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Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 276 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 276 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
Liberté
Egalité
Fraternité
LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2025-276
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) (16 pages) Page 3
2 Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2025-09-19-00001
Arrêté n° 2025-1209 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant
de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3 EH
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de l'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n°2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 271- 66àR.211-7/0 et R. 216-9 ;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 221211, L. 2212-2 et L. 2215; |
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l’organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 novembre 2020 portant nomination de Madame Nadine
CHEVASSUS, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, directrice départementale des
territoires et de la mer des Landes à compter du 22 décembre 2020;
VU l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'Intérieur en date du 26 août 2024 portant
nomination de Monsieur Paul COJOCARU dans ses fonctions de directeur départemental adjoint
des territoires et de la mer des Landes à compter du 23 septembre 2024 ;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4 correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne ; |
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du
bassin versant de l’Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l’Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-441 du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame
Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
VU l'arrêté DDTM/MAP/ARJ/2024-030 du 7 février 2024 portant subdélégation de signature de
Madame Nadine CHEVASSUS, directrice départementale des territoires et de la mer à certains de
ses agents ;
VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage en date du 16
septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques :
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 15 septembre 2025 par l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 septembre 2025 ;
CONSIDÉRANT les retours de certains membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage suite à l'information faite en date du 16 septembre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de l'environnement ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5 ARRÊTE :
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d’eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d’eau connectés au milieu, conformément aux dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
+ __ l'alimentation en eau potable de la population;
+ __l’'abreuvement des animaux;
+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages. de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau potable.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont précisés dans le tableau A pour le niveau alerte et le tableau B pour le niveau | d' alerte renforcée, tous deux joints au présent arrêté.
Article 5
Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 2. La mise en œuvre des prélèvements correspondants devra faire l'objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin requis, d’une sollicitation formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux aux services de l'État.
Article 6
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 20 septembre 2025 à 8 heures jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6 Article 7
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions de 5e classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l’environnement.
Article 8
L'arrêté préfectoral n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes. sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) est abrogéà partir du samedi 20 septembre 2025à 8 heures.
Article 9
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage en mairie. || est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 10
La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le
chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de
services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 19 SEP, 2025
Délais et voies de recours
Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7 ANNEXE 1
n° 2023-1039 du 7 août 2023
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre Interdépartemental
Zone 1 : ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte Irrigation : voir —T Alerte s À Aucune | Vigilance | Alerte à Cris concernées 8 Renforcée s tableaux et , annexes associés
Adour en amont des Lees X
, y ue , Annexe 4 et Bassin Lees (réalimenté s
( ) Tableau A
Tableau A
. oe , rs de Bassin Lees (non réalimenté) X Jou restrictions :
suivre Liste 1
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié) Zone 2 : AMONT. du point nodal de AUDON
Irrigation : voir ‘aler .. Aler . Zones d'a 8 e Aucune | Vigilance | Alerte < ie Crise tableaux et concernées Renforcée à annexes associés
Adour en amont d'Audon X
Bassin versant du ruisseau . X
de Marrein
Tableau B
Bassin versant du Ruisseau x Jours de
du moulin de Bordes restrictions : suivre Liste 1
Bassin versant du ruisseau x
Moulin de Barris
Bassin versant du Bas X
, Interdiction Bassin versant du Bahus : ic
(réalimenté) X Voir article 5 et
annexe 2
Bassin versant du Gabas x Annexe 3 et
(réalimenté) Tableau A
Toutes les autres zones
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8 Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte Irrigation : voir snéernéss Aucune | Vigilance | Alerte PE: Crise tableaux et
annexes associés
Adour amont Saint Vincent X
de Paul
Bassin versant de l’'Adour à
Pontonx -BV ruisseau du X
Bahurat
Le Bès -Bassin versant du x
ruisseau de la Clédasse
Bassin versant du Louts X
Amont
Louts- Bassin versant de la s
Gouaougue
Midouze- Bassin versant du x
ruisseau du Grauché
Midouze- Bassin versant du x
ruisseau du Batanès
Bassin versant du Bes aval X
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9 Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau
de l'Estrigon
Bassin versant du ruisseau
de la Vialotte
Bassin versant du ruisseau
du Lugaut
Bassin versant de la
Gouaneyre
Bassin versant du ruisseau
du Noet
Bassin versant du ruisseau
de Cavaillon
Bassin versant du ruisseau
de la Gaube
Bassin versant du ruisseau
du Lusson
Bassins versants du Midour
amont et aval
Ludon
Bassin versant de la Douze
amont 40 (piloté par 32)
Tableau B
Jours de
restrictions :
suivre Liste 1
Douze 40 (réalimentation
Tailluret)
Douze - Réalimentation
Cazaubon (piloté par 32) Interdiction
Midour 40 (réalimentation
Charros)
Midour 40 (réalimentation
Arthez-d'A.)
Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10 Zone 5 - LES LUYS
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Irrigation : voir
ARE Fe Aucune | Vigilance | Alerte Roi Crise tableaux et RARES annexes associés
Bassin versant du Luy de x
France 40
Bassin versant du Luy de x
Béarn Aval-40
Bassin versant des luys
réunis- ruisseau de Larrigand X
(JB)
Bassin versant de l’Arrigan du X
Gert
Bassin versant du ruisseau du x
Bassecq
Bassin versant du ruisseau du à X
Grand Arrigan
Bassin versant du ruisseau du | | X
canal saint-Martin
Le £ Annexe 6 et Luy de France (réalimenté) X Tableau À
Luy de Béarn aval x Annexe 5 et (réalimenté) Tableau A
Bassin du Luy de Béarn x
médian
Autres zones d'alerte X
Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION
(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)
Zones d'alerte
concernées Aucune Vigilance Alerte
Alerte
Renforcée Crise
Irrigation : voir
tableaux et
annexes associés
Bassin versant du ruisseau du
Lespontès
Bassin versant du ruisseau de
Cabanes
Autres zones d'alerte
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11 Annexe 2 :
Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau de crise, sous réserve d’une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)
BAHUS OU PIQUAGE CULTURE CULTURE POINT MIRAMONT SURFACE (HA)TISURFACE (HA) 2! DEROGATION1 | DEROGATION 2
4886_2024.800.54.1.027 | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES
4874_2024.800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF
POMPAGE BAHUS - ASA 4862_2024.800.54.1.001 AR n 18 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 no "1 6 MAIS DOUX HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 anour 10 HARICOT
PIQUAGE DIRECT LAC 4863_2024.800.54.1.007 ANT 8 EDAMAME
4869_2024.800.54.1.020 | et POMPAGE BAHUS "1 MAIS DOUX
4877_2024.800.54.1.020
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 12 Annexe 3 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas
N° Client Raison sociale Commune Contrat Listes
58969 EARL BOUHEBEN AUBAGNAN 2024.790,64 1.037 1
62110 EARL DE HEOUG A PHILONDENX 2024.790.64 1.038 1
63247 EARL LE BOURDIOU SERRES-GASTON 2024.790.64 1.049 1
64156 EARL DUFRECHE ARBOUCAVE 2024.,790.64 1.059 1
64330 EARL D'AUGERIN COUDURES 2024.790.64 .1.087 1
66571 SCEA DE BRAQUET PHILONDENX 2024.790,64 .1.070 1
74089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER 2024.790.64 1.092 1
76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS 2024.790.64 .1.007 1
77366 SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE 2024.790.64 .1.100 1
57272 EARL BONNEHE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 .1.036 2
61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.043 2
64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061 2
74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 .1.093 2
76423 EARL LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 .1.003 2
62105 EARL EN ABAN AUBAGNAN 2024.790.64 1.042 3
62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.045 3
62233 EARL DE MASSOLE PIMBO 2024.790.64 1.039 3
63244 LABAT Cédric PHILONDENX 2024.790.64 1.048 3
63405 EARL DU PEUPLE SAMADET 2024.790.64 1.055 3
65063 EARL DE BERDOULE SAMADET 2024,790.64 1.065 3
69921 EARL DU MARQUIS SAMADET 2024.790.64 .1.086 S
75968 EARL DE SAINT JOUAN LAHOSSE 2024,790.64 .1.022 3
76422 EARL DIRIS SAINTE COLOMBE 2024,790.64 .1.008 3
77698 LATRY BAPTISTE BRASSEMPOUY 2025.790.64 1.003 3
60592 LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE 2024.795.64 1.001 3
57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 ,1.034 4
57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 1.041 4
60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ!| 2024.790.64 1.046 4
62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 ,1.044 4
62108 EARL DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 .1.040 4
63550 EARL DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.057 4
64912 EARL DE CASTILLON BATS 2024.790.64 .1.069 4
67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 .1.076 4
74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.790.64 .1.094 4
74686 LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 .1.095 4
77630 SARL DU MOULIN. ARBOUCAVE 4 2025.790.64 .1.002
10
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13 Annexe 4 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 1.019 2
66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 2
76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3
65082 SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 1.026 ä
11
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14 Annexe 5 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de Béarn
N° Client Raison sociale Commune Contrat _ Liste
77235 SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 1
65817 EARL DE LABAIGT BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 1
74976 EARL DUCASSE AU PEYRA CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.053 1
57336 EARL DU TUQUET BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 2
57345 EARL GUITON CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.022 2
57558 LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 .1.031 2
64022 SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.038 2
