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Déliberation - Curage fossés
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Curage fossés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 14
• présents 9
• votants 10
• absents 5
• exclus 0
Objet
Curage de fossés 2022
du 01 juin 2022 Séance
Mme PROUET Bernadette
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
23 mai 2022
Date d'affichage :
23 mai 2022
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
PROUET Bernadette, LANTOURNE Jean-Jacques, DESCAZEAUX Thierry, GULINO Sandra, ESTANOVE Philippe, BAUDEN Marie-
Christine, THOMAS Frank, TASTAVIN Corinne, CARRARA Virginie. Absents ou excusés : CLAMENS Lydie, LE NAY MOUTON Géraldine, VAN RELL Laurence, ROUS Gilles, VIEILLEVIGNE Philippe.
Procuration de Mme LE NAY MOUTON à Mme PROUET Bernadette
Secrétaire de séance :
Mme CARRARA Virginie
Madame le Maire informe le conseil municipal qu'il est nécessaire de curer certains fossés communaux, notamment celui des "Murats".
Aprés en avoir discuté, le conseil municipal décide d'accepter le devis de l'entreprise NICOLAS CASTERA de BOUILLAC pour un montant de 1892€ HT soit 2270.40€ TTC.
Il demande à Mme le Maire d'entreprendre toutes les démarches
nécessaires pour le demande et l'attribution des subventions
correspondantes.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 juin 2022
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture Montauban le 02 juin
2022.
Publié ou notifié le 02 juin 2022.