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unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 24 mars 2016
Document publié le Jeudi 24 mars 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Douarnenez communauté - conseil 24 mars 2016)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Démocratie,
Al
Procès-verbal
de
la
séance
Œ
{2}
"
du
conseil
communautaire
jeLarTeIR
|
du jeudi
24 mars
2016
à 18 h
ed
Communauté
Douarnenez
Communauté
L’an
deux
mil
seize,
le 24
mars
à
18h,
le Conseil
communautaire
légalement
convoqué
le
16/03/2016,
s’est
réuni
à Douarnenez
Communauté,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
LANNOU,
Président.
Présents
: 19
Jacques
LANNOU,
Jean
KERIVEL,
Marie-Pierre
BARIOU,
Patrick
TANGUY,
Marc
RAHER,
Yves
TYMEN,
Philippe
PAUL,
Erwan
LE
FLOCH,
Claudine
BROSSARD,
Henri
CARADEC,
Dominique
TILLIER,
Hélène
QUERE,
François
CADIC,
Françoise
PENCALET-KERIVEL,
Hugues
TUPIN,
Marie-Thérèse
HERNANDEZ,
Florence
CROM,
, Gaby
LE
GUELLEC,
Thomas
MEYER
Pouvoirs
: 3
Catherine
ORSINI,
pouvoirs
à Gaby
LE
GUELLEC
Jean-Jacques
GOURTAY,
pouvoirs
à Florence
CROM
Marie
Raphaëlle
LANNOU,
pouvoirs
à Claudine
BROSSARD
Secrétaire
de
séance
: Hugues
TUPIN
Ordre
du
jour
:
Objet : Administration
générale
:
e
Abattoir
de
Pont
Croix
-
Projet
de
développement
-
Demande
de
soutien
financier
Finances :
e
Comptes
administratifs
2015 :
o
Budget
principal
o
Budget
Ordures
Ménagères
o
Budget
Développement
économique
o
Budget
SPANC
o
Budget
Lotissement
Comptes
de
gestion
2015
Affectation
des
résultats
2015
Budgets
primitifs
2016
e__
Vote
des
taux
de
fiscalité
2016
Développement
économique/habitat
:
e
Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: vente
du
lot
n°
16
-
Actualisation
de
l'identité
de
l’acquéreur
e
Fixation
du
loyer
de
l’Atelier
B
- Partie
réservée
aux
Ambulances
Urgence
29
e
Parc
d’activités
de
Kermenez
- Vente
du
lot N°1
e
Aide
à l'installation
des
agriculteurs
- Nouveau
régime
Environnement
:
e
Prix
de
revente
des
composteurs
Voirie
:
e
Règlement
de
voirie
Questions
diverses
18h,
Monsieur
le Président
de
Douarnenez
Communauté
déclare
la
séance
ouverte. Délibération
N°
DE
19-2016
Objet
: Soutien
à l’abattoir
de
Pont
Croix
Rapporteur
: Jacques
LANNOU
La
Communauté
de
Communes
du
Cap
Sizun
- Pointe
du
Raz,
gestionnaire
de
l’abattoir
de
Pont
Croix,
a
sollicité
un
soutien
des
communautés
de
communes
avoisinantes
afin
de
maintenir
leur
équipement. Après
discussions
et
débats
autour
de
la
nécessité
de
privilégier
des
circuits
courts,
de
respecter
PAgenda
21
et d’entamer
une
réflexion
sur
un
territoire
élargi
aux
quatre
communautés
de
communes,
ILest
proposé : -
de
soutenir
pour
2016
l’abattoir
de Pont
Croix,
selon
des
modalités
financières
à définir.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(10
voix
contre,
2
abstentions,
10
voix
pour),
de
soutenir
l’abattoir
de
Pont
Croix.
