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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1370849470949)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 1
Délibération n° 2013/1
Le COULOUD. Autorisation à Groupe CARSO ou toute société à déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 35
Date de la convocation : 07/05/13
Compte rendu affiché le 15/05/13
Transmis en préfecture le 27/05/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, Mme Danièle GICQUEL, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD- PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Chaïneze KABOUYA-BENHAYOUN, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, M. Francis RAMBEAU, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA
Absent(e)s : Mme Michèle BAICCHI, Mme Justine MUSEMBA, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Geneviève SOUDAN
Excusé(e)s : Mme Annie BROUET
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, Mme Paula ALCARAZ a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Amina AHAMADA MADI a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, Mme Yvonne LYON a donné pouvoir à M. Christophe GIRARD Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 2
Rapport n° 1
Le COULOUD. Autorisation à Groupe CARSO ou toute société à déposer toutes demandes d'autorisations d'urbanisme
Direction de l'urbanisme
Mesdames, Messieurs,
Le Groupe CARSO spécialisé dans les prestations analytiques au service de la qualité de vie, regroupe des laboratoires d’analyses agréés et accrédités compétents dans les domaines tels que l’eau et l’environnement, la sécurité alimentaire, l’hygiène industrielle, la santé du bâtiment et l’identification génétique.
Le Groupe CARSO actuellement implanté sur plusieurs sites à Gerland et à Vénissieux, souhaite rassembler ses activités en un seul site. Il a fait connaître à la Ville son intérêt pour les terrains du Couloud. Ces terrains, propriété communale, sont situés en partie sur les communes de Vénissieux et de Feyzin et représentent une superficie totale cadastrale de 36 564 m² environ.
Les parcelles concernées sont les suivantes :
- sur la commune de Vénissieux : E 886, E 2008, E 2009, E2227, E 2682, E 2684, E 2691, E 2694, E 2711 et E 2714.
- sur la commune de Feyzin : AO 11, AO 143 et AO 144.
Le projet du Groupe CARSO représenterait une surface de plancher d’environ 10 000 m² : - un bâtiment d’un rez-de-chaussée avec laboratoires, des zones de stockage et locaux techniques,
- un bâtiment R+1 et 2 dédié aux bureaux, salles de réunion, archivages, locaux informatiques, espace de restauration.
En outre, le projet paysager prévoit des espaces végétalisés, des voiries privées et des places de stationnement.
Préalablement à la cession des terrains, il est nécessaire que la Ville autorise le Groupe CARSO ou toute société susceptible de se substituer à ce groupe, à déposer une demande de permis de construire et toutes les autorisations d’urbanisme y afférentes sur lesdits terrains. De même, la Ville autorise le Groupe CARSO à effectuer sur lesdits terrains tous sondages géotechniques, environnementaux, études complémentaires de la qualité du sol, sous-sol, de pollution et relevés de géomètre nécessaires à la mise en place du futur projet. Conseil Municipal
Séance publique du 13/05/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 13/05/13 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/04/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser le Groupe CARSO ou toute société susceptible de se substituer au groupe, à déposer une demande de permis de construire ainsi que toutes autorisations d'urbanisme sur les terrains du Couloud pour une surface totale cadastrale d'environ 36 564 m², dans l'attente de leur cession,
- autoriser le Groupe CARSO ou tout prestataire à effectuer tous sondages géotechniques,
environnementaux, études complémentaires de la qualité du sol et sous-sol, pollution et relevés de
géomètre nécessaires pour les besoins de l'opération, sur lesdits terrains.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN