sise 625, Rue du Langue d’oc - 07500
GUILHERAND-GRANGES pour un montant de 76 560€ HT.
Les crédits sont prévus au budget principal 2017.
- Décision n°2017_156 du 4 décembre 2017
Un marché « Fourniture de sacs servant à la collecte des déchets ménagers de Nevers Agglomération » a fait
l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure adaptée. La publication a été transmise le 17 octobre
2017 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et BOAMP. Au terme du
délai de remise des offres fixé au 10 novembre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 1 pli
dématérialisé du candidat suivant : Plastiques et Tissages de Luneray.
L’offre de base et la variante sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la
consultation.
Après analyse des offres, la CAPA n’a pas souhaité retenir l’offre de base et a choisi d’attribuer le marché selon
le classement établi pour la variante proposée.
En conséquence, le marché est attribué à la société Plastiques et Tissages de Luneray, sise Avenue des
Canadiens, BP3 – 76860 OUVILLE-LA-RIVIERE, pour sa variante libre, pour un montant annuel maximum de
50 000€ HT.
Le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d’un an et est susceptible d’être
reconduit tacitement et annuellement 3 fois à sa date d’anniversaire pour un total de 4 ans.
Les crédits sont prévus au Budget principal 2017.
- Décision n°2017_157 du 4 décembre 2017
Le marché « travaux de renouvellement des réseaux d’eau potable et d’eaux usées de la Rue Verte à
Coulanges-lès-Nevers » a été notifié le 6 juin 2017 à l’entreprise SADE CGTH sise 11 rue des Perrières –
58000 Nevers. Le montant global estimatif est de 419 269,40€ pour la tranche ferme. La tranche optionnelle
n°1 d’un montant global estimatif de 85 010,90€ HT a été affermie. Cet affermissement a été notifié à
l’entreprise sus-mentionnée le 4 juillet 2017.
Le marché prend effet à compter de sa notification jusqu’à la garantie de parfait achèvement ou la levée des
dernières réserves. Le délai d’exécution plafond, période de préparation incluse, est de :
- 7 mois pour la tranche ferme (TF) « Avenue du 8 mai 1945 à Rue Condorcet » ;
- 2,5 mois pour la tranche optionnelle n°1 (TO1) « Rue Condorcet à rue Bailly ».
Le titulaire du marché s’est engagé sur les délais de la manière suivante (préparation et exécution) :
- TF : de l’Avenue du 8 mai à la Rue Condorcet à 22 semaines d’exécution pour l’eau usée (EU) et
l’alimentation en eau potable (AEP), avec des périodes en travaux EU et AEP simultanés ;
- TO1 : de la Rue Condorcet à la Rue Bailly à 10 semaines d’exécution pour l’EU et l’AEP, avec des
périodes en travaux EU et AEP simultanés.
D’autres travaux pour lesquels Nevers Agglomération n’est pas maître d’ouvrage, sont également prévus
(pluvial par la commune de Coulanges-lès-Nevers, enfouissement télécom et électricité,…) et seront également
réalisés par SADE CGTH et/ou son sous-traitant du présent marché (BBF Réseaux). 5
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
A la demande de la commune de Coulanges-lès-Nevers, il a été décidé de coordonner la réalisation des
différents travaux :
- L’intégralité des travaux EU (TF puis TO1) sera réalisée en tranchée commune avec le pluvial par
SADE CGTH ;
- L’intégralité des travaux AEP (TF puis TO1) sera réalisée en tranchée commune avec les autres
réseaux secs (télécom, électricité), par BBF Réseaux.
Un avenant est donc nécessaire pour adapter à la situation et prolonger en adéquation les nouveaux délais
plafonds (préparation et exécution) de la manière suivante :
- TF : 43 semaines ;
- TO 1 : 21 semaines.
Le montant reste inchangé.
Le présent avenant n’a aucun impact financier sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2017_158 du 4 décembre 2017
Un marché « Etude de faisabilité pour la rénovation du Centre des Expositions de Nevers» a été conclu avec le
groupement d’entreprises NEELSON/ MENIGHETTI/ STRATORIAL FINANCES, le 12 août 2017.
La tranche optionnelle n°1 du présent marché est affermie, telle que définie au CCAP et CCTP:
« Détermination du montage du projet le plus pertinent et le plus efficient ».
Montant : 12 280 euros HT
Délais : 6 semaines à compter de la réception de l’ordre de service d’affermissement.
Les crédits sont prévus au Budget Principal 2017.
- Décision n°2017_159 du 5 décembre 2017
Dans le cadre de la pérennité de notre système de données géographique (SIG) il est nécessaire de renouveler
nos contrats de maintenance de nos applications associées.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est ESRI France. La maintenance concerne
les applications ArcEditor et ArcView. Cette maintenance sera valable pour une durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 7 690,00 € HT, soit 9
228,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2017_160 du 12 décembre 2017
Dans le cadre d’un projet de maitrise d’œuvre urbaine et sociale / sédentarisation concernant les familles
résidant sur l’aire d’accueil des gens du voyage située avenue du Stand à Nevers, une prospection de terrain sur
la commune de Nevers a été réalisée. Suite à une première étude de pollution des sols sur les parcelles
AE0091 et AE417, situées rue Jean Gautherin à Nevers et à la recommandation de l’ARS, il est nécessaire de
réaliser une étude quantitative des risques sanitaires (EQRS) afin de valider ou non la mobilisation de ces
parcelles dans le projet MOUS.
L’entreprise SOCOTEC a été sollicitée pour proposer une prestation commerciale.
Les résultats seront transmis dans les 72H après la date d’intervention prévue le 19 décembre 2017.
La prestation sera facturée à hauteur de 4 180 € HT soit 5 016 € TTC.
Les crédits sont prévus au budget principal 2017. 6
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
- Décision n°2017_161 du 15 décembre 2017
Un marché « réfection de la chaussée Georges Dufaud à Nevers » a été conclu avec la société COLAS EST,
sise 4 rue Louise Michel - BP 25 - 58660 COULANGES LES NEVERS, le 9 octobre 2017. Le montant du
marché est de 282 200 euros HT.
Certaines prestations doivent être ajustées au regard des nécessités du chantier :
fourniture et pose de canalisation (13 ml au lieu de 9),
rabotage de la chaussée (3 505 m² au lieu de 3 450),
Décaissement général des plateformes (866 m3 au lieu de 850),
Remblayage de plateforme ou rencaissement (356 m3 au lieu 350),
Remise à niveau de bordures (150 m3 au lieu de 45),
Couche d’accrochage (10 405 m² au lieu de 10 350),
Grave bitume (671 T au lieu de 655),
Béton bitumeux (433 T au lieu de 425),
Mise à niveau du cadre et tampon d’un regard d’assainissement ou d’une chambre de tirage (25 unités
au lieu de 31),
Mise à niveau des bouches à clé (8 unités au lieu de 1).
Il est donc nécessaire de conclure un avenant prévoyant ces modifications. Les modifications des quantités
représentent une plus value de 7 360.50 euros HT, soit une augmentation du montant initial de 2.61 %.
Les crédits sont prévus au Budget Principal 2017.
- Décision n°2017_162 du 18 décembre 2017
Un marché « réfection de prestations de surveillance, de maintenance et de travaux sur les ouvrages de
collecte des eaux pluviales et de protection contre les crues » a été conclu par la ville de Nevers avec la
société VEOLIA EAU, sise 15 rue Jean-François Champollion - 21 200 BEAUNE, le 28 juin 2017. Le montant du
marché est de 282 200 euros HT.
Le présent marché a été conclu, sans montant minimum ni maximum, selon une procédure d’appel d’offres
ouvert en vertu des articles 27 et 65 à 68 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conformément à la loi MAPTAM n°2014-58 du 27 janvier 2017 et à l’article L5216-5 du CGCT, à compter du
1er janvier 2018, la communauté d’agglomération exerce de plein droit au lieu et place des communes
membres la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), dans les
conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
De ce fait, la communauté d’agglomération exerce en lieu et place de la Ville de Nevers la compétence
GEMAPI. La communauté d’agglomération est donc compétente de droit pour la gestion de la protection
contre les crues de la commune de Nevers.
Par conséquent, il revient à la communauté d’agglomération de Nevers de prendre en charge l’exécution du
marché public objet du présent avenant, mais uniquement pour ce qui concerne les prestations relatives à la
protection contre les crues.
Il est donc nécessaire de conclure un avenant. Ce dernier transfère partiellement l’exécution du marché susvisé
à la communauté d’Agglomération de Nevers, pour ce qui concerne uniquement les prestations relatives à la
protection contre les crues.
La part fixe annuelle est de 12 525.27 euros HT ; la part variable est estimée à 20 unités à l’année, soit un
montant annuel estimé à 16 217.40 euros HT.
Les crédits seront prévus au Budget Principal 2018. 7
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
- Décision n°2017_163 du 20 décembre 2017
Nevers Agglomération consent à la Ville de Nevers une mise à disposition gracieuse de l’ensemble immobilier à
usage de salle d’escrime situé 7 boulevard du Grand Pré des Bordes à Nevers.
La convention de mise à disposition est conclue pour une durée de 12 mois, à compter du 1er janvier 2018,
renouvelable une seule fois par tacite reconduction.
- Décision n°2017_164 du 20 décembre 2017
L’affaire CR_PA2017-20 « Rénovation environnementale et énergétique du site de la Maison de la Culture de
Nevers Agglomération, la Maison des Sports et la Bourse du Travail », a fait l’objet d’une consultation sous la
forme d’une procédure adaptée en vertu de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
La publication pour la phase CANDIDATURES a été transmise le 6 septembre 2017 sur les supports suivants :
e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération et Marchés online et Le Moniteur. Au terme du délai de
remise des offres fixé au 20 octobre 2017 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu 3 plis des groupements
suivants :
C3B (mandataire) / MALLARD / KATZ / CHEMIERE PAYSAGISTE / EFFICIENCE ;
CDR CONSTRUCTION (mandataire) / ARKEDIF / ITC / EODD / AGICCES / MIROGLACE / A3
PAYSAGES ;
EIFFAGE CONSTRUCTION (mandataire) / WARNANT / EGIS / ELITHIS / GEOCONCEPT /
DALKIA.
Les 3 entreprises ont été informées de la mise en ligne sur e-bourgogne du dossier technique de consultation
pour la phase OFFRE le 27 septembre 2017, pour une remise des offres pré-APS le 20 octobre 2017 à 12h00,
puis pour une remise des offres finales le 28 novembre 2017 à 12h00.
Tous les groupements retenus ont déposé une offre dans les délais impartis.
Toutes les offres sont recevables au regard des justifications demandées au sein du règlement de la
consultation.
Après analyse des offres, négociations menées avec les trois candidats et mise au point avec le groupement
classé en 1 ère position, le marché est attribué au groupement EIFFAGE CONSTRUCTION (mandataire) /
WARNANT / EGIS / ELITHIS / GEOCONCEPT / DALKIA, sis 4, Rue Lavoisier – CS 80031 – 21604
LONGVIC, pour un montant global et forfaitaire de 4 118 939€ HT composé comme suit :
- La prestation de base – rénovation environnementale et énergétique de la MCNA : 3 950 000€ HT ;
- Les « options » – 168 939€ HT :
• N°1 : fermeture de la trémie d’accès à la chaufferie (fond du hall) : 56 280€ HT ;
• N°4 : stores type screen intérieur en façades Sud et Ouest : 66 151,20€ HT ;
• N°5 : création d’un sas sur entrée principale Maison de la Culture : 39 408€ HT ;
• N°6 : aménagement du volume de l’espace Thuriot (travaux compris en base) :
0€ HT ;
• N°10 : suivi de la performance Maison de la Culture : 7 100€ HT.
Conformément à l’article 5.3 du règlement de la consultation, les groupements C3B (mandataire) / MALLARD /
KATZ / CHEMIERE PAYSAGISTE / EFFICIENCE et CDR CONSTRUCTION (mandataire) / ARKEDIF / ITC /
EODD / AGICCES / MIROGLACE / A3 PAYSAGES recevront une prime de 20 000€ HT pour leur
participation à la consultation.
Les crédits sont prévus aux budgets 2017 de Nevers Agglomération et de la ville de Nevers. Par ailleurs, les
prestations seront financées par les subventions « territoires à énergie positive pour la croissance verte » et
d’autres subventions éventuelles.
- Décision n°2018_001 du 9 janvier 2018
Dans le cadre de l’utilisation de la suite de logiciels dédiés au service communication (Suite Adobe) et afin
d’assurer leur pérennité, il a été décidé de renouveler le droit d’accès et la maintenance de ces logiciels. 8
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est SHI. C’est cette société qui est
référencée par la suite de logiciels et le renouvellement des droits d’accès est de leur responsabilité.
Le montant de la prestation annuelle pour la période du 16/01/2018 au 16/01/2018 est de 3 601,91 € HT soit
4 322,29 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_002 du 4 janvier 2018
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°3 « Flotte automobile » a été notifié le 20 mars 2015
au groupement Cabinet Mercier/SMACL.
L’actualisation du parc automobile sur l’année 2017 implique une augmentation de la prime annuelle, sans
augmentation néanmoins du taux de prime initial. 9 véhicules ont été ajoutés au contrat ce qui porte au
nombre de véhicules assurés à 79.
Un avenant est donc nécessaire pour régulariser la cotisation de l’année 2017. L’augmentation de la prime
annuelle 2017 est de 2 318.60 euros TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_003 du 4 janvier 2018
Dans le cadre d’un projet de maitrise d’œuvre urbaine et sociale /sédentarisation concernant les familles
résidant sur l’aire d’accueil des gens du voyage située avenue du Stand à Nevers, une prospection de terrain sur
la commune de Nevers a été réalisée.
La parcelle AS0136, située Rue du Vernai à Nevers est pressentie pour devenir un terrain temporaire de 6
places caravanes.
Des travaux d’aménagement sont nécessaires, notamment le raccordement électrique.
L’entreprise ENEDIS a été sollicitée pour proposer une prestation commerciale.
La prestation devra être réalisée obligatoirement dans l’année 2018.
Le montant total HT des travaux de raccordement s’élève à 3 735,45 € soit 4 482,54 € TTC.
Un premier versement sera effectué à hauteur de 2 689,52 € TTC (2 241,27 €HT). Le solde versé à
l’achèvement des travaux de raccordement.
Les crédits seront prévus dans le budget principal 2018.
- Décision n°2018_004 du 5 janvier 2018
Un marché de services d’assurances AG2014-008 lot n°3 « Flotte automobile » a été notifié le 20 mars 2015
au groupement Cabinet Mercier/SMACL.
L’actualisation du parc automobile sur l’année 2017 implique une augmentation de la prime annuelle, sans
augmentation néanmoins du taux de prime initial. 3 véhicules ont été ajoutés au contrat ce qui porte au
nombre de véhicules assurés à 82.
Un avenant est donc nécessaire pour régulariser la cotisation de l’année 2017. L’augmentation de la prime
annuelle 2017 est de 1 079.07 euros TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_005 du 8 janvier 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des stocks, il est
nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est AS-TECH Solutions. C’est cette même
société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité. 9
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 1 817,60 € HT soit 2
181,12 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_006 du 8 janvier 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de dématérialisation et de suivi des
courriers, il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Maarch. C’est cette même société qui a
installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 1 950,00 € HT soit
2 340,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_007 du 8 janvier 2018
Une convention de formation professionnelle continue est signée avec la Société Pôle Formation des industries
technologiques Bourgogne 58-89 – 37 boulevard du Pré Plantin – 58000 NEVERS
Cette action de formation intitulée « Habilitation électrique du personnel effectuant des opérations simples et
des manœuvres BS-BE et HE manœuvres EL/B081» d’une durée de 2,5 jours, organisée pour 12 agents du
service Eau-Assainissement, se déroulera du 8 au10 janvier 2018 (matin) dans les locaux de Nevers
Agglomération.
Nevers Agglomération s’engage à régler les frais financiers liés à cette session et à verser un montant de
2000,00 € HT soit de 2400,00 € TTC.
Les crédits seront prévus à l’article 618 du budget annexe Eau 2018.
- Décision n°2018_008 du 8 janvier 2018
Dans le cadre du suivi de la relation entreprise au service développement économique il est nécessaire de
renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est A6CMO. C’est cette même société qui a
installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 1 650,00 € HT soit
1 980,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_009 du 8 janvier 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de notre logiciel de gestion des permis de construire,
il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour cette application.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est OPERIS Solutions. C’est cette même
société qui a installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 7 154,78 € HT soit
8 585,74 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_010 du 8 janvier 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre système d’information, il est nécessaire de renouveler nos licences de
virtualisation de nos serveurs. 10
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est RESEAUNANCE. C’est cette même
société qui a pris en charge l’installation du système de virtualisation des serveurs. Cette licence sera valable
pour une durée d’un an du 28/01/2018 au 28/01/2019.
Le montant du renouvellement pour la période du 28/01/2018 au 28/01/2019 est de 1 829,11 € HT, soit
2 149,93 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_011 du 10 janvier 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre système de messagerie, il est nécessaire de renouveler nos licences
d’Anti-Spam hébergé. En effet, ces dernières nous évitent les courriels inutiles et nous garantissent de ne pas
être envahis de publicités et de courriels frauduleux.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Agore Calycé. C’est cette même société
qui a pris en charge l’installation et l’hébergement de notre Anti-Spam. Cette licence sera valable pour une
durée d’un an.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 810,00 € HT, soit
972,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_012 du 11 janvier 2018
Le marché TR2013-001 « Acquisition d’un système d’aide à l’exploitation et d’information des voyageurs et ses
périphériques » a été notifié le 18 novembre 2013, avec la société Gorba France, devenue BUSINFO SARL
suite à un changement de dénomination sociale, sise 6, le Bourg - 41 800 LES HAYES, pour un montant initial
du marché à hauteur de 253 403 € HT.
Après les avenants n°1 et n°2, le montant du marché s’élève à 274 748,00 euros HT.
A ce jour, les tranches conditionnelles suivantes ont été affermies :
Tranche conditionnelle n°1 « Dépose et pose d’un équipement embarqué » ;
Tranche conditionnelle n°3 « Fourniture et pose de bornes d’informations voyageurs » ;
Tranche conditionnelle n°4 « Les nouvelles technologies » ;
Tranche conditionnelle n°5 « Fourniture, installation et mise en service d’un système de priorité aux
feux » ;
Tranche conditionnelle n°6 « Suivi de la qualité de la conduite ».
Il est convenu entre les deux parties au présent contrat que la tranche conditionnelle n°6 «Suivi de la qualité de
la conduite » d’ un montant de 14 184.40 euros HT » ne sera pas exécutée. Son montant ne sera donc pas
facturé à Nevers Agglomération.
Il est ainsi nécessaire qu’un avenant n°3 prévoit la suppression du montant de 14 184.40 euros HT au montant
global du marché.
En conséquence, après avenants n°1, n°2 et n°3, l’augmentation du montant initial du marché est de 2.83 %,
soit un nouveau montant global du marché s’élevant à 260 563.60 euros HT.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe Transports 2018.
- Décision n°2018_013 du 16 janvier 2018
Un contrat de maintenance type MINIMAL est signé avec la société HORMANN dont le siège social est situé
340, rue des sables de Sary-45770 SARAN.
Ce contrat a pour objet la maintenance des 2 portes sectionnelles du garage, et des 2 portes sectionnelles de
l’atelier technique. 11
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Il est conclu pour une durée d’un an à compter du 16 Janvier 2018.
Cette prestation sera facturée par trimestre civil échu sur la base de 860 Euros HT annuelle soit 1032 Euros
TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_014 du 18 janvier 2018
Un marché « Etude de faisabilité pour la rénovation du Centre des Expositions de Nevers» a été conclu le 12
août 2017 avec le groupement d’entreprises NEELSON (mandataire)/Menighetti Programmation/ Stratorial
Finances, sis13 bis rue de Verdun 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
Considérant qu’à ce jour seule la tranche optionnelle n°1 a été affermie, le montant du marché se décompose
de la manière suivante :
Tranche ferme : 23 410 euros HT
Tranche optionnelle n°1 (TO n°1) : 12 280 euros HT
Aujourd’hui, 2 missions qui ne figurent pas au programme de la TO n°1, doivent pourtant être réalisées dans le
cadre de cette phase :
La mission « scénario de faisabilité » prévue initialement en tranche optionnelle n°2, doit être
exécutée en tranche optionnelle n°1.
