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Séance - 13 d1458554093060
Séance - 5 d1555401005523
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 5 d1555401005523)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Culture et patrimoine,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Délibération n° 2019/1
Adoption du Projet Educatif de Territoire 2019-2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 21/03/19
Compte rendu affiché : 10/04/19
Transmis en préfecture : 12/04/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20190408-33639A-DE-
1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Marie-Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD, Mme Saliha MERTANI à Mme Hidaya SAID, Mme Anne-Cécile GROLEAS à M. Pascal DUREAU.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
Rapport n° 1
Adoption du Projet Educatif de Territoire 2019-2022
Direction Enfance Education
Mesdames, Messieurs,
Pour la rentrée scolaire de septembre 2019, la ville a fait le choix de suivre le vote majoritaire des parents et l’avis des conseils d’école pour l’organisation d’une semaine scolaire sur 4 jours, pour tous les élèves des écoles primaires publiques de Vénissieux.
Engagée dans un Projet Educatif de Territoire (PEDT) depuis la première réforme des rythmes scolaires en 2014, avec une organisation scolaire sur 4 jours et demi, la ville de Vénissieux poursuit sa démarche en renouvelant un PEDT pour la période 2019-2022.
Depuis le Projet Educatif Local en 2002 et dans le PEDT par la suite, la Ville énonce une ambition éducative forte, s’appuyant sur les moyens du pôle éducatif, mais aussi sur un réseau d’acteurs qui agissent en complémentarité pour permettre l’épanouissement des enfants et des jeunes vénissians, de 0 à 18 ans.
Avec ce nouveau PEDT, la Ville réaffirme sa volonté d’améliorer la cohérence des actions, la continuité des temps éducatifs et la complémentarité des acteurs, grâce à un important travail en transversalité en interne et avec tous les partenaires éducatifs.
Ce rapport présente les orientations éducatives proposées pour les années à venir, s’appuyant sur le document cadre du PEDT 2019-2022 (annexe 1) et l’organisation des temps scolaires et périscolaires à compter de septembre 2019.
1. Le Projet Educatif De Territoire (PEDT) 2019-2022
Les 5 axes suivants fondent la politique éducative de la ville de Vénissieux depuis le Projet Educatif Local de 2002. Les évaluations régulières et la volonté de continuer à porter des projets éducatifs de qualité pour tout le public 0-18 ans, conduisent à réaffirmer les axes éducatifs suivants pour les 3 ans à venir :
• Réduire les disparités d’accès aux actions éducatives,
• Aménager de manière cohérente les différents temps sociaux,
• Construire des réponses appropriées à la diversité des besoins et des demandes • Renforcer la participation des enfants et des adolescents.
• Inciter et développer la participation des parents aux actions éducatives.
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 2 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 08/04/19
2. Les rythmes scolaires et périscolaires pour la rentrée :
Les rythmes scolaires et périscolaires pour les enfants des écoles primaires publiques de la ville de
Vénissieux s’organisent comme suit à partir du mois de septembre 2019 :
Horaires* LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h30-11h30 temps d’enseignement activités
sportives et culturelles
temps d’enseignement
11h30-13h45 restauration scolaire restauration scolaire
13h45-16h45 temps d’enseignement temps périscolaire
13h30-17-30
temps d’enseignement
16h45-18h temps périscolaire temps périscolaire
* dérogation pour l’école maternelle Clos Verger : 8h15 à 11h15 et 13h30 à 16h30.
L’accueil périscolaire du soir s’organise sur toutes les écoles primaires publiques de la ville.
Le mercredi après-midi est conservé en temps périscolaire déclaré en accueils collectifs de mineurs (ACM)
auprès de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale,
sur les maisons de l’enfance municipales. Le mercredi matin, les services de la ville organisent des activités
culturelles (arts plastiques, musiques) et sportives, qui ne font pas l’objet d’une déclaration en ACM.
