Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 250 recueil des actes administratifs special

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 308 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 276 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 292 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 282 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 238 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 281 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 079 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2020 086 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 230 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 291 recueil

Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 250 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Landes - recueil 40 2025 250 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

LANDES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°40-2025-250

PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025Sommaire

Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA

40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des

Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté

cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant

les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de

suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour

(Adour-Midour-Douze) (21 pages) Page 3

2Direction départementale des territoires et de la

mer

40-2025-09-05-00001

Arrêté n° 2025-1147 réglementant les

prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le

département des Landes sur le bassin versant de

l'Adour conformément à l'arrêté cadre

interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023

délimitant les zones d'alerte et définissant les

mesures de limitation ou de suspension

provisoire des usages de l'eau du bassin versant

de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 3PRÉFET

DES LANDES

Liberté

Egalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

Service police de l’eau

et milieux aquatiques

Arrêté n°2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)

LE PRÉFET,

VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;

VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-

66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;

VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et

L. 22154;

VU le code rural ;

VU le code de la santé publique ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et

à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le

domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;

VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à

la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en

dehors de la période de basses eaux;

VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire

générale de la préfecture des Landes ;

VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des

Landes ;

VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin

Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux

2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 4VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin

Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-

Garonne ; |

VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la

coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

VU f'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones

d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du

bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;

VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums

de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;

VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux de la Midouze ;

. MU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de

gestion des eaux du bassin amont de l'Adour :

VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et

de gestion des eaux Adour Aval ;

VU l'arrêté préfectoral n°2025-15-SG du 22 avril 2025 donnant délégation de signature à Madame

Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes :

VU l'information faite aux membres du comité de suivi opérationnel de l’étiage en date des 1“ et 2

septembre 2025 ;

CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;

CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constäté le 02 septembre 2025 par :

_ l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national

des étiages des cours d'eau du département des Landes ;

CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 1er septembre 2025 :

CONSIDÉRANT les retours de certains membres du comité de suivi opérationnel de l'étiage suite à l'information faite en date du 1” septembre ;

CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences

d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau :

CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code de

Fenvironnement ;

SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires et de la mer des Landes ;

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 5ARRÊTE:

Article1

En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant

les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires des usages de l’eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. |

Article 2

Les mesures s'appliquent à l’ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux

dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :

+ l'alimentation en eau potable de la population ;

° l'abreuvement des animaux;

+ les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité

civile. |

Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d’adduction d'eau

potable.

Article 3

Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre

_ interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023.

Article 4

Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone

d'alerte est définie à l'annexe 1 du présent arrêté. Les calendriers d'application de ces mesures sont précisés dans le tableau A pour lé niveau. alerte et le tableau B pour le niveau d'alerte renforcée,

tous deux joints au présent arrêté. K ee + piges

Article 5

Sur le cours d'eau réalimenté du Bahus par Miramont, classé en crise par le présent arrêté, des

besoins liés à des cultures tardives ont été identifiés pouvant être compensés par des lâchers spécifiques. Une liste de contrats concernés est jointe en annexe 4. La mise en œuvre des

prélèvements correspondants devra faire l’objet, par chaque bénéficiaire, 48 heures avant le besoin requis, d'une sollicitation. formelle auprès du gestionnaire Rives&Eaux, afin que les lâchers soient

adaptés en conséquence. Un point sur les sollicitations reçues sera communiqué par Rives&Eaux

aux services de l’État. | |

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 6Article 6

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 6 septembre 2025 à 8 heures

jusqu'au 31 octobre 2025, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.

Article 7

Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions

de 5e classe, décrites à l’article R. 216-9 du code de l'environnement.

Article 8

L'arrêté préfectoral n° 2025-1116 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le

département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre

interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les

mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour

(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 6 septembre 2025 à 8 heures.

Article 9

Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage

en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.

Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.