Intégrer dans la TO n°1 une étude des synergies possibles entre le Centre des Expositions et le stade
L. LAGRANGE.
Un avenant est en conséquence nécessaire pour ajouter ces 2 missions à la tranche optionnelle n°1.
Le montant de la TO n°1 est dorénavant de 26 800 euros. La somme engagée aujourd’hui est donc de :
23 410 (TF) + 26 800 (TO n°1)= 50 210 euros HT.
Toutefois, à compter de l’affermissement de la TO n°2, le présent avenant n’aura aucun impact financier sur le
montant global du marché initial.
Les crédits seront prévus au Budget Principal 2018.
- Décision n°2018_015 du 22 janvier 2018
Le droit d’usage annuel de notre logiciel de fiscalité arrivant à échéance au 31/12/2017, il est nécessaire de
renouveler ce droit pour une durée d’un an.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Fiscalité et Territoire. C’est cette société qui
a mis en place le premier droit d’accès en 2016.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 6 000 € HT soit 7 200 € TTC.
Les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_016 du 26 janvier 2018
Dans le cadre de l’accès en ligne au système de lecture et récupération des données des cartes conducteurs, il
a été décidé de renouveler notre droit d’accès en ligne à cet outil.
La société retenue pour les contraintes évoquées ci-dessus est DIS Transics. C’est cette même société qui a
pris en charge l’installation du système de lecture de carte. La maintenance de cet outil sera valable pour une
durée de 1 an.
Le montant correspondant à la période de maintenance du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 960,00 € HT, soit
1 152,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus sur le budget principal 2018. 12
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
- Décision n°2018_017 du 26 janvier 2018
Un accord-cadre multi-attributaire « achats d’autobus pour les transports urbains de Nevers Agglomération »,
a fait l’objet d’une consultation passée selon une procédure négociée avec mise en concurrence. Pour la phase
sélection des candidatures, la publication a été transmise le 20 septembre 2017 sur les supports suivants : e-
bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, BOAMP et JOUE, pour une remise des candidatures le
vendredi 18 octobre 2017 à 12h00.
Au terme du délai de remise des candidatures, Nevers Agglomération a reçu 6 plis (dont 2 dématérialisés) des
sociétés suivantes : SOLARIS France SARL, DAIMLER, HEULIEZ BUS, ISUZU BUS, MAN TRUCK et BUS et
IVECO France.
Après analyse des candidatures, les entreprises retenues pour la phase 2 – offres, sont : SOLARIS France SARL,
DAIMLER, HEULIEZ BUS, MAN TRUCK et BUS et IVECO France.
Les 5 candidats ont été informés de la mise en ligne du dossier de consultation des entreprises pour la phase 2
– offres le vendredi 17 novembre 2017 - 09h02, pour une remise des offres le vendredi 22 décembre 2017 à
12h00.
Au terme du délai de remise des candidatures, Nevers Agglomération a reçu 4 plis (dont 2 dématérialisés) des
sociétés suivantes : HEULIEZ BUS, MAN TRUCK et BUS et IVECO France (doublon).
L’offre d’IVECO est recevable au regard des justifications demandées au sein du règlement de la consultation ;
les offre d’HEULIEZ et MAN TRUCK et BUS doivent être régularisées au cours de la négociation.
Après analyse des offres et négociations menées avec les 3 candidats, l’offre d’HEULIEZ n’a pas pu être
régularisée et n’est donc pas recevable. Les deux autres propositions sont satisfaisantes au regard des
exigences contractuelles. En conséquence, l’accord-cadre est attribué, aux sociétés suivantes :
- IVECO, sise 9, Allée Irène Joliot-Curie – BP 59 – 69800 SAINT-PRIEST, pour un montant annuel
maximum de 500 000€ HT.
- MAN TRUCK ET BUS, sise 12, Avenue du bois de l’épine – 91080 COURCOURONNES, pour un
montant annuel maximum de 500 000€ HT.
Les crédits seront prévus au budget annexe Transports 2018.
- Décision n°2018_018 du 29 janvier 2018
Un marché « Réhabilitation et sécurisation de l’usine de traitement d’eau potable « Le Peuplier Seul » a fait
l’objet d’une consultation sous la forme d’une procédure négociée. La publication a été transmise le 18
décembre 2017 sur les supports suivants : e-bourgogne, site internet de Nevers Agglomération, BOAMP et
JOUE. Au terme du délai de remise des offres fixé au 17 janvier 2018 à 12 h 00, Nevers Agglomération a reçu
2 plis des groupements suivants : OTV-MSE Tours (mandataire) / SEGEC / PINTO (sous-traitant) et STEREAU
(mandataire) / EIFFAGE / BBF.
Après analyse des candidatures, les groupements retenus pour la phase 2 – offres, sont : le groupement
composé d’OTV-MSE Tours (mandataire) / SEGEC / PINTO (sous-traitant) et le groupement composé de
STEREAU (mandataire) / EIFFAGE / BBF.
La deuxième phase « Offres » doit être engagée avec les groupements énoncés à l’article 2 de la présente
décision.
La présente décision n’a pas de répercussion financière.
- Décision n°2018_019 du 29 janvier 2018
Dans le cadre du suivi et de maintenance de notre progiciel de gestion des ressources humaines, il est
nécessaire de renouveler notre contrat de maintenance. 13
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La société retenue pour les contraintes évoquées ci-dessus est Berger Levrault. C’est cette même société qui a
pris en charge l’installation du système de gestion des ressources humaines. La maintenance de cet outil sera
valable pour une durée de 1 an.
Le montant correspondant à la période de maintenance du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de
8 595,00 € HT, soit 10 314,00 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus sur le budget principal 2018.
- Décision n°2018_020 du 29 janvier 2018
Dans le cadre de la pérennité de notre logiciel de facturation de l’eau, il est nécessaire de renouveler notre
contrat de maintenance et d’assistance.
Pour des raisons techniques et financières, la société retenue est Berger Levrault. C’est cette société qui a mis
en place le logiciel et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant annuel pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 2 985,75 € HT soit
3 582,90 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus sur le budget annexe Eau 2018.
- Décision n°2018_021 du 29 janvier 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de nos logiciels de comptabilité et de l’assistance
utilisateur (Gamme MAX), il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces
applications.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Berger Levrault. C’est cette même
société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 5 001,08 € HT, soit 6
001,30 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits sont prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_022 du 29 janvier 2018
Dans le cadre du maintien en conditions opérationnelles de nos logiciels de gestion du patrimoine et de la
gestion financière (Gamme Magnus), il est nécessaire de renouveler la maintenance annuelle prévue pour ces
applications.
La société retenue pour les raisons techniques évoquées ci-dessus est Berger Levrault. C’est cette même
société qui a développé et installé l’application et la maintenance est de leur responsabilité.
Le montant du renouvellement pour la période du 01/01/2018 au 31/12/2018 est de 6 292,80 € HT, soit
7 671,36 € TTC.
La facturation s’effectuera sur l’exercice 2018 et les crédits seront prévus au budget principal 2018.
- Décision n°2018_023 du 31 janvier 2018
Un marché « Etude de faisabilité pour la rénovation du Centre des Expositions de Nevers» a été conclu le 12
août 2017 avec le groupement d’entreprises NEELSON (mandataire)/ Menighetti Programmation/ Stratorial
Finances, sis13 bis rue de Verdun 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
Dans le cadre d’une opération de restructuration de filiales détenues à 100 % par la société AREP GROUPE, il
a été procédé à une cession de titres de la société MENIGHETTI Programmation à une société sœur, PARVIS,
suivie d’une transmission universelle de son patrimoine. Cette opération, effective depuis le 1er janvier 2018,
entraîne la dissolution sans liquidation de la société MENIGHETTI Programmation et a pour effet le transfert
du présent marché à la société PARVIS.
Un avenant est donc nécessaire pour acter le transfert du marché en cause de la société MENIGHETTI
Programmation à la société PARVIS. 14
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Cette opération ne modifie pas les garanties financières, techniques et professionnelles offertes par
MENIGHETTI Programmation, elle restera sans incidence sur les conditions contractuelles (intervenants
identiques).
Le présent avenant n’a aucun impact financier sur les crédits alloués à l’opération.
- Décision n°2018_024 du 31 janvier 2018
Le Président décide de mettre à disposition, à titre gracieux et par convention, le bâtiment dénommé Café
Charbon, sis 10 rue Mademoiselle Bourgeois à Nevers à l’association Au Charbon, représentée par son
Président en exercice, Monsieur Olivier Cribier.
La convention de mise à disposition est conclue du 1er janvier 2018 au 15 juillet 2018, selon le calendrier des
travaux de réhabilitation-extension du Café Charbon.
6. Recensement des marchés publics conclus en 2017 _ Marchés d’un montant supérieur à 25 000
euros hors taxes
L’article 107 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dispose que « l'acheteur offre,
sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles » de ses marchés publics,
« à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public ».
Dans la continuité de l’article 133 du précédent code des marchés publics de 2006, pour chacun des trois types
de prestations (travaux, fournitures et services), les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon
les tranches suivantes :
1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT et inférieur à 90 000 € HT ;
2° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 90 000 € HT et inférieur aux seuils de procédure
formalisée déterminés par le décret du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils
applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique ;
3° Marchés dont le montant est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée déterminés par le décret
du décret n° 2015-1904 du 30 décembre 2015 modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres
contrats de la commande publique.
En conséquence, la communauté d’agglomération de Nevers doit publier les marchés qu’elle a conclus en tant
que pouvoir adjudicateur et en tant qu’entité adjudicatrice.
En 2017, la communauté d’agglomération de Nevers a conclu 58 marchés publics.
Le détail des marchés et des avenants conclus en 2017 est joint en annexe.
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de prendre connaissance de cette liste.
10. Approbation du plan de financement et demandes de subventions pour l’organisation des
Masters de pétanque
Par délibération du 16 décembre 2017, les conseillers communautaires ont approuvé à l’unanimité la convention
de partenariat avec la société QUARTERBACK pour l’organisation de l’étape de Nevers des Masters de
pétanque prévue du 28 au 30 août 2018.
Nevers Agglomération souhaite promouvoir son image en communiquant sur la mise en œuvre d’événements
sportifs d’envergure et de rayonnement national voir international.
C’est dans ce cadre que Nevers Agglomération s’est portée candidate à l’organisation d’une étape des Masters
de pétanque les 28,29 et 30 aout 2018.
Les masters de pétanque est une compétition officielle autorisée au titre de l'article L.331-5 du Code du Sport
et inscrite au calendrier de la Fédération Française de Pétanque et de Jeu Provençal. 15
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
C’est un circuit composé de plusieurs étapes et d’une grande finale pendant la période estivale (juin à
septembre).
Cette compétition de pétanque est la plus relevée au monde, avec la participation des meilleurs Joueurs du
monde.
Plan de financement prévisionnel
Dans le cadre du projet d’organisation des Masters de pétanque, les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement du projet ci-dessus,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter auprès des cofinanceurs potentiels les
subventions auxquelles Nevers Agglomération pourrait prétendre,
• autorisent à l’unanimité l’autofinancement à appeler en contrepartie du FEADER qui pourra être
majoré le cas échéant »,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents qui découleraient de ces
demandes de subventions.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
15. Opération de production de logements HLM _ Les Petites Fontaines – Pougues-les-Eaux_
Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
Vu le dossier de demande de subvention de Nièvre Habitat
Vu le projet de convention de subvention
Vu le règlement communautaire d’aides en faveur du logement adopté par le conseil communautaire du 24
septembre 2016
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
DEPENSES Montant (TTC) RECETTES Montant (TTC) %
Lots Masters jeunes 1000 €
LEADER /FEADER
GAL Pays Nevers Sud
Nivernais
48 428 € 56.64% Frais de restauration 5 900 €
Frais de gardiennage 20 000 €
Frais de communication (sono
+ écran géant) 2000 € Autofinancement 17 072 € 20 %
Prestation organisateur 44 100 € Conseil régional 5 000 € 5,8 %
Subvention comité
départemental de pétanque 2000 € Conseil départemental 5 000 € 5.8 %
Valorisation mise à disposition
/ Matériels et personnels ville
de Nevers
10 500 € Partenaires privés 10 000 € 11,76%
TOTAL 85 500 € TTC TOTAL 85 500 € TTC 100% 16
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
En 2014, la commune de Pougues-les-Eaux et Nièvre Habitat ont souhaité réaliser une opération de 15
logements individuels sur le site des Montais. Lors de l’instruction du Permis d’Aménager déposé par la
commune, l’avis rendu par la DRAC a mentionné la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques
préalablement à tous travaux de construction. Cet avis a compromis le projet sur ce site, le coût des fouilles
étant jugé prohibitif.
L’opération « les Montais » avait reçu en 2014 le soutien financier de l’agglomération de Nevers à hauteur de
52 500€ soit un montant de 3 500€ par logement construit.
Afin de répondre aux besoins de la commune et produire les 15 logements prévus à l’origine dans le cadre de
l’opération « les Montais », des réflexions ont été engagées par Nièvre Habitat et la commune de Pougues-les-
Eaux afin de trouver de nouveaux fonciers disponibles.
Ainsi, deux terrains distincts ont été identifiés et permettraient la réalisation de 15 logements :
- Terrain Rue du Docteur Faucher : Création de 7 logements neufs
- Terrain Rue des Petites Fontaines : Création de 8 logements neufs
Chacune des deux opérations fait l’objet d’une délibération.
L’opération Rue des Petites Fontaines s’inscrit dans les objectifs communautaires du PLH 2012-2017 de
diversification de l’offre de logements sur la commune, et de développement solidaire de l’offre de logements
sociaux à l’échelle de l’agglomération.
L’opération prévoit la construction de 8 logements individuels dont 7 PLUS et 1 PLAI.
Le coût prévisionnel pour la construction de ces 8 logements est de 1 301 771€.
Les travaux débuteront au début de l’année 2019.
Aussi, au regard de l’intégration du projet aux objectifs communautaires en matière de logement et au vu du
règlement communautaire d’aides en faveur du logement du 24 septembre 2016, une aide de 28 000€ pourrait
être accordée.
Elle correspond à la réalisation de 8 logements neufs, soit 20 000€. Avec une bonification de 8 000€ estimée au
vu de l’évaluation du projet en matière de développement durable.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable à la réalisation de l’opération au regard des objectifs du PLH
2012-2017,
- décident à l’unanimité du versement d’une subvention à Nièvre Habitat pour la réalisation de
l’opération selon les conditions du règlement communautaire d’aides en faveur du logement du 24
septembre 2016, d’un montant de 28 000€,
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention annexé à la présente délibération et
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
16. Opération de production de logements HLM _ Rue du Docteur Faucher – Pougues-les-Eaux_
Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
Vu le dossier de demande de subvention de Nièvre Habitat
Vu le projet de convention de subvention
Vu le règlement communautaire d’aides en faveur du logement adopté par le conseil communautaire du 24
septembre 2016 17
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
En 2014, la commune de Pougues-les-Eaux et Nièvre Habitat ont souhaité réaliser une opération de 15
logements individuels sur le site des Montais. Lors de l’instruction du Permis d’Aménager déposé par la
commune, l’avis rendu par la DRAC a mentionné la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques
préalablement à tous travaux de construction. Cet avis a compromis le projet sur ce site, le coût des fouilles
étant jugé prohibitif.
L’opération « les Montais » avait reçu en 2014 le soutien financier de l’agglomération de Nevers à hauteur de
52 500€ soit un montant de 3 500€ par logement construit.
Afin de répondre aux besoins de la commune et produire les 15 logements prévus à l’origine dans le cadre de
l’opération « les Montais », des réflexions ont été engagées par Nièvre Habitat et la commune de Pougues-les-
Eaux afin de trouver de nouveaux fonciers disponibles sur la commune.
Ainsi, deux terrains distincts ont été identifiés et permettraient la réalisation de 15 logements :
- Terrain Rue du Docteur Faucher : Création de 7 logements neufs
- Terrain Rue des Petites Fontaines : Création de 8 logements neufs
Chacune des deux opérations fait l’objet d’une délibération.
L’opération Rue du Docteur Faucher s’inscrit dans les objectifs communautaires du PLH 2012-2017 de
diversification de l’offre de logements sur la commune, et de développement solidaire de l’offre de logements
sociaux à l’échelle de l’agglomération.
L’opération prévoit la construction de 7 logements intermédiaires dont 4 PLUS et 3 PLAI.
Le coût prévisionnel pour la construction de ces 7 logements est de 805 000€.
Les travaux débuteront à la fin de l’année 2018.
Aussi, au regard de l’intégration du projet aux objectifs communautaires en matière de logement et au vu du
règlement communautaire d’aides en faveur du logement du 24 septembre 2016, une aide de 24 500€ pourrait
être accordée.
Elle correspond à la réalisation de 7 logements neufs, soit 17 500€. Avec une bonification de 7 000€ estimée au
vu de l’évaluation du projet en matière de développement durable.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable à la réalisation de l’opération au regard des objectifs du PLH
2012-2017,
- décident à l’unanimité du versement d’une subvention à Nièvre Habitat pour la réalisation de
l’opération selon les conditions du règlement communautaire d’aides en faveur du logement du 24
septembre 2016, d’un montant de 24 500€,
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention annexé à la présente délibération et
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre.
18. Demande de DETR 2018 pour l’aménagement de l’aire de grands passages situé à
l’échangeur 36 – Saint Eloi
La Dotation d’Equipement des Territoire Ruraux (DETR) a pour objectif de financer la réalisation
d’investissement ainsi que des projets dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ou
favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.
Dans le cadre du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens Du Voyage, Nevers Agglomération
assure la gestion et l’aménagement de l’aire de grands passages. 18
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La réalisation de travaux d’aménagement sur l’aire de grands passages est nécessaire afin d’orienter les groupes
de grands passages et de limiter le risque de stationnement illicite sur le territoire. Jusqu’à ce jour, le terrain
proposé est en effet trop largement refusé en raison de son état.
Sont envisagés pour l’année 2018 les travaux d’aménagement suivants :
- la sécurisation du site et du bassin de rétention avec du grillage « classique »
- L’enherbement de la partie stabilisée (60 caravanes / 70 maximum)
- L’ajout de deux points eau/électricité aux extrémités du site (à l’entrée)
Plan de financement prévisionnel
DEPENSES RECETTES
PRESTATIONS GENERALES 1 300
DETR (60%) 35 274
TRAVAUX :
Terre végétale + gazon sur zone déjà stabilisée
(1 ha)
Clôture grillagée simple torsion (bassin + aire)
Réseaux supplémentaires
29 000
14 740
13 750
Nevers Agglomération -
Autofinancement 23 516
TOTAL € HT 58 790 TOTAL € HT 58 790
TOTAL € TTC 70 548
Le montant total de la subvention DETR sollicitée au titre de l’année 2018 est de 60 % soit 35 274 € HT.
Les crédits seront prévus au Budget primitif 2018.
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité le plan de financement prévisionnel de la présente opération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions afférentes et à procéder à
toute démarche nécessaire à leur obtention.
19. Adhésion à la Fédération Nationale des Associations Solidaires d’action avec les Tsiganes et
les Gens du voyage (FNASAT)
Pour l’année 2017, Nevers Agglomération a adhéré au Réseau Idéal Connaissance afin de maintenir une veille
sur les évolutions et les retours d’expériences autour de différents projets concernant les gens du voyage.
L’adhésion s’élevait à 900 € pour l’année écoulée avec un accès à une plateforme d’échange et des formations
en web-conférence.
Malgré son intérêt, le réseau Idéal Connaissance n’apporte pas la totalité des réponses aux interrogations
concernant les dossiers des gens du voyage dans le cadre des formations proposées (informations de premier
niveau).
Pour l’année 2018, il est proposé d’adhérer à la FNASAT (Fédération Nationale des Associations Solidaires
d’action avec les Tsiganes et les Gens du Voyage). L’expertise des membres de la FNASAT concernant les
thématiques d’accueil, d’accompagnement et de connaissance du public « gens du voyage » est reconnue sur le
territoire national. Cette adhésion serait accompagnée d’un non renouvellement de l’adhésion au précédent
réseau. 19
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La cotisation annuelle 2018 est fixée à 300 € pour les membres associés de la FNASAT (dont les collectivités).
