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Procès Verbal - 2025 05 15 Reunion Conseil Municipal PV detaille V1
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 05 15 Reunion Conseil Municipal PV detaille V1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
République Française 1 4
épubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé : ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
)ÉP 4 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENCON
En préambule au conseil municipal, à 19h45 le conseil municipal des jeunes s’est réuni afin de
faire la passation entre les anciens élus et les jeunes nouvellement élus. Cette réunion s’est faite
en présence des élus du conseil municipal.
Monsieur Le Maire a énuméré une grande partie des actions du Conseil des Jeunes menée ces
2 dernières années, ils ont répondu présents ou organisé :
- Aux commémorations,
- Au service lors du repas des ainés,
-__Ala marche d'octobre rose,
- Aux restos du cœur,
- Aux 4 saisons de l’écologie,
- __Al'inauguration des composteurs,
- À Pâques au Parc,
- A la Chasse au trésor,
- A la réflexion humanitaire avec l’association TERRANGA.
Un petit cadeau de remerciement aux anciens élus du conseil des jeunes a été remis.
Les élus les remercient chaleureusement et leur souhaitent le meilleur pour la suite.
Monsieur Le Maire, aux noms de tous, accueille les nouveaux élus, au nombre de 13, et leur
donne les grandes lignes du travail d'élus.
La date de la première réunion du nouveau conseil n’est pas encore connue.
Monsieur Le Maire avec l’aide d’Elisabeth MUYS remet l’écharpe tricolore à chacun.
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 mai 2025, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le samedi 10 mai deux
mille vingt-cinq, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Didier
CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric,
FAGES Christine, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, MUYS Elisabeth, THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
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République
Française |
Département de Mairie de
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Suxr-Gronces
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
ARIZA Emmanuelle DELMAS Corinne
FORT Dominique MUYS Elisabeth
LEPETIT Philippe EGEA Frédéric
o-|o-|o-|lo-|> VICENTE Florian CADAUX Didier
Secrétaire de Séance : Mme MUYS Elisabeth
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 03 avril 2025
- Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
- Délibérations:
2025-028
2025-029
2025-030
2025-031
2025-032
2025-033
2025-034
MUTUELLE COMMUNALE — Complémentaire santé accessible à tous — Convention
de partenariat avec le REFUGE MUTALISTE AVEYRONNAIS - Approbation et
autorisation de signature
CŒUR DE VILLAGE -SIEDA : VRD réseaux secs
Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe photovoltaïque
Budget Eau Assainissement 2025 : Décision modificative n°01
Budget Eau Assainissement 2025 : Admission de non-valeurs créances éteintes
Budget Communal 2025 : Admission de non-valeurs créances éteintes
Budget Centre Commercial 2025 : Décision modificative n°01
- Point des commissions
- Date du prochain Conseil Municipal.
- Informations diverses.
- Questions diverses.
APPROBATION DU(DES) PROCES VERBAL(VERBAUX) DE LA(DES) SEANCE(S) PRECEDENTE(S) DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
Le compte rendu du conseil municipal du 3 avril 2025 est adopté à l'unanimité
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
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panne PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ent de Èù CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
, P Muirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
Déclaration liminaire de M. Christian GAUFFRE :
Monsieur le Maire,
Je souhaite formuler une remarque à propos du déroulement du vote des Budgets Primitifs
2025.
Comme pour les votes des comptes financiers CFU 2024, Monsieur le Maire, vous avez choisi de
quitter la salle au moment du vote des BP 2025, sans participer ni aux délibérations ni au
scrutin.
Si cette démarche est juridiquement possible, dès lors que le quorum est atteint et que le vote
se déroule selon les règles fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales, elle n’en
reste pas moins inhabituelle et surprenante, surtout lorsqu'il s’agit du budget primitif, qui
engage l'orientation financière de la commune pour l’année à venir.
En tant que maire, vous êtes l’initiateur et le principal responsable de ce budget.
Il paraît donc paradoxal que celui qui en est le principal auteur s’abstienne de participer au
débat et au vote des délibérations.
Merci de votre attention.
DELIBERATIONS
Délibération n°2024-028 : MUTUELLE COMMUNALE — Complémentaire santé accessible à tous
— Convention de partenariat avec le REFUGE MUTALISTE
AVEYRONNAIS - Approbation et autorisation de signature
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Il a été précisé que la Mairie a été interpellé par la mutuelle Le
Refuge Mutualiste Aveyronnais afin de proposer aux habitants de
Saint Georges de Luzençon des offres de mutuelle à prix négocié.