Délibération
N°
20-2016
Objet
: Vote
des
comptes
administratifs
2015
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
14
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
ILest
proposé : -
d'adopter
les
comptes
administratifs
2015
pour
le
budget
principal
et les
quatre
budgets
annexes
:
Budget
Principal
FONCTIONNEMENT
9 623
210.22
10
630
622.33
INVESTISSEMENT
1 697
320.08
1 549
960.24
Budget
Ordures
Ménagères
FONCTIONNEMENT
2
541
839.95
2 686
441.42
INVESTISSEMENT
169
678.13
248
776.13
Budget
Développement
Economique
DEPENSES
IE)
FONCTIONNEMENT
467
548.68
501
137.47
INVESTISSEMENT
364
565.18
312
546.80 Budget
Spanc
FONCTIONNEMENT
84
497.85
77
202.71
INVESTISSEMENT
0.00
1 000.00
Budget
Lotissement
FONCTIONNEMENT
364
307.84
339
202.26
INVESTISSEMENT
317
376.26
356
915.84
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
21-2016
Objet
: Vote
des
comptes
de
gestion
2015
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Conformément
à
l’article
L.
2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Communautaire
doit
approuver
les
comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal,
Considérant
la concordance
entre
les
comptes
de
gestion
2015
retraçant
la comptabilité
tenue
par
Jean-
François
KERBRAT,
le
Comptable,
avec
les
comptes
administratifs
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Jacques
LANNOU,
l’Ordonnateur,
Les
comptes
de
gestion
appellent
ni
observations,
ni réserves
de
la part
de
l’Ordonnateur,
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
14
mars
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Ilest
proposé : -
d’adopter
les
comptes
de
gestion
2015.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
22-2016
Objet
: Affectation
des
résultats
2015
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
Pavis
favorable
de
la
Commission
finances
du
14
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
IL est
proposé
:
-
d’adopter
l’affectation
des
résultats
2015
pour
le
budget
principal
ainsi
que
les
budgets
annexes. STRESS
Titres
Résultat
de
E
t
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
11
320
530,30
12
180
582,57
860
052,27
1
697
308,65
2
557
360,92
Fonctionnement
9
623
210,22
10
630
622,33
1
007
412,11
1
212
040,92
2
219
453,03
Investissement
1
697
320,08
1549
960,24
|-
147
359,84
485
267,73
337
907,89
Restes
à
réaliser
recettes
:
1
005
330,00
Restes
à
réaliser
dépenses
:
1
377
197,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
1
500
000,00
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
719
453,03
ORDURES
MENAGERES
Titres
Résultat
de
E
t
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résulta!
TOTAL
2711
518,08
2
935
217,55
223
699,47
632
360,57
856
060,04
Fonctionnement
2
541
839,95
2
686
441,42
144
601,47
459
486,75
604
088,22
Investissement
169
678,13
248
776,13
79
098,00
172
873,82
251
971,82
Restes
à
réaliser
recettes
:
23
550,00
Restes
à
réaliser
dépenses
:
181
000,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
300
000,00
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
304
088,22
DEVELOPPEMENT
ECONOMIE
Titres
Résultat
de
Mandats
{dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
832
113,86
813
684,27
|-
18
429,59
21
453,98
3 024,39
Fonctionnement
467
548,68
501
137,47
33
588,79
-
33
588,79
Investissement
364
565,18
312
546,80
|-
52
018,38
21
453,98
|-
30
564,40
Restes
à
réaliser
recettes
:
-
Restes
à
réaliser
dépenses
:
30
000,00
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit :
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
30
564,40
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
3
024,39
SPANG
Titres
Résultat
de
g
“
I
Mandats
(dont
1068)
l'Exercice
Solde
n-1
Résultat
TOTAL
84
497,85
78
202,71
|-
6
295,14
16
576,05
10
280,91
Fonctionnement
84
497,85
7720271
|-
7
295,14
14
476,05
7
180,91
Investissement
-
1
000,00
1
000,00
2
100,00
3
100,00
Restes
à
réaliser
recettes
:
:
Restes
à
réaliser
dépenses
:
-
Je
vous
propose
l'affectation
du
résultat
comme
suit
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
-
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
7
180,91 —_
LOTISSEMENT
Titres
Résultat de
;
Mandats
(dont
1068)
l'Exorice
Solde
n“1
Résultat
TOTAL
681
684,10
696
118,10
14
434,00
=
2562
291,40
-
237
857,40
Fonctionnement
364
307,84
339
202,26
=
25
105,58
104
660,44
79
554,86
Investissement
317 376,26
356
015,84
3953058
|
356951,84
|-
317 412,26
Restes
à
réaliser
recettes
:
Restes
à
réaliser
dépenses
:
1068
(Excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
:
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
:
79
564,86
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
23-2016
Objet
: Vote
des
budgets
primitifs
2016
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
14
mars
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
IL est
proposé
:
-
d’adopter
les
budgets
primitifs
2016
pour
le
budget
principal
et
les
quatre
budgets
annexes
:
Budget
Principal
D RER
EE RE à
FONCTIONNEMENT
11
015
827.24
11
015
827.24
INVESTISSEMENT
4 869 560.89
4 869
560.89
Budget
Ordures
Ménagères
Se
-
FONCTIONNEMENT
2 908
218.22
2 908
218.22
INVESTISSEMENT
980
521.82
980
521.82
Budget
Développement
Economique
= PEN
ON
460
324.39
460
324.39
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
287
564.40
287
564.40
Budget
Spanc
DÉPENSES
ARS
FONCTIONNEMENT
288 300.01
288 300.91
INVESTISSEMENT
4 100.00
4 100.00 Budget
Lotissement
BAS
Han
FONCTIONNEMENT
339
758.86
339
758.86
INVESTISSEMENT
497
376.26
497 376.26
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
24-2016
Objet
: Vote
des
taux
de
fiscalité
directe
2016
Rapporteur
: Erwan
LE
FLOCH
En
application
des
dispositions
de
l’article
1639A
du
Code
Général
des
Impôts
et de
l’article L.
