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Arrêté - 25.04.11 N°90 ESPACE 4 square W. Knox
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 25.04.11 N°90 ESPACE 4 square W. Knox)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST- 2025 N°90
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire :
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription)
approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre [ — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété :
Vu la demande de l’entreprise ESPACE 4 ;
Considérant qu’en raison des travaux de rafraichissement de l'agence bancaire exécutés par l’entreprise ESPACE 4, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - Deux places de stationnement sont neutralisées square W. Knox (au droit du n°10) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du mardi 22 avril 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus.
ARTICLE II - Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la
sécurité des usagers.
ARTICLE II — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE IV - Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
d'AUBIERE.
ARTICLE V - Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui
le concerne de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE VI — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 11 avril 202$,
Affichage le : Al RS Détail de la taxation :
Déménagement
Nombre de places de stationnement | Nombre de jours neutralisées (ou équivalent) | Droits à Payer
€
Travaux
| | ‘ 1 T | | Droits Durée Durée Nombre de places de Emprise du Dispositifs | Droits à | | fixes (en jours) | (en semaines)
statonnement chantier (en m?) publicitaires payer | L | neutralisées | |
| Demande | l 2 à | m2 NON |
Taxes | 20,00 € | 110,00 € € | 130,00 €