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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°344 du 3 décembre 2024 NO
Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°343 du 3 décembre 2024
Document publié le Mardi 3 décembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°343 du 3 décembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2024-343
PUBLIÉ LE 3 DÉCEMBRE 2024 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2024-11-28-00006 - 801-2024-recepisse déclaration GARNIER CEDRIC
du 281124 (1 page) Page 3
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service mer
et littoral de la DDTM
83-2024-11-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO n°
2024-09 du 22 novembre 2024 accordant à la commune de
Bormes-les-Mimosas l'avenant n°2 à la concession de plage naturelle de
La Favière (2 pages) Page 5
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02
décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon (3 pages) Page 8
83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02
décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer,
Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol (4 pages) Page 12
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2024-11-28-00006
801-2024-recepisse déclaration GARNIER CEDRIC
du 281124
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-28-00006 - 801-2024-recepisse déclaration GARNIER CEDRIC du 281124 3 Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927515148
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Cédric Garnier, 186 boulevard des Arbousiers 83520 Roquebrune-sur-Argens, le 19/11/24 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 19/11/24 par M. GARNIER Cédric en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Cédric Garnier dont l'établissement principal est situé 186 boulevard des Arbousiers 83520 Roquebrune-sur-Argens et enregistré sous le N° SAP927515148 pour les activités suivantes :
• Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance administrative à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 28/11/24
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2024-11-28-00006 - 801-2024-recepisse déclaration GARNIER CEDRIC du 281124 4 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2024-11-22-00005
Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO n° 2024-09
du 22 novembre 2024 accordant à la commune
de Bormes-les-Mimosas l'avenant n°2 à la
concession de plage naturelle de La Favière
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO n° 2024-09 du 22 novembre 2024 accordant à la commune de Bormes-les-Mimosas l'avenant n°2 à la concession de plage naturelle de La Favière 5 Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SML/BLO/2024-09 du 22 novembre 2024
accordant à la commune de Bormes-les-Mimosas
l’avenant n° 2 à la concession de plage naturelle de La Favière
Le préfet du Var,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2124-4 et R 2124-13 et suivants ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L 321-9 ;
Vu le code du commerce, notamment les articles L 145-1 à L 145-3 et L 233-3 ; Vu l’arrêté préfectoral en date du 23 décembre 2014 accordant la concession de plage naturelle de La Favière à la commune de Bormes-les-Mimosas ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 novembre 2016 accordant l’avenant n°1 à ladite concession de plage naturelle de La Favière permettant ainsi l’extension de la période d’exploitation au-delà de 6 mois ;
Vu la délibération du conseil municipal n° 2024/10/188 en date du 02 octobre 2024 sollicitant un avenant de prolongation de la concession d’une année permettant ainsi de poursuivre les activités liées au service public balnéaire dans l’attente de la finalisation de la procédure de renouvellement de cette même concession ;
Considérant que la nouvelle concession de la plage naturelle de La Favière ne pourra être mise en place au terme de la concession de plage actuelle, soit le 31 décembre 2024 ; Considérant qu’il convient de permettre la continuité du service public des bains de mer pour la saison balnéaire 2025 sur cette plage ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
1/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO n° 2024-09 du 22 novembre 2024 accordant à la commune de Bormes-les-Mimosas l'avenant n°2 à la concession de plage naturelle de La Favière 6 ARRÊTE
Article 1er L’avenant n°2 prolongeant d’une année la concession de la plage naturelle de La Favière est accordé à la commune de Bormes-les-Mimosas.
Article 2 Les sous-traités en cours de validité arrivant à échéance le 31 décembre 2024, le concessionnaire sera autorisé à en proroger la durée jusqu’au 31 décembre 2025. La commune devra établir pour chacun des sous-traités un avenant de prorogation soumis à l’accord préalable du préfet du Var.
Article 3 Le présent arrêté sera affiché, pendant un délai d’un mois à compter de sa réception en mairie, par tout procédé en usage dans la commune de Bormes-les-Mimosas.
Le maire de la commune établira un certificat attestant de l’accomplissement de cette formalité .
Article 4 La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou contentieux devant le tribunal administratif qui peut être saisi par l’application informatique 5 Télérecours citoyen 8 accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
Article 5 Le secrétaire général de la préfecture du Var, le maire de la commune de Bormes-les-Mimosas, le directeur départemental des finances publiques du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 22/11/2024
Pour le Préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Lucien GIUDICELLI
2/2
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2024-11-22-00005 - Arrêté préfectoral n° DDTM/SML/BLO n° 2024-09 du 22 novembre 2024 accordant à la commune de Bormes-les-Mimosas l'avenant n°2 à la concession de plage naturelle de La Favière 7 Préfecture du VAR
83-2024-12-02-00006
Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02
décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire de la commune de Toulon
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon 8
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024-12-003 ESC du 02 décembre 2024 02/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2024/41/MCI du 29 octobre 2024, portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la société des autoroutes ESCOTA en date du 24 octobre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-190 en date du 25 octobre 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 28 octobre 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-12-003 ESC Page 1/3
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon 9 Considérant que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels chargés de réaliser l’exercice de sécurité annuel 2024 du tunnel de Toulon de l’autoroute A50, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, du PR 72.500 au PR 68.900 dans le sens Toulon vers Marseille, la semaine n°50/2024.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison de l’exercice de sécurité annuel 2024 du tunnel de Toulon, la circulation de tous les véhicules est réglementée sur l’autoroute A50, dans le sens Toulon vers Marseille du PR 72.500 au PR 68.900, la semaine n°50/2024, entre le jeudi 12 décembre 2024 et le vendredi 13 décembre 2024.
