Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 19 fevrier 2026
Compte-Rendu - 7 novembre 2024
Compte-Rendu - 7 juin 2019
Compte-Rendu - 16 fevrier 2017
Compte-Rendu - 21 novembre 2023
Compte-Rendu - 7 avril 2017
Compte-Rendu - 28 mai 2021
Compte-Rendu - 6 fevrier 2025
Compte-Rendu - 7 decembre 2021
Compte-Rendu - 23 fevrier 2021
Compte-Rendu - 7 fevrier 2021
Document publié le Dimanche 7 février 2021 par la commune de Saint-Louis-en-l'Isle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 fevrier 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
Page 1 sur 5
Compte rendu de la séance 7 février 2021
L’an deux mil vingt et un, le 7 février, le conseil municipal de la commune de
SAINT LOUIS EN L’ISLE, dûment convoqué le 28 janvier 2021, s’est réuni en session
ordinaire, au Foyer Rural de SAINT LOUIS EN L'ISLE à huis clos, sous la présidence
de M. MASSIAS Jean-Luc, Maire.
Présents :
M.MASSIAS Jean-Luc, Maire
M. ROUX Vincent, Mme LYOEN Marie-Yvonne Mme THURMEL Frédérique, adjoints
M. IMBEAUX Michel, M. DELORD Benoit, Mme HENNEUSE Véronique,
Mme MICHALCZYK Catherine, M. PASQUET Benjamin, Mme VIDEAU Christine,
Mme WEBER Katty, conseillers
Secrétaire de séance : Mme Frédérique THURMEL
Ouverture de la séance : 11 Heures
Levée de la séance : 13 Heures
1. DÉLIBERATIONS
Trésor public
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le Trésor Public adresse à la
commune deux remboursements d’un montant de 735 € et de 25 € en règlement d’un
excédent de versement sur taxe foncière.
SPA : convention pour l’année 2021
Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil que la convention fourrière avec
la SPA de Bergerac est échue au dernier jour de l’année 2020 et qu’il est nécessaire
pour la commune de bénéficier d’un tel service.
Le Conseil Municipal reconduit la convention de fourrière avec la SPA de Bergerac.
SIAEP de Mussidan : rapport d’activité 2019
Le conseil municipal approuve le rapport d’activité du président de l’année 2019
Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du secteur de
Mussidan : rapport d’activité 2020
Le conseil municipal approuve le rapport d’activité de l’année 2020
SIAEP de Mussidan : rapport annuel 2019
Le conseil municipal approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public d’alimentation en eau potable de l’année 2019
ATD
Monsieur le maire porte à la connaissance de l’assemblée, la convention pour
assistance à l’adressage avec l’ATD (Assistance Départementale de la Dordogne) le
conseil municipal accepte de conventionner avec l’ATD aux conditions suivantes :
La collectivité s’engage à prendre les différentes délibérations
relatives au projet et les transmettre à l’ATD pour le suivi de la démarche. Page 2 sur 5
La collectivité s’engage à suivre au maximum les prescriptions fournies
par l’ATD sur les règles d’adressage
La contribution financière est de 350 € d’abonnement à la plateforme
et 150 € de prestation dont 25 € de TVA.
La convention est conclue pour la durée de l’opération de mise en place
de l’adressage sur le territoire de la collectivité. Le paiement s’effectuera
à la suite de la première formation.
Admission en non-valeur service restauration scolaire (annule et
remplace la délibération N° 2020-1112-9
La procédure contentieuse à l’égard d’un débiteur n’a pas pu aboutir et il faut donc
inscrire la dette au budget 2021 au compte « créance admise en non-valeur (compte
6541)
Le conseil municipal accepte la somme de 127,10 €
Renouvellement contrat SUEZ
Monsieur le maire présente le contenu du contrat de prestations de services pour
l’entretien des réseaux d’eaux usées et du poste de relèvement.
Le conseil municipal accepte de renouveler le contrat pour une durée de 6 ans
2. AFFAIRES EN COURS
Travaux au Foyer Rural
Madame Véronique HENNEUSE et Monsieur Vincent ROUX
Présente la documentation et les devis concernant la cuisine, le bar, le doublage et le
carrelage des murs ainsi que le carrelage du sol.
Informe les membres du conseil municipal que la commande des menuiseries a été
passée aux Ets Vieilleville de Saint Laurent des Vignes pour un montant de 30 020 €
Demande l’avis de l’assemblée pour le choix du carrelage au sol et pour le choix
concernant le doublage pvc ou le carrelage mural
Propose un planning pour les travaux
Protocole sanitaire année scolaire 2020-2021
Monsieur le maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le protocole sanitaire de
l’école et les mesures générales relatives à l’organisation de la restauration.
Ecole – ouverture de classe
Monsieur le maire fait lecture du courrier concernant une potentielle ouverture de classe
pour la rentrée scolaire de septembre 2021 dans le RPI Sourzac / Saint Louis en l’Isle.
BULLETIN MUNICIPAL
Le bulletin municipal sera distribué dans le courant du mois de février 2021
EMPRUNT
Monsieur le maire informe les membres du Conseil Municipal que les fonds des emprunts
contractés auprès du Crédit Agricole pour financer les travaux du Foyer Rural tranche 1 ont
été versés pour un montant de 29148 € pour le prêt relai et 20820 € pour le prêt classique. Page 3 sur 5
RECAPITULATIF DES DÉLIBÉRATIONS PRISES
AU COURS DE LA SÉANCE 7 FEVRIER 2021
N°
des
délibérations
Objet Décisions
2021-0702-1
Trésor public
Acceptation du montant de 2
chèques sur le trésor public
de 735 € et 25 € en
règlement d’un excédent de
versement sur taxe foncière
Acceptation du montant des 2 chèques
2021-0702-2 SPA BERGERAC Convention 2021 Le Conseil Municipal reconduit la convention fourrière avec SPA BERGERAC
2021-0702-3
SIAEP de MUSSIDAN
Présentation du rapport
d’activité du président
Exercice 2019
Le Conseil Municipal approuve le rapport
d’activité 2019
2021-0702-4
SIVOS
Rapport d’activités
Année 2020
Le Conseil Municipal approuve le rapport
d’activité 2020
2021-0702-5
SIAEP de MUSSIDAN
Présentation du rapport
annuel sur le prix et la
qualité du service public
d’alimentation en eau potable
Exercice 2019
Le Conseil Municipal approuve le rapport
annuel de l’exercice 2019
2021-0702-6
ATD
Convention ATD pour
assistance adressage
Le Conseil Municipal accepte de
conventionner avec l’ATD
2021-0702-7
Admission en non-valeur pour
état de titre de recette
pour lequel les procédures
contentieuses n’ont pas pu
aboutir
Le Conseil Municipal accepte la somme
de 127,10 €
2021-0702-8
SUEZ
Renouvellement du contrat
de prestations de services,
entretien des réseaux d’eaux
usées et du poste de
relèvement
Le Conseil Municipal accepte le
renouvellement du contrat de prestations
de service avec SUEZ Page 4 sur 5
LISTE DES MEMBRES PRÉSENTS
AU COURS DE LA SÉANCE DU 7 FEVRIER 2021
MEMBRES DU CONSEIL SIGNATURES CAUSE EMPÊCHEMENT DE SIGNATURE
MASSIAS Jean-Luc
ROUX Vincent
LYOEN Marie-Yvonne
THURMEL Frédérique
IMBEAUX Michel
DELORD Benoit
HENNEUSE Véronique
MICHALCZYK Catherine
PASQUET Benjamin
VIDEAU Christine
WEBER Katty Page 5 sur 5