Le projet de convention de partenariat entre la Mairie et Le Refuge
Mutualiste Aveyronnais est annexée à la présente.
Le partenariat proposé n’implique pas la participation financière de la
part de la Mairie.
Il s’agit de faire bénéficier des cotisations Mutuelle à prix négociés
(tarif groupe) aux habitants de la Commune de Saint Georges de
Luzençon ayant leur domicile principal sur la commune.
Dans le cadre de la convention, la Mairie s'engage à communiquer
sur la réunion publique et les permanences tenues par Le Refuge
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Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENÇOX
Mutualiste Aveyronnais pour proposer leurs offres et de mettre à
disposition des habitants des brochures fournies par Le Refuge
Mutualiste Aveyronnais.
La mutuelle s'engage à présenter individuellement les contrats aux
habitants et assurer le suivi des contrats.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- D’approuver les termes de la convention de partenariat entre la
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon et le Refuge Mutualiste
Aveyronnais, pour la création d’une mutuelle communale.
- D'autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention ainsi que
tout autre document relatif à cette affaire.
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
Question de M. EGEA Frédéric : est-ce intéressant ?
Réponse: cela dépend de la mutuelle déjà détenue, il faut
les solliciter pour comparer.
Question de M. GALTIER Samuel : YŸ aura-t-il besoin de se manifester
si déjà adhérent ?
Réponse: oui pour les administrés devront transmettre un
justificatif de domicile récent et pour les personnes
travaillant sur notre territoire une attestation employeur ou
un bulletin de paie.
Information complémentaire : il ÿ aura une réunion publique à la
salle des fêtes le 5 juin 2025 à 10h puis des permanences à la Mairie
les 10 et 17 juin.
Le tarif de la convention est mis en place dès le 1° adhérent.
Le Refuge Mutualiste s’occupera de toutes les formalités pour le
changement de mutuelle dès la signature du contrat.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
ee
Délibération n°2024-029 : CŒUR DE VILLAGE -SIEDA : VRD réseaux secs
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de
l'aménagement et de l’embellissement du Coeur de Village, Placette
et Portalou, il semble opportun de traiter de l'amélioration
esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et
d'éclairage public.
Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d'Ouvrage
des travaux.
Compte tenu de l'enveloppe attribuée au S.LE.D.A., ce projet peut
être pris en considération.
S'agissant d’une opération purement esthétique, la participation de
la collectivité est nécessaire.
RESEAU ELECTRIQUE :
Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Coeur de
Village, Placette et Portalou est estimé à 30 647 € HT.
La participation de la Commune portera sur les 30% du montant ci-
dessus soit 9 194 €, somme qui sera versée auprès de Monsieur le
Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.L.E.D.A, dès
l'achèvement des travaux, après réception du titre de recette
correspondant.
Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à
des normes techniques impératives en matière de construction
électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise
INEO RESEAUX SUD titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.
RESEAUX DE TELECOMMUNICATION :
La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation
des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de
la convention signée entre le S.I.E.D.A. et Orange.
La participation de la commune sera de 57 476 € (39 976 + 5 500 +
12 000).
Cette participation se détaille avec la part du projet du génie civil qui
est estimé à 79 952 € HT et à hauteur de 50 % soit 39 976 €. A ce
montant, s'ajoute des frais de câblage Orange, d’un montant de
5 500 €, et les frais le câblage pour la fibre d’un montant de
12 000 €. Ces 2 derniers montants sont en intégralités à votre charge
car il n’y a pas d’appuis communs.
Cette somme de 57576 € sera versée auprès de M. le Trésorier
Principal de Rodez, receveur du S.LE.D.A.,, dès l’achèvement des
travaux.
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16 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D : ement de N CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
EP ui COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES DE LUZENÇON
La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de
télécommunication est obligatoire sous peine d'abandon du projet.
Les participations définitives de la commune tiendront compte des
décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.
ECLAIRAGE PUBLIC :
En complément des travaux ci-dessus, il est nécessaire de traiter
l'éclairage public. Le projet est estimé à 43 798 HT.
La participation de la commune sera de 37 848 €, conformément au
règlement d’usage du transfert de compétence, déduction faite de
l’aide du SIEDA de 5 950 €. Cette somme sera versée auprès de
Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès
l'achèvement des travaux, après réception du titre de recette
correspondant.
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
Question de BEAUMONT Yvon : ce n’était pas dans le budget du
départ ?
Réponse : au tout départ, effectivement ce n’était pas prévu.
Mais suite aux différentes réunions de travail, il est apparu
opportun de les ajouter au programme de travaux.
Un montant de ces travaux a été prévu au budget primitif
(montant global supérieur à la présente délibération).
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
16 voix pour
0 voix contre
2 abstention(s) (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
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Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
EP un. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Délibération n°2024-030: Avance de trésorerie du budget principal au budget annexe
photovoltaïque
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon dispose de régies dotées de la seule autonomie financière
dans les domaines de l’eau et de l'assainissement ainsi que le
photovoltaïque disposant de compte de trésorerie affecté.
Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités
Territoriales, des avances de trésorerie peuvent être consenties par
le budget principal lorsque les besoins sont réels. Le recours à cette
disposition apparaît comme favorable pour la bonne gestion
financière des régies autonomes compte tenu des besoins de
trésorerie qui pourraient survenir pour procéder au mandatement :
- des dépenses obligatoires notamment des frais de personnels et
des annuïtés d'emprunt,
- des dépenses d'investissement liées aux projets de travaux et
d'équipement,
- des variations des recettes de la régie au cours de l'exercice
comptable.
Conformément à l’article R2221-70 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il est proposé que le Conseil Municipal consente une
avance de trésorerie non budgétaire de son budget principal au
budget annexe « photovoltaïque » pour faire face aux dépenses du
service public en début d'exercice et dans l’attente des premiers
encaissements annuels.
Cette avance de trésorerie temporaire sera imputée sur le compte
553 « Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière »
du budget général et au compte 51921 « Avances de la collectivité de
rattachement » du budget annexe. La date de remboursement des
avances doit être fixée.
Vu la délibération n°2024-024 du 04 avril 2024 du conseil municipal
approuvant la création du budget Photovoltaïque ;
Considérant que ce budget annexe photovoltaïque correspond à un
service public industriel et commercial (SPIC) et est doté de la seule
autonomie financière qui a pour conséquence l’individualisation de la
trésorerie ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
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17 République Française
République
Française
Département de
L'Aveyron
Délibération n°2024-031 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENÇOX
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
- D'APPROUVER, pour l'exercice 2025, le versement d’avances de
trésorerie au budget annexe « photovoltaïque » créé sous forme
de SPIC avec autonomie financière.
- De FIXER le montant de cette avance à hauteur de 25 000 €.
- De FIXER la date de remboursement de cette avance de
trésorerie au plus tard au 31 décembre de l’exercice 2025.
- D'AUTORISER Monsieur Le Maire ou son représentant à signer
tout document permettant l'application de la présente
délibération.
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
Information complémentaire : cette délibération est nécessaire du
fait d’un blocage avec EDF OA qui ne traite pas correctement les
réclamations. Il nous manque toujours le contrat pour pouvoir
facturer la production depuis la mise en service des panneaux.
Question de GAUFFRE Christian : d’où vienne ces 25 000 € ?
Réponse: c'est de la trésorerie et ne concerne pas le
budget: la trésorerie du budget principal est prêtée au
budget photovoltaïque, cela évite un emprunt relais.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget Eau Assainissement 2025 : Décision modificative n°01
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que la décision
modificative n°01 est nécessaire pour :
- prendre en compte des annulatifs sur exercices antérieurs suite à
des réclamations récentes,
- prendre en compte des admissions en non-valeur suite à la
demande du comptable,
- prendre en compte des redevances à payer à l'Agence de l'Eau
Adour-Garonne suite au paiement de factures émises sur
exercice antérieur. Les comptes des nouvelles redevances seront
utilisés qu'à partir de 2026.
