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Document publié le Mardi 17 janvier 2012 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 01 27 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
CHAPAREILLAN
38530 - ISÈRE
Chapareillan, le
æ 04 76 45 22 20
Fax 04 76 45 21 46
mairie.chapareillan@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
* DU MARDI 17 JANVIER 2012
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 18
Présents 14
Votants 16
L'an deux mille douze, le dix sept janvier, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 janvier 2012.
Présents : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Michel BURGAT, Marc LABBE, Catherine PLUNIAN, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Magalie CASSET, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK-CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc
MOREL.
Absent (s) et excusé (s) : André LAZZARONI (pouvoir donné à Christelle ZAS), Annie BILLION (pouvoir donné à Catherine PLUNIAN), Bruno COLLIGNON, Jean-Louis FOSSE,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,
Monsieur Daniel BOSA
Désignation du secrétaire de séance :
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Christelle ZAS secrétaire de séance,
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2011 après modification
comme suit du tableau joint à la délibération fixant les tarifs
MARCHE AUX PUCES 2 mètres linéaire supplémentaire 4,00 € les 3 2 mètres linéaire OBJET : DECISION MODIFICATIVE N°1 / BUDGET ZA DE LONGIFAN 01 - 17/01/2012
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareïllan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE la décision modificative suivante du budget communal :
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 70 Vente de produits fabriqués (- 27 885)
Compte 7015 ventes de terrains aménagés : - 27 855
Chapitre 042 opérations d’ordre (+ 27 885)
Compte 71 355 variations des stocks de terrains : + 27 885
TOTAL :_ +0 +0
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
Chapitre 16 emprunts et dettes assimilées (- 27 885)
Compte 168741 communes membres du GFP : - 27 885
Chapitre 040 opérations d’ordre (+ 27 885)
Compte 3355 Travaux : + 27 885
TOTAL: +0 +0
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT / ADMISSION EN NON-VALEUR 02 — 17/01/2012
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE l’admission en non-valeur sur le budget eau et assainissement d’un montant de 234,06 € correspondant aux impayés de personnes en situation de surendettement ayant bénéficié d’une décision d’effacement de dette.
PRECISE que cette somme sera imputée au compte 654 du budget correspondant.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC LA MAISON DES HABITANTS POUR MISE A DISPOSITION D’UN POSTE D’ANIMATEUR
03 — 17/01/2012
Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire de la commune de Chapareiïllan présente un projet de convention, entre la commune et la Maison des Habitants, relatif à la mise à disposition d’un poste d’animateur à 24 h 30 hebdomadaires jusqu’au 29/02/2012. Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire, après avoir modifié la rédaction de la convention notamment sur sa durée,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention ainsi modifiée,
dans le paragraphe objet :
La commune de Chapareillan met à la disposition de la Maison des Habitants un agent au grade d'animateur territorial à 70% pour exercer les fonctions de directeur de structure chargé de la gestion de l'association, de la gestion et du renouvellement du contrat de petite structure.
Ce temps de travail est établi sur la base de 50% correspondant à la mise en œuvre du projet et 20% pour permettre la finalisation du contrat de projet à soumettre à la CAF de l'Isère courant mars.
Le temps de travail du directeur de structure sera calculé du 1” janvier au 31 mars 2012, sur la base de 70% mensuel, soit 2,1 ETP sur la durée du contrat. Il ne pourra toutefois pas effectuer plus d'1 ETP par mois. Il débutera sa mission dès l'engagement de l'Association et la signature de la convention.
dans le paragraphe durée :
La présente convention est conclue jusqu'au 31/03/2012.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant
s’y rapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CONVENTION AVEC EDF ET LA DGFIP POUR LE PRELEVEMENT
AUTOMATIQUE
04- 17/01/2012
Monsieur Daniel BOSA, Maire de la commune de Chapareiïllan, présente un projet de convention, entre la commune, EDF et la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), relatif à la mise en place du règlement des factures d’électricité par prélèvement automatique sur le compte Banque de France indiqué
par le comptable de la collectivité.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Daniel BOSA,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de conclure la convention proposée entre la commune, EDF et la DGFTP, relative à la mise en place du règlement des factures d’électricité par prélèvement automatique sur le compte Banque de France indiqué par le comptable de la collectivité.
AUTORISE le maire à signer ladite convention ainsi que toutes les pièces annexes et documents pouvant
s’y rapporter.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : REVERSEMENT DE SUBVENTIONS -— SORTIES SCOLAIRES 05 - 17/01/2012
Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire de la commune de Chapareillan rappelle que par une délibération en date du 30 septembre 2011 le conseil municipal avait sollicité une participation du conseil général de l’Isère au financement des sorties scolaires. Madame PLUNIAN présente le récapitulatif des montants versés par le conseil général de l’Isère pour les sorties scolaires 2010/2011.
- Ecole élémentaire publique : 1176,20 €
- Ecole privée Bellecour : 28641 €
Après avoir entendu le rapport de Madame Catherine PLUNIAN, adjointe au maire de Chapareillan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder au reversement des subventions reçues du Conseil Général de FIsère au titre des sorties scolaires 2010/2011.
PRECISE que les subventions reçues seront reversées :
- À la coopérative scolaire pour l’école élémentaire publique,
- A l’association le Granier pour l’école privée Bellecour.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : CREATION DE POSTES
06 — 17/01/2012
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE la création, à compter du 1” mars 2012, des postes suivants :
Adjoint technique territorial de 2° classe à 20 h 30 hebdomadaires,
Adjoint technique territorial de 2°” classe à 22 heures hebdomadaires,
Adjoint technique territorial de 2° classe à 34 heures hebdomadaires, Adjoint technique territorial de 2°" classe à temps complet,
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité
Points divers :
Réunion du conseil municipal le jeudi 16 février à 20 h 30 : avis sur l’enquête publique du Lyon-Turin
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15.
Le Maire :Daniel BOSA
PT pe À
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