1612.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
Collectivités
Territoriales
et
leurs
groupements
à
fiscalité
propre
doivent
voter
les
taux
d’impositions
directes
locales
perçues
à
leur
profit
avant
le
15
avril
de
chaque
année,
Vu
l’avis
favorable
de
la
Commission
finances
du
14
mars
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Il est
proposé : -__
d’adopter
les
taux
d’impositions
suivants
:
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
:
26,76
%
Taxe
d’habitation
:
10,14
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:
1,50
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
2,73
%
Les
produits
estimés
pour
l’exercice
2016
sont
les
suivants :
Taxe
Me Cou
ee
Taux
Produits
estimés
CFE
6 617 025
26,76 %
1770715
TH
32
251
700
10,14
%
3
270
320
FB
25
194
000
1,5%
377
910
FNB
400
000
2,73
%
11055
54301000
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
25-2016
Objet
: Parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
: vente
du
lot
n°
16
Actualisation
de
l’identité
de
l’acquéreur
Rapporteur
: Marc
RAHER
Par
délibération
DE
06-2016
du
25
février
2016,
le
Conseil
communautaire
a donné
son
accord
pour
la
vente
du
lot
n°16
du
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
à
la
SAS
JAMICA
représentée
par
Monsieur
Jacques
CASTEL.
Postérieurement
à
la
délibération,
Monsieur
CASTEL
nous
a
fait
savoir
que Pacquéreur
du
lot
n°16
ne
serait
pas
la
SAS
JAMICA
mais
la
SCI
VICA
représentée
par
Monsieur
Vincent
CASTEL
comme
gérant.
Le
projet
de
l’entreprise
reste
inchangé.
Afin
de
permettre
la rédaction
de
l’acte
notarié,
il convient
de
modifier
la délibération
DE
06-2016
en
actualisant
l'identité
de
l’acquéreur.
Compte-tenu
de
ce
qui
précède,
il est
proposé
la vente
de
ce
lot
n°16
(partie
de
l’actuelle
parcelle
AY
n°155)
à
la
SCI
VICA
domiciliée
à
Douarnenez
et
représentée
par
M.
Vincent
CASTEL
agissant
en
qualité
de
gérant,
au
prix
de
36
602,21
€ TTC
dont
4
962,21
€ de
TVA
sur
marge.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
ILest
proposé
:
-
De
donner
son
accord
sur
la
vente
du
lot
n°16
du
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
de
Douarnenez
selon
les
conditions
précitées,
- _
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
26-2016
Objet
: Atelier
B
— Parc
de
Lannugat
Nord
Location
à la
Sarl
Ambulances
Urgence
29
Rapporteur
: Marc
RAHER
L’atelier
B
sis
sur
le
parc
d’activités
de
Lannugat
Nord
à
Douarnenez
d’une
surface
de
618
m°?
est
inoccupé
depuis
la liquidation
judiciaire
de
l’ancien
locataire
intervenue
en
février
2015.