65824 EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2
73549 EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.051 2
77541 DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 2
57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3
62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024.761.56 .1.035 3
67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 3
67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 .1.048 3
71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 3
76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024.761.56 .1.004 =
57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024.761.56 .1.018 4
57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 .1.029 4
57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN 2024.761.56 .1.032 4
60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 2
67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 .1.046 4
12
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15 Annexe 6 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de France
N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste
57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 1.010 1
57619 MALET Jacques MONSEGUR 2024.762.48 .1.014 1
73870 DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 .1.020 1
75011 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 1
77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 1.001 1
74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX _2024.762.48 1.022 2
70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4
74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 1.023 ä
13
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16 Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte
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Du | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | À B8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Du | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé
Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du | mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | Â8heures | Interdit Autorisé Autorisé | Autorisé Du | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 | À&heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 ÀA8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septembre 2025 À 8heures | Autorisé | Interdit Autorisé' | Autorisé Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au- mercredi, 1 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 À 8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À8heures | Autorisé | Autorisé Autorisé Interdit Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 ÀÂ8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 ÀS8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 ÀB8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 ÀS8heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé | Interdit Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀBheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du | dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Interdit | Autorisé Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 À8heures | Autorisé .| Interdit Autorisé Autorisé Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit | Autorisé Du | vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À&heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À&heures | Autorisé | Autorisé | Autorisé Interdit
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Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17 Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée
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Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | ÂBheures | Interdit Autorisé Du | mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du | jeudi, 25 septembre 2025 À8 heures au | vendredi, 26 septembre 2025 | ÀÂBheures | Autorisé Interdit
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Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé
Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au _ jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit
Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé
Du | dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À8 heures | .Autorisé Interdit Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 ÀÂB8heures | Interdit Autorisé Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures | Interdit Autorisé Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 ÀÂS8heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À8 heures | Interdit Autorisé Du | vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀSheures | Interdit Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 ÂBheures | Interdit Autorisé Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ÀÂ8 heures | Autorisé Interdit Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 ÀÂ8heures | Interdit Autorisé Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 | À8 heures Interdit Autorisé Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit
15
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18 œ sd 1
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-19-00001 - Arrêté n° 2025-1209 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19