La cotisation permet d’accéder aux services suivants :
- forum électronique d’échange des pratiques et de recherche d’information,
- priorité et tarif préférentiel aux formations et journées d’étude organisées par la fédération (les tarifs
évoluent de 250 €/ jour hors adhérents à 150 €/ jour pour les adhérents),
- accès à la médiathèque Matéo Maximoff,
- participation aux commissions nationales (formation, habitat, santé).
Il est rappelé que l’adhésion à la FNASAT permettra d’accompagner concrètement la professionnalisation des
agents et la formation des élus mettant en œuvre les actions menées par Nevers Agglomération, notamment :
- La maîtrise d’œuvre urbaine et sociale – Sédentarisation dans le cadre d’une politique de lutte contre
l’habitat indigne, incluant l’approche socio-économique des familles concernées (Habitat - activité
économique – scolarisation – santé - accès aux droits)
- L’aménagement et la gestion d’une aire de grands passages
- La création et gestion d’aires d’accueil des gens du voyage
Les crédits seront inscrits au Budget primitif 2018.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la demande d’adhésion à la FNASAT pour une cotisation de 300 € annuelle,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder à toute démarche nécessaire à la mise en
œuvre de cette adhésion.
20. Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi de Nevers Agglomération
Budget prévisionnel de la structure d’animation et de gestion et demande de subvention FSE et
Région
Le Plan Local Pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) permet d’améliorer l’accès à l’emploi des personnes
confrontées à des difficultés d’insertion professionnelle ponctuelles ou durables en mettant en œuvre des
parcours individualisés.
Depuis le 1 er janvier 2018, le PLIE est piloté par Nevers Agglomération, suite à la dissolution du GIP-DSU.
Il convient de préparer le budget prévisionnel du dispositif et d’engager les demandes de subvention
nécessaires à la mise en œuvre du PLIE de Nevers Agglomération.
Plan de financement prévisionnel annuel pour les années 2018, 2019 et 2020 :
Dépenses (en € TTC) Recettes (en € TTC)
Assistante administrative (0.8ETP) 23 201,60 Subvention FSE 43 431.60
Coordonnateur (1ETP) 47 854,00 Subvention Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté 27 624,00
TOTAL 71 055.60 TOTAL 71 055.60
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le budget prévisionnel du fonctionnement du PLIE, plus précisément de la
Structure d’Animation et de Gestion (SAG) ainsi que les demandes de subvention du FSE via le
Conseil Départemental de la Nièvre et du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à engager les demandes de subvention du FSE, du
Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, du Conseil Départemental de la Nièvre, ou de tout 20
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
autre financeur public ou privé pour la mise en œuvre du PLIE et de ses actions sur la période 2018 à
2020.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
22. Sortie de l’actif de deux équipements bus
En tant que propriétaire du parc de bus du réseau Taneo, Nevers Agglomération s’est engagée dans une
politique de renouvellement des véhicules visant à maintenir une moyenne d’âge du parc avoisinant 9 ans.
C’est dans ce cadre et conformément au plan pluriannuel d’investissement du contrat de délégation de service
public de transports urbains 2014-2020 qu’il est nécessaire de réformer deux véhicules.
Il est donc proposé de sortir de l’actif de Nevers Agglomération les véhicules suivants :
Type Date 1 ère immatriculation kilométrage N° immatriculation Etat
R 312 08/08/1996 896 539 kms AK-984-LX Roulant
AGORA 12/02/1998 821 341 kms AK-903-LY Roulant
Dès leur sortie de l’actif de Nevers Agglomération, ces véhicules seront mis en vente sur le site Agorastore. Si
aucun acheteur ne se manifeste, ils seront confiés à une usine de traitement spécialisé.
Les conseillers communautaires :
• autorisent à l’unanimité la sortie de ces 2 véhicules de l’actif de Nevers Agglomération
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les documents nécessaires à la mise en place du
processus décrit précédemment.
Les recettes seront inscrites au budget primitif 2018.
23. Convention relative à la définition des modalités d’accès des migrants au réseau Taneo
Conformément à l'article 123 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU), le réseau de transports
urbains Taneo propose une tarification sociale dénommée Tick’R.
Cette tarification correspond à une réduction de 50% sur les titres « tout public » (ticket unité, carnet de 10
tickets et abonnement mensuel) et s’adresse aux personnes dont le revenu est inférieur au plafond de
ressources de la couverture maladie universelle complémentaire dite CMU-C.
Pour accéder à cette tarification réduite, les bénéficiaires potentiels doivent donc être en mesure de justifier de
leur revenu (attestation CMU-C, avis d’imposition...).
Dans le cadre du dispositif d’accompagnement des migrants et demandeurs d’asile, l’association COALLIA
accueille des personnes, en situation transitoire, sans ressources et ne disposant pas des justificatifs requis pour
bénéficier de la tarification sociale du réseau Taneo.
Cette convention vise donc à formaliser une solution provisoire d’accès aux transports urbains pour ce public
en définissant les conditions temporaires de recevabilité de leurs dossiers dans l’attente de disposer des
attestations habituelles.
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le projet de convention relative à la définition des modalités d’accès des
migrants et demandeurs d’asile au réseau Taneo, ci-annexé
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention et à procéder à toutes les
démarches nécessaires à sa mise en œuvre. 21
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
26. Elaboration et conception du schéma intercommunal de développement touristique : plan
prévisionnel de financement
Au 1 er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération de Nevers s’est dotée de la compétence optionnelle :
développement touristique.
Dans ce cadre, Nevers Agglomération a élaboré un cahier des charges pour la conception et l’élaboration du
schéma intercommunal de développement touristique (ci-joint en annexe).
Le schéma constituera la feuille de route stratégique identifiant clairement les leviers d’actions que
l’Agglomération pourrait mettre en place pour créer les conditions adéquates d’un développement touristique.
Le schéma doit également être un projet collectif organisant la mobilisation de tous les acteurs dans un objectif
commun.
Ce projet est éligible à un cofinancement du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de
son règlement d’intervention « aide au conseil - études touristiques » à hauteur de 12 000 €. Il est également
éligible à un cofinancement de la Caisse des Dépôts à hauteur également de 12 000 €.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet tel que présenté en annexe,
- approuvent à l’unanimité le plan de financement du projet ci-dessous,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à présenter une demande de subvention auprès du
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté et de la Caisse des Dépôts,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Dépenses HT Recettes HT
Nature Montant Nature Montant Taux
Elaboration du schéma
de développement
touristique
40 000,00 €
Conseil Régional
Bourgogne Franche
Comté
12 000,00 € 30%
Caisse des Dépôts 12 000,00 € 30%
Autofinancement 16 000,00 € 40%
TOTAL 40 000,00 € TOTAL 40 000,00 € 100%
Les crédits sont prévus au budget primitif 2018.
28. Convention relative aux actions de soutien aux populations sinistrées et à l’encadrement des
bénévoles spontanés
Depuis 2009, la communauté d’agglomération de Nevers s’est engagée dans une démarche intercommunale de
gestion des risques. L’ambition de ce projet novateur est d’améliorer la capacité du territoire à gérer un
évènement majeur en mutualisant les moyens à une échelle plus pertinente.
Par délibérations du 28 octobre 2011 et du 4 octobre 2014, Nevers Agglomération et ses communes membres
ont conventionné avec la Croix Rouge Française afin de faire face aux situations de crise et subvenir aux
besoins urgents et vitaux de la population.
Pour mémoire, par arrêté du 15/09/2006, la Croix Rouge Française s’est vu délivrer par le Ministère de
l’intérieur et de l’aménagement du territoire, l’agrément national de sécurité civile lui permettant de participer
aux 4 types de missions définies par la loi : 22
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Opérations de secours,
Missions de soutien aux populations sinistrées,
Encadrement des bénévoles dans le cadre des opérations de soutien aux populations
Dispositifs prévisionnels de secours.
La dernière convention conclue avec la Croix Rouge pour 3 ans arrivera à échéance en juillet 2018.
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le renouvellement de la convention relative aux actions de soutiens aux
populations sinistrées et à l’encadrement des bénévoles spontanés pour une durée de 1 an
renouvelable 2 fois, telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
29. PAPI – FA 0.1 : Financement de l’équipe projet sur l’année 2018
Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI).
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Budget
Opérationnel de Programme 181 de l’Etat (BOP181) pour l’animation ainsi que le suivi technique et
administratif du PAPI.
Les missions de l’équipe projet du PAPI s’articuleront comme suit :
• Mettre en œuvre et suivre la Stratégie Locale de Gestion du Risque d’Inondation du territoire de
Nevers (suivi technique et administratif).
• Rechercher les potentiels financements.
• Coordonner les différents maîtres d’ouvrages engagés à réaliser les actions de la stratégie.
• Suivre certaines actions en tant que maître d’ouvrage.
• Gérer le plan de communication en lien avec les partenaires.
• Gérer le site internet.
• Participer à la mise en œuvre des mesures non structurelles (accompagnement des communes et des
services de l’agglomération sur les démarches de gestion des risques / diagnostics vulnérabilité
particuliers,…).
• Participer aux retours d’expérience suite aux exercices préfectoraux et aux évènements majeurs.
Les moyens humains nécessaires au bon accomplissement du programme représentent 1,5 équivalent temps
plein. Le financement de l’équipe projet pour l’année 2018 a été estimé à 70 000 €.
L’équipe projet étant susceptible d’être subventionnée par le Budget Opérationnel de Programme 181 de l’Etat
(BOP181), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Equipe projet 70 000 €
Etat (BOP181) (35 %) 24 000 €
Autofinancement (65%) 46 000 €
TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 € 23
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions auprès du BOP181 de l’Etat.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget général 2018.
30. PAPI – FA I.1 : Financement des actions de communication sur l’année 2018
Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI).
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour le volet communication du programme d’action.
L’objet est d’informer la population sur les mesures de réduction du risque inondation engagées par Nevers
Agglomération et ses partenaires ainsi que d’entretenir et de développer la culture du risque sur le territoire.
Le volet communication pour l’année 2018 a été estimé à 18 000 €. Ce montant inclut notamment
l’administration du site internet, la production de documents de communication ainsi que l’organisation
d’évènements dédiés à la thématiques (comité de suivi, concertation du public, etc.).
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Outils de communication 18 000 € TTC
FPRNM (50 %) 9 000 € TTC
Autofinancement (50%) 9 000 € TTC
TOTAL 18 000 € TTC TOTAL 18 000 € TTC
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget général 2018.
31. PAPI – FA I.3 et FA 1.4 : Financement des études préalables aux travaux de renforcement et
de sécurisation des digues du val de Nevers rive droite_ Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI).
Les actions inscrites aux fiches FA I.3, FA I.4 permettent à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions
de la part du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour la réalisation des études
préalables aux travaux de renforcement et de sécurisation des digues du val de Nevers rive droite. 24
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Les études de danger des levées communales de l’agglomération de Nevers en rive droite montrent que le
niveau de sûreté des ouvrages du système d’endiguement est bien inférieur à leur niveau de protection
apparent. Compte tenu de l’importance des enjeux de ce secteur urbanisé et industrialisé, la fiabilisation du
système d’endiguement rive droite, s’avère nécessaire. L’objectif est d’en relever le niveau de sûreté, certaines
digues n’ayant pas été renforcées depuis la fin du 19ème siècle.
Ces actions, estimées à 185 000 € HT, incluent notamment la mission des maîtrises d’œuvre liée aux travaux
de confortement (estimée à 20 000 € HT) ainsi que les études préliminaires et la maîtrise d’œuvre concernant
la gestion de la surverse (estimées à 165 000 € HT).
Ces actions étant susceptible d’être subventionnées par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Etudes fiabilisation 185 000 € HT
FPRNM (50 %) 92 500 € HT
Autofinancement (50%) 92 500 € HT
TOTAL 185 000 € HT TOTAL 185 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget général 2018.
32. PAPI – FA V.2 : Financement des travaux de sécurisation de la station de traitement d’eau
potable du « Peuplier Seul » (Nevers – Jonction)- Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI).
Lors des crues de décembre 2003 et de novembre 2008, l’eau au robinet a été rendue impropre à la
consommation sur Nevers, Varennes-Vauzelles et Marzy. Les élus de Nevers Agglomération ont donc souhaité
sécuriser la distribution de l’eau potable en période de crue. Pour atteindre cet objectif, il convient d’agir sur 2
leviers : la sécurisation de la production et les interconnexions entre les réseaux de distribution d’eau sur le
territoire de Nevers Agglomération.
La sécurisation de la production concerne principalement l’usine de traitement d’eau potable du « Peuplier
Seul », sur la commune de Nevers. Cette usine est la seule unité de production de l’agglomération qui
permettrait de suppléer en eau potable l’ensemble des communes du territoire, en cas de défaillance des autres
points de captage. Sa sécurisation est donc une nécessité absolue.
La sécurisation de l’usine demande à la fois de travailler sur la modification du process de traitement afin d’être
en capacité de traiter l’eau en période de crue mais également de sécuriser l’alimentation électrique de la
station afin de continuer à distribuer l’eau en cas de coupure électrique.
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de financements de la part du FEDER
Loire pour les travaux de sécurisation de la station de traitement d’eau potable du Peuplier Seul. Les postes de
dépense éligibles à un financement du FEDER Loire représentent 3,9 millions d’euros sur un montant total de
travaux estimé à 5,2 millions d’euros. 25
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Cette action étant susceptible d’être subventionnée au titre du FEDER Loire, il vous est proposé d’approuver
le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Travaux éligibles 3 908 228 € HT
FEDER Loire 750 000 € HT
Autofinancement sur la part des
travaux éligibles 3 158 228 € HT
Travaux non éligibles 1 291 772 € HT Autofinancement sur la part des travaux non éligibles 1 291 772 € HT
TOTAL 5 200 000 € HT TOTAL 5 200 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès du
FEDER Loire ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget primitif 2018.
33. PAPI – FA VII.4 : Financement des travaux relatifs à la protection amovible anticrue du
quartier de la Fonderie (Fourchambault)_ Demande de subvention
Par délibération du 8 mars 2017, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un Programme d’Action de Prévention des Inondations
(PAPI).
Une fiche action du PAPI permet à Nevers Agglomération de bénéficier de subventions de la part du Fonds de
Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) pour la réalisation des travaux portant sur l’installation de
protections amovibles anticrue sur le quartier de la fonderie à Fourchambault.
Cette action, estimée à 760 000 €, inclut notamment la mise en œuvre des travaux, l’achat du matériel, la
sensibilisation de la population concernée ainsi que la formation des agents au déploiement de la solution
technique retenue.
Cette action étant susceptible d’être subventionnée par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs
(FPRNM), il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Etude protection
anticrue 760 000 € HT
FPRNM (40 %) 304 000 € HT
Autofinancement (60%) 456 000 € HT
TOTAL 760 000 € HT TOTAL 760 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement proposé ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour cette action auprès du
Fonds de prévention des Risques Naturels Majeurs ; 26
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits et les recettes seront prévus au budget primitif 2018.
34. Financement des interventions d’entretien de l’équipe « rivière » sur l’année 2018 au titre du
Contrat Territorial des Nièvres - Demande de subvention
Par délibération du 12 décembre 2015, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat territorial sur le bassin versant de La Nièvre.
Une fiche action du contrat territorial des Nièvres permet à Nevers Agglomération de bénéficier de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir le travail effectué par l’équipe
« rivière » sur les cours d’eau de ce bassin versant. Il s’agit notamment de travaux de restauration et
d’entretien des ripisylves, de restauration de zones humides et des cours d’eau.
Le programme prévisionnel d’intervention de l’équipe « rivière » pour l’année 2018 sur ce bassin versant a été
estimé à 38 800 €. Ce montant inclut principalement les dépenses de rémunération.
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Contrat
Territorial des Nièvres, il vous est proposé d’approuver le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Interventions d’entretien
de l’équipe « rivière » 38 800 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne (40 %) 15 520 € HT
Autofinancement (60%) 23 280 € HT
TOTAL 38 800 € HT TOTAL 38 800 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-dessus ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès
l’agence de l’eau Loire Bretagne. ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2018.
35. Financement des opérations de restauration de l’équipe « rivières » sur l’année 2018 au titre
du Contrat Territorial des Nièvres_ Demande de subvention
Par délibération du 12 décembre 2015, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat territorial sur le bassin versant de La Nièvre.
Une fiche action du contrat territorial des Nièvres permet à Nevers Agglomération de bénéficier de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir le travail effectué par l’équipe
« rivière » sur les cours d’eau de ce bassin versant. Il s’agit notamment de travaux de restauration et
d’entretien des ripisylves, de restauration de zones humides et des cours d’eau.
Le programme prévisionnel de restauration porté par l’équipe « rivière » pour l’année 2018 sur ce bassin
versant a été estimé à 22 000 €. Ce montant inclut notamment l’achat des matériaux, des plantes ainsi que les
dépenses de rémunération.
Ces actions étant susceptibles d’être subventionnées par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Contrat
Territorial des Nièvres, il vous est proposé d’approuver Le plan de financement suivant : 27
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Dépenses Recettes
Opération de
restauration de l’équipe
« rivière »
22 000 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne (60 %) 13 200 € HT
Autofinancement (40%) 8 800 € HT
TOTAL 22 000 € HT TOTAL 22 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement qui vous est proposé ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour ces actions auprès
l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2018
36. Financement de la restauration et de la valorisation de la zone humide des Saules par
l’équipe « rivières » (phase2) au titre du Contrat Territorial des Nièvres- Demande de
subvention
Par délibération du 12 décembre 2015, les élus de la communauté d’agglomération de Nevers ont décidé à
l’unanimité de s’engager dans la mise en œuvre d’un contrat territorial sur le bassin versant de La Nièvre.
Une fiche action du contrat territorial des Nièvres permet à Nevers Agglomération de bénéficier de
subventions de la part de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour soutenir le travail effectué par l’équipe
« rivière » sur les cours d’eau de ce bassin versant. Il s’agit notamment de travaux de restauration et
d’entretien des ripisylves, de restauration de zones humides et des cours d’eau.
La zone humide des Saules se situe en milieu urbain à proximité du ruisseau de la Pique sur la commune de
Coulanges-lès-Nevers. Cet espace est menacé de comblement par une zone de dépôt le jouxtant. Il s’agit donc
de réaliser un état des lieux et un diagnostic du site et de mettre en place un plan de gestion de cette zone
humide pour la pérenniser et la valoriser. La totalité de l’opération a été estimée à 50 000 euros et se
déroulera suivant 3 phases. La phase 2 intègre la restauration de la zone humide par la suppression de jeunes
ligneux dans la cariçaie ainsi que l’aménagement de cheminements et de pontons de franchissement. Cette
phase a été estimée à 20 000 €.
Cette action étant susceptible d’être subventionnée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne au titre du Contrat
Territorial des Nièvres, il vous est proposé d’approuver Le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Opération de
restauration de l’équipe
« rivière »
20 000 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne (40 %) 8 000 € HT
Autofinancement (60%) 12 000 € HT
TOTAL 20 000 € HT TOTAL 20 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement qui vous est proposé ; 28
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les subventions pour cette action auprès
l’agence de l’eau Loire Bretagne ;
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2018
37. Demande de subvention pour une campagne de recherche des micropolluants dangereux –
Prélèvements et analyses d’eaux usées et de boues
La communauté d’agglomération de Nevers souhaite lancer une mission pour la réalisation de prélèvements et
d’analyses d’eaux résiduaires urbaines et de boues d’épuration, conformément à la note technique du 12 août
2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer sur les stations d’eaux usées d’une capacité
nominale d’au moins 10 000 EH, et aux arrêtés préfectoraux n°58-2017-05-17-007 et n°58-2017-05-17-006.
Les stations d’épuration concernées sur le territoire de Nevers Agglomération sont :
- La station d’épuration de Nevers - les Saulaies, capacité nominale de 83 333 EH
- La station d’épuration de Fourchambault - Garchizy, d’une capacité nominale de 15 000 EH.
A l’issue de cette campagne, les polluants les plus significatifs seront identifiés afin d’en établir une liste qui
pourra faire l’objet d’un suivi ultérieur.
L’opération est estimée à 30 000 € HT. Cette étude est éligible à une aide de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Campagne de recherche
de micropolluants
dangereux
30 000 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne 18 000 € HT
Autofinancement 12 000 € HT
TOTAL 30 000 € HT TOTAL 30 000 € HT
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut
prétendre,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront prévus au Budget primitif du budget annexe Assainissement 2018.
38. Demande de subvention pour les travaux de mise en séparatif du réseau unitaire rue du
Docteur Michel Gaulier, rue Paul Eluard, rue Louis Aragon, rue Elsa Triolet et stade des Senets
sur les communes de Varennes-Vauzelles et Coulanges-lès-Nevers
La communauté d’agglomération de Nevers souhaite lancer des travaux pour la mise en séparatif du réseau
unitaire rue du Docteur Michel Gaulier, rue Paul Eluard, rue Louis Aragon, rue Elsa Triolet et stade des Senets
sur les communes de Varennes-Vauzelles et Coulanges-lès-Nevers.
Une première tranche de travaux a été réalisée en 2016 et a déjà fait l’objet d’une aide de l’Agence de l’Eau
Loire Bretagne. La poursuite de ces travaux vise à empêcher définitivement tout débordement vers le milieu
naturel par le déversoir d’orage placé au point bas de ce bassin versant.
Ces travaux permettront de répondre aux orientations fixées par le Schéma Directeur d’Assainissement et plus
précisément aux objectifs suivants : 29
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
supprimer les rejets d’eaux usées au milieu naturel
améliorer le fonctionnement de la station de traitement des eaux usées.
Les travaux sont estimés à 880 000 € HT pour la partie eaux usées, et sont éligibles à des aides de l’Agence de
l’Eau Loire Bretagne.
Plan de financement prévisionnel
Dépenses Recettes
Travaux de mise en
séparatif du réseau
unitaire
880 000 € HT
Agence de l’Eau Loire
Bretagne 264 000 € HT
Autofinancement 616 000 € HT
TOTAL 880 000 € HT TOTAL 880 000 € HT
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité le plan de financement ci-dessus,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à solliciter les aides financières auxquelles l’EPCI peut
prétendre,
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Les crédits seront prévus au Budget primitif du budget annexe Assainissement 2018.
39. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la commune de Garchizy pour la
participation financière aux travaux des réseaux d’eaux pluviales et de réfections de voiries à
entreprendre dans la cité des Révériens
Conformément à l’article 5 des statuts de la communauté d’agglomération de Nevers, la commune de Garchizy
souhaite déléguer la maîtrise d’ouvrage des travaux du réseau pluvial et de réfection de voiries
supplémentaires, non imputables aux travaux du service Eau-Assainissement de Nevers Agglomération, dans le
cadre des travaux de mise en séparatif des réseaux d’eaux usées et de renouvellement des réseaux d’adduction
d’eau potable de la cité des Révériens, marché de travaux EA2017-13, programmés par Nevers Agglomération.
Le bordereau de prix du marché de travaux EA2017-13 passé par Nevers Agglomération inclut les prix
unitaires des prestations à la charge de Nevers Agglomération et de la commune de Garchizy.
La convention ci-annexée a pour but de fixer les modalités de participation financière de la commune de
Garchizy pour les prestations liées au réseau d’eaux pluviales et des réfections de voiries dans la cité des
Révériens.
Le montant maximum des travaux incombant à la commune de Garchizy est estimé à 200 000 € HT.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité la convention entre Nevers Agglomération et la commune de Garchizy pour
la réalisation des travaux liés au réseau pluvial et réfection de voiries de la cité des Révériens.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif du budget annexe Assainissement 2018 pour les eaux
usées, les eaux pluviales et les réfections de voirie. 30
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
40. Contrats de reprise des emballages pour la période 2018 - 2022
Le 27 juin 2011, Nevers Agglomération a adhéré au barême E de l’éco-organisme Adelphe/Ecoemballages pour
les emballages ménagers recyclables. Dans ce cadre, Nevers agglomération a du faire le choix entre 3 filières :
• Option : organisée par les éco-organismes agréés et mis en place par les filières matériaux. Mêmes
conditions de reprise quelque soit la localisation ou le tonnage à prendre en compte
• Fédération : proposée par les professionnels du recyclage labellisés par FEDEREC et FNADE.
Négociation des tarifs de reprise. Maintien des conditions négociées par la fédération en cas de
défaillance du premier signataire.
• Individuelle : Opérateur du choix de la collectivité. Pas de garanties filière ni fédération.
Aussi, Nevers Agglomération a fait le choix pour chacun des matériaux de la filière suivante :
• Acier
o Issu de la collecte séparée => option filière (Arcelor Mittal)
o Issu des mâchefers => option individuelle (Véolia)
• Aluminium
o Issu de la collecte séparée => option filière (Régeal Affimet)
o Issu des mâchefers => option individuelle (Véolia)
• Papier-carton => option filière (Revipac)
• Plastiques (bouteilles et flacons) => option filière (Valorplast)
• Verre => option filière (Verallia)
A ce titre, elle a signé le Contrat pour l’Action et la Performance Barême E le 29 septembre 2011 lui
permettant de bénéficier de soutiens financiers sur les matériaux produits. Ce contrat signé pour une durée de
6 ans doit prendre fin au 31 décembre 2016 avec prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.
Dans le cadre du barème F, la collectivité choisit librement, pour chaque standard par matériau, une option de
reprise et de recyclage parmi les trois options proposées (filière, fédération et individuelle) et passe des
contrats avec les repreneurs.
Au vu des offres proposées, il est proposé de choisir :
• L’option filière pour l’acier issu de la collecte séparée avec Arcelor Mittal, l’aluminium issu de la
collecte séparée avec Régéal Affimet, le papier-carton avec Revipac, les plastiques avec Valorplast et le
verre avec Verallia
• L’option individuelle pour l’acier issu des mâchefers et l’aluminium issu des mâchefers avec Véolia
Les conseillers communautaires :
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer les contrats de reprise avec les différents
repreneurs, à savoir :
o la reprise de l’acier issu de la collecte séparée avec Arcelor Mittal
o la reprise de l’aluminium issu de la collecte séparée avec Régeal Affimet
o la reprise des Papier-carton avec Revipac
o la reprise du verre avec Verallia
Pour mémoire, les contrats de reprise des plastiques avec Valorplast et de reprise de l’acier et de l’aluminium
issu des mâchefers avec Véolia ont été approuvés lors de la séance du conseil communautaire du 16 décembre
2017.
41. Contrat de reprise des papiers pour la période 2018-2022
Pour la catégorie de papiers 1.11, Nevers Agglomération a conclu en 2012 avec la société Norske Skog Golbey
un contrat de reprise pour les journaux, revues et magazines (JRM) issues de la collecte sélective.
Ce contrat définissait un prix de rachat du papier par tonne basé sur la formule suivante : 31
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Prix de rachat = 70 + (70 – Prix marché) *0,7 avec un prix plancher de 70 €/tonne
Ce contrat de 6 ans est arrivé à échéance fin décembre 2017.
Contrairement aux emballages, le fonctionnement de reprise des papiers est équivalent à la garantie de reprise
individuelle, ce qui signifie que les clauses de prix sont spécifiques à chaque contrat.
Après consultation des papetiers, la société UPM Chapelle Darblay propose un tarif de rachat basé sur la
variation COPACEL (moyenne pondérée des prix pratiqués) contrairement à Norske skog Golbey qui propose
un tarif de rachat issu des négociations mensuelles avec l’ensemble des fournisseurs Français.
Par simulation sur l’année 2017, s’avère plus intéressante la proposition de Norske Skog Golbey basée sur la
formule suivante :
Prix de rachat = 95 + (Prix marché -95) *0,8 avec un prix plancher de 95 €/tonne
Une prime de 2€ par tonne sera versée mensuellement sur l’ensemble des tonnages.
Le contrat sera signé pour une durée de 2 ans, 3 fois renouvelable 1 an.
Pour la catégorie de papiers 1.02, au vu des offres réalisées, il est proposé de contractualiser avec Véolia selon
la formule suivante :
Prix de rachat = Prix de rachat du mois précédent * variation indice usine nouvelle avec un prix plancher
de 40 €/tonne
Les conseillers communautaires :
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer le contrat de reprise avec la société Norske
Skog Golbey pour la catégorie 1.11.
• autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer le contrat de reprise avec la société Véolia
pour la catégorie 1.02.
42. Contrat avec Citéo sur les soutiens des papiers pour la période 2018-2022
Suite à une erreur matérielle, la présente délibération annule et remplace la délibération n°DE/2017/12/16/056
approuvée lors de la séance du conseil communautaire du 16 décembre 2017.
La réglementation française impose aux metteurs sur le marché de « pourvoir ou contribuer » à la gestion des
produits en fin de vie. Cette obligation peut se traduire par le système collectif qui consiste en une
mutualisation des moyens entre les producteurs sous la forme d’une structure agréée par les pouvoirs publics
et dénommée éco-organisme. Ces éco-organismes exercent la responsabilité à la place des producteurs en
échange d’une contribution financière.
Ecofolio a été agréé par un arrêté ministériel pour recouvrer l’éco-contribution sur les papiers graphiques et la
reverser aux collectivités territoriales au titre de la collecte, du tri et du traitement des déchets papiers qu’elles
réalisent et ce sous la forme de soutiens directs ou par le financement de projets visant à améliorer le taux de
recyclage des déchets papiers.
Afin de percevoir les soutiens, Nevers Agglomération a signé en 2013 la convention d’adhésion type proposée
par Ecofolio, laquelle arrive à expiration au 31 décembre 2016, date de fin de l’agrément 2013-2016 avec une
prolongation jusqu’au 31 décembre 2017.
Pour la période 2018-2022, le cahier des charges d’agrément de la filière des papiers fixe un nouveau barème
de soutiens.
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer le contrat relatif aux soutiens des papiers avec
Citéo (anciennement Ecofolio), seul éco-organisme agréé 32
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
46. Renouvellement des conventions de mise à disposition du service commun ADS de Nevers
Agglomération pour l’instruction des autorisations d’urbanisme aux communes de Devay,
Cossaye et Lucenay-les-Aix
Par délibération en date du 1er avril 2017, le conseil communautaire a approuvé la conclusion de conventions
avec les communes de Devay, Cossaye, et Lucenay les Aix permettant la mise à disposition du service commun
d’Application du Droit des Sols et l’instruction des actes d’urbanisme issus de ces communes.
Pour ce qui est des communes de Cossaye et Lucenay-les-Aix, les conventions conclues arrivent à échéance en
avril prochain, tandis que pour la commune de Devay l’échéance a été fixée au 31 décembre 2018.
Par ailleurs, les modifications adoptées lors du dernier conseil communautaire, d’une part sur les dispositions
financières avec l’instauration d’une avance de 30% à percevoir au moment du renouvellement de la
convention, d’autre part sur la période de contractualisation désormais calée en année civile, doivent cependant
être prises en compte dans une nouvelle convention avec les communes concernées.
La convention annexée à la présente délibération intègre donc ces nouvelles dispositions tout en définissant les
modalités de travail en commun entre le Maire, autorité compétente, et la communauté d’agglomération de
Nevers, service instructeur qui :
- Respectent les responsabilités de chacun d’entre eux,
- Assurent la protection des intérêts communaux,
- Garantissent les droits des administrés.
Elle précise notamment les obligations du Maire et du Président de la communauté d’Agglomération de Nevers,
définit les tâches incombant à chacune des parties, ainsi que les dispositions financières évoquées
précédemment et reposant sur le principe de répartition du coût du service adopté lors du conseil
communautaire du 21 février 2015 étant entendu que les actes traités par le service commun ADS depuis le
début de l’année 2018 seront comptabilisés en application de la présente convention.
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité les termes de la convention à intervenir entre la communauté
d’agglomération de Nevers et les communes de Devay, Cossaye et lucenay les Aix, sous réserve
de l’approbation de leurs conseils municipaux respectifs ;
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions de
mise à disposition du service commun ADS entre Nevers Agglomération et les communes citées
ci-dessus, ainsi que tout acte y afférant,
- décident à l’unanimité de préciser que la conclusion de ces conventions se substitue aux
conventions existantes au titre de l’année 2018.
48. Délibération portant création d’un emploi de Chef de projet « Culture », fixant le niveau de
recrutement et de rémunération et précisant la nature des fonctions
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services, d’en fixer le niveau de recrutement et de rémunération et préciser la nature des fonctions.
Dès 2011, le conseil communautaire a initié une réflexion sur la définition d’une politique culturelle
intercommunale et approuvait, pour une durée de 1 an, la mise à disposition à 50% de son temps d’un agent de
la Commune de Nevers pour établir le schéma correspondant et animer le projet culturel arrêté.
Par délibération n°DE/2013/18/02/034, le conseil communautaire du 18 février 2013 se dotait de la
compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs
d’intérêt communautaire » qui comprend :
• l’aménagement, l’entretien et la gestion de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération ; 33
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
• la programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement.
et facultative « soutien à des actions de développement culturel concernant le spectacle vivant »
• le soutien financier des grands événements culturels en direction des organismes subventionnés
par l’ancien EPCI,
• le soutien aux projets culturels répondant aux critères de la charte culturelle intercommunale qui
sera définie par délibération.
Il était précisé que la prise de compétence optionnelle et facultative en matière de « Culture » laissait aux
Communes membres de Nevers Agglomération la possibilité de conserver une initiative et des actions
culturelles à l’échelle locale.
Par délibération n°DE/2015/10/04/17 le conseil communautaire s’inscrivait dans une démarche de mutualisation
et de coordination des bibliothèques communales, départementales et de la communauté de communes Loire
et Nohain par le biais d’un groupement de commandes de ressources numériques, mission qui augmente le
volume horaire nécessaire.
Par délibération n°DE/2016/26/03/007 le conseil communautaire déclarait d’intérêt communautaire :
• l’aménagement, l’entretien et la gestion du Café Charbon ;
• la programmation, l’animation et la diffusion culturelle de ce même équipement.
Par délibération n°DE/2016/07/02/011 le conseil communautaire modifiait les priorités du projet culturel et les
modalités de « soutien aux projets culturels ».
Depuis cette date la mise à disposition est régulièrement renouvelée.
La réalisation d’importants travaux de rénovation tant de la Maison de la Culture de Nevers Agglomération –
MCNA que du café Charbon augmente considérablement le volume horaire nécessaire à leur suivi, c’est
pourquoi :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés
territoriaux
VU le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs
territoriaux
Les conseillers communautaires :
• décident à l’unanimité de porter le temps de travail du chef de projet « culture » à 100% soit
39h00 hebdomadaires,
• décident à l’unanimité de créer l’emploi de Chef de projet « Culture » soit sur un grade du
cadre d’emploi des attachés territoriaux, cadre d’emploi de catégorie A, soit sur un grade du
cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, cadre d’emploi de la catégorie B,
• décident à l’unanimité d’y affecter, par transfert le personnel actuellement mis à disposition à
compter du 1er avril 2018.
49. Modification du tableau des emplois et des effectifs
VU les statuts particuliers des cadres d’emploi répertoriés ci-dessous,
VU l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources Humaines et Moyens Généraux » du 30
janvier 2018,
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 7 février 2018, 34
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Les conseillers communautaires décident à l’unanimité de modifier le tableau des emplois et des effectifs pour
tenir compte :
- du recrutement par voie de mutation d’un agent titulaire du grade de directeur territorial qui sera
détaché sur emploi fonctionnel de directeur général des services « 40 000 à 80 000 habitants ».
- du transfert d’un agent titulaire du grade de rédacteur principal de 2 ème classe sur le poste de chef de
projets culture.
- de la nomination suite à réussite à concours d’un emploi d’avenir sur le grade d’adjoint administratif
principal de 2 ème classe.
Intitulé du poste Cadre d’emploi Grade Date d’effet Postes à créer Temps de travail Budgets concernés
Filière administrative
Directeur Général
des Services
Directeur
territorial
Directeur
territorial 01/04/2018 1 TC Principal
Chef de projets
« Culture » Attaché Rédacteur
Rédacteur
principal de
2è classe
01/04/2018 1 TC Principal
Assistante de
direction de la
DEDD
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2è classe
01/04/2018 1 TC Principal
50. Vacataires_ Indexation du montant brut horaire sur le SMIC brut horaire
Par délibération n°DE/2017/16/12/078 le conseil communautaire du 16 décembre 2017 approuvait le principe
du recrutement d’une dizaine de vacataires qui permettrait, dans l’urgence, de procéder à leur rappel pour faire
face principalement à la continuité du service public de collecte des déchets, pour les absences de courte
durée.
Ce même conseil fixait le montant brut horaire de la vacation à 12,84 €, sans toutefois en fixer les modalités
d’indexation or le SMIC horaire brut, base de calcul du montant de la vacation a été revalorisé de 1,23% au 1 er
janvier 2018.
Il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le principe d’indexation systématique de la
vacation horaire brut au montant horaire brut du SMIC.
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son
article 3 ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment ses articles 3 et suivants ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique ;
VU l’avis favorable de la commission Finances, ressources humaines et moyens généraux du 31 janvier
2018 ;
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire du 7 février 2018 35
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Les conseillers communautaires :
• adoptent à l’unanimité le principe de l’indexation systématique du montant horaire brut de la
vacation au montant horaire brut du SMIC,
• décident à l’unanimité d’arrêter le montant horaire brut de la vacation au 1 er janvier 2018 à
13,00 €,
• décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
51. Mise à disposition d’un agent de Nevers Agglomération auprès du Comité des Œuvres
Sociales de la communauté d’agglomération de Nevers _Renouvellement
Par délibération n°2008/06/23/056 du 23 juin 2008, le conseil communautaire approuvait la création du Comité
des Œuvres Sociales de la communauté d’agglomération de Nevers, sous forme associative et lui confiait la
gestion des prestations sociales, culturelles, sportives et de loisirs.
La même délibération prévoyait, entre autres, la mise à disposition par l’agglomération de Nevers d’un agent.
Cette mise à disposition d’un agent à 100% de son temps de travail (37h00) a fait l’objet d’une première
convention débutant le 1 er janvier de 2009 pour une durée de 3 ans.
Depuis cette date la mise à disposition a systématiquement été reconduite à l’identique (100%, 3 ans), seul le
temps de travail a évolué passant de 37h à 39h le 1 er septembre 2017.
Par délibération n°2017/08/07/056 le conseil communautaire modifiait les modalités de cette mise à disposition
par réduction du temps de travail à 80% au profit du COS affectant les 20% libérés à l’agglomération de
Nevers.
Cette mise à disposition arrivant à son terme le 31 décembre prochain, les conseillers communautaires :
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 61 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU les délibérations n°2008/06/23/056, n°2008/29/09/34, n°2011/23/09/018, n°2014/15/11/019 et
n° 2015/27/06/025 du 27 juin 2015 approuvant la mise à disposition d’un agent de l’Agglomération de
Nevers au profit du COS de l’ADN ;
VU la délibération n°2017/12/16/0080 du 16 décembre 2017 approuvant la mise à disposition d’un agent de
l’Agglomération de Nevers au profit du COS de l’ADN ;
VU l’avis favorable de la commission administrative paritaire du 8 février 2018,
• approuvent à l’unanimité cette mise à disposition d’un agent de catégorie B, du cadre d’emploi
des rédacteurs territoriaux :
o pour 80 % de son temps de travail habituel (39h00 hebdomadaires) du 1 er janvier au 31 mars 2018,
o pour 50% de son temps de travail habituel du 1 er avril au 31 août 2018,
o les reliquats de 20 et 50% de son temps de travail étant affectés à des fonctions d’assistante
du chef de projets sportifs communautaires
• autorisent à l’unanimité le Président ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition jointe à la présente délibération,
• décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants. 36
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Cette délibération et la convention qui lui est annexée annule et remplace la délibération 2017/12/16/080 du
16 décembre 2017.
52. Convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2020 entre Nevers Agglomération et le Comité des
Œuvres Sociales de la communauté d’agglomération de Nevers
Le COS de l’adn est une association à but non lucratif dont l’objet principal est de mettre en œuvre un
dispositif équitable et cohérent d’action sociale à l’attention des agents communautaires. Les dépenses d’action
sociale sont en effet une obligation pour les collectivités territoriales, qui sont libres d’en déterminer le
montant et les modalités pratiques.
Par délibération n°2014/15/11/019 en date du 15 novembre 2014, les conseillers communautaires ont décidé
d’autoriser Monsieur le Président à signer le renouvellement de la convention triennale entre la communauté
d’agglomération de Nevers et le COS de l’adn pour les années 2015 à 2017. Celle-ci est arrivée à échéance le
31 décembre 2017. Il convient donc de renouveler la convention pour la période 2018-2020.