Les
gérants
de
la
Sarl
Ambulances
Urgence
29
domiciliée
à
Crozon
ont
manifesté
leur
intérêt
pour
occuper
une
partie
du
bâtiment,
à savoir
l’intégralité
des
bureaux
et une
partie
des
ateliers
représentant
une
surface
totale
de
270
m°2.
Il
est
proposé
de
louer
cette
partie
du
bâtiment
à
la
Sarl
Ambulances
Urgence
29
pour
un
loyer
mensuel
de
1 000
€ HT.
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
IL est
proposé: -
De
donner
son
accord
sur
la
location
d’une
partie
de
l'atelier
B
à
la
Sarl
Ambulance
Urgence
29
selon
les
conditions
précitées,
-_
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
27-2016
Objet
: Parc
d’activités
de
Kermenez
: vente
du
lot
n°1
Rapporteur
: Marc
RAHER
Le
parc
d’activités
de
Kermenez
à
Poullan
sur
Mer
compte
trois
lots
disponibles
: les
lots
n°1,
4
et
7.
Une
demande
d’acquisition
du
lot
n°1
a
été
formulée
par
Monsieur
Thierry
MICHEL
auprès
de
Douarnenez
Communauté.
Monsieur
Thierry
MICHEL
est
déjà
propriétaire
du
lot
n°2
depuis novembre
2013.
La
construction
de
son
bâtiment
est
en
cours.
Il
souhaiterait
bénéficier
de
place
supplémentaire
pour
les
activités
de
son
entreprise.
Ainsi
il
vous
est
proposé
d’acter
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
ZI
n°341
(1
117
m°)
représentant
le
lot
n°1
du
parc
d’activités
de
Kermenez,
à Monsieur
Thierry
MICHEL,
au
prix
de
13
017,44
€
TTC
dont
1
847,44
€
de
TVA
sur
marge.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Il est
proposé :
-
De
donner
son
accord
sur
les
ventes
de
terrains
précitées,
-
D’autoriser
le Président
à signer
les
actes
correspondants.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
28-2016
Objet
: Aide
à l’installation
des
agriculteurs
sur
le Pays
de
Douarnenez
Rapporteur
: Marc
RAHER
Conforter
l’activité
agricole
de
notre
territoire
est
essentielle.
En
2004,
la
Communauté
de
communes
a
mis
en
place
une
aide
à
l’installation
des
jeunes
agriculteurs
sur
son
territoire.
Cette
aide
forfaitaire
de
3
000
€ dans
la limite
des
taux
réglementaires
était
une
aide
à l’investissement
pour
l’installation
de
jeunes
agriculteurs
bénéficiaires
de
la
DJA
(Dotation
Jeunes
Agriculteurs),
calée
sur
la
mesure
a
du
PDRN
(Plan
de
Développement
Rural
National)
de
l’époque.
Une
actualisation
de
ce
régime
de
l’aide
à
l’installation
d’agriculteurs
sur
le
Pays
de
Douarnenez
s’avère
nécessaire,
d’une
part
afin
que
cette
aide
soit
rattachée
à
un
programme
européen
et
en
conformité
avec
le
règlement
« De
minimis
»,
d’autre
part
qu’elle
puisse
bénéficier
à
un
panel
plus
large
de
candidats.
Le
Conseil
communautaire
réuni
le
25
février
2016
a
donné
son
accord
à
la
révision
du
régime
actuel.
Les
nouvelles
modalités
d’aide
à l’installation
proposées
sont
les
suivantes
:
Vu
le Règlement
(UE)
n°
1408/2013
de
la Commission
du
18
décembre
2013
relatif à l'application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
de
l'agriculture,
dit
« règlement
de
minimis
agricole
»,
Vu
le Règlement
(CE)
n°
1535/2007
de
la Commission
du
20
décembre
2007
concernant
l’application
des
articles
87
et
88
du
traité
CE
aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
de
la
production
de
produits
agricoles,
dit
« règlement
de
minimis
agricole
»,
Vu
le
Règlement
(CE)
n°
875/2007
de
la
Commission
du
24
juillet
2007
relatif
à
l'application
des
articles
87
et
88
du
traité
CE
aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
de
la
pêche
et
modifiant
le
règlement
(CE)
n°
1860/2004,
dit
« règlement
de
minimis
pêche
»,
Vu
le
Règlement
(UE)
n°
1407/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
relatif
à
application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l’Union
européenne
aux
aides
de
minimis,
dit
« règlement
de
minimis
entreprises
».
