Compte-Rendu - 2012 12 20 CR conseil municipal

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Compte-Rendu - 2012 12 20 CR conseil municipal Document publié le Jeudi 20 décembre 2012 par la commune de Chapareillan. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 12 20 CR conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Banque, MAIRIE

DE

CHAPAREILLAN

38530 - ISERE

Chapareillan, le

& 04 76 45 22 20

Fax 04 76 45 21 46

mairie.chapareillan @orange.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 20 DECEMBRE 2012

20 h 30 - en Mairie

Nombre de Conseillers en exercice 17

Présents 12

Votants 15

L'an deux mille douze, le vingt décembre, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 13 décembre 2012.

Présents : Daniel BOSA, Christian COLLOUD, Michel BÜURGAT, Marc LABBE, Catherine PLUNIAN, Denise COMBAZ, Magalie CASSET, Béatrice KASZLUK-CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.

Absent (s) et excusé (s) : Agnès DUMAX-VORZET (pouvoir donné à Daniel BOSA), Véronique LOPEZ (pouvoir donné à Catherine PLUNIAN), Gérard FERRAGATTI (pouvoir donné à Christian COLLOUD), Jean-Louis FOSSE, Bruno COLLIGNON.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,

Monsieur Daniel BOSA.

Désignation du secrétaire de séance :

Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal nomme à l’unanimité Christelle ZAS secrétaire de séance.Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 15/11/2012 après modification comme suit du point n°5 : Madame Catherine PLUNIAN rapporteur de la délibération relative à la bourse BAFA communale en lieu et place de Monsieur Daniel BOSA.

Décision municipale : rétrocession à la commune de la concession n°11 située dans le columbarium, moyennant le remboursement de 222,32 €.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°3 / BUDGET COMMUNAL 01 —- 20/12/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DÉPENSES

Chapitre 74 dotations et participations (+ 10 629) Chapitre 012 charges de personnel (+ 10 629)

Compte 74121 Dotation solidarité rurale : + 858 Compte 6451 cotisations URSSAF : + 6 000 Compte 7482 compensation pour perte taxe add: + 9 771 Compte 6455 cotisations pour assur. : + 4 629

TOTAL :_+ 10 629 +10 629

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 13 subventions d'investissement (+ 50 624) Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées (+ 50 624)

Compte 1321 subventions état: + 10 000 Compte 1641 emprunts en euros: + 50 624 Compte 1323 subventions département: + 40624

TOTAL :_+50 624 + 50 624

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : DECISION MODIFICATIVE N° 2 / BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT 02 — 20/12/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la décision modificative suivante du budget eau et assainissement :FONCTIONNEMENT

[RECETTES DEPENSES

Chapitre 70 ventes produits, prestations de serv. (+ 15 000)

Compte 7068 autres prestations de service : + 15 000

Chapitre 011 charges à caractère général (+15 000)

Compte 6071 compteurs : +3 000

Compte 617 études et recherches : +3 000

Compte 6378 autres taxes et redevances : + 9000

TOTAL: +15 000 + 15 000

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET :

03 — 20/12/2012

DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET ZA DE LONGIFAN

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE Ja décision modificative suivante de la ZA de Longifan :

FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 70 charges à caractère général (- 62 505,43)

Compte 7015 ventes de terrains aménagés : - 62 505,43

Chapitre 042 opérations d'ordre (+ 62 505,43)

Compte 71 355 variations des stocks de terrains : + 62 505,43

TOTAL : +0 +0

INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES

Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées (- 62 505,43)

Compte 168741 communes membres du GFP : - 62 505,43

Chapitre 040 opérations d'ordre (+ 62 505,43)

Compte 3355 Travaux : + 62 505,43

TOTAL: +0 +0

Le conseil adopte à l’unanimité.OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2013 - OPERATIONS NOUVELLES — BUDGET COMMUNAL

04 —- 20/12/2012

Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2013.

Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent soit celui de 2012 conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif,

DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget général pour lexercice 2013.

