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Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2012 03 02 CR conseil municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
MAIRIE
DE
CHAPAREILLAN
38530 - ISÈRE
Chapareillan, le
& 04 76 45 22 20
Fax 04 76 45 21 46
mairie.chapareillan@wanadoo.fr
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 02 MARS 2012
20 h 30 - en Mairie
Nombre de Conseillers en exercice 17
Présents 14
Votants 14
L'an deux mille douze, le deux mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHAPAREILLAN dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur Daniel BOSA, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 27 février 2012.
Présents : Daniel BOSA, Agnès DUMAX-VORZET, Christian COLLOUD, Marc LABBE, Catherine PLUNIAN, Bruno COLLIGNON, Denise COMBAZ, Véronique LOPEZ, Gérard FERRAGATTI, Béatrice KASZLUK-CHALVET, Christelle ZAS, Jean-Marc PORTAZ, Jean-Marc MOREL, Annie BILLION.
Absent (s) et excusé (s) : Michel BURGAT, Jean-Louis FOSSE, Magalie CASSET
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 h 30 sous la présidence du maire en exercice,
Monsieur Daniel BOSA.
M. le Maire débute la séance par une minute de silence à la mémoire de monsieur André
LAZZARONI.
Désignation du secrétaire de séance :
Il est proposé ensuite de désigner le secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du code
général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal nomme à l’unanimité Jean-Marc PORTAZ secrétaire de séance.
Adoption à l’unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 16 février 2012. OBJET : TAXES D'URBANISME - REMISE GRACIEUSE
01 —- 02/03/2012
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante une demande du Trésor Public pour accorder une remise gracieuse à :
- Monsieur Christophe BRUN concernant des pénalités d’un montant de 89 euros, pour défaut de paiement à la date d’exigibilité d’une taxe d’urbanisme.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’accorder une remise gracieuse à Monsieur Christophe BRUN concernant des pénalités d’un montant de 89 euros pour défaut de paiement à la date d’exigibilité d’une taxe d’urbanisme.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : PERSONNEL COMMUNAL - SUPPRESSION DE POSTES 02 — 02/03/2012
Monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan rappelle, que par délibération en date du 17 janvier 2012, le conseil municipal a créé 4 postes correspondants à des nouveaux temps de travail. Les agents ayant été nommés sur ces postes, il convient de supprimer leurs postes antérieurs.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA, maire de la commune de Chapareillan,
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE la suppression, à compter du 15 mars 2012, des postes suivants :
Adjoint technique territorial de 2 classe à 14 heures hebdomadaires, Adjoint technique territorial de 2°” classe à 20 heures hebdomadaires, Adjoint technique territorial de 2°”° classe à 30 heures hebdomadaires, Adjoint technique territorial de 2°” classe à 31 heures hebdomadaires,
PRECISE que le tableau des effectifs modifié est joint à la présente délibération.
Le conseil adopte à l’unanimité
OBJET : ARRET DU PARTENARIAT COMMUNE — MAISON DES HABITANTS 03 — 02/03/2012
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante la situation actuelle des relations avec la Maison des Habitants.
Après avoir entendu le rapport de monsieur Daniel BOSA,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
DECIDE d’arrêter le partenariat avec la Maison des Habitants.
PRECISE que cette mesure prendra effet au plus tard le 1° avril 2012.
Le conseil adopte à 12 voix pour, 1 abstention (Jean-Marc PORTAZ) et 1 voix contre (Bruno COLLIGNON).
2 Points divers :
Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 30 mars à 20 h 30.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 45.
Daniel BOSA
Maire
Affichéle: « 8 MARS 2012