> La convention PEDT
Le Projet Educatif De Territoire est formalisé par une convention signée entre la Ville de Vénissieux, la
Préfecture du Rhône et la Direction Académique des Services de l’Education Nationale du Rhône, en
partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Rhône (annexe2).
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 25 mars 2019 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- Approuver le Projet Educatif de Territoire 2019-2022,
- Autoriser Mme le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer la convention du Projet Educatif de Territoire.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 08/04/19 - page 3 PEDT 2019-2022
PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE 2019-2022
Préambule :
La ville de Vénissieux acte à la rentrée de septembre 2019 la modification des rythmes scolaires primaires avec une organisation sur 4 jours. C’est dans ce cadre que le présent PEDT est élaboré. Le PEDT se place dans la continuité de la politique éducative de la Ville déjà affirmée dans le Projet Educatif Local (PEL) élaboré en 2002, ainsi que dans le précédent Projet Educatif de Territoire (2014- 2017), en confirmant les axes éducatifs pour l’ensemble des enfants et jeunes du territoire. L’enfance et la jeunesse sont une priorité pour la Ville placée au coeur du projet municipal. Il s’agit, à travers ce nouveau PEDT de poursuivre la dynamique fortement engagée depuis 2014, et de repenser les actions et objectifs pour permettre l’épanouissement des enfants et des jeunes vénissians, de 0 à 18 ans.
En choisissant de travailler en transversalité, c’est une démarche innovante qui a commencé en 2014 et qu’il convient de poursuivre, pour assurer une meilleure cohérence des actions et des projets et privilégier un langage commun en direction des multiples acteurs impliqués, dont les parents premiers éducateurs de leurs enfants.
1. Les rythmes scolaires et périscolaires pour la rentrée :
Les rythmes scolaires et périscolaires pour les enfants des écoles primaires publiques de la ville de Vénissieux s’organisent comme suit à partir du mois de septembre 2019 :
horaires LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
8h30-11h30 temps d’enseignement Activités éducatives,
sportives et culturelles
temps d’enseignement
11h30-13h45 restauration scolaire restauration scolaire
13h45-16h45 temps d’enseignement temps périscolaire
13h30-17h30
temps d’enseignement
16h45-18h temps périscolaire temps périscolaire
L’accueil périscolaire du soir s’organise sur toutes les écoles primaires publiques de la ville.
Le mercredi après-midi est conservé en temps périscolaire déclaré en ACM, sur les maisons de l’enfance municipales, la ville bénéficie du taux d’encadrement dérogatoire pour ces deux temps.
Le mercredi matin, les services de la ville organisent des activités culturelles (arts plastiques, musiques) et sportives, qui, elles ne font pas l’objet d’une déclaration en ACM.
Le service des sports, les Ateliers d’Arts Plastiques et l’école de musique dont les techniciens intervenaient jusqu’alors sur les accueils périscolaires le soir dans le cadre du précédent PEDT avec une semaine scolaire à 4.5 jours, proposent une offre éducative le mercredi matin dès la rentrée. En effet, le temps périscolaire du soir ramené à 1h15 ne permet pas de proposer ce type d’activités spécifiques qui demandent plus de temps pour en garantir la qualité éducative, sans alourdir la journée de l’enfant. Le mercredi matin est désormais plus propice à cette offre culturelle et sportive.
1 PEDT 2019-2022
La complémentarité, la cohérence et la transversalité avec les maisons de l’enfance trouve dans ce PEDT de nouvelles formes et de nouveaux temps. Il s’agit maintenant de penser la collaboration autrement que par l’intervention directe, en pensant des projets co-construits, ponctuels, et des accompagnements formatifs des équipes d’animateurs sur la question des activités sportives et culturelles. La continuité entre temps scolaire, périscolaire et extrascolaire est un des enjeux importants de ce PEDT.
2. Les axes et objectifs éducatifs du PEDT :
Les 5 axes suivants fondent la politique éducative de la ville de Vénissieux depuis le Projet Educatif Local de 2002. Les évaluations régulières et la volonté de continuer à porter des projets éducatifs tournés vers l’émancipation, l’autonomie et l’accès à l’éducation, à la culture et au sport pour tout le public 0-18 ans, conduisent à les réaffirmer pour les 3 ans à venir.