PRECISE que cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du BP précédent conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales soit 419 115 €.

S'ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au BP qui sera voté.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : AUTORISATION D'OUVERTURE DE CREDITS EN SECTION D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2013 - OPERATIONS NOUVELLES - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT

05 —- 20/12/2012

Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif, il est possible de proposer au conseil le vote d’une délibération portant sur l’ouverture de crédits en section d’investissement pour l’exercice 2013.

Cette ouverture est plafonnée à 25 % des crédits votés lors du BP précédent soit celui de 2012 conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales. Le montant de crédits correspondants devra obligatoirement être reconduit lors du vote du BP.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Afin de pouvoir commencer l’exécution de la section d’investissement avant le vote du budget primitif,

DECIDE de procéder à une ouverture de crédits en section d’investissement sur le budget eau et assainissement pour l’exercice 2013.

PRECISE que cette ouverture de crédits est plafonnée réglementairement à 25% des crédits votés lors du BP précédent conformément à l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales soit 153 850 €.

S'ENGAGE à reconduire au minimum le montant de crédits correspondants au BP qui sera voté.

Le conseil adopte à l’unanimité.OBJET : BUDGET COMMUNAL / ADMISSION EN NON-VALEUR

06 — 20/12/2012

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE l'admission en non-valeur sur le budget de la commune d’un montant de 1 500 € correspondant à

des loyers impayés du Relais Dauphinois.

PRECISE que cette somme sera imputée au compte 654 du budget correspondant.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : ACHAT AU CONSEIL GENERAL DE L’ISERE DE BATIMENTS PREFABRIQUES IMPLANTES SUR LA COMMUNE

07 — 20/12/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire de Chapareillan, indique aux membres du conseil municipal que le Conseil Général de l’Isère, propose à la vente des bâtiments préfabriqués dont il n’a plus l'usage.

La commune de Chapareillan dispose de 2 bâtiments doubles de ce type, implantés sur la commune pendant le chantier d’extension de l’école élémentaire.

Le prix de vente de ces bâtiments (année 2001) est de 16 000 € pièce.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d'acquérir au Conseil général de l’Isère, pour un montant total de 32 000 €, les deux bâtiments préfabriqués doubles implantés sur la commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de vente correspondant ainsi que toute pièce nécessaire.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : TARIFS COMMUNAUX 2013

08 — 20/12/2012

Après avoir entendu le rapport, et sur proposition du maire, Daniel BOSA,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE de voter les tarifs communaux applicables sur la commune comme référencé dans le tableau ci-

annexé.

MET EN PLACE une nouvelle caution de 75 € pour le ménage, en plus de la caution de 200 € (locaux et matériel) dans le cadre de la location des salles communales.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL

COMMUNAL

09 —- 20/12/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire, rappelle aux membres du conseil municipal que, selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics

5peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles Jes agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats où règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraitées, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues, ou vérifiée dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence.

Monsieur le Maire propose la prise en charge par la commune d’une participation tenant compte du revenu des agents.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique paritaire en date du 12/09/2012 ;

DECIDE de participer au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance (garantie maintien de salaire).

FIXE, en fonction de l’indice de rémunération brut au 1” janvier, le montant mensuel de la participation pour l’année comme suit :

- Pour un indice inférieur à 363 ‘11€

- Pour un indice compris entre 363 et 545 : 14€

- Pour un indice supérieur à 545 :18€

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTES 10 — 20/12/2012

Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE la création, à compter du 1° janvier 2013, du poste suivant :

- Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet,

PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à La présente délibération.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ECOLE PRIVEE BELLECOUR

11 —- 20/12/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareillan, rappelle aux membres du conseil municipal qu’un contrat d’association a été signé entre l’Etat et l’école privée Bellecour le 12 juillet 2012.L’article L442-8 du code de l’éducation prévoit la participation d'un représentant de la commune siège de l'établissement, aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat.