Article 10

La directrice départementale des territoires et de la mer, les maires des communes concernées, le

chef de service départemental de l'office français de la biodiversité des Landes, les responsables de

services de police et de la gendarmerie, chaque personne, structure ou établissement effectuant en

temps normal des prélèvements d'eau à usage agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mont-de-Marsan, le JS. Ô [. 202$

Délais et voies de recours

Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la

date de sa notification. À cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement

compétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr. Il peut

également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique, le

ministre compétent ou le préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Cette démarche

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 7prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 8ANNEXE 1 Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental

n° 2023-1039 du 7 août 2023

- . … &one 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR :

cf annexe 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 20231039 du 7 août 2023, modifié)

Zones d'alerte Alerte Irrigation : VOIr

: Aucune | Vigilance | Alerte Crise tableaux et concernées Renforcée .,

annexes associés

Tableau A

Jours de

restrictions :

suivre Liste 7

Adour en amont des Lees X

Annexe 8 et Bassin Salimenté

| X ssin Lees (réal € té) | Tableau À

Tableau A

Jours de

restrictions :

suivre Liste 1.

Bassin Lees (non réalimenté) | X

….… Zone 2: AMONT du point nodal de AUDON..

«cf. annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 202: modifi 5

| Irrigation : ar Zones d'alerte .. Alerte . 8

A Aucune | Vigilance | Alerte . | Crise tableaux et concernées Renforcée 2

annexes associés

Adour en amont d'Audon X

Bassin versant du ruisseau . X

de Marrein

Bassin versant du Ruisseau . , X Interdiction du moulin de Bordes |

Bassin versant du ruisseau x

Moulin de Barris |

Bassin versant du Bas X

, interdiction Bassin versant du Bahus . . ou , X Voir article 5 et (réalimenté) annexe 4

Bassin versant du Gabas x Annexe 7 et

(réalimenté) Tableau A

Toutes les autres zones | X

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 9Zone 3 : AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL

‘(cf annexé 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 d u 7 août 2023, modifié)

Irrigation : voir

Zones d'alerte . Alerte . | , Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et

concernées Renforcée ., annexes associés

Adour amont Saint Vincent x

de Paul

Bassin versant de l'Adour à

Pontonx -BV ruisseau du X

Bahurat

Le Bès -Bassin versant du x

ruisseau de la Clédasse

Tableau A

Bassin versant du Louts x Jours de

Amont restrictions :

suivre Liste 1

| Tableau A

Louts- Bassin versant de la x Jours de

Gouaougue restrictions :

suivre Liste 1

Midouze- Bassin versant du

. , X ruisseau du Grauché

Midouze- Bassin versant du x

ruisseau du Batanès

Bassin versant du Bes aval X

Louts (réalimenté) X

Toutes les autres zones X

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 10Zones d'alerte

concernées AUCUNE Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée

irrigation : voir

tableaux et

annexes associés

Bassin versant du ruisseau

de l'Estrigon

Bassin versant du ruisseau

de la Vialotte

Bassin versant du ruisseau

du Lugaut

Bassin versant de la

Gouaneyre

Bassin versant du ruisseau

du Noëet

Bassin versant du ruisseau

de Cavaillon

Bassin versant du ruisseau

de la Gaube

Bassin versant du ruisseau

du Lusson:

Bassins versants du Midour

amont et aval

Ludon

Bassin versant de la Douze

amont 40 (piloté par 32)

Tableau B

Jours de

restrictions :

suivre Liste 1

Douze 40 (réalimentation

Tailluret)

Douze - Réalimentation

Cazaubon (piloté par 32) Interdiction

Midour 40 (réalimentation

= Charros)

Midour 40 (réalimentätion

Arthez-d'A.)

Autres zones d'alerte

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 11Zone 5 - LES LUYS

(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)

Zones d'alerte

concernées

AUCUNE Vigilance Alerte

Alerte

Renforcée

Crise

Irrigation : voir

tableaux et

Bassin versant du Luy de

France 40

annexes associés

Bassin versant du Luy de

Béarn Aval-40

Bassin versant des luys

réunis- ruisseau de Larrigand

(JB)

Annexe 2 et

Tableau A

Bassin versant de l'Arrigan du

Gert

Annexes 5 et 6

Bassin versant du ruisseau du

Bassecq

Bassin versant du ruisseau du

Grand Arrigan

Bassin versant du ruisseau du

canal saint-Martin

Luy de France (réalimenté)

Annexe 10 et

Tableau A

Luy de Béarn aval

(réalimenté)

Annexe 9 et

Tableau À

Bassin du Luy de Béarn

médian

Autres zones d'alerte X

Zone 6 - ADOUR DE TRANSITION

(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023, modifié)

Irrigation : voir

Zones d'alerte .. Alerte / Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux et

concernées Renforcée ., annexes associées

Bassin versant du ruisseau du x Annexe 3 et

Lespontès Tableau A

Bassin versant du ruisseau de x

Cabanes

Autres zones d'alerte X

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 1216

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 13Annexe 2 :

Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV des luys réunis- ruisseau de Larrigand

(Luys 1-e)

EVENE à OR levement de Section cadastrale | Numéro cadastral | Liste

36059 POMAREZ A 59 1

36060 POMAREZ 1

39651 POMAREZ D 205 Hi

12935 : POMAREZ J 24 2

39042 POMAREZ G 135 3

37828 POMAREZ ZO A6 3

42164 POMAREZ Zi 26 4

12917 POMAREZ D 3 4

11

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 14| Annexe 3:

Répartition des irrigants sur la zone d'alerte du bassin versant du Lespontès

Commune du point de Section

prélèvement cadastrale | Numéro cadastral Liste Nom du point de prélèvement

12827 | _ ORIST B | 19 1

Le 2048272 | SANTLONHES-MINES | ak | où |.2.

AOPRL. 41579 41579 (41578) |‘ CRIST A 222 3

88221 | SAINTLONLES-MINES À ap. | : ag | 4

32469 SAINT-LON-LES-MINES | AP 16 FL 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 15Liste des contrats, sur l'axe du Bahus réalimenté par Miramont, pouvant déroger au niveau

dé crise, sous réserve d'une sollicitation auprès du gestionnaire Rives&Eaux (voir article 5)

Annexe 4 :

CULTURE

POINT PAEUIRAMONT SURFACE (HA) 1|SURFACE (HA) 2! DEROGATION 1 DEROGATION 2

4886_2024.800.54.1.027 | POMPAGE BAHUS 2 PEPINIERE VIGNES

4874 _2024.800.54.1.025| POMPAGE BAHUS 0,5 GAZON - GOLF

4862_2024.800.54.1.001 FOMPAE EES ASA 18 HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 PIQUAGE DIRECT LAC 6 MAIS DOUX HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 | PIQUASE DAPCT LAC 10 HARICOT

4863_2024.800.54.1.007 PO RAMONT. LAC 8 EDAMAME

4869_2024.800.54.1.020

et POMPAGE BAHUS MAIS DOUX

4877_2024.800.54.1.020

LL

13

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 16Annexe 5:

Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)

es porte 8 Commune du point de prélèvement | Section cadastrale | Numéro cadastral Liste

12684 MIMBASTE H 675 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12694 MIMBASTE C 843 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12686 MIMBASTE D 38 Voir annexe « tour d'eau spécifique » .

12687 MIMBASTE D 70 Voir annexe « tour d'eau spé cifique »

12688 MIMBASTE D 66 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12251 ESTIBEAUX ZA 30 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

aber se) MIMBASTE CE 37 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12679 MIMBASTE C 791 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

40580 MMBASTE D 274 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12252 ESTIBEAUX Zi 17 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

12698 MIMBASTE D 197 Voir annexe « tour d'eau spécifique »

14

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 17Annexe 6 : Tableau de l'organisation des tours d’eau spécifiques sur le bassin versant de l’Arrigan de Gert

Date 12679 40580 qaeng [12600 J2887 1282 V12681-32254| 12251 30/08/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 31/08/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3 arrêt arrêt 01/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 02/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt 03/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h 04/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h 05/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 06/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 07/09/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

08/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

09/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

10/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

11/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

12/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt

13/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

14/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/n arrêt arrêt

15/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/ 16/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h

17/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00

18/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt

19/09/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

20/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 21/09/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

22/09/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt " arrêt arrêt

23/09/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

24/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 n3/h arrêt arrêt

25/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt : 40 m3/ arrêt arrêt 26/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

27/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h

28/09/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3Mh

29/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00

30/09/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt

01/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

02/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

03/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt 04/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

05/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

06/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 na/h arrêt arrêt

07/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

08/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

09/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 n3/h 45 m3/h

10/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 nm3/h

11/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00

12/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt

13/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

14/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

15/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

16/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

17/10/2025 arrêt arrêt. arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt 18/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 m3/h arrêt arrêt

19/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 n8/h arrêt arrêt

20/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

21/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h 45 m3/h

22/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h

23/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00

24/10/2025 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 25/10/2025 | arrêt à 8h00 | arrêt à 8h00 35 m3/h arrêt: arrêt arrêt arrêt

26/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt

27/10/2025 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt . arrêt arrêt

28/10/2025 arrêt arrêt arrêt à 8h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

29/10/2025 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt

30/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt à 8h00 40 n3/ñh arrêt arrêt

31/10/2025 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 18Annexe 7 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas

N° Client Raison sociale Commune Contrat

…FAREBOUFEBEN |. AUBAGNAN |. 2024.790.64 1.037.f.

6210 _EARL.DE HEOUGA PHILONDENX 2024.790.64 1.088

| 63247 . L _ EARL LE BOURDIOU. | SERRES-GASTON :2024,790.64 :1:049.

7 64156 EARL DUFRÉCHE ARBOUCAVE .|:2024.790.64 :1,059..

64330... . EARL D'AUGERIN COUDURES. | .[:2024.790.64 4.087.

7. 66571 Fret ” SCEA DE BRAQUET PHILONDENX _|.2024.790.64

774089 EARL POINT DU JOUR SAINT SEVER _… :2024.790.64 :1:092 ii 76984 SCEA LES DEUX ROUAN BATS .::[: 2024.790.64

77366. : SCEA DE PECROUTS SAINTE COLOMBE… 2024:790.64 1100. |

57272 EARL BONNEHE : EYRES-MONCUBE . 2024,790.64 1.036

61433 EARL ISABE EYRES MONCUBE 2024.790.64 1.043

64309 EARL DE L'ARRYOU SAMADET 2024.790.64 .1.061

74205 SCEA SAINT VICTOR AUBAGNAN 2024.790.64 1.083

76423 EARE LANDETZAK MAURIES 2024.790.64 1.003

62105. EARL EN ABAN AUBAGNAN -2024.790.64 1042 {7 62107 EARL MAISONNAVE CAMET ARBOUCAVE | 2024.790.64. 1.045.|.

62233 EARE DE MASSOLE | PIMBO. |. 2024.790.64 1039 |. Lo |

@

Dinofnininfst.s

u

63244 LABAT Cédric PHILONDENX -2024.790.64 . 1.048 |.

63405 EARL DU PEUPLE SAMADET .2024.790.64 . 1.055.

65063 EARL DE BERDOULE …SAMADET. :2024,790.64 1.065 .

69921 EARL DU MARQUIS SAMADET. - 2024.790.64 1.086 . >=DGS ie ‘ÆARL DE SAINT JOUAN.. LAHOSSE :2024.790.64 1.022 |.

76422 2 EARLDIRIS SAINTE COLO MBE 2 :2024:790.64 1.008 |. 77698 LATRY BAPTISTE _ BRASSEMPOUY :2025.790:64. 1.003 |. 60592 ” LAMOTHE J Jacques EYRES MONCUBE |. 2024.795.64 “1007 ji 57061 BANCONS Philippe EYRES-MONCUBE 2024.790.64 1.034