Vu
le Règlement
(CE)
n°
1998/2006
de
la
Commission
du
15
décembre
2006
concernant
l'application
des
articles
87
et
88
du
traité
aux
aides
de
minimis,
dit
« règlement
de
minimis
entreprises
».
Vu
le
Règlement
(UE)
n°
360/2012
de
la
Commission
du
25
avril
2012
relatif
à
l’application
des
articles
107
et
108
du
traité
sur
le
fonctionnement
de
l'Union
européenne
aux
aides
de
minimis
accordées
à des
entreprises
fournissant
des
services
d’intérêt
économique
général.
Vu
Pinstruction
technique
du
ministère
de
l’agriculture
relative
« aux
aides
de
minimis
dans
le
secteur
de
la production
primaire
agricole
» (DGPAT/SDG/2014-246
du
31/03/2014
ou
ses
versions
révisées).
Il est
proposé
la
création
d’une
aide
forfaitaire
« de
minimis
»
de
2000
€
pour
l’installation
(création,
reprise)
d’agriculteurs
sur
les
communes
du
Pays
de
Douarnenez.
Les
conditions
générales
de
recevabilité
prévues
sont
les
suivantes
: -
Les
aides
ne
peuvent
être
attribuées
que
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget
de
Douarnenez
Communauté
;
-
L'aide
de
minimis
proposée
est
octroyée
à
des
entreprises
agricoles
(rattachées
à
un
numéro
SIREN),
et
non
aux
associés
de
l’exploitation,
à
l’exception
des
GAEC
totaux.
-
Respect
du
plafond
individuel
d’aide
par
entreprise
(montant
d’aide
en
subvention
équivalente
de
15
000
€
maximum
sur
trois
exercices
fiscaux
pour
les
aides
de
minimis
agricoles)
sur
la
base
des
informations
renseignées
par
le
demandeur
sur
une
attestation
des
aides
de
minimis
qu’il
a
perçues
ou
qu’il
va
percevoir;
attestation
jointe
au
formulaire
de
demande
d’aide
et
transmise
aux
services
de
l’Etat
;
-
La
demande
doit
être
présentée
dans
les
24
mois
qui
suivent
la
date
effective
d’installation
(Arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter)
;
-
Siège
social
de
l’exploitation
sur
le territoire
intercommunal
;
-
Valable
uniquement
lors
de
la
1°
installation.
Le
dossier
de
demande
d’aide
auprès
de
Douarnenez
Communauté
devra
comporter
les
pièces
suivantes
:
-
Courrier
de
demande
-
Formulaire
de
demande
dûment
complété
et signé
-
Attestation
des
aides
de
minimis
au
titre
du
règlement
(UE)
n°
1408/2013
de
la
Commission
du
18
décembre
2013
-__
Arrêté
préfectoral
d'autorisation
d'exploiter
-
Attestation
d’affiliation
MSA
-
Certificat
d’inscription
au
répertoire
SIRENE
Les
demandes
d’aide
à
l’installation
seront
appréciées
par
le
Bureau
communautaire
de
Douarnenez
Communauté. Vu
Pavis
favorable
de
la Commission
Aménagement
et Développement
du
11
janvier
2016,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Il est
proposé
au
bureau
communautaire
:
d’adopter
la
création
de
l’aide
de
minimis
à
l'installation
d’agriculteurs
sur
le
Pays
de
Douarnenez
selon
les
conditions
d’octroi
mentionnées
ci-dessus.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
29-2016
Objet
:
Prix
de
revente
des
composteurs
Rapporteur
: Florence
CROM
Lors
du
conseil
communautaire
du
19
décembre
2013,
il a
été
acté
le
prix
de
revente
de
composteurs
après
déduction
des
subventions
(Conseil
Général
+ ADEME)
:
o
Composteur
300
litres
: 20
€
©
Composteur
600
litres
: 30
€
Afin
de
relancer
la
dynamique
de
vente
de
composteurs
et
donc
le
nombre
de
foyers
pratiquant
le
compostage
pour
diminuer
le
tonnage
d’ordures
ménagères
à
incinérer,
lors
du
conseil
du
26
mars
2015,
il a été
décidé
de
baisser
le prix
de
revente
de
50
%
du
27
mars
2015
au
30 juin
2015
soit :
o
Composteur
300
litres
: 10 €
o
Composteur
600
litres
: 15
€.
