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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Duppigheim.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 14 06 2021 site)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Agriculture et alimentation, Environnement,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de MOLSHEIM
COMMUNE DE DUPPIGHEIM
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 16
Nombre de pouvoirs : 2
Affiché le : 16/06/2021
Séance du 14 JUIN 2021
Sous la Présidence de Monsieur Julien HAEGY, Maire
Absentes excusées : Mme PETIN-HISLER Aurélie qui donne pouvoir à Mme DESCHLER Audrey Mme GOEPFERT Marion qui donne pouvoir à M. URLACHER Vincent et Mme THOMAS Solène.
N°027/2021
OBJET : AVIS SUR LES PROJETS du SCHEMA DIRECTEUR D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX ET PLAN DE GESTION DES RISQUES D’INONDATION DES DISTRICTS DU RHIN ET DE LA MEUSE AU TITRE DU CYCLE DE GESTION 2022-2027.
En déclinaison des Directives cadre sur l’eau et « inondation », et selon les modalités fixées par le Code de l’environnement, les projets de Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et de Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) des districts du Rhin et de la Meuse élaborés au titre du cycle de gestion 2022-2027, sont mis à disposition des parties prenantes de la gestion de l’eau et du risque d’inondation du 15 mars au 15 juillet 2021. Conformément aux articles L.212-2 et L.566.12 du Code de l’environnement, le conseil municipal est invité à donner son avis sur ces projets.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ DONNE acte à Monsieur le Maire de la présentation de ce document.
➢ EMET UN AVIS FAVORABLE notamment sur les aspects relatifs à la nécessité :
- de favoriser l’infiltration de l’eau de pluie et en limitant la perméabilisation des sols, - d’étendre la biodiversité en renforçant la trame verte et bleue, - d’améliorer la culture du risque en favorisant l’information des citoyens et le partage des données. N°028/2021
OBJET : OPERATION « COMMUNE NATURE »
La Région Grand Est et l’agence de l’eau Rhin-Meuse mettent à l’honneur depuis plusieurs années, les communes engagées dans une démarche respectueuse de l’environnement et contribuant à la préservation des ressources en eau.
La Commune de DUPPIGHEIM a pris l'initiative de non-utilisation de pesticides et désherbants pour l’entretien des espaces publics en souhaitant inscrire cette démarche dans la durée. Aussi les initiatives suivantes ont été entreprises :
1 - Nouvelle conception de l’espace public pour réduire les besoins de désherbage :
- Etre plus tolérants à la présence d'herbacés initialement indésirables,
- Retarder et espacer davantage les interventions de fauchage et de désherbage, - Planter un maximum d'arbres et de haies pour limiter l'apport de lumière au sol et réduire ainsi la croissance d’herbacés,
- Pratiquer le "mulching" ou utiliser les tontes en paillage pour les linieux des espaces Publics ou en compostage.
2 - Aménagement et restructuration des espaces pour favoriser les éléments de biodiversité :
- Installer des haies et des arbres d'essences locales afin de favoriser le maintien et le développement de la faune locale,
- Développer au maximum les ripisylves des cours d’eau : Bruche, Bras d'Altorf, étang municipal.
3- Développement d’une trame verte et de corridors écologiques :
- Créer des manifestations régulièrement et diffuser des brochures explicatives aux habitants pour les inviter à la création ou au développement de continuités écologiques de quartiers sur leurs propriétés,
- Communiquer les résultats des installations favorables à la biodiversité, - Favoriser les travaux participatifs y afférant.
4- La limitation de l’imperméabilisation des sols :
- Privilégier des revêtements propices à l'absorption des eaux pluviales.