Par ailleurs, chaque axe s’est vu décliné des objectifs plus opérationnels pour la durée du PEDT. L’ensemble des acteurs éducatifs s’est prononcé favorablement pour la mise en œuvre du PEDT avec les orientations et objectifs ci-après :
• Aménager de manière cohérente les différents temps sociaux :
La continuité des activités dans l’organisation de la semaine de l’enfant
La co-construction d’actions pédagogiques entre partenaires éducatifs du territoire La cohérence et la continuité entre les temps péri et extrascolaires (accès, qualité éducative….)
• Réduire les disparités d’accès aux réponses éducatives :
Une offre éducative ouverte sur l’ensemble du territoire, adaptée aux besoins de chaque quartier
Une tarification sociale adaptée aux ressources des familles
L’accès des publics à besoins particuliers (porteurs de handicap, atteints de troubles de la santé) à l’offre éducative
• Construire les réponses appropriées à la diversité des besoins et des demandes : Un observatoire des données éducatives pour adapter les actions engagées Un projet de réussite éducative partenarial pour une réponse individualisée aux enfants du territoire
Un plan d’actions « santé » pour répondre à des besoins identifiés sur le territoire
• Renforcer la participation des enfants et des adolescents
Des dispositifs et espaces pour favoriser l’expression et les initiatives des enfants Des initiatives pour renforcer la citoyenneté des adolescents
• Inciter et développer la participation des parents aux actions éducatives Un travail partenarial autour du principe de coéducation
L’association des parents à l’évaluation des actions
3. Le périmètre et le public du PEDT :
Le PEDT de la ville de Vénissieux, s’adresse à tous les enfants âgés de 0 à 18 ans résidant sur le territoire vénissian, dont plus de 9500 élèves de primaire.
2 PEDT 2019-2022
Cela concerne les 21 groupes scolaires primaires publics du territoire, 5 collèges publics, 3 lycées publics.
En effet, le dernier PEDT proposait d’élargir la tranche d’âge concernée à 0-18 ans, avec un enjeu de continuité et de cohérence éducative fort.
4. Ressources mobilisées pour la mise en œuvre du PEDT
Les ressources internes : Les 4 directions qui composent le pôle éducatif, à savoir :
> La Direction Education Enfance qui gère les animateurs et les accueils collectifs de mineurs déclarés à la DRDJSCS, sur les maisons de l’enfance, les antennes périscolaires et le temps de restauration méridien. Elle comprend également le service Education, plus particulièrement tourné vers la relation Ville-Education Nationale, ainsi que le service Petite Enfance (Equipements d’Accueil du Jeune Enfant), et enfin la restauration scolaire sur le volet relations aux familles, inscriptions, gestion des places et règlements.
Le Programme de Réussite Educative de la ville est également piloté par la direction éducation enfance.
> La Direction Sports Jeunesse Familles au sein de laquelle sont regroupés : - le service des sports avec l’animation sportive et la gestion des équipements sportifs et la relation avec l’Office Municipal des Sports (clubs sportifs).
- le service jeunesse avec la gestion des équipements polyvalents jeunes qui accueillent les jeunes vénissians âgés de 12 à 17 ans.
La Direction gère également le Bureau Info Jeunesse ainsi que la Maison de Quartier Darnaise, pour le volet familles.
> La Direction des Affaires Culturelles : cette direction met en œuvre le projet culturel de la ville et gère tous les équipements du territoire : l’école de musique, la médiathèque, les bibliothèques de quartiers, les ateliers d’arts plastiques, le cinéma, le théâtre, Bizarre !
> La Direction Ecole et Bâtiments qui gère les personnels municipaux dans les écoles primaires à savoir, les ATSEM, les Agents des Ecoles et les Surveillants. Cette direction a également en charge la Régie de Restauration Scolaire et Sociale (confection des repas….). Les agents des écoles et les Atsem accompagnent les enfants à l'éducation au goût et à
l'équilibre alimentaire sur les temps de restauration méridiens.