177
composteurs
ont
été vendus
sur
cette
période
(70%
des
ventes
de
l’année). Il est proposé
de
renouveler
cette
opération
du
1°
avril
2016
au
30 juin
2016.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
environnement
du
3
février
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Il est
proposé
:
-__
d’adopter
les
prix
suivants :
-
Du
1”
avril
au
30
juin
2016
:
o
Composteur
300
litres
: 10
€
o
Composteur
600
litres
: 15
€
-
A
partir
du
1”
juillet 2016
:
o
Composteur
300
litres
: 20
€
o
Composteur
600
litres
: 30
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Délibération
N°
30-2016
Objet
: Règlement
de
voirie
communale
pour
les
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch,
Pouldergat
et Poullan-sur-Mer.
Rapporteur
: Marie-Pierre
BARIOU
Suite
au
transfert
de
la
compétence
voirie
des
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch,
Pouldergat
et Poullan-sur-Mer,
Douarnenez
Communauté
est
appelée
à gérer
la conservation
de
la voirie.
Les
missions
de
Douarnenez
Communauté
sont
:
-
délivrance
des
permissions
et
des
accords
de
voirie
(article
L
113.2
et
R113.2
du
code
de
la
voirie
routière)
-
autorisation
et
contrôle
des
travaux
affectant
le
sol
et
le
sous-sol
(articles
L
141.11,
L
141.12
et R
141.13
à R
141.21
du
code
de
la voirie
routière)
-
répression
des
infractions
à
la
police
de
la
conservation
(article
L
116.1
à
8
du
code
de
la
voirie
routière).
Dans
ce
cadre,
Douarnenez
Communauté
va
instaurer
un
règlement
de
voirie
communale
pour
les
communes
de
Douarnenez,
Kerlaz,
Le
Juch,
Pouldergat
et
Poullan-sur-Mer.
Ce
document
définit
les
modalités
d’intervention
dans
ces
communes
(démarches
administratives,
accords
et
prescriptions
techniques,
organisation
et déroulement
du
chantier,
sécurité,
contrôle.)
Les
dispositions
du
présent
règlement
ne
font
pas
obstacle
aux
autres
règles
s'appliquant
au
domaine
public
communal
(règlement
de
publicité,
règlement
de
terrasses
et autres
mobiliers
urbains,
.….).
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
voirie
du
2
mars
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Commission
Voirie
du
2 mars
2016,
Vu
l’avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
14
mars
2016,
Il est
proposé : -
de
valider
le
règlement
de
voirie
tel
que
joint
à la
présente
note.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
les
dispositions
proposées. Questions
diverses
- commentaires
e
Regroupement
de
collectivités
: Afin
d'avancer
dans
la réflexion
sur des
regroupements
éventuels
de
collectivités
il est
décidé
d'organiser
pour
tous
les
élus
communautaires,
comme
municipaux,
une
réunion
d’information
sur
les
différentes
possibilités
offertes
et
les
enjeux
s’y
associant
le
28/04/2016,
lors de
la prochaine
réunion
de conseil
communautaire.
Par
la
suite,
Philipe
PAUL
souhaiterait
que
Douarnenez
Communauté
organise
une
réunion
publique
sur
le sujet.
°
Création
d’un
groupe
de
travail
autour
de
la santé
à
DZ:
Marc
RAHER
informe
les
élus
qu’une
réunion
s’est
tenue
le
22/03/2016
à
DZCO
et
souhaite
qu'un
groupe
de
travail
se
fasse jour
à
ce
sujet.
Des
élus,
des
techniciens,
l’ARS
et
des
professionnels
de
la
santé
se
réuniraient
pour
réfléchir
à
des
solutions
permettant
le
maintien
sur
le
territoire
de
médecins
généralisteven
particulier.
Philippe
PAUL
rappelle
qu’un
projet
privé
est
actuellement
en
réflexion
également.
e
Conseil
portuaire:
DZCO
n'est
pas
représenté.
Erwan
LE
FLOCH
rappelle
que
la
Ville
de
Douarnenez
est représentée
au
sein
de
ce conseil.
Le
Président,
Jacques
LANNOU
Le
secrétaire
de
séance si