A compter de l’année 2018, il vous est proposé de calculer la subvention attribuée au COS en fonction du
nombre d’agents actifs (c’est-à-dire les agents présents dans les effectifs pendant au moins 6 mois au cours de
l’année N) et du nombre d’agents retraités sur les bases annuelles suivantes :
530.13 € par agent actif répondant aux critères d’adhésion du COS,
390.13 € par retraité de Nevers Agglomération répondant aux critères d’adhésion au COS
En fin de chaque année, un nouvel état des agents actifs et retraités sera établi pour verser le solde de la
subvention si besoin. Une révision peut également intervenir en cours d’année si le taux d’augmentation du
nombre d’adhérents est supérieur à 5 %.
Par ailleurs, également au mois de décembre de chaque année et jusqu’au terme de la convention, une
revalorisation sera appliquée à la subvention réajustée au réel des actifs et des retraités en fonction de
l’augmentation de la cotisation demandée par le CNAS par actif et retraité.
Le remboursement par le COS des frais afférents au personnel mis à disposition se fera annuellement au mois
de décembre sur la base d’un état produit par Nevers Agglomération.
Enfin, le montant de la subvention sera révisé chaque année par avenant au vu du rapport d’activité de l’année
précédente, de la volonté politique des élus, de l’augmentation légale de la masse salariale du COS, de
l’augmentation de la cotisation au CNAS, du nombre d’agents de Nevers Agglomération et des projets exposés
pour l’année à venir.
Les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de verser une subvention au COS pour l’année 2018 à hauteur :
o 530.13 € par agent actif répondant aux critères d’adhésion du COS,
o 390.13 € par retraité de Nevers Agglomération répondant aux critères d’adhésion au
COS
- approuvent à l’unanimité le projet de convention pluriannuelle d’objectif 2018- 2020 à intervenir
entre Nevers Agglomération et le COS telle qu’annexée à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer.
Les crédits nécessaires seront prévus au budget principal 2018.
54. Convention de moyens et de services avec le syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers 2018-
2019-2020
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics et de continuité du service public, les élus du syndicat
mixte du SCoT du Grand Nevers ont souhaité faire appel aux compétences techniques et humaines existantes
au sein de la communauté d’agglomération de Nevers pour assurer le bon fonctionnement du syndicat mixte. 37
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
A ce titre, Nevers Agglomération s’engage à mettre à disposition du syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers
des locaux (bureau et salles de réunions, amphithéâtre) pour accueillir le personnel et permettre la tenue de
l’ensemble des réunions relatives à l’activité du syndicat.
Dans ce même objectif, elle permettra l'usage de ses véhicules pour les déplacements et missions du Chef de
Projet SCoT et de son assistante, nécessaires et liés à leur activité professionnelle.
Dans le même temps, dans un souci de mutualisation de moyens, et conformément aux axes politiques définis
par les élus du syndicat mixte du SCOT du Grand Nevers, les services de Nevers Agglomération assureront,
pour le compte du syndicat, diverses missions relatives :
- Au secrétariat général,
- A la préparation budgétaire, à l’exécution budgétaire et comptable,
- A la communication
- A la gestion des paies, des carrières, du temps et de la formation des agents,
- Au fonctionnement administratif et logistique de la structure.
Le syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers remboursera les frais liés aux mises à disposition des moyens
humains et matériels sur présentation d’un état des dépenses certifié conforme par le Président de Nevers
Agglomération et accompagné des justificatifs nécessaires (bilans horaires des agents concernés, coût des
fournitures, coût de l’affranchissement, …), en fin d’exercice de chacune des années.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le projet de convention de services et de moyens entre le syndicat mixte du
SCOT du Grand Nevers pour la période triennale de 2018 à 2020 tel qu’annexé à la présente
délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président ou son représentant à signer cette convention, à charge
pour lui, ensuite, d’émettre des titres de recettes à destination du syndicat mixte pour se faire
rembourser des dépenses engagées et réalisées dans le cadre de l’accompagnement au bon
fonctionnement du syndicat mixte pendant une période de trois ans à compter du 1 er janvier 2018.
57. Arrêté des comptes 2017 du budget principal _ GIP DSU de Nevers Agglomération
Suite à la dissolution du GIP-DSU au 31 décembre 2017, Nevers Agglomération a repris les activités du GIP-
DSU en matière de cohésion sociale et de politique de la ville au 1 er janvier 2018.
Vu le compte de gestion de l'agent comptable pour l'exercice 2017, joint en annexe ;
Vu le compte administratif pour l'exercice 2017 (et son rapport de présentation), joint en annexe, dont les
écritures sont conformes à celles du compte de gestion, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses-Mandats émis 1 155 € 470 038.85 €
Recettes-Titres émis 408.18 € 412 695.06 €
Résultat de l'exercice -746.82 € +42 656.21 €
Les conseillers communautaires :
• arrêtent à l’unanimité et approuvent à l’unanimité les comptes de l’exercice 2017 du budget principal
du GIP-DSU ; 38
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
o en investissement, le résultat cumulé s’élève à +3 989.09 € (-746.82 € au titre de
l’exercice 2017 et +4 735.91 € au titre des résultats cumulés des années antérieures).
o en fonctionnement, le résultat cumulé à affecter s’élève à +137 521.11 € (soit 42 656.21 €
au titre de 2017 et +94 864.90 € au titre des années antérieures).
Les conseillers communautaires :
- adoptent à l’unanimité et approuvent à l’unanimité les comptes de l’exercice 2017 du GIP-DSU,
conformément aux écritures concordantes du compte de gestion et du compte administratif ci-joints.
58. Arrêté des comptes 2017 du budget annexe PLIE _ GIP DSU de Nevers Agglomération
Suite à la dissolution du GIP-DSU au 31 décembre 2017, Nevers Agglomération a repris les activités du GIP-
DSU, notamment le Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi au 1 er janvier 2018.
Vu le compte de gestion de l'agent comptable pour l'exercice 2017, joint en annexe ;
Vu le compte administratif pour l'exercice 2017 (et son rapport de présentation), joint en annexe, dont les
écritures sont conformes à celles du compte de gestion, arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Dépenses-Mandats émis 0 € 140 078.14 €
Recettes-Titres émis 0 € 147 870.61 €
Résultat de l'exercice 0 € + 7 792.47 €
Les conseillers communautaires :
• arrêtent à l’unanimité et approuvent à l’unanimité les comptes de l’exercice 2017 du budget annexe du
PLIE ;
o en investissement, le résultat cumulé s’élève à -6 641.74 €.
o en fonctionnement, le résultat cumulé à affecter s’élève à -15 187.24 € (soit +7 792.47 € au
titre de 2017 et -22 979.71 € au titre des années antérieures).
Les conseillers communautaires :
• adoptent à l’unanimité et approuvent à l’unanimité les comptes de l’exercice 2017 du budget annexe
du PLIE, conformément aux écritures concordantes du compte de gestion et du compte administratif
ci-joints.
5. Mandat spécial _ Constitution d’une délégation spéciale pour participer à une mission au
Québec, dans le cadre d’un protocole de collaboration entre Nevers Agglomération et la ville de
Shawinigan, du 25 février au 2 mars 2018
Le Président Denis THURIOT et le Vice-président en charge du Numérique se rendront au Québec du 25
février au 1 er mars 2018, afin d’engager un protocole de collaboration entre l’Agglomération de Nevers et la ville de Shawinigan.
Cette collaboration entre les deux territoires et les deux écosystèmes numériques Français et Québécois
permettra notamment le jumelage des incubateurs et associera donc l’Inkub. 39
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Ce déplacement fait suite aux rencontres, dans le cadre du Consumer Electronic Show (CES) de Las Vegas en
janvier dernier, entre le Président de Nevers Agglomération, la Vice-première ministre du Québec, Ministre de
l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Ministre responsable de la Stratégie numérique, et le Maire de
Shawinigan.
La mission a également pour but, d’une part, de développer une collaboration dans le cadre du Pôle
d’excellence en muséologie et patrimoine numérique, et, d’autre part, de poursuivre les discussions sur
l’Agritech avec le député de Shawinigan, adjoint au Ministre de l’Agriculture du Québec.
En raison de l’intérêt que représentent ce déplacement et les partenariats possibles pour le territoire, une
délégation spéciale de l’Agglomération se rendra au Québec, composée :
- du Président ;
- du Vice-président en charge du « Numérique et des services publics associés » ;
- du chargé de mission « innovations numériques »
- du chargé de mission « implantations numériques » qui se chargera, sur place, du suivi des partenariats
évoqués jusqu’au 2 mars 2018.
La délégation associera également le Directeur adjoint délégué à la Culture de la Ville de Nevers.
La délibération du 18 février 2013 concernant les modalités de remboursement des frais de déplacement des
élus sur le territoire national et international indique que les conseillers communautaires sont remboursés,
conformément à la réglementation en vigueur, aux frais réels pour les frais de déplacements et selon le forfait
applicable aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement.
La délibération du 30 juin 2012 sur les modalités de prise en charge des frais de déplacements du personnel de
l’EPCI stipule que les agents de Nevers Agglomération sont remboursés selon le forfait en vigueur applicable
aux personnels de l’État pour les frais de repas et d’hébergement et sur la base du tarif SNCF (2ème classe)
pour les frais de transports.
Néanmoins, l’article 7 du décret n°2006-781du 3 juillet 2006 dispose que lorsque l’intérêt du service l’exige et
pour tenir compte de situations particulières, l’organe délibérant de la collectivité peut fixer, pour une durée
limitée, des règles de remboursement dérogatoires, qui ne pourront en aucun cas conduire à rembourser une
somme supérieure à celle effectivement engagée.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 7 du décret n°2006-781, pour tenir compte de ce déplacement
circonstancié et très ponctuel, il est proposé que les sommes engagées par les conseillers communautaires
cités ci-dessus, au titre du transport, de l’hébergement et de la restauration leur, soient remboursées à hauteur
des sommes engagées, sur présentation des pièces justificatives.
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2123-18 relatif aux mandats
spéciaux, et son article L5216-4 rendant les dispositions de l’article L2123-18 applicables aux communautés
d’agglomération,
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais
occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, et notamment son article 7,
VU la délibération n°2012/30/06/034 du 30 juin 2012 portant modalités de prise en charge des frais de
déplacements du personnel de l’ADN,
VU la délibération n°2013/18/02/032 du 18 février 2013 portant modalités de remboursement des frais de
déplacements des élus sur le territoire national ou international,
Les conseillers communautaires,
- acceptent à l’unanimité de rembourser les frais engagés au titre de l’hébergement, des repas et
transports par les élus et les agents de Nevers Agglomération susvisés pour le déplacement au
Québec : 40
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
o du 25 au 28 février 2018 pour le Président,
o du 25 février au 1 er mars 2018 le Vice-président en charge du « Numérique et des services
publics associés » et le chargé de mission « innovations numériques »,
o du 25 février au 2 mars 2018 pour le chargé de mission « implantations numériques »,
à hauteur des sommes engagées et à titre exceptionnel,
- précisent à l’unanimité que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l’exercice 2018
(Compte 6532 : frais de missions pour les élus et compte 6251 : voyages et déplacements pour les
agents).
7. Modification de la composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Conformément à l’article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la communauté
d’agglomération de Nevers a créé une Commission Consultative des Services Publics Locaux pour l’ensemble
des services publics qu’elle confie à un tiers par convention de délégation de service public, ou qu’elle exploite
en régie dotée de l’autonomie financière. Il s’agit des services publics suivants :
• L’eau,
• L’assainissement,
• Les ordures ménagères,
• Les transports,
• Le Port de la Jonction,
• La culture.
Cette commission, présidée par Monsieur le Président ou son représentant, comprend des membres de
l’organe délibérant, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des
représentants d’associations locales, nommés par l’organe délibérant.
La commission examine chaque année sur le rapport de son Président :
- Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3 du CGCT, établi par le délégataire de service public ;
- Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement
et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article
L. 2224-5 du CGCT ;
- Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;
- Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 du CGCT établi par le cocontractant d'un contrat de
partenariat.
Elle est consultée pour avis par l'organe délibérant sur :
- Tout projet de délégation de service public, avant que l'organe délibérant se prononce dans les
conditions prévues par l'article L. 1411-4 du CGCT;
- Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création
de la régie ;
- Tout projet de partenariat avant que l'organe délibérant ne se prononce dans les conditions prévues à
l'article L. 1414-2 du CGCT ;
- Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche
et de développement, avant la décision d'y engager le service.
Le Président de la Commission Consultative des Services Publics Locaux présente à son organe délibérant,
avant le 1er juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année
précédente.
En 2013, l’équipement de la maison de la culture et la délégation de service public de la programmation des
saisons culturelles ont été transférés de la ville de Nevers à Nevers Agglomération. Dans ce cadre, il vous est 41
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
proposé de modifier la composition de cette commission afin d’intégrer des représentants d’associations
locales en matière de culture.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de tenir compte des modifications des associations précédemment nommées
(dissolution, modification de nom, transformation),
- décident à l’unanimité de compléter la composition de la commission consultative des services publics
locaux avec des représentants d’associations locales en matière de culture,
- définissent à l’unanimité le nombre de représentants d’associations locales en matière de culture à 3,
- désignent à l’unanimité les associations culturelles suivantes :
o Association Alarue
o Association D’Jazz Nevers
o Association Au Charbon.
La composition de la Commission consultative des Services Publics Locaux s’établit ainsi qu’il suit :
Présidée par le Président de la communauté d’agglomération de Nevers ou son représentant.
Représentants communautaires : (13)
- Fabrice BERGER
- Maryse AUGENDRE
- Gilles JACQUET
- Michel MONET
- Jean-Pierre DEVILLECHAISE
- Alain BOURCIER
- Louis-François MARTIN
- Marylène ROCHER
- Jacques MERCIER
- Mauricette MAITRE
- Gérard AUBRY
- Daniel BOURGEOIS
- Isabelle BONNICEL
Représentants d’associations de consommateurs et d’usagers : 8
- Association Nivernaise d’Aide aux Consommateurs (A.N.A.C.)
- Association Force Ouvrière Consommateurs Nièvre (A.F.O.C.)
- Organisation Générale des Consommateurs 58 (ORGECO)
- Union départementale Consommation Logement et Cadre de Vie (C.L.C.V.)
- Union Fédérale des Consommateurs Que Choisir (U.F.C. 58)
- Association de Protection des Locataires et Autres Consommateurs (A.P.L.A.C.)
- Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques (C.D.A.F.A.L.)
- Confédération Nationale du Logement (C.N.L.)
Représentants d’associations d’usagers des transports : 5
- Fédération nationale des associations d’usagers des transports de la Région Bourgogne Franche-
Comté (FNAUT)
- Collectif de défense et de l’avenir de la S.N.C.F. et des cheminots
- Association Départementale pour les Transports Éducatifs de l’Enseignement Public (ADATEEP)
- L’Association des Paralysés de France (APF)
- Voir Ensemble
Représentants d’associations de défense de l’environnement : 5
- Loire Vivante Nièvre Allier Cher
- Maison de l’Environnement entre Loire et Allier (MELA)
- Association des Riverains de la Nièvre
- Les 3 Prés
- AAPPMA La Vandoise de Fourchambault
Représentants d’associations ou d’usagers du Port de la Jonction : 2
- AAPPMA La Corcille de Nevers
- Les Amis du Canal du Nivernais 42
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Représentants d’associations ou d’usagers de la culture : 3
- Association Alarue
- Association D’Jazz Nevers
- Association Au Charbon.
Délégataires de Services Publics :
- VEOLIA Eau
- SAUR
- VEOLIA Propreté - Sonirval
- KEOLIS Nevers
- SCOP Maison de la Culture de Nevers Agglomération
et toute personne dont l’audition paraît utile au Président.
8. Avance sur la subvention 2018 à l’association Alarue
Depuis sa création en 1999, l’association Alarue met en œuvre des projets d’éducation populaire, de diffusion
et d’aide à la création artistique dans le domaine des arts de la rue.
Elle organise notamment le festival « Les Zaccros d’ma rue », évènement structurant de la vie culturelle du
territoire, soutenu financièrement successivement par l’ancien EPCI puis par Nevers Agglomération.
Ne disposant pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à ses dépenses de début d’année,
l’association requiert une avance sur subvention pour son projet « 19 ème festival Les Zaccros d’ma rue », dont
le budget prévisionnel s’élève à 417 931 €.
Considérant que les activités de l’association Alarue correspondent à la politique culturelle de Nevers
Agglomération ainsi qu’à son règlement d’intervention au titre de son soutien aux projets culturels, les
conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de lui attribuer, à titre exceptionnel, une avance de 20% de la subvention de
120 000€ versée en 2017, soit la somme de 24 000 €, sur le budget primitif 2018,
- décident à l’unanimité de lui verser cette avance à la signature de la convention,
- approuvent à l’unanimité la convention portant attribution d’une avance sur la subvention 2018 à
l’association Alarue telle qu’annexée à la présenter délibération
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de l’avance de
subvention telle qu’annexée à la présente délibération.
9. Avance sur la subvention 2018 à l’association Tandem
Créée en 2012, l’association Tandem organise un festival ayant pour objectif de valoriser la littérature et ses
rapports avec les arts.
Chaque année, des auteurs reconnus ou émergents sont invités à se produire en tandem avec un artiste de leur
choix afin de proposer des créations originales, inédites et favorisant le mélange des disciplines artistiques.
Nevers Agglomération soutient l’association depuis 2015, le projet répondant à sa politique culturelle, tant
pour sa diversité que sa programmation particulièrement riche en faveur de la jeunesse.
En 2018, l’association a choisi d’organiser le festival du 06 au 11 février afin de positionner l’évènement de
façon cohérente dans le calendrier des différentes manifestations organisées sur le territoire.
Cependant, ne disposant pas de fonds de roulement suffisants pour faire face à ses dépenses, l’association
requiert une avance sur subvention pour son projet « Tandem Festival », dont le budget prévisionnel s’élève à
114 400 € (hors valorisation). 43
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Considérant que les activités de l’association Tandem correspondent à la politique culturelle de Nevers
Agglomération ainsi qu’à son règlement d’intervention au titre de son soutien aux projets culturels, les
conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de lui attribuer, à titre exceptionnel, une avance de subvention de 5 000 €,
- décident à l’unanimité de lui verser cette avance à la signature de la convention,
- approuvent à l’unanimité la convention portant attribution d’une avance sur la subvention 2018 à
l’association Tandem telle qu’annexée à la présenter délibération
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à signer la convention d’attribution de l’avance de
subvention telle qu’annexée à la présente délibération.
Les crédits sont prélevés sur le budget principal 2018 (gestionnaire de crédit : culture).
11. Modification de la représentation communautaire au sein du PETR Val de Loire Nivernais
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-P-29 bis du 10 Janvier 2018 portant changement de nom du PETR, désormais
désigné Val de Loire Nivernais et modification des statuts instaurant notamment la désignation de délégués
suppléants.
Vu l’arrêté préfectoral n°2018-P-39 du 12 Janvier 2018 autorisant l’adhésion de la Communauté de Communes
Loire, Vignobles et Nohain au PETR Val de Loire Nivernais.
Par courrier en date du 24 janvier 2018, le PETR Val de Loire Nivernais a notifié à Nevers Agglomération la
nouvelle répartition des sièges au sein du comité syndical suite à l’adhésion de la Communauté de Communes
Loire, Vignobles et Nohain.
Suite aux modifications statutaires du PETR, la nouvelle répartition des sièges s’établit comme suit :
EPCI Nombre de délégués
titulaires
Nombre de délégués
suppléants
Nevers Agglomération 22 11
CC Sud Nivernais 7 4
CC Loire Nièvre et
Bertranges
7 4
CC Loire et Allier 2 1
CC Nivernais Bourbonnais 2 1
CC Loire Vignobles et
Nohain
9 5
TOTAL 49 26
Par conséquent, les conseillers communautaires :
- décident à l’unanimité de procéder au retrait de
o 2 délégués titulaires parmi les 24 représentants titulaires de Nevers Agglomération, et
désignent à l’unanimité M. Alain HERTELOUP et M. Gilles JACQUET
o 1 délégué suppléant parmi les 12 représentants suppléants de Nevers Agglomération, et
désignent à l’unanimité Mme Marylène ROCHER.
La représentation de Nevers Agglomération au Comité Syndical du PETR « Pays Nevers Sud Nivernais »
s’établit ainsi qu’il suit :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants 44
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
1. Bénédicte AMELAINE Nathalie CHARVY
2. Gérard AUBRY Philippe CORDIER
3. Maryse AUGENDRE Catherine FLEURIER
4. Fabrice BERGER Danielle FRANEL
5. Isabelle BONNICEL Mohamed LAGRIB
6. Amandine BOUJLILAT Véronique LORANS
7. Alain BOURCIER Corinne MANGEL
8. Daniel BOURGEOIS Xavier MOREL
9. Christophe DAMBRINE Nathalie ROYER
10. Jean-Pierre DEVILLECHAISE Michel SUET
11. François DIOT Christine VILLETTE
12. Jean-François DUBOIS
13. Jean-Guy FRIAUD
14. Guy GRAFEUILLE
15. Isabelle KOZMIN
16. Guillaume MAILLARD
17. Mauricette MAITRE
18. Michel MONET
19. Cédrik PERGET
20. Olivier SICOT
21. Michèle THOMAS
22. Denis THURIOT
12. Participation au capital de la société publique locale Agence Economique Régionale de
Bourgogne Franche Comté et désignation du représentant de Nevers Agglomération au sein de
l’Assemblée Spéciale
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté a pris l’initiative de créer une société publique locale (SPL),
dénommée « Agence Economique Régionale (AER) », dont l’objet est d’accompagner le développement
économique du territoire régional, conformément aux orientations du Schéma Régional de Développement
Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII). Cette société est issue du rapprochement de deux
agences de développement économique : l’association ARDIE Bourgogne et la SPL ARD Franche-Comté.
La SPL a pour objet (extrait article 3 des statuts) :
« D’accompagner le maintien et le développement économique du territoire et d’assurer la promotion
économique. Pour ce faire, la « SPL ARE BFC » est composée de cinq pôles :
Un pôle Développement Prospection, avec une organisation par filière stratégique du territoire
(émergente ou mature) ;
Un pôle Innovation qui promeut l’innovation, anime l’écosystème innovation, accompagne les projets
d’entreprises et assure un service de propriété intellectuelle, de veille et d’éco-conception ;
Un pôle Appui aux territoires qui propose un observatoire, une veille, un outil de promotion des
zones d’activités et du foncier, en fonction des besoins des territoires ;
Un pôle Promotion et Attractivité qui met en place un marketing territorial adapté (charte graphique,
site internet, brochures, plan de prospection, salons…)
Un pôle Ressources qui travaille sur les finances et le social.
Et ce conformément à l’article L.1531-1 du Code général des collectivités territoriales.
La société exercera les activités visées ci-dessus pour le compte exclusif de ses actionnaires et sur leur
territoire, en exécution de conventions passées avec les collectivités territoriales et leurs
groupements actionnaires s’inscrivant dans le cadre des relations « in house » et des missions d’intérêt
général. » 45
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, l’Etat, Bpifrance, l’ADEME, la Chambre de Commerce et
d’Industrie de Bourgogne sont membres fondateurs de l’association et membres de droit du Conseil de
surveillance.
L’Agence Economique Régionale Bourgogne Franche-Comté constitue également un outil partagé avec les
territoires notamment dans le cadre de la mise en œuvre des évolutions de compétences issues de la loi
NOTRe. A ce titre, la Région, qui est l’actionnaire majoritaire de la société, propose de participer à la
construction de la nouvelle agence en intégrant son capital social et donc sa gouvernance qui regroupe
l’ensemble des EPCI adhérents.
Les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à souscrire une action de la SPL Agence Economique
Régionale Bourgogne Franche-Comté d’un montant de 5 000 euros,
- désignent à l’unanimité M. Louis-François MARTIN comme représentant de Nevers Agglomération au
sein de l’Assemblée spéciale de la SPL.
13. Adhésion à l’incubateur régional d’entreprises DECA-BFC
L’incubateur régional d’entreprises innovantes DECA-BFC est en cours de création sur la base d’un statut
associatif loi 1901. Il va succéder au précédent incubateur baptisé PREMICE qui sera prochainement liquidé et
avec lequel Nevers Agglomération avait déjà tissé un partenariat, à travers la signature d’une convention de
soutien en faveur de projets d’entrepreneurs innovants.
Le principe de l’incubateur d'entreprises est d'accompagner des porteurs de projets d’entreprises innovantes,
ante création, et des entreprises innovantes en leur proposant un accompagnement, des conseils et services
adaptés à travers notamment l’octroi de financements. Ces soutiens sont particulièrement utiles aux
entreprises qui font le choix d’une implantation au sein de L’INKUB et plus globalement aux entrepreneurs qui
souhaitent développer une activité innovante sur l’agglomération.
La création de cette nouvelle association correspond au regroupement des deux incubateurs existants au sein
des régions Franche-Comté et Bourgogne. Elle correspond également à la volonté du Ministère de
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et des structures d’enseignement supérieur de se réapproprier
cet outil et de l’ouvrir plus largement à la fois aux intercommunalités et aux entreprises.
Dans la catégorie des membres actifs, les nouveaux statuts prévoient la création de quatre collèges :
Académique, Acteurs de l’écosystème de l’innovation et de l’entrepreneuriat, Entreprises, Métropoles et
Agglomérations. La communauté d’agglomération de Nevers est invitée à intégrer ce collège.
Les conditions de partenariat par convention seront précisées ultérieurement une fois l’association
formellement constituée.
Ceci étant exposé, les conseillers communautaires :
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à adhérer gracieusement à l’association DECA-BFC,
- désignent à l’unanimité M. Louis-François MARTIN comme représentant de Nevers Agglomération au
sein de l’association.
14. Candidature à l’appel à projets « Initiatives structurantes pour l’entrepreneuriat dans les
territoires fragiles en Bourgogne Franche-Comté »
Dans le cadre du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et Internationalisation
(SRDEII), le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté, en partenariat avec l’Agence France Entrepreneur
et la Caisse des dépôts, a lancé début novembre 2017 un appel à projets destiné à favoriser l’entrepreneuriat
dans les territoires fragiles. 46
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
A remettre le 15 décembre 2017, l’objectif de cet appel à projets est de favoriser l’implantation de Fabriques à
Entreprendre dans les territoires fragiles (Quartiers Prioritaires de la Ville et zones de revitalisation rurales) de
Bourgogne Franche-Comté en finançant le montage et le fonctionnement de 8 Fabriques à Entreprendre, dont
4 la première année, et en favorisant si possible une Fabrique à Entreprendre par département.
La mise en œuvre d’une Fabrique à Entreprendre à l’échelle du territoire communautaire a été engagée depuis
le 1 er septembre 2017 avec la Caisse de Dépôts, l’Etat et le Conseil Régional et 4 opérateurs de
l’accompagnement et du financement de la création (BGE Nièvre Yonne, ADIE, Bourgogne Active, Initiatives
Nièvre). C’est pourquoi, en accord avec les services régionaux, un projet de candidature à l’appel à projets
« Initiatives structurantes pour l’entrepreunariat dans les territoires fragiles en Bourgogne Franche-Comté » a
été déposé par Nevers Agglomération en décembre dernier.
Ce projet s’inscrit dans la continuité du dispositif en cours de déploiement mais pour lequel le premier comité
de pilotage avait d’emblée souhaité une évolution rapide afin d’y associer l’ensemble des opérateurs locaux de
l’accompagnement et du financement de l’entrepreunariat.
Ainsi, la candidature « La Fabrique à Entreprendre augmentée » propose des évolutions de la première version
de la Fabrique à Entreprendre permettant :
- D’intégrer de nouveaux opérateurs (Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre de Métiers et
de l’Artisanat, la couveuse Potentiel, le Service d’Accompagnement Socio-Professionnel des
Travailleurs Indépendants). Tous les opérateurs locaux de l’accompagnement à la création seraient
alors associés dans une logique de coordination et de complémentarité au service des porteurs de
projets,
- D’enrichir les phases d’accompagnement et les expertises nécessaires à la structuration des parcours,
- De prendre en considération le temps d’ingénierie nécessaire à la construction de parcours adaptés
aux spécificités des porteurs de projets issus des Quartiers Politique de la Ville et éviter les ruptures
de parcours,
- De tenir compte de la nécessité d’un appui renforcé auprès des porteurs de projets issus des
Quartiers Politique de la Ville,
- De proposer un plan de financement complété avec les apports possibles du Conseil Régional de
Bourgogne Franche-Comté, de la Caisse des Dépôts et des Consignations et de l’Agence France
Entrepreneur. La participation de Nevers Agglomération est maintenue au niveau déjà conventionné
dans le cadre de la Fabrique à Entreprendre version 1.
Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet multi-partenarial, Nevers Agglomération s’engage à assurer le
rôle d’ensemblier et de coordonnateur stratégique, la BGE Nièvre Yonne proposant d’assurer la coordination
administrative et financière pour l’ensemble des opérateurs partenaires.
Ceci étant exposé, afin d’assurer la complétude du dossier, les conseillers communautaires :
- valident à l’unanimité le projet de candidature tel qu’annexé
- autorisent à l’unanimité le Président à déposer formellement ce dossier auprès des services régionaux,
de répondre le cas échéant aux sollicitations nécessaires dans le cadre de son instruction.
17. Projet de Renouvellement Urbain _ Quartier Les Montôts – Opération Les Montôts _
Opération de démolition _ Attribution d’une subvention à Nièvre Habitat
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
Vu le Programme Local de l’Habitat 2012-2017 de la Communauté d’Agglomération de Nevers,
Vu le dossier de projet de renouvellement du quartier des Montôts,
Vu le projet de convention de subvention,
Vu le règlement communautaire d’aides en faveur du logement adopté le 24 septembre 2016. 47
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La démarche engagée aujourd’hui par Nièvre Habitat et la ville de Nevers vise à renouveler le parc de
logements sur le quartier des Montôts.
Deux opérations sont aujourd’hui prévues :
- Réhabilitation de 96 logements répartis sur 4 bâtiments
- Démolition de 128 logements répartis sur 5 bâtiments
La décision d’engager la déconstruction des 128 logements repose sur différents constats :
- La vétusté du patrimoine
- Le taux de vacance élevé
- Une structure bâtie largement amiantée limitant les possibilités de réhabilitation
- Une très faible demande pour le quartier des Montôts
La démolition participera également à l’amélioration de l’organisation urbaine de cette partie de la commune de
Nevers.
Le relogement de l’intégralité des locataires a été effectué.
Le début des travaux est prévu durant l’année 2018.
Cette opération s’inscrit dans les objectifs communautaires du PLH 2012-2017 de diversification de l’offre de
logements sur la commune, et de développement solidaire de l’offre de logements sociaux à l’échelle de
l’agglomération.
Ainsi, 2 tranches de reconstitution partielle de l’offre, hors site, sont en cours d’études. Elles pourront être
soutenues par Nevers Agglomération dans le cadre de sa politique d’aide à la recomposition du parc HLM.
Aussi, au regard de l’intégration du projet aux objectifs du Programme Local de l’Habitat et au vu du règlement
communautaire d’aides en faveur du logement du 24 septembre 2016, une aide de 14% des dépenses prévues
au règlement et plafonnée à 256 000€ pourrait être accordée à l’opération de démolition.
Le coût prévisionnel de cette opération de démolition est de 1 536 000€ TTC.
Le plan de financement prévisionnel de la tranche de démolition est donc le suivant :
Tranche de démolition – Montôts 128
Dépenses Recettes
Démolition (honoraires, travaux) 1 536 000 €
Nièvre Habitat 1 280 000 €
Nevers Agglomération Max 256 000 €
TOTAL 1 536 000 € TOTAL 1 536 000 €
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
Les conseillers communautaires :
- émettent à l’unanimité un avis favorable à la réalisation de ces opérations de renouvellement urbain du
quartier des Montôts au regard des objectifs du PLH 2012-2017,
- décident à l’unanimité du versement d’une subvention à Nièvre Habitat pour la réalisation de
l’opération de démolition selon les conditions du règlement communautaire d’aides en faveur du
logement du 24 septembre 2016, d’un montant maximal de 256 000€,
- adoptent à l’unanimité le projet de convention de subvention annexé à la présente délibération et
autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à la signer et à procéder à toutes les démarches
nécessaires à sa mise en œuvre. 48
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
21. Présentation du rapport annuel de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux
personnes handicapées et à mobilité réduite_ année 2017
Par délibération en date du 12 février 2007, les Conseillers Communautaires ont décidé de créer une
commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite. Cette
commission est composée de représentants de l’EPCI, d’associations d’usagers, de représentants de personnes
à mobilité réduite et d’un représentant des commissions communales.
Cette commission a pour mission de dresser un bilan de l’état de l’accessibilité pour les services dont Nevers
Agglomération est responsable.
Elle est également chargée d’établir un rapport annuel qu’elle présente en conseil communautaire.
Conformément aux dispositions de l’article L2143-3 du code général des collectivités territoriales, ce rapport
est transmis au représentant de l’Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil
Départemental Consultatif des Personnes Handicapées.
Les conseillers communautaires approuvent à l’unanimité le rapport annuel 2017 de la commission
intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité réduite.
Avis favorable de la commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées et à mobilité
réduite réunie le 7 février 2018.
25. Modification du règlement d’attribution de la subvention pour l’acquisition de vélo à
assistance électrique
En juin 2016, la communauté d’agglomération de Nevers a instauré un dispositif de subventionnement pour
l’acquisition d’un vélo à assistance électrique (VAE).
Cette subvention, destinée aux habitants de l’agglomération (une subvention par foyer fiscal), est fixée à 20 %
du prix d’achat dans la limite de 300 euros par matériel jusqu'à épuisement des crédits annuels votés au budget.
Par délibération en date du 20 mai 2017, Nevers Agglomération a décidé de suspendre l’aide accordée, l’Etat
ayant mis en place un dispositif similaire valable jusqu’au 31 janvier 2018.
A compter du 1 er février 2018, le dispositif de l’Etat est modifié et ne s’adresse plus qu’aux seules personnes
non imposables et bénéficiaires d'une aide locale dédiée à l'achat d'un vélo électrique.
Dans ce contexte, conformément à la délibération du 20 mai 2017, Nevers Agglomération reconduit
l’opération et, à cette occasion, introduit dans le règlement d’attribution de cette subvention une condition
supplémentaire tenant à l’origine d’achat du VAE. Pour être éligible à cette subvention, le VAE devra en effet
avoir été acheté auprès d’un revendeur implanté sur le territoire de Nevers Agglomération.
L’enveloppe financière allouée à cette opération est maintenue à 15 000€. Les crédits seront prévus au budget
annexe Transport 2018.
Les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le règlement modifiant les conditions d’attribution de cette subvention et le
formulaire de demande de subvention tels qu’annexés à la présente délibération,
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à procéder aux versements des subventions après
examen des dossiers et de signer tous les actes qui en découleraient.
27. Procès-verbal relatif au transfert de gestion des ouvrages de protection hydraulique contre
les crues propriétés de la commune de Nevers
Le transfert de la compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) aux
intercommunalités au 1 er janvier 2018 s’inscrit dans un contexte de renforcement continu des politiques en
matière de prévention du risque d’inondation. La tempête Xynthia en 2010, et plus récemment, les événements 49
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
survenus dans le sud-est de la France ou dans le bassin de la Seine sont venus rappeler la persistance de ce
risque.
Dans ce cadre, et parallèlement aux travaux engagés dans la mise en œuvre de la Stratégie Locale de Gestion
du Risque d’Inondation du territoire de Nevers, il appartient à Nevers Agglomération d’assurer, en application
de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement :
L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique,
L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours
d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau,
La défense contre les inondations et contre la mer,
La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que
des formations boisées riveraines.
Le système d’endiguement en rive droite de la Loire s’étend sur un linéaire cumulé de 7,6 km. Il est composé
de cinq levées communales en protection de deux vals distincts :
Val ouest : levée de Médine, levée de saint-Eloi 1 ère section, levée du canal de dérivation rive droite ; Val est : levée de saint-Eloi 2 ème section, levée du canal de dérivation rive gauche.
Le procès-verbal a pour objet de fixer les modalités de gestion par la communauté d’agglomération de Nevers
des ouvrages hydrauliques de défense contre les inondations propriété de la Commune de Nevers,
conformément aux dispositions de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 modifiée (loi MAPTAM).
A ce titre, la communauté d’agglomération de Nevers assure :
• le respect de la réglementation applicable aux digues au moment de la signature de la présente
convention :
études et visites réglementaire
surveillance hors crue, en crue et post-crue,
• l’entretien courant des digues et des ouvrages annexes au système d’endiguement (vannages,
empellements, porte de Médine).
• la régularisation des digues en système d'endiguement conformément aux dispositions du décret
n° 2015-526 du 12 mai 2015 (décret digues).
En conséquence, les conseillers communautaires :
- approuvent à l’unanimité le procès verbal de transfert de gestion des digues communales du val de
Nevers.
- autorisent à l’unanimité Monsieur le Président à le signer.
43. Rapport sur la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable
Dans le cadre de l’article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour
l’environnement et du décret n°2011-687 du 17 juin 2011, les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité
propre de plus de 50 000 habitants sont soumis à la présentation d’un rapport sur la situation interne et
territoriale en matière de développement durable préalablement au débat sur le projet de budget.
Le rapport étudie la situation de Nevers Agglomération en matière de développement durable et comporte
trois parties :
- un bilan des politiques mises en place sur le territoire et relatives aux cinq finalités du développement
durable,
- un bilan des politiques conduites au titre de la gestion des ressources humaines et de l’emploi, de la
commande publique et de la gestion du patrimoine et des finances publiques, 50
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
- une analyse des modes d'élaboration, de mise en œuvre, d'évaluation et d’amélioration continue des
politiques et des programmes menées par Nevers Agglomération.
Les conseillers communautaires émettent à l’unanimité un avis favorable sur le rapport annexé à la délibération,
de la situation de Nevers Agglomération en matière de Développement Durable à fin 2017.
44. Annexe au Rapport d’Orientation Budgétaire 2018_ Rapport annuel sur la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes
Préambule :
L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946.
Ce principe d’égalité a également été précisé dans la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à
l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique,
à la lutte contre la discrimination et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
Un protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction
publique a été signé le 8 mars 2013 avec l’ensemble des organisations syndicales et les représentants des
employeurs publics. Il comporte un ensemble de 15 mesures.
La première d’entre elles rend obligatoire l’élaboration d’un rapport de situation comparée de l’égalité
professionnelle, rapport dont la production incombait déjà aux entreprises du secteur privé. Ce rapport est
inséré au bilan social et présenté aux comités techniques dans les trois fonctions publiques.
La loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a modifié le Code
Général des Collectivités Territoriales. Ce dernier dispose désormais qu’il appartient aux collectivités de
présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport en matière d’égalité entre les femmes
et les hommes « intéressant le fonctionnement de l’administration, les politiques qu’elle mène sur son territoire
et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »
Ces dispositions s’appliquent aux communes et EPCI de plus de 20.000 habitants ainsi qu’aux conseils
départementaux et régionaux.
Le décret n°2015-761 du 24 juin 2015 relatif à ce rapport en précise le contenu et les modalités d’élaboration
de ce rapport :
celui-ci fait état de la politique de ressources humaines en matière d’égalité professionnelle ;
il fixe les orientations pluriannuelles et les programmes de nature à favoriser cette égalité ;
il comporte un bilan des actions de conception, mise en œuvre et évaluation des politiques
publiques ;
il présente notamment le suivi de la mise en œuvre de la clause d’égalité dans les marchés publics.
Ce décret s’applique aux budgets présentés par les collectivités à compter du 1 er janvier 2016.
Le présent rapport présente, tous budgets confondus, des éléments statistiques d’information, suivis des
mesures prises dans le cadre de la politique pour l’égalité des femmes et des hommes :
A. Les effectifs
B. Les recrutements et transferts de personnel
C. La formation
D. Les avancements et promotions
E. La rémunération
F. Les orientations en termes de politique Ressources Humaines de Nevers
Agglomération pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes 51
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Il est précisé que les éléments statistiques seront affinés par le biais des indicateurs présents dans le rapport sur
l’état de la collectivité et comprenant le bilan social 2017 sur lequel l’avis du comité technique doit être recueilli
avant le 30 juin 2018.
Les conseillers communautaires prennent acte à l’unanimité de la présentation du rapport annuel sur la
situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat d’orientation budgétaire
relatif à l’exercice 2018.
Avis favorable de la commission « Finances et Ressources Humaines du 30 janvier 2018
A. Les effectifs
Les données présentées ci-dessous s’entendent au 31 décembre 2017 et ne concernent que les agents
occupant un emploi permanent, à temps complet ou non complet. Les agents en position de disponibilité, de
détachement dans une autre collectivité, mis à disposition ne sont pas pris en compte.