Sont également mobilisés le service de santé de la ville, l’Atelier Santé Ville.
3 PEDT 2019-2022
Les partenaires mobilisés pour la mise en œuvre du Projet Educatif de Territoire :
Institutionnels :
L’Education Nationale :
avec les IEN, les conseillers pédagogiques, les directeurs d’écoles, les principaux de collèges et les équipes enseignantes.
Les Délégués Départementaux de l’Education Nationale.
La mission Grand Projet de Ville
Associatifs :
Les parents élus aux conseils d’école
Le mouvement sportif : l’Office Municipal des Sports, les clubs sportifs
Les associations culturelles : Pandora, Cie Traction Avant….
Les Centres Sociaux : Moulin à Vent, Minguettes et Parilly
L’Apasev : Association qui gère pour la ville les classes transplantées et les accueils collectifs de mineurs avec hébergement.
Les partenaires sont mobilisés pour la mise en œuvre du PEDT sur le territoire, mais également dans son élaboration dans le cadre du comité de pilotage et de groupes de travail, pour aller vers la conception d’un projet plus partagé et plus impliquant. L’organisation pour la mise en œuvre et l’animation du PEDT se construit collectivement avec l’ensemble des partenaires, il en ira de même pour l’évaluation.
5. Le comité de pilotage du PEDT :
Le comité de pilotage du présent PEDT se compose comme suit :
Les Elus : la Première adjointe, l’Adjointe à l’enfance, à l’éducation et la jeunesse, l’Adjoint aux finances et à la culture, l’Adjointe à la politique sportive, l’Adjointe à la petite enfance et à la santé.
Les Services de la Ville : la direction générale, les directeurs des directions du pôle éducatif; la Mission Grand Projet de Ville, le PRE, le service santé de la ville
Les Partenaires : les inspecteurs et chargés de mission Education Nationale du Rhône ; les chefs d’établissements du second degré de Vénissieux ; la déléguée du préfet du territoire ; le référent Groupe d’Appui Départemental (Direction de la Cohésion Sociale du Rhône) ; la conseillère technique Caisse d’Allocations Familiales du Rhône ; la directrice APASEV, les présidents et directeurs des centres sociaux du Moulin à Vent, Parilly et Minguettes, l’OMS, les DDEN.
Le rôle du comité de pilotage est de :
Penser les actions dans le cadre des orientations communes (cohérence, complémentarité…).
Se coordonner dans les actions (partenariats sur les actions)
Evaluer ensemble les actions
6. Les Domaines d’activités prévus dans le PEDT :
- L’éducation à la citoyenneté
- L’éducation à l’environnement et développement durable
- L’éducation culturelle (découverte et pratiques…)
4 PEDT 2019-2022
- L’éducation à la pratique sportive (découverte et pratique…)
- L’éducation aux activités techniques et scientifiques
Chacun de ces grands thèmes d’activités est décliné dans les accueils en activités ludiques et éducatives, ainsi qu’en projets d’activités transversaux et partagés avec d’autres.
Les Maisons de l’enfance et accueils périscolaires déclinent le Projet Educatif par un projet pédagogique qui décrit les objectifs opérationnels et actions mises en œuvre pour le public accueilli.
7. L’évaluation du PEDT :
A la fin de chaque année, une évaluation intermédiaire, partagée avec l’ensemble des partenaires, qui porte sur les actions et l’avancée dans la mise en œuvre des objectifs opérationnels prioritaires de l’année écoulée.
L’organisation du PEDT avec des référents par territoire et des référents par objectifs (et/ou thématiques) est un des moyens mis en avant pour réaliser une évaluation pertinente et efficiente des actions.
En premier lieu, des outils communs déclinant les critères et les méthodes d’évaluation sont à créer.
Un temps de restitution de l’évaluation annuelle sera organisé dans le cadre du comité de pilotage.
