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Déliberation - Deliberation DEL2024 43
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Bourg-d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation DEL2024 43)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE DU BOURG D'HEM
Séance du 12 Décembre 2024
| DÉLIBÉRATION N° DEL2024-43
REFECTION TOITURE CENTRE DE SECOURS DE BONNAT
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune du BOURG D'HEM régulièrement convoqué le quatre décembre, s'est réuni dans la salle de la mairie sous la présidence de M. DESCHAMPS Robert, Maire.
Étaient présents : MM. DESCHAMPS, POTHEAU, FRAPPAT
MM. LASNIER, BOUCHET, Mmes FEL, DUPONTET.
Étaient absents excusés : M. LENOBLE, Mme RAPINAT, M. BATHIER
Pouvoirs : M. LENOBLE Denis donne pouvoir à Mme FEL Annie
Secrétaire de séance : M. FRAPPAT Olivier.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de la toiture du Centre de Secours de Bonnat sont nécessaires.
Cette opération d’un montant de 85 148,40 € est éligible à la DETR à hauteur de 34 % du montant HT et le SDIS finance 33 % du montant HT.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune du Bourg d’Hem est desservie par le centre de secours de Bonnat. Aussi, il propose de participer financièrement aux travaux précités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- EMET un avis favorable à la participation financière de la commune du Bourg d’Hem aux travaux de réfection du centre de secours de Bonnat pour un montant de 1 532,67 €
- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2025.
NORGE 10 Le Maire certifie exécutoire la présente à la date du 23 décembre 2024 Présents 07
Représentés | O1 q : L 23 décambre 2024
Votants 08 AE
Exprimés | 08 nt LRU: / | D Oui 08 FES | =
Non 00 (SLR OT Îfr
Affiché le 23 décembre 2024 A
Accusé de réception en préfecture
023-212302905-20241212-DEL2024-43-DE
Date de réception préfecture : 07/03/2025