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Déliberation - DM2025 104
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025 104)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Vil el RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 104
CONTRAT DE CESSION DE DROIT D'EXPLOITATION DU CONCERT DE « TRIO TASIS » AVEC L'ASSOCIATION LA FONICA
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté de la commune de développer une politique culturelle ambitieuse portée par ses différentes structures associées ;
Considérant que la médiathèque Les Temps Modernes déploie en ce sens une programmation annuelle qui prévoit, pour la saison 2024/2025, le concert de Trio Tasis porté par l'association LA FONICA ;
Considérant que l'association LA FONICA propose de céder le droit de représentation du concert de Trio Tasis au profit de la commune ;
Considérant que la représentation du concert de Trio Tasis aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 20h30 à la médiathèque Les Temps Modernes, pour un montant total de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC);
Considérant que ce type de contrat relève de l'article R. 2122-3 1° du code de la commande publique et peut, en vertu de cet article, être passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ;
Considérant qu'en conséquence, il y a nécessité de signer le contrat relatif à la représentation du concert de Trio Tasis avec l’association LA FONICA ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219606078- 07502 A1- PS Aob-AA
Réception en sous-préfecture le : 4 Q FEV. 2025
Publication le : 19 FEV. 2025
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur2 DÉCIDE
Article 1°":
Le devis relatif à la représentation du concert de Trio Tasis, est signé avec l'association LA FONICA, sise 25 rue du Chemin Vert bâtiment B, étage 3, appartement C, Paris (75011), représentée par Mme MONTES Raïssa, en qualité de présidente.
N° SIRET 914 839 303 00015.
Article 2 :
Le montant du devis est de 1 500 € TTC (MILLE CINQ CENT EUROS TTC), auxquels s'ajouteront d’autres taxes et redevances nécessaires à l'exécution de la prestation. Le règlement du solde sera effectué par mandat administratif, sur présentation de facture déposée sur Chorus Pro, à l'issue de la représentation.
Article 3 :
La représentation du concert de Trio Tasis aura lieu le samedi 8 mars 2025 à 20h30 à la Médiathèque Les Temps Modernes, sise 7 rue du Chemin Vert de Boissy à TAVERNY (95150).
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision où à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également
être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations
et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 17 Février 205
A
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2025-104
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