L’exercice se déroule sur une nuit, de 21h00 à 02h00 du matin, entre le jeudi soir 12 décembre et le vendredi matin 13 décembre.
Article 2 : L’exercice réalisé sur l’autoroute A50, nécessite de fermer la circulation dans le sens Toulon vers Marseille du tube Nord du tunnel de Toulon entre le diffuseur N°17 « Toulon Centre » au PR 72.500 et le diffuseur N°16 « Toulon Le Port/ Bon Rencontre » au PR 68.900.
Article 3 : La nuit de fermeture des diffuseurs N°17 et N°16, les itinéraires de déviations sont les suivants :
Sens Toulon vers Marseille (fermeture du tube Nord) :
Les véhicules qui ne peuvent pas accéder à l’autoroute A50 en direction de Marseille au niveau du tunnel de Toulon (diffuseur N°17 « Toulon Centre ») disposeront des deux itinéraires possibles:
Pour tous les véhicules y compris les poids-lourds, option 1 :
- L’itinéraire IC27 du Plan de Gestion de trafic (PGT) : Les véhicules souhaitant se rendre à Marseille, sortiront à la sortie N°17 « Toulon Centre », emprunteront l’avenue Alphonse Juin (Ex RN1050), le rond-point Bir Hakeim, le boulevard Georges Clemenceau (Ex RN97) l’avenue Philippe Lebon puis l’avenue Commandant Marchand, le boulevard Commandant Nicolas, l’avenue du 112 régiment d’Infanterie, le boulevard Louvois, le boulevard Commandant ᵉ Nicolas et le pont Louis Armand, l’avenue Amiral Collet, l’avenue du Général Nogues, le carrefour Villevieille et enfin l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves pour rejoindre l’autoroute A50 par le diffuseur N°16 « Toulon Le Port/ Bon Rencontre ».
Pour les véhicules légers uniquement, option 2 :
- Les véhicules légers souhaitant se rendre à Marseille, sortiront à la sortie N°17 « Toulon Centre », emprunteront l’avenue Alphonse Juin (Ex RN1050), le rond-point Bir Hakeim, le boulevard Georges Clemenceau (Ex RN97) puis le boulevard de Strasbourg, le boulevard Maréchal Leclerc et l’avenue Maréchal Foch, le carrefour Villevieille et enfin l’avenue du Lieutenant d’Estienne d’Orves pour rejoindre l’autoroute A50 par le diffuseur N°16 « Toulon Le Port / Bon Rencontre ».
Il est rappelé que la traversée du centre ville de Toulon est interdite aux poids-lourds.
Arrêté préfectoral n° 2024-12-003 ESC Page 2/3
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon 10 Article 4 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la durée de l’exercice de sécurité.
Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur les autoroutes A50 et A57 et par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Article 5 : En dérogation à l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier, l’inter-distance, de jour comme de nuit avec tout chantier nécessaire à l’entretien des autoroutes A50 et A57 pourra être ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de l’exercice de sécurité.
Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, le directeur départemental des territoires et de la mer du Var, le chef du détachement de la CRS autoroutière Provence, le maire de la commune de Toulon, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution : – d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur)
– d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.télérecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-12-003 ESC Page 3/3
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00006 - Arrêté préfectoral n°2024-12-003 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire de la commune de Toulon 11 Préfecture du VAR
83-2024-12-02-00007
Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02
décembre 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A50
sur le territoire des communes de
Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages,
Sanary-sur-Mer et Bandol
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, 12
Service de l’éducation et
de la sécurité routières
Pôle études et ingénierie
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2024 – 12 – 004 ESC du 02 décembre 2024 02/07/2020 portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Sanary-sur-Mer et Bandol
Le Préfet du Var,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le décret du 29 novembre 1982 approuvant la convention de concession passée entre l’État et la société de l’autoroute Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) en vue de la construction, de l’entretien et de l’exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu le décret n° 2015-1045 du 21 août 2015 approuvant le transfert de la traversée autoroutière de Toulon entre l’État et la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et des textes subséquents ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2461 en date du 17 mars 2014, portant approbation du Plan de Gestion et de Trafic de la liaison A50 / A57 et des itinéraires associés ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023, autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-12-001 PC en date du 17 décembre 2020, portant réglementation de la police de la circulation sur l’autoroute A50 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-12-001 BR du 16 décembre 2020, portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2523 du 20 mars 2018, portant réglementation de la circulation des véhicules de transport de bois ronds dans le département du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant délégation de signature à Mme Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var;
Vu la note technique du 14 avril 2016 du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer (DGITM/DIT) relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
Vu le règlement d’exploitation de la société des autoroutes ESCOTA en date du 27 juin 2023 ;
Vu la demande de la Société des autoroutes ESCOTA en date du 15 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités sur le dossier d’exploitation sous chantier n° 2024-213 en date du 20 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable du conseil départemental du Var en date du 02 décembre 2024 ;
Arrêté préfectoral n° 2024-12-004 ESC Page 1/4
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, 13 Considérant, que pour assurer la sécurité des usagers de l’autoroute, des agents de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) et des personnels de l’entreprise chargée d’effectuer les travaux d’entretien courant au droit du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100, il convient de réglementer la circulation sur le territoire du département du Var, sur l’autoroute A50, dans les deux sens de circulation, durant la semaine 50/2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.
Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet du Var,
ARRÊTE :
Article 1er : En raison des travaux d’entretien courant au droit du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100, la circulation de tous les véhicules sera réglementée sur l’autoroute A50, dans les deux sens de circulation, de 21h00 à 06h00, du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024. La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve.
Article 2 : Ces travaux nécessitent de mettre en place les itinéraires de déviation suivants :
Autoroute A50
Dans les deux sens de circulation
De 21h00 à 06h00, du lundi 09 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
Fermeture des bretelles d’entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve
Sens Marseille vers Toulon
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, suivront la RD559, l'ancien chemin de Toulon en direction de Sanary-sur-Mer jusqu’au carrefour avec la D11 pour reprendre l’autoroute A50 au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300 en direction de Toulon.
Sens Toulon vers Marseille
Fermeture de la bretelle d’entrée du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 Les véhicules souhaitant entrer sur l’autoroute A57, suivront la RD559, la RD87, puis la RD1559 et enfin la RD559 pour reprendre l’autoroute A50 au diffuseur N°10 « Saint-Cyr-sur- Mer » au PR 44.000.
Arrêté préfectoral n° 2024-12-004 ESC Page 2/4
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, 14 Autoroute A50
Dans le sens Toulon vers Marseille
De 21h00 à 06h00, la nuit du jeudi 12 décembre 2024 au vendredi 13 décembre 2024
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100
La semaine 51/2024 constitue la semaine de réserve
Sens Toulon vers Marseille
Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur N°12 « Bandol » au PR 56.100 Les véhicules souhaitant sortir au diffuseur N°12 « Bandol », sortiront au diffuseur N°12.1 « Ollioules » au PR 61.300, suivront la RD11, l’Ancien chemin de Toulon, puis la RD559 en direction de Bandol.
Article 3 : Au regard des contraintes de phasage, l’arrêté préfectoral n° 2023-06-004 en date du 26 juin 2023 autorisant l’ouverture de chantiers d’entretien courant ou de réparation sur les autoroutes A8, A50 et A57 dans la traversée du département du Var est dérogé comme suit de la semaine 50/2024 à la semaine 51/2024 :
L’inter-distance, de jour comme de nuit, avec tout chantier nécessaire à l’entretien de l’autoroute A50 est ramenée à zéro (0) kilomètre pendant la durée de ces travaux, dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Une information concernant l’avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel des fermetures sera transmise le vendredi avant 09h00 aux destinataires suivants :
Préfecture du Var (pref-derogations-routes@var.gouv.fr)
Conseil départemental du Var (bce@var.fr)
Direction départementale des territoires et de la mer du Var Radio Vinci-Autoroutes (107.7)
Article 5 : Les signalisations temporaires et l’information des usagers, répondant à la description du présent arrêté, seront mises en place, entretenues et surveillées par les services d’exploitation de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes (ESCOTA) pendant toute la période des travaux.
Les usagers seront informés des travaux par l’affichage de messages sur Panneau à Messages Variables (PMV) sur l’autoroute A50 par la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Arrêté préfectoral n° 2024-12-004 ESC Page 3/4
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, 15 Article 6 : La directrice de cabinet du préfet du Var, le président du conseil départemental du Var, le directeur de la direction interdépartementale de la police nationale du Var, le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Var, le directeur départemental des services d’incendie et de secours du Var, les maires des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages Sanary-sur-Mer et Bandol, le directeur de la société des autoroutes Estérel, Côte d’Azur, Provence Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 02 décembre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La cheffe du service
de l’éducation et de la sécurité routières
signé : Sophie BARASTIER
Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa parution :
– d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur) – d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Arrêté préfectoral n° 2024-12-004 ESC Page 4/4
Préfecture du VAR - 83-2024-12-02-00007 - Arrêté préfectoral n°2024-12-004 ESC du 02 décembre 2024 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 sur le territoire des communes de Saint-Cyr-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, 16