Il convient donc de désigner un représentant de la commune au conseil d’administration de Pécole Bellecour.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Daniel BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE madame Catherine PLUNIAN pour représenter la commune au conseil d’administration de l’école privée Bellecour.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : SEDI —- TRAVAUX SUR LE RESEAU DE DISTRIBUTION ELECTRIQUE DU QUARTIER DE LA VILLE

12 — 20/12/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire, indique aux membres du conseil municipal que suite à une demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Commune CHAPAREILLAN

Opération n° 07-003-075

Aménagement quartier de la ville (tranche 2)

Travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 94 622 € le montant total des financements externes s’élèvent à :59 512€ les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à : 4788 €

La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à : 30 322 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient d’approuver le projet :

- du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet

PREND ACTE du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel : 94 622 € Financements externes :59512€ Contribution prévisionnelle globale de la commune : 35 110 € (frais SEDI + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel de 30 322 € pour un

paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde.Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : SEDI - TRAVAUX SUR LE RESEAU TELEPHONIQUE DU QUARTIER DE LA VILLE

13 — 20/12/2012

Monsieur Daniel BOSA, Maire, indique aux membres du conseil municipal que suite à une demande de la commune, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDT) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :

Commune CHAPAREILLAN

Opération n° 07-003-075

Aménagement quartier de la ville (tranche 2)

Travaux sur le réseau téléphonique

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 22 296 € le montant total des financements externes s’élèvent à : 5 189€ les frais de maîtrise d’ouvrage (en fonctionnement) s’élèvent à : 1076€

La contribution aux investissements, pour cette opération s’élève à : 16 031 €

Afin de permettre au SEDI de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :

- du projet présenté et du plan de financement définitif,

- de la contribution correspondante au SEDI.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur BOSA,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet

PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l’opération, à savoir :

Prix de revient prévisionnel :22 296€

Financements externes : 5189€

Participation prévisionnelle :17 107 €

(frais SEDI + contribution aux investissements)

PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par le SEDI à partir du décompte final de l’opération et constitutive d’un fonds de concours d’un montant prévisionnel total de 16 031 € pour un paiement comptant en 2 versements, acompte de 80 % puis solde.

Le conseil adopte à l’unanimité.

OBJET : AMENAGEMENT DE SECURITE -— ROUTE DE BARRAUX DEMANDE DE SUBVENTION

14 —- 20/12/2012

Monsieur le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention pour le projet d’aménagement

de sécurité de la route de Barraux.

Le montant estimatif des travaux, s'élève à 99 823 € HT.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE de solliciter l’octroi d’une subvention auprès :

- De l'Etat au titre de la DETR

- Du Conseil Général de l'Isère.

AUTORISE le maire à signer tous les documents correspondant à ces demandes de subventions.

Le conseil adopte à l’unanimité.

Points divers :

Lors de la fête de la Sainte Barbe, monsieur Bruno ROLLAND chef de centre a fait part des conditions matérielles difficiles pour les sapeurs pompiers dans les locaux de la caserne actuelle. Le directeur du SDIS a indiqué que des travaux d’aménagement des locaux n’étaient pas exclus. Monsieur Daniel BOSA est intervenu pour préciser que l’aménagement dans le bâtiment existant risque d’être compromis par le PPR ; il a précisé que la commune conserve par ailleurs toujours 3000 m° de terrain dans la zone artisanale en vue de la construction d’un nouveau centre de secours. Monsieur BOSA a par ailleurs fait part de la décision récente du conseil municipal d'acquérir l’ex garage VFD rue de Longifan. Ce bâtiment pourrait également être une piste pour la relocalisation de la caserne.

Les problèmes générés par la privatisation et la location des parkings des logements sociaux « les Tonnelles du Grésivaudan » sont évoqués ainsi que leur impact sur la circulation rue de Bellecour.

Le service des transports de la communauté de communes quittera Pontcharra en Juillet 2013, pour intégrer le nouveau siège du Grésivaudan en cours de construction à Crolles qui regroupera l’ensemble du personnel.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22 h 00.

Daniel BOSA

Maire

Affiché le : ? € Arte Le 2612.