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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 129 Administration Generale Prise en compte du retrait de collectivites membre du SMICO
Document publié le Jeudi 16 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2025 129 Administration Generale Prise en compte du retrait de collectivites membre du SMICO)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
07/11/2025
Publié
le
ID
: 014-200065589-20251023-2025
129-DE
Publié
le
©1
Wouembe
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
|
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le vingt-trois
octobre
2025
à dix-neuf
heures,
le
COMMUNES
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
sein
de
la
VAL
ES
DUNES
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Frénouville
sous
la
présidence
de
M.
1rue
Guéritot
Philippe
PESQUEREL.
14370
ARGENCES
R
02
3115
6370
Étaient
présents
:
Gilbert
GEMY,
Florence
GUERIN,
Marie-Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
Jacques-Yves
OUIN,
Ann
BAUGAS,
Nathaly
MONROCQ,
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Laurence
MAUREY,
Sophie
de
GIBON,
Michèle
MOTYKA
(suppléante
de
Michel
Date
de
convocation
:
CRUCHON),
Régine
ÉNÉE,
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
16.10.2025
LEHUGEUR,
Alexandre
PIGEONNIER,
Christel
POIROT,
Joël
DUGUEY,
Date d'affichage
Claude
FOUCHER,
Patricia
LECOMTE,
Jean-Marc
FUÜRON,
Olivier
11088
GUILLEMETTE,
Céline
LEGRIGEOIS,
Patrice
MARTIN,
Laurence
MORIN
et
Jean-Pierre
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Nombre
de
conseillers
:
En exercice
44
Présents
27
Absents
excusés
:
Dominique
DELIVET
(pouvoir
à
Patrice
MARTIN),
Suppléants
7%
| Thomas
LEROY (Pouvoir à Lydie MAIGRET), Marianne TURPIN
(pouvoir à
on
u
Marie-Françoise
ISABEL),
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
Éric
otants
z
Quorum
23
MARGERIE,
Éric
DUVAL,
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
William
HERFORT,
Coralie
ARRUEGO
(pouvoir
à
Alexandre
34
votes
POUR
PIGEONNIER),
Daniel
BUISSON
(pouvoir
à
Christel
POIROT),
Stéphane
CASTEL,
Alexandra
LEPINAY
(pouvoir
à
Régine
ÉNÉE),
Matthieu
PICHON,
Didier
LEMONNIER
(pouvoir
à Patricia
LECOMTE),
Alain
BOHEME.
Secrétaire
de
séance
: Jean-Marc
FURON
Délibération
n°
2025/129
Objet
: ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
- Prise
en
compte
du
retrait de
collectivités
membres
du
SMICO
Plusieurs
collectivités
membres
(cf.
liste
ci-dessous)
ont
quitté
le
SMICO.
Pour
que
la
modification
des
statuts
soit
validée
en
préfecture,
il
est
nécessaire
d'émettre
un
avis
favorable
à
ce
retrait.
En
application
de
l'article
L5211-19
du
CGCT,
chaque
collectivité
membre
du
SMICO
dispose
d'un
délai
de
3
mois
pour
émettre
un
avis
lié
à
des
modifications
statutaires
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
prise
par
le
SMICO.
A
ce
titre,
le
Président
du
SMICO
demande
aux
collectivités
adhérentes
de
se
prononcer
sur
la
demande
de
retrait
de
collectivités,
à
défaut
d’avis
du
conseil,
celui-ci
est
réputé
défavorable.
Le
Président
fait
lecture
des
collectivités
ayant
émises
une
demande
de
retrait
du
syndicat. Envoyé
en
préfecture
le 97/11/2025
5
Reçu
en
grétecture
le 07/11/2402
Pubiié
le
î
:
ID : G14-200065680-20251028-2028..129.DE
Les retraits
du
SMICO
- Syndicat Mix
r
l‘{nforrnatisation
des COlfectivités
:
Commune
- Appenal-sous-Bellème
Commune
: Orgères
Commune
- Barou-en-Auge
Commune
- Résentieu
Cormmune
- Bazoches-sur-Hoëne
Commune
- RI
Commune
- Bellou-le-Trichard
Commune
- Rôrai
Commune
: Boucé
Commune
- Rasel
Commune-
Buré
Commune
-Sai
Commune
- Champéaux-sur- Sarthe
Commune
- Saint-Evroult-de-Montlort
Commune
- Chaimont
Commune
. Saint-Evrouit-Notre-Dame-du-Bols
Commune
- Ciral
Commune
- Saint-Martin-du-Vieux-Bellëme
Commune
- Coulmer
Commune
- Souleuvre
en
Bocage
Commune
- Écouché
les
Vallées
Commune
- Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
Commune
: Écouves
Commune
- Le Sap-André
Commune
- Esquay-Notre-Dame
Commune
- Seriatlé
Commune
- Feings
Commune
- Sévigny
Commune
- Gouffern
en
Auge
SIAEP
- Gacé
Commune
- La
Ferté
en
Ouche
SIVOS
: Les
Monts
d'Andaine
et
de
la
Coulonche
Commune
- La
Ferté
Macé .
SIAËP
- Bazoches-sur-Hoëne
Commune
- La
Fresnaie
Fayel
CC:
Terres
d'Argentan
Commune
- La
Genevrale .
Commune
- Thue
et
Muc
Commune
- Le
Pin-au-Häras
Commune
- Tinchebray-Bocage
Commune
- Les
Monts
d'Aunay
Commune
. Tourouvre
au
Perche
Commune
- [ivarat
Pays
d'Auge .
Commune
- Tracy-Bocage
Commune
- Marchemaisons
Commune
- Frun
Commune
- Méhoudin
|
Commune
- Ussy
Corminune
- Les
Monts
d'Andaine
,
Commune
- Villers-sous- Mortagne
Commune
- Mortrée
Commune
- Moult
Chichebaville
l'est
proposé
d'émettre
un
avis
favorable
à
ces
retraits
afin
que
la
modification
des
statuts
en
Préfecture
soit
actée.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
&
Émet
un
avis
favorable
aux
retraits
de
collectivités
du
SMICO
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Pour
le
Président,
Jean-Marc
FURON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif de
Caen
dans
un
délai
de
2
et
par
délégation
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
le
réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le site internet
www.telerecours.fr