1. Effectif des agents occupant un emploi permanent rémunéré au 31.12.2017
La proportion de femmes dans l’effectif de Nevers Agglomération
est quasiment identique à celle constatée au 31.12.2016 : elles représentent en effet 32 % des agents, alors qu’à
titre de comparaison, en 2014, elles représentaient 61% de l’effectif de la fonction publique territoriale.
Les femmes sont donc sous-représentées dans l’EPCI, au contraire de ce qui s’observe dans les 2 autres volets
de la fonction publique, et dans le secteur privé (44%).
2. Répartition par catégorie hiérarchique
Plus précisément, la répartition par catégorie hiérarchique des effectifs sur emploi permanent de Nevers
Agglomération est la suivante :
Catégories
Hommes Femmes
En nombre En % En nombre En %
A+ 1 0,62% 1 0,62%
A 16 10,59% 14 9,27%
B 12 7,94% 13 8,60%
C 74 49,00% 20 13,24%
TOTAL 103 68,21% 48 31,78%
Hommes Femmes TOTAL
Titulaires et stagiaires 93 39 132
Non titulaires 10 9 19
TOTAL 103 48 151 52
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La différence de répartition entre les deux sexes est flagrante sur les emplois de catégorie C, où les hommes
représentent 49,00% de l’effectif total, comme l’année précédente, contre 13,04 % pour les femmes en légère
augmentation.
Ainsi, d’une manière globale, la proportion d’hommes à NA est bien supérieure à celle des femmes. Pour
tenter de l’expliquer, il convient d’examiner la répartition des effectifs par filière et par grade.
3. Répartition des effectifs par filière (administrative, technique et culturelle)
On notera cette année l’apparition de la filière culturelle suite à la création du service commun des archives
(1 agent de catégorie A).
Au vu des compétences de Nevers Agglomération (notamment en matière d’eau, assainissement, collecte
élimination et valorisation des déchets), il n’est pas surprenant de constater que la majorité du personnel
appartient à la filière technique et qu’elle est composée d’hommes. Plus précisément : 53
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Quelle que soit la catégorie hiérarchique (A+, A, B ou C), peu d’hommes (24 %) appartiennent à la filière
administrative, dont les emplois sont majoritairement occupés par des femmes. Dans la filière technique, la
différence entre femmes et hommes est inversée.
4. Répartition par grade et quotité de travail
Nombre d’agents fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent à temps complet et non
complet, par sexe, par grade et selon la quotité de temps de travail, au 31/12/2017
Filières/Grades Temps plein TNC/TPartiel TOTAL Effectif Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels 1 1 2
DGS 1 1 1
DGAS 1 1 1
Administrative 19 31 50
Attachés 8 6 1 1 9 7 16
Rédacteurs 3 5 2 3 7 10
Adjoints administratifs 7 13 4 7 17 24
Culturelle 1 1
Attaché de conservation 1 1 1 54
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
du patrimoine
Technique 83 15 98
Ingénieurs 6 6 1 7 6 13
Techniciens 9 4 2 9 6 15
Agents de maîtrise 13 1 13 1 14
Adjoints techniques 54 2 54 2 56
TOTAL 101 38 2 10 103 48 151
5. Pyramide des âges
On constate que les hommes sont plus nombreux à partir de 40 ans et jusque 59 ans, avec un pic notable pour
la tranche 40-49 ans. Les femmes, quant à elles, sont en nombre plus important entre 30 et54 ans. Chez les
hommes la tranche 35-39 est sous représentée.
6. Age moyen et âge médian
Définitions : L’âge moyen est la moyenne des âges d’une population donnée (ici les agents sur emploi
permanent de Nevers Agglomération).
L’âge médian est quant à lui l’âge qui divise en deux groupes numériquement égaux la même population : une
moitié est plus jeune, l’autre moitié est plus âgée.
A Nevers Agglomération, l’âge moyen des agents sur emploi permanent est identique à l’âge médian, que cela
concerne les hommes ou les femmes.
A titre indicatif, l’âge médian de la population française est généralement d’un an à un an et demi de moins que
l’âge moyen (données INSEE).
Au 31.12.2017, l’âge moyen des hommes était de 42,6 et celui des femmes de 39,8. L’âge moyen total était de
41,2 en France.
A titre de comparaison, dans la fonction publique territoriale et à NA, la moyenne d’âge des hommes et des
femmes est de 44,5 ans et vieillit régulièrement.
7. Répartition des effectifs selon les temps partiels
Hommes Femmes Ensemble
Age moyen NA 45.6 41.4 44,5
Chiffres France 2017 42,6 39,8 41,2
Age médian NA 45.6 41.4 44
Chiffres France 2017 41,8 38,8 40,4 55
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
7.1 Temps partiel de droit ou sur autorisation, par filière
Femmes Hommes TOTAL
Temps partiel de droit 0 0 0
Filière administrative 0 0 0
Filière culturelle 0 0 0
Filière technique 0 0 0
Temps partiel sur
autorisation 10 0 10
Filière administrative 7 0 7
Filière culturelle 1 0 1
Filière technique 2 0 2
7.2 Temps partiel selon la quotité
Taux d’emploi Femmes Hommes TOTAL
80 % 8 0 8
90 % 2 0 2
TOTAL 10 0 10
7.3 Temps partiel par catégorie hiérarchique
Taux d’emploi Femmes Hommes TOTAL
A 1 0 1
B 4 0 4
C 5 0 5
TOTAL 10 0 10
7.4 Temps partiel dans la collectivité
Femmes Hommes TOTAL
Effectif à temps partiel 10 0 10
Effectif permanent 48 103 151
% temps partiel /permanent 20,83 % 0 % 6,62 %
Sur l’effectif total de Nevers Agglomération, moins de 7 % des agents travaillent à temps partiel et ne sont que
des femmes, de catégorie A, B ou C.
B. Les recrutements et les transferts de personnel
Les données présentées ci-dessous s’entendent au 31 décembre 2017 et ne concernent que les agents titulaires
et non titulaires de droit public à temps complet ou non complet. De plus, elles concernent les postes pourvus
par recrutement externe et transfert de personnel dans le cadre de la création de service commun. 56
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Les recrutements et transferts par type d’arrivée
Type de recrutement Femmes Hommes Total
Recrutement direct 3 8 11
Titulaires 3 7 10
Non titulaires 0 1 1
Services communs 3 3 6
Titulaires 3 2 5
Non titulaires 0 1 1
TOTAL 6 11 17
Les recrutements et transferts par type de statut
Types d’emploi Femmes Hommes Total
Emploi permanent 6 11 17
Non permanent de droit public 0 0 0
Droit privé 0 0 0
TOTAL 6 11 17
Les recrutements et transferts par catégorie hiérarchique
Catégories Femmes Hommes Total
A 2 3 5
B 0 2 2
C 4 6 10
Sans (droit privé) 0 0 0
TOTAL 6 11 17
Les recrutements et transferts par filière
Filières FEMMES HOMMES T OTAL
Administrative 4 4 8
Culturelle 1 0 1
Technique 1 7 8
TOTAL 6 11 17
En 2017, plus d’hommes ont été recrutés principalement sur des emplois de la filière technique. 57
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
C. La formation
1. Les agents partis en formation au moins une fois en 2017, par catégorie
Catégorie Femmes Hommes TOTAL
A 73,33% 52.94% 62.50%
B 92,31% 58,33% 76,00%
C 60,00% 54.05% 55.32%
TOTAL 72.92% 54.37% 60.26%
A Nevers Agglomération, le droit à formation est fortement utilisé par les femmes quelles que soient les
catégories: 71,43% d’entre elles ont au moins suivi une formation en 2017 contre 50,00% des hommes, ce qui,
pour les hommes représente une augmentation sensible alors que pour les femmes on constate une légère
diminution (respectivement 74,42% et 38,85%).
D. Les avancements et promotions
La mise en œuvre du PPCR – « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » bien que cela ne soit pas
sa fonction première, réduit sérieusement les inégalités d’avancement de grade et d’échelon (échelon unique,
conditions d’accession au grade supérieur normalisées).
En 2017, aucun agent de Nevers Agglomération n’a été nommé par la voie de la promotion interne, malgré les
propositions faites par la collectivité, qui, comptant moins de 300 agents, dépend de la Commission
Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Nièvre et des quotas départementaux.
E. Les rémunérations par catégorie
L’écart de rémunération dans la fonction publique territoriale relève plus du régime indemnitaire que du
traitement indiciaire qui lui est fixé par les textes or le régime indemnitaire de la filière technique est
largement supérieur à celui des autres filières et Nevers Agglomération n’échappe pas à ce phénomène.
L’application du RIFSEEP – « Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et
de l'engagement professionnel », pourrait permettre un rééquilibrage en faveur des filières non techniques
toutefois ce rééquilibrage aurait pour conséquence une augmentation substantielle de la masse salariale.
La comparaison des salaires entre femmes et hommes ne peut donc se faire qu’à emploi, fonction, grade et
échelon équivalents. 58
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Pour exemple, au service de la collecte, deux chauffeurs – ripeurs que seul leur sexe sépare sont rémunérés du
même salaire.
F. Les orientations en termes de politique Ressources Humaines de Nevers Agglomération
pour l’égalité professionnelle entre femmes et hommes
Nevers Agglomération développe une politique qui se caractérise par les mesures suivantes :
adoption d’un règlement de service intérieur plus favorable aux horaires variables, la
conciliant vie professionnelle et vie personnelle (dans le respect des plages fixes dans
lesquelles la présence des agents est obligatoire),
incitation aux congés paternité, autorisation des temps partiels (peu de refus pour
nécessité de service),
sensibilisation des agents à partir du 3 ème mois de grossesse sur la possibilité de bénéficier
d'une heure d'aménagement du temps de travail par jour,
autorisations de disponibilité pour convenances personnelles,
organisation de formations à Nevers ou sur le lieu de travail, en intra ou en intra-
mutualisée (déplacements réduits) et programmation adaptée (mercredi et vendredi évité)
possibilité pour les agents en congé parental de suivre les formations (droit effectif pour
les agents),
engagement fort sur le télétravail dans le cadre des nouvelles mesures nationales.
En matière de marchés publics, Nevers Agglomération applique la réglementation en matière d’égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes. La première démarche vise à exiger des candidats la
production d’une déclaration sur l’honneur par laquelle l’entreprise s’engage à :
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin
n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l’article L. 1146-1 du code du
travail ;
avoir, au 31 décembre de l’année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement
de la consultation, mis en œuvre l’obligation de négociation prévue à l’article L. 2242-5 du
code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la
date de la soumission.
45. Communication du Président sur l’avancement du Schéma de Mutualisation de Nevers
Agglomération et de ses communes membres
La loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de Réforme des Collectivités Territoriales, modifiée par la loi
n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), prévoit
l’élaboration d’un schéma de mutualisation des services entre un EPCI et ses communes membres.
L’article L.5211-39 -1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une communication du Président
de l’EPCI sur l’avancement du schéma de mutualisation lors du débat d’orientation budgétaire ou lors du vote
du budget.
Au-delà du caractère réglementaire de cette communication, il s’agit de faire du Débat d’Orientation
Budgétaire, un moment privilégié d’information et d’échanges entre élus tant sur la démarche globale de
mutualisation que sur l’état d’avancement du schéma de mutualisation.
Pour cela, il vous est proposé de faire un point sur les moments marquants de l’année écoulée sous forme de
bilan et de discuter des orientations proposées pour 2018.
Par ailleurs, cette communication sera l’occasion, d’année en année, d’introduire progressivement des éléments
tangibles d’évaluation permettant en fin de mandat de mesurer l’efficience des services mutualisés, et de
visualiser les économies de gestion réalisées.
I. 2017, première année de mise en œuvre du schéma de mutualisation 59
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Pour 2017, deux objectifs étaient assignés à la démarche de mutualisation : d’une part structurer la démarche
de mutualisation, d’autre part entrer de manière effective dans la mise en œuvre opérationnelle du schéma de
mutualisation.
a) Des actions pour structurer la démarche de mutualisation
Après l’adoption définitive du schéma de mutualisation entre Nevers Agglomération et ses communes
membres en novembre 2016, différentes actions ont été menées pour consolider la démarche de
mutualisation :
- Sur le plan de la communication :
Un moment d’échanges avec les agents de notre territoire a été organisé le 24 mai 2017 au Centre des
Expositions de Nevers. Ce sont ainsi plus de 600 agents communaux ou communautaires qui ont été réunis
pour que chacun ait un même niveau d’information sur le schéma de mutualisation.
Pour les agents qui n’ont pu être présents à cette rencontre, des séances d’informations de même nature ont
également été organisées en interne à Nevers Agglomération ou en externe dans les collectivités qui en ont fait
la demande.
Dans le même temps, une adresse électronique (mutualisation@agglo-nevers.fr) a été créée pour poursuivre cet
échange et continuer à répondre aux interrogations des agents et aux multiples problématiques que posent la
mutualisation en termes de localisation, de conditions d’emplois, d’organisation…
Parallèlement un axe de communication spécifique avec les représentants du personnel s’est également
structuré en instaurant un principe de dialogue continu à chaque étape de construction d’un service commun
avec la volonté de maintenir un niveau d’information allant au-delà des instances paritaires dans lesquels ils sont
également représentés.
Ce volet communication de la mutualisation reste toutefois à développer et l’année 2018
pourrait être l’occasion de concrétiser une publication régulière du type « lettre de
mutualisation », de mieux faire partager les possibilités d’échanges au travers de l’adresse
électronique qui a été créée, mais aussi d’animer la démarche de mutualisation par des
formations ou séminaires en direction des agents comme des élus.
- Sur le plan des ressources humaines et des conditions d’emplois
L’année 2017 a été marquée par la conclusion d’un accord avec les représentants du personnel de Nevers
Agglomération pour une harmonisation équitable du temps de travail et du régime indemnitaire. Si cet accord
ne concerne que les agents de Nevers Agglomération, il constitue également un appui important dans
l’harmonisation des temps de travail et dans la perspective d’évolution des régimes indemnitaires dont le
dossier reste à finaliser.
Hors nécessité de service ou cas particuliers, les services de Nevers Agglomération sont à présent à 39 heures
hebdomadaires avec 15 jours de RTT, ce qui dans l’approche de la mutualisation contribue à réduire les écarts
pouvant exister entre agents issus d’autres collectivités et lever ainsi les freins lors des transferts d’agents à
venir.
Par ailleurs, afin de répondre à l’objectif managérial de valorisation des compétences des agents, le projet de
gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences a été engagé par le recrutement d’un
chargé d’étude qui a pris ses fonctions le 15 novembre 2017. La méthode de travail sur le projet GPEEC
sera présentée prochainement aux élus et constitue déjà un élément fondamental dans la construction
des futures mutualisations. L’implication de l’agent en charge de cette mission sur la dimension RH des
mutualisations sera systématiquement recherchée pour disposer d’un regard prospectif sur l’évolution du
service à mutualiser, définir les besoins et les compétences qui sont nécessaires et établir des plans de
formation pour répondre aux enjeux de professionnalisation. C’est là un élément qui participe pleinement au
projet de territoire de Nevers Agglomération.
- Sur le plan financier 60
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
La démarche de mutualisation a là aussi avancé puisque désormais une même logique de financement des
services communs a été instaurée avec une répartition des coûts imputée sur les attributions de compensation
des communes avec des charges d’exploitation établie à partir d’une comptabilité analytique qui reste à finaliser.
Ainsi les conventions existantes sur les services communs du Commerce et de l’Artisanat, des Archives et
dernièrement de l’ADS reprennent ces dispositions. Une Commission d’Evaluation des Charges
Transférées sera consacrée à cette question en ce début d’année et un rapport sera soumis à
l’approbation des conseils municipaux.
- Sur le plan des moyens matériels
Pour mémoire, une convention portant mutualisation des infrastructures de télécommunication passives et
d’interconnexion des réseaux entre la ville de Nevers et Nevers Agglomération a également été finalisée
notamment pour faciliter les prochaines mutualisations sur le plan informatique. Ce partage d’infrastructures a
été rendu possible par un investissement porté par Nevers Agglomération sur la création d’un tronçon de fibre
optique raccordé au réseau existant et appartenant à la ville de Nevers.
b) 2 services communs créés en 1 an
La volonté d’entrer pleinement dans la mise en œuvre opérationnelle de la mutualisation a été clairement
exprimée en début d’année 2017, notamment à l’occasion du Débat d’Orientation Budgétaire, et en priorisant
les mutualisations inscrites au calendrier cible du schéma de mutualisation.
Le service commun de développement et d’attractivité du commerce et de l’artisanat de
proximité a été réalisé au 1 er juillet à partir des compétences existantes à Nevers Agglomération et à la ville
de Nevers. Ce sont donc trois agents, représentant deux équivalents temps plein, qui ont été mutualisés avec
l’objectif de créer un cellule d’accueil des porteurs de projets économiques, de définir les contours de la future
compétence de Nevers Agglomération en matière de politique locale du commerce, de préparer avec les élus
la stratégie commerciale du territoire et d’accompagner en terme d’ingénierie les collectivités sur les
problématiques de redynamisation des commerces.
Le renforcement de ce service commun à partir d’avril 2018 est programmé par le transfert d’un
agent à temps complet en lieu et place de la mise à disposition actuelle de cet agent à raison de 50% de son
temps de travail.
Dans la continuité de cette première mutualisation, le service commun des archives a été créé avec une
mise en service au 1 er octobre 2017. Cette mutualisation permet aujourd’hui de disposer de 5 agents à temps
plein pour assurer la gestion des archives de 3 collectivités : la ville de Nevers, la ville de Varennes-Vauzelles et
Nevers Agglomération. Elle prolonge et s’appuie sur une première mutualisation qui avait été engagée depuis
plusieurs années sur les bâtiments de stockage et de conservation que sont le Centre des Archives Historiques
de la Nièvre et le Centre des Archives Intermédiaires.
II. Les Orientations proposées pour 2018
Pour 2018, la démarche de mutualisation qui a été engagée pour accompagner le projet de territoire de Nevers
Agglomération vise à répondre à 4 enjeux spécifiques :
• Poursuivre la mise en œuvre du schéma de mutualisation
• Déployer et adapter les services communs déjà existants sur le territoire de Nevers Agglomération
• Renforcer la gouvernance de la mutualisation
• Construire une évaluation qualitative et quantitative de la mutualisation
Il est en effet proposé de poursuivre la mise en œuvre du schéma de mutualisation avec l’objectif de
concrétiser les axes de mutualisation relatifs à la commande publique et aux systèmes d’information.
Les communes de Nevers Agglomération ont été interrogées en fin d’année 2017, via le groupe technique
permanent, pour connaître leurs priorités de mutualisation et ces deux axes correspondent dans une très
grande majorité à leurs attentes. 61
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Ce sont ainsi près d’une trentaine d’agents qui seraient potentiellement concernés par ces mutualisations,
principalement sur les communes de Nevers et de Varennes-Vauzelles ainsi que sur Nevers Agglomération. Il
conviendra néanmoins de prendre en considération le besoin en terme de ressources humaines également
exprimé par plusieurs collectivités en recherchant les formes de mutualisation les plus pertinentes dans ce
secteur.
Les réunions de préfiguration qui avaient été engagées en 2017 sur ces thématiques pour effectuer un
diagnostic sur le territoire de Nevers Agglomération poursuivront leurs travaux afin de proposer d’ici la fin du
premier semestre un scénario de mutualisation aux élus prenant en compte :
- Le contenu de la mutualisation (quelles missions ?)
- Les finalités de l’action (quels objectifs ?)
- Les moyens humains nécessaires à sa mise en œuvre (quelles ressources ?)
- Les points spécifiques à traiter pour ce service (les points de vigilance)
- Les parties prenantes de la mutualisation (quelles collectivités ?)
- Les échéances de déploiement des actions à court et moyen terme (quel calendrier ?)
- Les modalités juridiques et organisationnelles
- Le modèle économique (quelle clé de répartition des charges ?)
- Les indicateurs qualitatifs et quantitatifs (quelle évaluation ?)
En amont de ces travaux, la dimension ressources humaines sera très fortement sollicitée pour disposer des
éléments nécessaires à la construction d’un organigramme, des fiches de postes et d’un plan de formation.