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République
Française
Département de Mairie de
18
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Pésipnatien Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits| Augmentation de crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 618 : Divers 1000.00 €
D 63711 : Redevance prélèvement sur la ressource en ea 13 000.00 €
D 63712 : Redevance performance réseaux d’eau potabl 5 300.00 €
D 63713 : Redevance performance systèmes assainisse 10 000.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 29 300.00 €
ID 701249 : Rev agence eau - redev pollu dom 18 800.00 €
[D 701259 : Reversement - redevance agence de l'eau 3 000.00 €
ID 701269 : Reversement redevance sur la consommatio 13 000.00 €
ID 706129 : Rev agce eau - red mod rés. coll 16 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 13 000.00 € 37 800.00 €
[D 6541 : Créances admises en non-valeur 1 000.00 €
D 6542 : Créances éteintes 500.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges gestion courante 1 500.00 €
D 673 : Titres annulés (sur ex. ant.) 3 000.00 €
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 3 000.00 €
Total 42 300.00 € 42 300.00 €
Total Général | 0.00 €| 0.00 €
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
Question de GAUFFRE Christian : qu'est-ce que « ces réclamations
récentes » ?
Réponse : ce sont des administrés qui reçoivent une facture
et qui ont oublié de nous signaler qu'ils étaient partis
(locataires) ou ont vendu (propriétaire) en cours d'année
2024 et demande
informations nécessaires pour le faire.
Question de CANAC Alain : cela fait beaucoup 42 300 € ?
l’'annulatif en nous donnant les
Réponse : dans la D.M. il y a plusieurs points pris en compte
comme indiqué dans la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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PROCES-VERBAL DETAILLE DU
\ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
République
Française
Département de
L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
Délibération n°2024-032: Budget Eau - Assainissement 2025 : Admission de non-valeurs
créances irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Délibération n°2024-033 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M49,
Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par
Monsieur la Responsable du SGC de Saint-Affrique, concernant
des titres de recettes afférents à divers exercices comptables
dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recettes
irrécouvrables sur le Erreur! Source du renvoi
introuvable.s’élève à la somme de 382.57 €;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
demande.
Nombre de présents : 14
Nombre d’absent(s) : 1
Nombres de procuration : 4
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Budget Communal 2025 : Admission de non-valeurs créances
irrécouvrables
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction comptable M57,
Vu la demande d'admission en non-valeur présentée par
Monsieur la Responsable du SGC de Saint-Affrique, concernant
des titres de recettes afférents à divers exercices comptables
dont il n’a pu réaliser le recouvrement,
Considérant que le montant de ces titres de recettes
irrécouvrables sur le Erreur! Source du renvoi introuvable.
s'élève à la somme de 43.23 €;
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette
demande.
Page 10 sur 15 République
Française
République Française
Département de
L’Aveyron Mairie de SAINI-GEORGES DE LUZEXÇON
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Nombre de présents :
Nombre d’absent(s) :
Nombres de procuration :
Quorum :
La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Fe
10
Délibération n°2024-034 : Budget Centre Commercial 2025 : Décision modificative n°01
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Suite à la mise en place de containers de collecte des déchets pour
les locataires du centre commercial, Monsieur Le Maire expose au
Conseil Municipal que la décision modificative n°01 est nécessaire
afin de pouvoir payer les redevances pour les ordures ménagères
2024 et 2025 à la Communauté de Communes.
Virement de crédits
Dépenses Recettes
Bésiguation Diminution de crédits] Augmentation de |Diminution de crédits) Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments public 100.00 €
D 617 : Etudes et recherches 900.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 €
D 65568 : Autres contributions 1 000.00 €
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 000.00 €
Total 1 000.00 € 1 000.00 €
Total Général 0.00 € 0.00 €
Nombre de présents :
Nombre d’absent(s) :
Nombres de procuration :
Quorum :
La délibération est adoptée à l’unanimité.
14
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epubiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇOX
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Dates proposées :
- Le jeudi 12 juin 2025 à 20h30
- Le jeudi 17 juillet 2025 à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
- Prochain spectacle ADDIS BLACK MAMBA le 17 mai 2025 à 20h30: peu d'inscriptions à ce
jour à cause d'évènements le même jour
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- RAS
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
-__ Adressage: l’adressage est en cours et doit être revu complètement, ce n’est pas juste
corriger quelques erreurs et créer des nouvelles adresses.
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- 2ème conseil d'école : aux niveaux des effectifs il y aurait 96 élèves + 7 TPS (qui ne comptent
pas dans les effectifs) + quelques inscriptions à venir, Madame l’Inspectrice a précisé
qu’elle ne fermera pas de classes, soit 5 classes pour l’an prochain maintenues
contrairement aux premières annonces.
