Arrêté - D2026 172 colonnes aeriennes 2

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Arrêté - D2026 172 colonnes aeriennes 2 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2026 172 colonnes aeriennes 2)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20260626-D2026-172-AU

= — ” Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 26/06/2026

Publication : 26/06/2026

Aggie

Pay reu

DÉCISION

CONCLUSION D'UN MARCHÉ PUBLIC RELATIF À LA FOURNITURE DE COLONNES AÉRIENNES DESTINÉES À LA COLLECTE DU VERRE VIA LA CENTRALE D'ACHAT L'UGAP

CLD/JD/DM/JC/MR/CM

N°O2026-172

1.1 Marchés publics

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux 1

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter préfectoral n°DRCL-BLE-2026100-0001 du 10 avril 2026,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216- 1 et suivants,

Vu le code de la commande publique et notamment les articles L.2113-2 et suivants, Vu le 4.2 de la délibération n°2026-065 du conseil communautaire du 13 avril 2026 portant délégation d'attribution du conseil communautaire au Président pour prendre toute décision concernant l'attribution et la conclusion des marchés publics de fournitures et de services et leurs avenants quel que soit leur montant. et qui ne relèvent pas de la compétence d'attribution de la Commission d'appel d'offres telle que définie à l'articleL.1414-2 du code général des collectivités territoriales; en ce compris la décision d'attribution et/ou la signature du contrat de bon de commande,

Vu la décision du Président n°D2024-235 du 13 décembre 2024 relatif à l'acquisition de 93 colonnes aériennes de 3m3 de la marque Marti avec préhension Kinshofer pour les ordures ménagères, emballages et verre destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés, avec la société SULO FRANCE via la centrale d'achat UGAP pour un montant global de 204 374,70 € HT, Vu la décision du Président n°D2025-349 du 27 novembre 2025 relative à l'acquisition de 23 colonnes aériennes de la marque Marti avec préhension Kinshofer pour les ordures ménagères, emballages et verre destinées à la collecte des ordures ménagères et assimilés, avec la société SULO FRANCE via la centrale d'achat UGAP pour un montant global de 69 317,40 € TTC,

Vu les propositions de devis pour l'achat de colonnes aériennes pour l'implantation de points d'apport volontaire pour le verre, les emballages et les ordures ménagères

Considérant que la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a approuvé, lors du conseil communautaire du 25 septembre 2023 le plan de déploiement du tri à la source des biodéchets et des points d'apport volontaire verre,

Considérant que l'acquisition de colonnes aériennes est nécessaire pour ce déploiement, Considérant que le parc de colonne déjà en place est très vieillissant et qu'il doit être progressivement renouvelé,

Considérant que par une première décision du Président n° D2024-235 du 13 décembre 2024, la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a déjà procédé à l'acquisition de 93 colonnes aériennes de 3m3 de la marque Marti avec préhension Kinshofer pour les ordures ménagères, les emballages et le verre destinés à la collecte des ordures ménagères et assimilées pour un montant total de 204 374, 70 € HT,

4 rue de Cnèteau.:Ju1"l ■ B�· 201S9 ■ 28103 DPEUX ced�x

Tel. 02 37 64 82 00

WWWDR::U>: ACC_0:-,1::PATION.rn f @ 'I D inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(028-200040277-20260626-D2026-172-AU]

Accusé certifié exécutoire

Considérant que par une seconde décision du Président n°D2025:34%rdur LPrflevéipreo 8 y z : TE : Publication. 26/06/2026 .

Communauté d'agglomération du Pays de Dreux a déjà procédé

colonnes aériennes destinées au remplacement des colonnes existantes destinées à la collecte de verre

au sein de la commune de Vernouillet pour un montant de 69 317,40€ avec la société SULO France via

la centrale d'achat UGAP,

Considérant qu’il convient de poursuivre le remplacement progressif du parc de colonnes aériennes de la collectivité et de procéder à de nouvelles acquisitions,

Considérant que pour finaliser le plan de déploiement des points d'apport verre il est nécessaire

d'acquérir soixante (60) colonnes aériennes de 3m°,

Considérant que les colonnes de la société SULO FRANCE proposées par la centrale d'achat UGAP

répondent aux attentes de la collectivité,

DECIDE

ARTICLE 1: DE PROCÉDER À L'ACQUISITION de soixante (60) colonnes aériennes de 3m° de la marque Marti avec préhension Kinshofer destinées à la collecte de verre, avec la société SULO FRANCE via là centrale d'achat UGAP pour un montant global de 136 598,28 € HT.

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de la

trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu'une ampliation de la décision sera notifiée à la centrale d'achat UGAP.

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mais à compter de l'accomplissement

des formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours

contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

Fait à Dreux, le 2 6 JUIN 2026 C |

?

ésident et par délégation,

Jérôme DEPONDT

7° Vice-président de la Communauté

d'agglomération du Pays de Dreux en charge de la

commande publique

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le : 26 JUIN 1%