Considérant l’intérêt de s’engager dans une démarche environnementale et dans le but de protéger la santé publique,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
➢ VALIDE le lancement de la démarche
➢ AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide financière de la Région Grand Est et de l’agence de l’eau Rhin-Meuse et à signer tous les documents relatifs à ce dossier. N° 029/2021
OBJET : TARIF DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES ET AUTRES
Le complexe socio-culturel et sportif sera loué comme suit :
LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES
RESIDENTS
FETE DE
FAMILLE
ENTREPRISES/
CSE
JOURNEE
SEMINAIRE
LOCATAIRES
HORS
COMMUNE
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
SALLE DES FETES
Salle entière 250 € 355 € 680 € 340 € 940 €
Demi-salle côté Sud 175 € 260 € 450 € / 565 €
Demi-salle côté Nord 160 € 245 € 370 € / 525 €
Cuisine 90 € 100 € 135 € 135 € 165 €
Bar 30 € 30 € 80 € 80 € 125 €
Vaisselle : Couvert par personne Compris 0,50 € 0,50 € 1 € 1 €
Vaisselle : Verres apéritif (forfait) Compris 16 € 31 € 31 € 50 €
Salles du 1er Etage
Salle N°3- 40 m² Local des pompiers
Grande salle de l'ancienne
bibliothèque 16 €
LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES
RESIDENTS
FETE DE
FAMILLE
ENTREPRISES/
CSE
JOURNEE
SEMINAIRE
LOCATAIRES
HORS
COMMUNE
TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
HALL DES SPORTS
Manifestation sportive
Une soirée 85 € / 150 € / /
24 heures 145 € / 270 € / /
Week-end 205 € / 390 € / /
Kitchenette 30 € / / /
Utilisation Loisirs 380 € 380,00 €
Podium et sonorisation Compris 80 €
REMARQUES :
- Les locations pour les week-ends démarrent le vendredi à 15H00 et se terminent le dimanche à 18H00
- Pour les associations : avoir de 300 € 1X/an et par association - Pour les associations utilisatrices du hall des sports et de la salle des fêtes, selon le planning défini lors du calendrier des fêtes, le créneau horaire est facturé à 2,50 €
- Forfait annuel de 110€ pour le théâtre
- La commune se réserve par ailleurs le droit de louer la salle gratuitement auquel cas, seul une assurance RC sera demandée aux utilisateurs
- Si nettoyage à refaire après location : facturation supplémentaire 30€/h
- Si lavage de la vaisselle à refaire après location : facturation supplémentaire prix de la location de la vaisselle x2
LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES RESIDENTS FETE DE FAMILLE
JOURNEE
SEMINAIRE
ENTREPRISES
LOCALES
JOURNEE
SEMINAIRE
ENTREPRISES
EXTERIEURES
HANSE LUIS TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
Salle 50 € 110 € 100 € 150 € Forfait salle + Cuisine 80 € 140 € 140 € 190 € Chauffage Compris Compris Compris Compris Couverts Compris 0,50€/pers 0,50€/pers 1 € Forfait verre apéritif Compris 16 € 31 € 50 € Cafetière Compris Compris Compris Compris Marmite à Knacks Compris Compris Compris Compris Forfait pour les réunions
occasionnelles 25 €
Enterrement 60 €
LOCAUX ASSOCIATIONS LOCALES RESIDENTS FETE DE FAMILLE
JOURNEE
SEMINAIRE
ENTREPRISES
LOCALES
JOURNEE
SEMINAIRE
ENTREPRISES
EXTERIEURES
BIBLIOTHEQUE TARIFS TARIFS TARIFS TARIFS
Salle 85 € 130 € 150 € 200 € Forfait salle + Cuisine 135 € 180 € 200 € 250 € Chauffage Compris Compris Compris Compris Couverts Compris 0,50€/pers 0,50€/pers 1€/pers Forfait verre apéritif Compris 16 € 31 € 50 € Cafetière Compris Compris Compris Compris Marmite à Knacks Compris Compris Compris Compris Forfait pour les réunions
occasionnelles 25 €
Enterrement 75 € REMARQUES :
- Quand une salle est louée, la 2ème ne l’est pas. (gestion de l’imprévu : enterrement ou utilisation de la commune)
- Les salles sont louées aux résidents de la commune pour les fêtes de familles en journée jusqu’à 22h, sauf pour les communions et confirmation
- La location est gratuite pour les AG des associations
- Les associations qui ont besoin d’une salle pour une réunion de travail pourront utiliser gratuitement la salle Hanse Luis
Modalités de facturation
* A la réservation :
Perception d’une avance correspondant à 50 % du montant de la location
* Après la manifestation :
Solde après décompte
* Pour les associations locales pas de perception d’avance, facturation totale après décompte.
