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Arrêté - Arrt n33 2020
Arrêté - Arrt n6 2020
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Metzeresche.
Lien du pdf (Arrêté - Arrt n6 2020)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Arrondissement de THIONVILLE
MAIRIE DE METZERESCHE
ARRETE N°06/2020
PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Nous, Maire de la commune de METZERESCHE
VU le Code de la Route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-8 et R.411-20 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L. 2213-
5, L. 2512-13 et R. 2213-1 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU les articles 25 (5°% alinéa) et 31 (chapitre D) de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et
libertés des communes, des départements et des régions ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété ;
Considérant que pour permettre les travaux de réparation de conduite, il y a lieu d'interdire le stationnement de tous véhicules, sur trottoirs et usoirs, du n°12 au n°16 rue des Roses, à compter du 17 février 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
ARRETE
Article ler: Le stationnement sera interdit, sur trottoirs et usoirs, du n°12 au n°16 rue des Roses, à compter du 17 février 2020 et jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Article 3 : La signalisation est à la charge de la société CIRCET de Maizières-lès-Metz.
Article 4 : L'affichage et la dépose seront assurés par la société CIRCET de Maizières-lès-Metz.
Article 5 : En l’absence d’enrobés définitifs, l’entreprise reste responsable de la sécurité aux abords
de la tranchée réalisée.
Les enrobés définitifs devront être réalisés au plus tard le 15 mars 2020.
Article 6 : Reprise de tranchés propres, largeur minimum de 30 cm (compactage), longueur (surface rectangulaire régulière).
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 8 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Metzervisse est chargé de l'exécution du présent.
Le Maire Le
Hervé WAX :