57318 EARL DU CAPITAYNE EYRES-MONCUBE 2024.790.64 1.041

60303 SCEA DE JOUANOT MIRAMONT SENSACQ! 2024.790.64 1.046

62100 EARL L'OASIS SAMADET 2024.790.64 . 1.044

62108 EARE DE PITARRE PHILONDENX 2024.790.64 1.040

63550 EARE DU CASTET ARBOUCAVE 2024.790.64 1.057

64912 EARL DE CASTILELON BATS 2024.790.54 1.069

67266 SCEA DUPOUY PUYOL-CAZALET 2024.790.64 1.076

74647 EARL DU LOT ARBOUCAVE 2024.7930.64 1.084

74686 : LABORDE JEAN MARC EYRES MONCUBE 2024.790.64 . 1.095

77630 SARL DU MOULIN ARBOUCAVE 2025.790.64 1.002 sis|slslslnlsls|p|p|nltuolw

16

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 19Annexe 8 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées

N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste

66608 | SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.796.64 .1.019 2

66608 SCEA DU CHAROULET SAINT AGNET 2024.799.64 .1.005 2

76120 EARL CADRIOU SAINT AGNET 2024.796.64 .1.003 3

SCEA TOULOT SAINT AGNET 2024.796.64 1.026 4 65082

17

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 20Annexe 9 : répartition des irrigants sur l’axe réalimenté du Luy de Béarn

N° Client Raison sociale Commune Contrat Liste

SCEA MOUGNIQUE BASSERCLES |. 2024.761.56.1.008 |:...1.

ue. EARL DE LABAIGT [BON NEGARDE | .|..2024.761,56 1.043

H5 EARL DUCASSE AU PEYRA Li | CASTE L'SARRAZIN | “2024.761.56 4053 17

EARL DU TUQUET BONNEGARDE | 2024.761.56 .1.013 2

EARL GUITON CASTEL SARRAZIN | 2024.761,56 1.022 2

LAGIERE Bernard AMOU 2024.761.56 1.031 2

SCEA FOURCADE CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.038 2

EARL DE NINET AMOU 2024.761.56 .1.044 2

EARL DU VIEUX BOURG CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.051 2

77541 | DUGUIT STEPHANIE MARIANNICK | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 1.059 2

57364 EARL PAUREILLE AMOU 2024.761.56 .1.028 3

62515 EARL BRACQ NAOU AMOU 2024,761.56 .1.035 3

67583 EARL FERME DUCAMP LAHOSSE 2024.761.56 1.047 3

67973 COM D'AMOU AMOU 2024.761.56 1.048 3

71220 SCEA BERNADIEU BONNEGARDE | 2024.761.56 .1.050 3

76285 EARL BESSAOU MAYLIS 2024,761.56 .1.004 4

57083 BERGEZ Philippe AMOU 2024,761.56 1.018 4

57462 SCEA DU MOULIN DE PLANTIER AMOU 2024.761.56 1.029 4

57731 SCEA DUCASSE CASTELSARRAZIN | 2024,761,56 .1.032 4

60305 SCEA DU LUY BONNEGARDE | 2024.761.56 .1.034 à

67261 EARL DES ARAGONITES BASTENNES 2024.761.56 1.046 4

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 21Annexe 10 : répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Luy de France

N° Client Raison sociale. Commune Contrat Liste

57296 EARL DE LADON AMOU 2024.762.48 .1.010 1

57619. MALET jacques MONSEGUR 2024.762.48 1.014 1

73870 | DULUCQ David PHILONDENX 2024.762.48 1.020 1

7501 EARL EMMANUEL LANGLADE MANT 2024.762.48 1.025 1

77620 EARL DE RISTERES MORGANX 2025.762.48 .1.001 1

74199 SCEA LE JARDIN DE LAJEUNESSE MORGANX 2024.762.48 1.022 _ 2

70175 EARL BAILLERAT MANT 2024.762.48 .1.016 4

74386 EARL LACOUME GAUJACQ 2024.762.48 .1.023 4

19

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 22Tableau A : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte

Liste

ÿ _ à

Du! samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | ABSheures | Autorisé | Autorisé Autorisé Interdit Du | dimanche, 7 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 A8heures | Inferdit ! AUtorisé Autorisé Autorisé Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septernbre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mardi, 9 septernbre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 | ÀABheures | Autorisé | Autorisé interdit Autorisé Du | mercredi, 10septembre 2025 |} À 8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du! jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 ! ABheures | Interdit | Autorisé | Autorisé Autorisé Du ! vendredi, 12 septembre 2025 | À8 heures au samedi, 13 septembre 2025 ÀABheures | Autorisé interdit Autorisé Autorisé Du! samedi, 13 septembre 2025 ÀA8heures au | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8heures | Autorisé | Autorisé Interdit Autorisé Du | dimanche, 14 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du tundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 ÂBheures |! Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 ! À8heures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du ! mercredi, 17 septembre2025 | À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 ÀABheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du! jeudi, t8 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 49 septembre 2025 ! ÀABheures | Autorisé | Autorisé | ‘Autorisé Interdit Du } vendredi, 19 septembre 2025 | ÀB heures au samedi, 20 septembre 2025 ÀA&heures ! Interdit | Autorisé !} Autorisé Autorisé Du} samedi, 20 septembre 2025 ÀÂ&heuresau | dimanche, 21 septembre 2025 | À&heures | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé Du | dimanche, 21 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 22 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du! mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 | ABheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | mercredi, 24 septembre 2025 | À8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 ÀABheures | Autorisé | Interdit | Autorisé | Autorisé Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du | vendredi, 26 septembre 2025 ! À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À8 heures | Autorisé |! Autorisé | Autorisé interdit Du | samedi, 27 septernbre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | Â8heures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du | dimanche, 28 septembre 2025 | À 8 heures au lundi, 29 septernbre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé | Autorisé Du lundi, 29 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 ÂSheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 ÀSheures | Autorisé Autcrisé ! Autorisé Interdit Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 Agheures ! Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ABheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé | Interdit Autorisé Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du dimanche, 5 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 ÀABheures | interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 héures au mercredi, 8 octobre 2025 ÂBheures | Autorisé | Autorisé interdit Autorisé Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au keuci, 9 octobre 2025 À 8heures | Autorisé Autorisé Autorisé interdit Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 40 octobre 2025 ABheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du} vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Autorisé ! Autorisé Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 43 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du lundi, 43 octobre 2025 À B heures au mardi, f4 octobre 2025 ASheures |! fnterdit Autorisé Autorisé Autorisé Du mardi, 44 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du mercredi, 15 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 ÂBheures | Autorisé Autorisé interdit Autorisé Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Du! vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 A8heures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 A&heures | Autorisé interdit Autorisé ! Autorisé Du! dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 ABheures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé | Autorisé Autorisé Interdit Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 ÂBheures | Interdit | Autorisé | Autorisé | Aütorisé Du | mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ÀABheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Autorisé |! Interdit Autorisé Cu vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À B8heures | Autorisé Autorisé Autorisé interdit Du samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 ÀABheures | Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Du dirnanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 27 octobre 2025 ÀABheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À8 heures | Autorisé Autorisé Interdit Autorisé Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 AB heures | Autorisé Autorisé Autorisé interdit Du mercredi, 29 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 ÀABheures | interdit Autorisé | Autorisé Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au . vendredi, 31 octobre 2025 ÀABheures | Autorisé Interdit Autorisé Autorisé

20

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 23Tableau B : Calendrier des restrictions pour le niveau d'alerte renforcée