Parallèlement, une analyse des besoins plus large permettant de mieux anticiper les mutualisations à venir et de
dynamiser la mutualisation sur d’autres champs d’actions sera ouverte en appui du projet de GPEEC qui sera
mis à l’œuvre.
Aussi, l’enjeu pour 2018 consistera à conduire ces mutualisations tout en travaillant :
- à la stabilisation puis au déploiement des services communs déjà créés, sur les communes de Nevers
Agglomération qui le souhaitent. Cela est vrai pour les Archives comme pour l’accompagnement des
collectivités sur les problématiques de commerces de proximité mais également pour le service
commun du SIG-TOPO qui reste encore peu utilisé.
- aux adaptations des services communs existants tels que le service commun de communication qui
pourrait être développé et orienté sur la réalisation de magazines communs et le marketing de notre
territoire.
Pour cela un renforcement de la gouvernance de la mutualisation revêt un caractère fondamental au
même titre qu’un effort accru de sensibilisation et de pédagogie des acteurs de la mutualisation. En ce sens, le
comité stratégique comme les comités de suivi devront se réunir plus régulièrement en associant davantage
les directions générales des communes impliquées dans la gestion des services communs. De même, un voire
deux séminaires-formations seront prochainement programmés en direction des cadres, des agents et des élus
concernés par la mutualisation.
Enfin, en complément des informations financières exposées ci-après, une évaluation de la mutualisation
sera proposée dans le courant de l’année : des indicateurs de qualité de service seront élaborés ainsi
qu’un questionnaire en direction des collectivités adhérentes aux services communs afin d’établir le degré de
satisfaction du service rendu à la collectivité et aux usagers.
III. Bilan financier de la mutualisation
a) Les services communs existants
a.1. Service commun support Communication :
Créé en mai 2015 à partir des compétences métiers existantes à Nevers Agglomération et à la ville de Nevers,
le service commun support communication compte 6 agents qui interviennent selon les besoins des
collectivités en fonction des quotités de travail suivantes : 62
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Emploi Nevers Agglomération Ville de Nevers
Chef de service 90% 10%
Chargé de communication 100% 0%
Webmaster 1 80% 20%
Webmaster 2 20% 80%
Photographe vidéaste 48% 52%
Graphiste 27% 73%
Ces quotités de travail servent de clé de répartition des charges de personnel auxquelles il est appliqué une
majoration de 15% pour frais de gestion. En 2017, l’activité du service commun support communication a
notamment été perturbée par un absentéisme prolongé de plusieurs agents, expliquant la baisse des charges
mise en répartition.
2015* 2016 2017
Dépenses de personnel 140 491,56€ 211 253,58€ 114 157,00€
Total Dépenses 140 491,56€ 211 253,58€ 114 157,00€
Dépenses par mois 20 070€ 17 604€ 9 513€
Convention
Ville de Nevers 48 696,09€ 72 343,73€ 46 495,65€
Total Dépenses Recettes 48 696,09€ 72 343,73€ 46 495,65€
Reste à charge pour l’Agglomération - 91 795,47€ - 138 909,85€ - 67 661,35€
* sur 7 mois
Pour 2018, la reconfiguration de ce service commun constitue une priorité avec l’élargissement de ces missions
en termes de communication et de marketing. Une équipe réunissant les agents de Nevers Agglomération et
de la ville de Nevers sera constituée prochainement pour porter ce projet en lien avec le comité de suivi de ce
service commun. A noter que pour avancer dans ce sens, le recrutement d’un journaliste a été effectué en ce
début d’année.
a.2. Service commun SIG et Topographique
Ce service commun est composé de 6 agents
2015 2016 2017
Dépenses de personnel 258 274,08€ 268 466,48€ 274 756,00€
Total Dépenses 258 274,08€ 268 466,48€ 274 756,00€
Convention
237 128,04€ 237 128,04€ 237 128,04€
Total Dépenses Recettes 237 128,04€ 237 128,04€ 237 128,04€
Reste à charge pour l’Agglomération -21 146,04€ - 31 338,4€ -37 627,96€
Pour 2018, la mutualisation qui sera engagée sur les systèmes d’information pourrait conduire à une nouvelle
configuration de ce service commun. La mise en œuvre du projet open data pourrait en effet contribuer à faire
évoluer la mission SIG et impliquer un nouveau rattachement hiérarchique. Cette option sera proposée aux
élus en cours d’année en fonction de l’avancée des travaux préparatoires à la mutualisation des systèmes
d’informations.
a.3. Service commun ADS
Créé au 1 er juillet 2015, ce service commun assure aujourd’hui l’instruction des autorisations d’urbanisme pour
le compte de 22 communes. Entre 2016 et 2017, 7 communes supplémentaires représentant plus de 3 600
habitants ont souhaité adhérer au service commun ADS. 63
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
2016 2017 %
Communes NA 9 10 +11,11%
Communes hors NA 6 12 +100,00%
Total communes adhérentes 15 22 +46,67%
Population NA 65 338 65 889 +0.84%
Population hors NA 9412 12453 +32,31%
Total population 74 750 78 342 + 4,81%
L’activité du service commun connaît une légère hausse dans le traitement des actes en 2017 (+0,92%). La
progression de l’instruction des permis de construire, des permis d’aménagement ainsi que des déclarations
préalables à la création de lotissements sont des indicateurs d’une dynamique territoriale que le service
commun accompagne. A noter qu’en 2017, 76% des actes traités par le service ADS proviennent des
communes de Nevers Agglomération.
CUb DP DP lot PC PA PD NB d’actes traités
2016 74 669 23 199 1 17 983
2017 120 625 29 205 4 9 992
% +62,16% -6,58% +26,09% 3,02% 300,00% -47,06% +0,92%
L’anticipation du remplacement du chef de service avec une période de tuilage et le recrutement d’un 3 ème
agent ont été motivés par le souci de préserver la qualité du service rendu aux communes et à leurs
administrés (absence de décisions tacites, accueil et informations des pétitionnaires, disponibilité…). Ces
dispositions ont conduit à une augmentation du montant mis en répartition de 28,63%, augmentation qui
devrait cependant être atténuée en 2018.
2016 2017 %
Nombre d'agents du service 2 ETP 3 ETP 33,33%
Masse salariale 157 279,50 188 931,00 20,12%
Montant mis en répartition 111 351,00 143 232,00 28,63%
Challuy 2 389,10 2 997,39 € 25,46%
Coulanges 9 091,96 9 330,18 € 2,62%
Fourchambault 4 119,81 6 398,69 € 55,32%
Garchizy 10 545,50 9 086,48 € -13,84%
Germigny 1 557,88 2 553,69 € 63,92%
Nevers 33 750,10 48 273,20 € 43,03%
Parigny-les-Vaux 2 113,82 €
Pougues 6 071,56 7 004,74 € 15,37%
Sermoise 3 642,48 4 937,02 € 35,54%
Varennes-Vauzelles 16 554,87 19 861,95 € 19,98%
Chaulgnes 6 351,51 5 599,38 € -11,84%
La Chapelle Montlinard 784,45 1 694,96 € 116,07%
La Charité 10 925,88 11 396,49 € 4,31%
La Marche 1 675,63 1 316,38 € -21,44%
Murlin 1 970,77 € 125,52 € -93,63%
Narcy 1 919,51 € 775,98 € -59,57%
Raveau 1 218,93 €
Tronsanges 1 968,87 €
Varennes les Narcy 2 632,15 €
Cossaye 1 575,10 €
Devay 1 331,70 €
Lucenay-les-Aix 1 039,36 € 64
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Le montant individuel de participation de chaque commune adhérente dépend du nombre d’actes traités, lequel
peut être très variable d’une année sur l’autre, ainsi que de l’évolution de la population. Cela conduit à des
fluctuations qui peuvent parfois être très importantes. Un indicateur de gestion comme le délai d’instruction
pourrait être mis au point prochainement pour faire face, le moment venu, au pic d’activité du service.
Pour 2018, le service commun ne devrait pas connaître de nouveaux adhérents ; les conventions existantes
sont en cours de renouvellement et ont été modifiées sur la durée d’adhésion (année civile pour les communes
hors Nevers Agglomération) et sur les modalités de financement du service (prélèvement sur les attributions
de compensation pour les communes membres de Nevers Agglomération et demande d’avance de 30% pour
les communes hors Nevers Agglomération)
a.4 Service commun de développement et d’attractivité du commerce et de l’artisanat de proximité
Par délibération en date du 1 er avril 2017, le Conseil Communautaire a approuvé la création du service
commun de Développement et d’Attractivité du Commerce et de l’Artisanat de Proximité pour une mise en
œuvre effective de ce service commun au 1 er juillet 2017.
Conformément à l’avenant n°1 à la convention portant création de ce service commun approuvé par le Conseil
Communautaire en date du 8 juillet 2017, le coût du service commun est réparti entre chaque membre du
service commun, de la manière suivante :
Ville de Nevers Nevers Agglomération
Coût du service commun 50 % 50%
Considérant que celui-ci s’établit à partir :
• des charges de personnel (chapitre 012…) pour les agents mentionnés en annexe 3.
• des charges dites d’exploitation du service commun (chapitres 011 charges à caractère général ; 65
charges de gestion courante…), pour lesquelles une comptabilité analytique est mise en place pour
comptabiliser les frais de gestion imputable à chaque membre.
2017*
Les charges de personnel 34 295,00 €
Les charges d’exploitation du service
commun
ND
Total 34 295,00 €
Collectivité Coût du service Clé de répartition 2017 sur les 6 derniers
mois
Ville de Nevers 34 295,00 € 50,00% 17 147 €
Nevers Agglomération 34 295,00 € 50,00 % 17 147 €
a.5 Le Service commun des Archives
Créé par délibération communautaire en date du 8 juillet 2017, le Service commun des Archives a été mis en
service à compter du 1 er octobre 2017, après délibération concordante des communes de Nevers et de
Varennes-Vauzelles. Ce service est composé de 5 agents à temps plein.
La convention portant création du Service Commun des Archives identifie les dépenses à prendre en compte
pour déterminer le coût du service commun de la manière suivante :
• Les charges de personnel (chapitre 012…) pour les agents affectés au service commun des Archives.
• Les charges de fonctionnement des espaces dédiés au Centre d’Archives Historiques de la Nièvre
(représentant 7.31% des surfaces totales de l’équipement soit 505.34 m² et dont 441 m² de magasins)
d’une part et des espaces dédiés au centre d’archives intermédiaires (représentant 10.66% des
surfaces totales de l’équipement soit 240.02 m²) d’autre part 65
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
• Les charges dites d’exploitation du service commun (chapitres 011 charges à caractère général ; 65
charges de gestion courante…), pour lesquelles une comptabilité analytique est mise en place pour
comptabiliser les frais de gestion imputable à chaque membre
• Le coût du service commun fait l’objet d’une répartition entre les adhérents du service commun en
fonction d’une clé basée sur les mètres linéaires d’archives occupés par chacun dans les espaces de
stockage, constatés au moment de la création du service commun et actualisés chaque année ainsi qu’à
chaque adhésion.
Le coût du service commun fait l’objet d’une répartition entre les adhérents du service commun en fonction
d’une clé basée sur les mètres linéaires d’archives occupés par chacun dans les espaces de stockage, constatés
au moment de la création du service commun et actualisés chaque année ainsi qu’à chaque adhésion.
Dans cette répartition et conformément à l’article 9.3 de la convention portant création du service commun
des archives, il est tenu compte des charges de gestion du Centre des Archives Intermédiaires que la ville de
Nevers continue de supporter en tant que propriétaire de l’équipement.
2017*
Les charges de personnel 51 0145,00 €
Les charges de fonctionnement du CAI 441,00 €
Les charges de fonctionnement du CAH 2 924,00 €
Les charges d’exploitation du service
commun
ND
Total 54 380,00 €
* sur les trois derniers mois de l’année 2017
Collectivité Total mètre linéaire
d’archives
% 2017 sur les 3
derniers mois
Ville de Nevers 2241,22 70,95% 38 583,00 €
Varennes-Vauzelles 529,30 16,76% 9 112,00 €
Prise en charge
Nevers Agglomération 388,26 12,29% 6 684,00 €
b. Les autres formes de mutualisation
- Action d'appui aux collectivités dans la mise en œuvre et le maintien opérationnel des Plans
communaux de sauvegarde (PCS)
Charges
brutes
Evolution Produits Charges
nettes
Charges à répartir
2015 46 714,26 € 18 650,74 € 28 063,52 € 23 357,13 €
2016 47 238,58 € 1,12% - € 47 238,58 € 23 619,29 €
2017 47 829,68 € 1,25% - € 47 829,68 € 23 914,84 €
En 2018, le renouvellement de la convention de mise à disposition de l’agent en charge de ces questions sera
porté à l’ordre du jour. L’établissement de PCS pour la commune de Parigny-les-vaux devrait être engagé ainsi
que l’actualisation des documents existants dans les différentes communes.
2015 2016 2017
Challuy 563,69 € 561,05 € 568,07 €
Coulanges 1 218,95 € 1 265,44 € 1 281,27 €
Fourchambault 1 549,66 € 1 650,14 € 1 670,78 €
Garchizy 1 291,11 € 1 336,11 € 1 352,83 € 66
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Germigny 232,98 € 256,69 € 259,90 €
Gimouille 157,91 € 159,68 € 161,68 €
Marzy 1 274,77 € 1 290,72 €
Nevers 12 410,19 € 12 343,02 € 12 497,47 €
Parigny-les-Vaux
Pougues 817,70 € 822,40 € 832,69 €
Saincaize 141,41 € 143,01 € 144,80 €
Sermoise 552,69 € 556,38 € 563,34 €
Varennes-Vauzelles 3 200,60 € 3 250,60 € 3 291,28 €
IV. L’état d’avancement du schéma de mutualisation
Recalage du calendrier cible inscrit au schéma de mutualisation 67
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Considérant ces éléments d’information sur l’état d’avancement de la mutualisation, les conseillers
communautaires prennent acte de la présente communication du Président de Nevers Agglomération.
47. Création d’un emploi d’assistante à la Direction de l’Environnement et du Développement
Durable, par transformation d’un emploi d’avenir
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement
sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des
services.
Par délibération n°DE/2015/21/02/023 du conseil communautaire du 21 février 2015 créait un 7 ème emploi d’avenir, à compter du 1 er avril 2015, pour une durée de 3 ans, au profit d’un candidat susceptible :
• d’intégrer le secrétariat général,
• d’y acquérir les qualifications nécessaires,
• d’y exercer les fonctions d’assistante de direction.
L’agent recruté a été affecté pour partie de son temps au secrétariat général et pour le reliquat à la Direction
de l’Environnement et du Développement Durable.
Les résultats obtenus par l’agent, ainsi que sa réussite au concours direct d’adjoint administratif principal de
2 ème classe invitent à le recruter sur un poste d’assistante de direction à créer à la Direction de
l’Environnement et du Développement Durable.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
VU le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux ;
VU le tableau des emplois et des effectifs ;
VU l’avis favorable de la Commission « Finances » et « Ressources humaines et Moyens généraux » du
31 janvier 2018 ;
VU l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 7 février 2018 ;
Les conseillers communautaires,
• adoptent à l’unanimité la proposition du Président,
• décident à l’unanimité de modifier ainsi le tableau des emplois et des effectifs,
• décident à l’unanimité d’inscrire au budget les crédits correspondants.
53. Convention multipartite, de mise à disposition du service « Environnement et risques » de la
Direction de l’environnement et du développement durable entre la communauté
d’agglomération de Nevers et les 13 communes membres
Par délibération n°DE/2011/04/01/009, le conseil communautaire du 1 er avril 2011 créait l’emploi de chargé de mission « Environnement et risques ».
Par délibération n°DE/2011/04/01/010, ce même conseil du 1 er avril 2011 approuvait, dans le cadre de la loi du
6 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, la mise à disposition des 11 communes qui la
compose, pour 50% de son temps du chargé de mission « Environnement et risques ». 68
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
Par délibération n°DE/2013/22/03/026 du 22 mars 2013, le conseil communautaire étendait la convention aux
12 communes.
Le conseil communautaire du 21 février 2015 approuvait par délibération n°DE/2015/21/02/022 une nouvelle
convention d’une durée de 3 ans qui en précisait les conditions financières.
Cette dernière arrivant à échéance le 15 avril prochain, il est proposé son renouvellement en y intégrant la
commune de Parigny-les-Vaux.
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment l’article 61 ;
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
VU les délibérations n°2011/04/01/009, n°2011/04/01/010, n°2013/22/03/026, approuvant la mise à
disposition d’un agent de l’Agglomération de Nevers au profit des 13 communes la composant ;
L’avis des conseils municipaux étant requis et la commission administrative étant saisie,
Les conseillers communautaires :
• approuvent à l’unanimité cette mise à disposition d’un agent de catégorie A, du cadre d’emploi
des ingénieurs territoriaux pour 50% de son temps de travail habituel, à compter du 15 avril 2018
pour une durée de 3 ans ;
• autorisent à l’unanimité le Président ou son représentant à signer la convention de mise à
disposition jointe à la présente délibération ;
• décident à l’unanimité d’inscrire au budget en dépenses et en recettes les crédits correspondants.
55. Attribution d’une subvention au titre de la formation à la SASP USON NEVERS RUGBY
Vu la compétence facultative de soutien aux structures de haut niveau agréées par le Ministère des Sports,
Vu l’agrément du Centre de formation géré par la SASP USON NEVERS RUGBY délivré par le Ministère des
Sports,
Vu la mission d’intérêt général au titre de la formation, telle que définie aux articles L 113-2 et 3, R 113 -1 et
suivants du code du sport du club sportif USON NEVERS RUGBY, constitué en société anonyme sportive
professionnelle (SASP),
Il vous est proposé d’établir une convention d’objectifs avec la SASP USON NEVERS RUGBY pour la saison
2017/2018 dans le but de :
- Créer d’une journée de « stage » avec les jeunes de la mission locale de
l’agglomération. Au programme : activité rugby, repas dans les lieux de vie des joueurs, débat
sur la diététique, l’hygiène de vie et mise en parallèle de la vie d’un sportif de haut niveau et
d’un jeune en recherche d’emploi.
- Mettre en place de modules d’initiation au rugby des enfants âgés de 9-10 ans issus des
communes de l’agglomération et encadrés par les formateurs du club ou des stagiaires du CFA
des métiers du sport dans le cadre de leur formation BPJEPS sports collectifs.
Bénéficier d’un cycle d’apprentissage de 4 séances, qui se clôture par une journée de fête avec
tous les enfants ayant participé à l’initiation.
- Proposer aux enfants ainsi qu’à leurs parents d’assister à un match de l’équipe espoirs se
déroulant sur le terrain d’honneur du stade du pré fleuri.
Compte tenu de ces objectifs, la SASP USON NEVERS RUGBY sollicite une subvention de 70 000 € au titre du
soutien au centre de formation.
Par conséquent, les conseillers communautaires : 69
Compte-rendu du Conseil Communautaire de Nevers Agglomération du 24 février 2018
• décident à l’unanimité d’attribuer une subvention de 70 000 € au titre de la formation à la SASP
USON NEVERS RUGBY,
• approuvent à l’unanimité la convention annuelle d’objectifs à intervenir entre Nevers Agglomération et
la SASP USON NEVERS RUGBY telle qu’annexée à la présente délibération,
• autorisent à l’unanimité le Président à signer la convention à intervenir.
Les crédits seront prévus au budget primitif 2018.
56. Présentation du Débat d’Orientation Budgétaire 2018
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2312-1,
Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération,
La tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les établissements publics administratifs et les
groupements comprenant au moins une commune de plus de 3 500 habitants. Il doit se tenir dans un délai de
deux mois précédant l’examen du budget.
Le débat d’orientation budgétaire a pour vocation d’éclairer le vote des élus sur les budgets de la collectivité au
regard d’un rapport qui doit comporter :
- des éléments d’orientations budgétaires,
- les engagements pluri-annuels envisagés,
- la structure et la gestion de la dette,
- une présentation de la structure et l’évolution des dépenses et des effectifs.
La loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 précise que le rapport doit
mentionner les objectifs d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement et l’évolution du besoin de
financement.
Les conseillers communautaires prennent actes de la tenue du débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice
2018 suite à la présentation du rapport d’orientation budgétaire et sur la base de la note annexée à la
délibération.
59. Questions diverses.
Le prochain conseil communautaire aura lieu le samedi 7 avril 2018 à 9h.
La séance est levée à 12 heures 50.
Le Président
Denis THURIOT