5 Convention - Projet éducatif de Territoire
Entre
Monsieur le préfet du Rhône, ci-après nommé « le préfet »,
Monsieur l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l 'Education Nationale du Rhône, ci- après nommée « l'inspecteur d'académie »,
Et,
La commune de Vénissieux, siège des écoles maternelles et/ou élémentaires citées dans la convention, représentée par Madame Michèle Picard, Maire, ci-après nommée « la commune de Vénissieux ».
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention établit le projet éducatif de territoire, également nommé « PEdT » dans le cadre duquel peuvent être organisées, en application de l'article L. 551-1 du Code de l'éducation, des activités périscolaires pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles, élémentaires ou primaires, dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Le PEdT est élaboré par la commune, siège de ces écoles, ou l'établissement public de coopération intercommunale et conjointement par les services de l'Etat et les autres partenaires locaux, notamment associatifs ou autres collectivités territoriales.
Article 2 : Territoire concerné
Le PEDT concerne les écoles maternelles et élémentaires publiques du territoire :
Max Barel, Charréard, Louis Pasteur, Jules Guesde, Joliot Curie, Georges Lévy, Moulin à Vent, Parilly, Clos Verger, Ernest Renan, Centre, Anatole France, Léo Lagrange, Paul Langevin, Jean Moulin, Louis Pergaud, Gabriel Péri, Charles Perrault, Saint-Exupéry, Flora Tristan et Henri Wallon
Article 3 : Liste des organisateurs d'accueils de loisirs périscolaires concernés par le PEdT (Mairie ·et/ou associations):
Mairie de Vénissieux
Centre Sociaux de Parilly, des Minguettes et du Moulin à Vent. Article 4 : Présentation du PEdT
Le PEdT, objet de la présente convention, est joint en annexe.
Il précise :
• Le périmètre et le public concerné,
• les activités proposées et les objectifs éducatifs,
• les partenaires du projet, la structure de pilotage et les modalités de pilotage,
• les modalités d'évaluation
Article 5 : taux d'encadrement dérogatoire des accueils de loisirs périscolaires
Conformément au Décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs sous réserve que les modalités d'organisation retenues pour l'accueil garantissent la sécurité des enfants, la qualité éducative des activités périscolaires proposées et leur cohérence avec le projet d'école, les taux d'encadrement des accueils de loisirs périscolaires organisés dans le cadre de ce PEdT pourront être réduits par rapport aux taux prévus par l'article R. 227-16 du Code de l'action sociale·et des familles.
Le taux d’encadrement ne pourra être inférieur à un animateur pour 14 enfants pour les moins de 6 ans, et un animateur pour 18 enfants pour les plus de 6 ans.
Article 6 : Garderies hors temps scolaires
Les dispositifs de garderie non déclarés en tant qu'accueils collectifs de mineurs et organisés hors temps scolaire sous la responsabilité de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale ou de toute autre personne privée physique ou morale, ne relèvent pas de la présente convention.
Article 7 : Évaluation
L'évaluation du PEdT a lieu dans les modalités prévues en annexe.
L'évaluation prévue à l'article 4 fait l'objet d'un rapport réalisé par la structure de pilotage mentionnée en annexe et à l'article L. 551-1 du code de l'éducation et transmis au préfet du département et au directeur académique des services de l’Education Nationale du Rhône.
Article 8 : Durée
Le PEdT est signé pour une durée de 3 ans à compter de la rentrée scolaire 2019/2020. Des modifications pourront y être apportées, sous réserve d'acceptation par l'ensemble des signataires de la présente convention et de validation par le comité de suivi des PEdT.
Il peut être mis fin à ce PEdT à la demande de la collectivité territoriale concernée, ou en cas de manquements aux exigences du Code de l'action sociale et des familles, ou de manquements repérés dans sa mise en œuvre par l'un ou l'autre des signataires de la présente convention.
A Lyon, le
Le maire Le préfet du Rhône L'inspecteur d'académie
Directeur académique
des Services de l’Education Nationale