Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1744959264 DEC62 2025 Plan de financement tiers li
Déliberation - 1741949257 DEC19 2025 Plan de financement Place du
PLU - Annexes - Schema directeur reseau de chaleur
Déliberation - 1751888294 DEC111 2025 Plan de financement SDE 18
Déliberation - 1739537004 DEC12 2025 Plan financement SDE 18 repa
Déliberation - 1729514388 DEC171 2024 Plan de financement T1 Plac
Déliberation - 1723190073 DEC140 2024 Plan de financement Tiers l
Déliberation - 1734962784 DEC230 2024 Plan de financement CRST An
Déliberation - 1733301701 DEC188 2024 Plan de financement Amenage
Compte-Rendu - 84 seance du 12 decembre 2023?download=742:del 202
Déliberation - Plan de financement etude schema directeur reseau chaleur
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Plan de financement etude schema directeur reseau chaleur)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
LLE DE Page 6V/2025
VI 5 Décision du Maire
SANCOINS N° 8/2025 (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant une étude de faisabilité de schéma directeur du réseau de distribution de chaleur sur le territoire de la commune de Sancoins
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur
le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la commune dispose d’un réseau de distribution de chaleur conçu avec un mix
vertueux (bois / complément gaz naturel) ;
Considérant que ce réseau de distribution de chaleur n’est plus fonctionnel ; Considérant qu’il est nécessaire de mener une étude de faisabilité de schéma directeur du réseau de distribution de chaleur afin de répondre aux enjeux suivants :
- Établir un diagnostic partagé sur l’état du réseau existant et sur ses dysfonctionnements, - Définir les besoins en chaleur et évaluer les opportunités de développement du réseau existant ou d’un autre réseau de chaleur,
- _Impliquer l’ensemble des acteurs locaux et de co-construire un plan d’action programmé permettant d’avoir un réseau performant et opérationnel en revenant à un mix énergétique
vertueux.
Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de cette étude seront prévus au budget
2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de l'ADEME, au titre du dispositif « Études sur les réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des EnR et/ou EnR&R », selon le plan de
financement suivant :
MONTANT D'AIDE TAUX
ADEME 16 787,25 € 60,00%
Autofinancement Commune 11 191,50 € 40,00%
TOTAL : 27 978,75 € 100,00%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 03/02/2025
Monsieuf le Maire,
Pierre GU
CT ET DS
Date de publication : . €
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250203-DEC8_2025-DE
Reçu le 03/02/2025
03/02/2025