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Acte Administratif - DEL 2025 053
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 053)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
publié le "1 5 JUIL, 205 ER
ID : 084-218400265-20250711-2025 DEL_53-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT LL : . : D'APT Délibération du Conseil Municipal
7 de la Commune de CADENET
MAIRIE
DE
CADENET
Téléphone 04 90 68 13 26 . &. à
Mail: aceueil@mairiecadenet fr Session du 7 juillet 2025
N° 53/2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 7 JUILLET
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de juillet sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 30 juin 2025
Etaient présents : Mmes et Mrs : BRABANT, GAUDELET SANHADJI, LORIEDO, RAOUX JACQUEME, JAUBERT, BOISGARD BOUCHER, MANGANARO, BOY COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, DUVAL, GRANGE, ALBERTINI, LEROY, RIPERT, SEVE, DEBIT, KHALIZOFF, CAUSSARIEU, SLAVICEK, VEVE,
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : MARTIN ; BERGE ; MICHAUX ; SCHOFFIT; LAVOREL ; BASTIE
Procurations :
M.MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX JACQUEME Mme. BERGE a donné procuration à M. CAUSSARIEU Mme. MICHAUX a donné procuration à M.VEVE M. SCHOFFIT a donné procuration à M. MANGANARO Mme. LAVOREL a donné procuration à M. BRABANT Mme. BASTIE a donné procuration à M. RIPERT
EMISSION DE TITRES POUR LE REMBOURSEMENT DE DOMMAGES
OCCASIONNES SUR LE MOBILIER URBAIN
Monsieur le Maire informe l'assemblée des dommages occasionnés sur le mobilier urbain et qui va nécessiter le remplacement de plusieurs bornes canebières. Seront facturés aux responsables le matériel et la main d'œuvre des agents du service technique, à savoir :
Mme VAUCHAIR Sigrid, pour un montant de 2075.04€
Mr CORNO Jean François pour un montant de 1202.01€ Envoyé en préfecture le 11/07/2025
Reçu en préfecture le 11/07/2025
Publié le ER
ID : 084-218400265-20250711-2025_DEL_53-DE
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité
e Met à la charge de Madame VAUCHAI Sigrid et de Monsieur CORNO Jean-François les frais occasionnés par ces derniers pour les sommes respectives de 2075.04€ et 1202,01€
Le Maire
Jean-Marc B NT
La Secrétaire de séance
Valérie GRANGE