* Annulation des réservations :
- 60 jours avant manifestation : remboursement de l’avance à 100 % - entre 59 jours et 45 jours : 50%
- entre 44 jours et 30 jours : 30 %
- moins de 30 jours avant manifestation : pas de remboursement.
Pour la casse, le paiement s’effectuera comme suit :
Assiette traiteur ………………… 5,30
Assiette plate ………………… 5,30
Assiette creuse ………………… 4,00
Assiette dessert .…………………. 3,70
Tasse café – bar ………………… 2,10
Cuillère café - bar ………………. 1,40
Soucoupe tasse café - bar ……. 1,50
Tasse café - cuisine ………….. 2,10
Soucoupe tasse café – cuisine … 1,20
Verre jus de fruits ……………….. 2,20
Gobelet jus de fruit …………… 1,00
Verre à bière ……………………. 1,10
Verre à vin ………………………… 2,20
Verre liqueur ……………………… 0,50
Coupe champagne ……………… 2,20
Flûte champagne ……………… 2,20
Coupelle fruits ………………… 2,40
Fourchette à poisson …………… 2,30
Couteau à poisson …………… 2,30
Cuillère classique ……………… 2,50
Fourchette classique ………… 2,50
Couteau classique …………… 2,50
Couteau table monobloc ………… 3,60
Cuillère à café …………………… 1,80
Louche …………………………… 15,00
Couverts de service l’unité ……… 5,00
Couteau à pain …………………… 15,00
Pelle à tarte ………………………. 3,50
Corbeille à pain ………………… 7,00
Légumier inox …………………… 12,00
Saucière ……………………… 10,00
Seau isotherme ……………….. 12,00
Plateau service rectangulaire … 8,00
Plateau service rond ……………… 7,00
Pince à knacks ……………………. 9,00
Cuillère à soda ……………………. 1,80 Le chapiteau est loué aux seules associations communales aux conditions suivantes : - La location est possible uniquement pour les manifestations ouvertes au public - Le montage et le démontage seront assurés par la Commune
- Le forfait de location est de 100€
< 10 m² 10 €
de 10 m² à 20 m² 20 €
de 20 m² à 40 m² 35 €
de 40 m² à 60 m² 50 €
de 60 m² à 80 m² 65 €
de 80 m² à 100 m² 80 €
de 100 m² à 120 m² 95 €
de 120 m² à 140 m² 110 €
de 140 m² à 160m² 125 €
- pour tout emplacement restitué non remis en état de propreté, une indemnité de 45 € sera demandée pour couvrir les frais de nettoyage. (Délibération du 14/05/2011)
- 15 € pour l’installation journalière d’un cirque avec départ le lendemain matin - 3 € par passage ou forfait de 30 €/trimestre pour les ambulants
- 3 € par stand pour le marché
Une caution de 15 € est demandée par clé attribuée.
La non-restitution de cette clé lors du changement annuel de barillet, entraîne l’encaissement de la caution.
➢ Forfait de 15 € par 24 heures pour la mise à disposition d’une borne « marché »
➢ Prêt occasionnel pour des fêtes familiales ou autres et à titre gracieux, des chaises et des bancs aux administrés de la Commune
Le Conseil Municipal, à la majorité (1 abstention), DECIDE d’appliquer les tarifs susmentionnés à compter de ce jour.
Pour extrait conforme,
Le Maire