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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 259 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2024 259 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes, PME, commerce et artisanat,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2024-259
PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2024 Sommaire
Préfecture des Landes / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST (4 pages) Page 3
2 Préfecture des Landes
40-2024-10-21-00001
AP 2024-600 renouvellement CODERST
Préfecture des Landes - 40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST 3 PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral DCPPAT-BAE n° 2024 - 600
portant renouvellement de la composition du conseil départemental
de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques
(C.O.D.E.R.S.T.)
La préfète
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L 1416-1, R 1416-1 à R 1416-6 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R 133-1 à
R 7133-15 ;
VU l'ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition
et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre,
ratifiée et modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;
VU l'ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales
de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, notamment son
article 24 ;
Vu le décret du 12 janvier 2022 portant nomination de Madame Françoise TAHÉRI, Préfète des
Landes ;
VU l'arrêté préfectoral DCPPAT n° 2018-537 du 20 octobre 2021 modifié portant
renouvellement de la composition du conseil départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2024-136-DC2PAT du 3 mai 2024 donnant délégation de signature à
Madame Stéphanie MONTEUIL, Secrétaire Générale de la préfecture des Landes ;
VU la proposition du président du Conseil départemental des Landes en date du 16 juillet
2024 ;
VU la proposition du président de l'Association des Maires des Landes en date du 5 septembre
2024 ;
Préfecture des Landes - 40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST 4 VU les propositions :
- du directeur de la délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de
Santé Nouvelle-Aquitaine,
- du président de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat des Landes,
- du président de la Chambre de Commerce et d'Industrie des Landes,
- de la présidente de la Chambre d'Agriculture des Landes,
- du président de la Fédération des Landes pour la pêche et de la protection du milieu
aquatique,
- des associations agréées au titre de la protection de l'environnement,
- des associations de consommateurs des Landes,
SUR PROPOSITION de la secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
ARRETE
ARTICLE 1: Le conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques, présidé par la préfète des Landes, ou son représentant, est renouvelé
comme suit :
1 - Représentants des services de l’État
- le directeur de la délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé
Nouvelle-Aquitaine ou son représentant,
- deux représentants de la direction départementale des territoires et de la mer des
Landes,
- le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Landes ou son représentant,
- le chef de l'unité départementale des Landes de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son représentant,
- le chef du service interministériel de défense et de protection civile ou son représentant,
2 —- Représentants des collectivités territoriales
Titulaire Suppléant
Monsieur Jean-Luc DELPUECH Monsieur Paul CARRERE
Vice-président du conseil départemental Vice-président du conseil départemental
Conseiller départemental du canton Conseiller départemental du canton
du Pays Tyrossais du Pays Morcenais Tarusate
Monsieur Didier GAUGEACQ Madame Christine FOURNADET
Conseiller départemental du canton Conseillère départementale du canton
du Coteau de Chalosse du Coteau de Chalosse
Monsieur Didier PAULIAT Monsieur Jean-Guy BACHÉ
Maire de Sainte-Foy Maire de Bougue
Madame Patricia CASSAGNE Monsieur Michel HERRERO
Maire de Lüe Maire d’Estigarde
Monsieur Philippe MOUHEL Monsieur Arnaud TAUZIN
Maire de Castets Maire de Saint-Sever
Préfecture des Landes - 40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST 5 3 - Représentants d'associations agréées de consommateurs, de pêche et de protection
de l'environnement, membres de professions ayant leur activité dans les domaines de
compétence de la commission et experts
‘ associations agréées de consommateurs
Titulaires
- M. Manuel BARANDAS
AFOC
Suppléants
- M. André DEHEZ
UFC que choisir
‘ associations agréées de pêche et de protection de l'environnement
Titulaires
- M. André LESAGE
Fédération des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
- M. Georges CINGAL
SEPANSO Landes
Suppléants
- M. André DELAIRE
Fédération des Landes pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
- Mme Marie-Claire DUPOUY
Association les amis de la terre des
Landes
« membres de professions ayant leur activité dans les domaines de compétence
de la commission
Titulaires
- M. Jacques DUFRECHOU
Profession agricole
- M. Jean-Luc TACHON
Profession du bâtiment
- M. Christophe MARSAN
Industriel exploitant d'installations classées
{‘ experts
Titulaires
- M. Jean-Raymond SOREL
Laboratoire des Landes et des Pyrénées
- M. Sébastien LABARTHE
Ingénieur d'études, chercheur
Institut du thermalisme
Suppléants
- M. Christophe BARRAILH
Profession agricole
- M. David BARBUT
Profession du bâtiment
- M. Christophe ROBIN
Conseiller environnement et éco-
conception - Chambre de Commerce
et d'Industrie des Landes
Suppléants
- M. Jonathan AUDONNE
Laboratoire des Landes et des Pyrénées
- Mme le Docteur Karine DUBOURG
Docteur en pharmacie
Ingénieur d'études à l'Université de
Bordeaux
- M. le directeur départemental du SDIS des Landes ou son représentant.
Préfecture des Landes - 40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST 6 4 —- Personnalités qualifiées
- Mme Mathilde DUVAL, ingénieur territorial, chargée de mission "Qualité de l'eau",
Syndicat Mixte de Gestion des Baignades Landaises ;
- M. le Docteur Damien SAINTE-CROIX, conseiller médical à l'ARS Nouvelle-Aquitaine
(DD des Landes);
- M. Christophe LAPLACE-TREYTURE, hydrobiologie algologie, INRAE ;
- M. le Docteur Cédric LUQUET, praticien hospitalier, responsable du SAMU 40.
ARTICLE 2 : Les membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T.) sont nommés pour une durée de trois ans.
ARTICLE 3 : Le secrétariat du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques (C.O.D.E.R.S.T.) est assuré par la préfecture des Landes
(direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial).
ARTICLE 4: La secrétaire générale de la préfecture des Landes et le directeur de la
délégation départementale des Landes de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-
Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres du conseil départemental de l'environnement et des risques
sanitaires et technologiques des Landes et publié au recueil des actes administratifs des
services de l'Etat dans le département.
Mont-de-Marsan, le 2 1 OCT. 2024
délégation
Préfecture des Landes - 40-2024-10-21-00001 - AP 2024-600 renouvellement CODERST 7