Liste |

Jet 4. 2et3

Du! samedi, 6 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 7 septembre 2025 | ÂBheures | Interdit Autorisé Du! dimanche, 7 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 8 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 9 septembre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Du mardi, 9 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 10 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du! mercredi, 10 septembre 2025 | À8 heures au jeudi, 11 septembre 2025 ÀBheures |! Interdit Autorisé Du jeudi, 11 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du ! vendredi, 12 septembre 2025 À 8 heures au | samedi, 13 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du | samedi, 13 septembre 2025 Aëheures au | dimanche, 14 septembre 2025 | A8 heures | Autorisé Interdit Du | dimanche, 14 septembre 2025 À 8 heures au lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du lundi, 15 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du mardi, 16 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures Autorisé . Interdit Du! mercredi, 17 septembre 2025 À 8 heures au jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du jeudi, 18 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 49 septembre 2025 | ABheures | Interdit Autorisé Du | vendredi, 19 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du | samedi, 20 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 21 septembre 2025 | ÀBheures | Autorisé Interdit Du ! dimanche, 21 septembre 2025 | A8 heures au lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 22 septembre 2025 À 8 heures au mardi, 23 septembre 2025 ÀÂ8heures | Interdit Autorisé Du mardi, 23 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 24 septembre 2025 À 8 heures interdit Autorisé Du | mercredi, 24 septembre 2025 | À8 heures au jeudi, 25 septembre 2025 À Bheures | Autorisé interdit Du jeudi, 25 septembre 2025 À 8 heures au vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du | vendredi, 26 septembre 2025 À 8 heures au samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du | samedi, 27 septembre 2025 À 8 heures au dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures interdit Autorisé Du | dimanche, 28 septembre 2025 | À8 heures au lundi, 29 septembre 2025 ÀÂBheures |! Autorisé interdit Du lundi, 29 septembre 2025 . À 8 heures au mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du mardi, 30 septembre 2025 À 8 heures au mercredi, 1 octobre 2025 ÂBheures |! Interdit Autorisé Du mercredi, 1 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 2 octobre 2025 ÂBheures | interdit | Autorisé Du jeudi, 2 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 3 octobre 2025 ÀS8heures | Autorisé interdit Du vendredi, 3 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 4 octobre 2025 ÀÂ&heures | Autorisé | Interdit Du samedi, 4 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 5 octobre 2025 ÀÂBheures ! Interdit Autorisé Du dimanche, 5 octobre 2025 ” À 8 heures au lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures interdit Autorisé Du lundi, 6 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du mardi, 7 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du mercredi, 8 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 9 octobre 2025 ÀSheures | Interdit Autorisé Du jeudi, 9 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 10 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du vendredi, 10 octobre 2025 _ À 8 heures au samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du samedi, 11 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du} dimanche, 12 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 13 octobre 2025 ÀÂBheures | Interdit Autorisé Du lundi, 13 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 44 octobre 2025 À 8 heures interdit Autorisé Du mardi, 14 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 15 octobre 2025 ABheures |! Autorisé Interdit Du mercredi, 45 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du jeudi, 16 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures | Interdit Autorisé Du vendredi, 17 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 18 octobre 2025 ÀÂgheures |! Interdit Autorisé Du samedi, 18 octobre 2025 À 8 heures au dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures | Autorisé Interdit Du dimanche, 19 octobre 2025 À 8 heures au lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 20 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 21 octobre 2025 À8heures | Interdit Autorisé Du mardi, 21 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures interdit Autorisé Du mercredi, 22 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 23 octobre 2025 ÀBheures ! Autorisé interdit Du jeudi, 23 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 24 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit Du vendredi, 24 octobre 2025 À 8 heures au samedi, 25 octobre 2025 À 8 heures Interdit Autorisé Du samedi, 25 octobre 2025 _ À 8 heures au dimanche, 26 octobre 2025 ÀA8heures | Interdit Autorisé Du dimanche, 26 octobre 2025 À 8 heures au iundi, 27 octobre 2025 À 8 heures Autorisé Interdit Du lundi, 27 octobre 2025 À 8 heures au mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures Autorisé interdit Du mardi, 28 octobre 2025 À 8 heures au mercredi, 29 octobre 2025 À8 heures |. Interdit Autorisé Du mercredi, 28 octobre 2025 À 8 heures au jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures interdit Autorisé Du jeudi, 30 octobre 2025 À 8 heures au vendredi, 31 octobre 2025 ÀBheures | Autorisé Interdit

21

Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2025-09-05-00001 - Arrêté n° 2025-1147 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre 24