Commission sociale —- Mme Dominique FORT
- RAS
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- RAS
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épubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De nent de N CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025 EP one COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENCOX
INFORMATIONS DIVERSES
- Si des communiqués doivent être passés pour le Saint Georges Infos : les transmettre avant le
10 juin pour parution en juillet
- Projet d’agrandissement des commerces : le permis est ok, les désidératas des commerçants
sont en cours de réception, les devis seront demandés très prochainement
- La qualité de l’eau : la collectivité peut se féliciter d’avoir des A sur tous les points
- L'hôpital : le projet suit son cours, des réunions techniques sont prévues tous les jours de la
semaine prochaine
- Projet de la Placette : l’appel d'offres a été lancé le 06 mai, les réponses sont attendues le
16 juin, la commission d’AO sera début juillet.
Il nous manque la réponse de Gaz de France.
D'ici l’été, le sous-traitant du SIEDA interviendra. Durée des travaux estimés de 6 mois pour la
12" tranche.
- Les nouveaux gérants de l’épicerie commenceront fin mai — début juin.
- Le clocher de l’église: une première réunion s’est tenue. 3 mois de travaux sont prévus et
commenceront début septembre pour finir en décembre.
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Clôture du Budget Annexe « LOTISSEMENT TERRASSES DES AIRES »
Le budget annexe du « lotissement Les Terrasses des Aires » ayant été clôturé au 31 décembre
2024, je souhaiterais qu’un bilan financier de cette opération d'aménagement communal soit
présenté au Conseil Municipal si possible lors de ce Conseil Municipal ou à défaut lors du
prochain.
Monsieur le Maire,
O Pouvez-vous nous communiquer une analyse récapitulative des dépenses engagées, des
recettes perçues (dont les ventes de lots), du résultat final de l’opération, ainsi que des
éventuelles conséquences pour le budget principal ?
En d’autres termes, je sollicite une synthèse bilancielle complète permettant d'évaluer le coût
réel et les retombées financières de cette opération d'aménagement communal.
Je joins à cette question un exemple de trame d’analyse bilancielle adapté à ce budget annexe.
Réponse: Nous l'avons demandé à la perception, on peut quand même déjà rappeler
qu’un déficit a été pris en charge par le budget principal d'environ 200 000 €.
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20 République Française
Répubiaque | PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de \ CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
Q. 2 : Fouilles archéologiques effectuées lors de la destruction de la Chaussée du
Moulin de Paillès
L'article 6 de l’annexe 2 à l’arrêté n° 76 2021 0922 du 20 juillet 2021 portant prescription d’une
fouille archéologique préventive intitulé « Contenue et délai prévisionnel de remise du rapport
de fouille » indique que : « Le délai limite pour la remise du rapport final est à 24 mois après la
date d'achèvement de la phase terrain ».
Cela fait maintenant plus de 24 mois que la fouille d'archéologie préventive a été effectuée par
l'INRAP de Nîmes.
Monsieur le Maire :
© Pouvez-vous nous communiquer le rapport publié ?
© Pouvez-vous nous indiquer si une présentation (aux élus et/ou aux Saint-Georgiens) de ce
rapport et des conclusions de cette fouille d'archéologie préventive est prévue ?
Réponse : Nous avons relancé le Syndicat Mixte Bassin Versant Tarn Amont mais le rapport
n'a toujours pas été transmis
Q. 3 : Travaux « Placette »
Monsieur le Maire :
© Pouvez-vous nous indiquer si planning initial est tenu ? Si non, nous communiquer le nouveau
planning et la date prévisible de fin des travaux ?
© Pouvez-vous nous indiquer si des dépenses imprévues sont venues modifier le budget
prévisionnel ? Si oui, lesquelles ? Pour quel montant et quel financement ?
Réponse : les travaux doivent commencer au 2°"° semestre 2025 et finir en 2026.
Concernant les subventions: la DETR a été notifiée, les autres sont liées et demandées
suite aux résultats de la consultation, en juillet.
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République ® PROCES-VERBAL DETAILLE DU
ae de CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
EP . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Samr/GroRGEs
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 15 MAI 2025
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 16 mai 2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Mme MUYS Elisabeth M. Didier CADAUX
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