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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 11
Document publié le Vendredi 16 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 11)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Plbe
le
49-52-9282
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2024
Publié
le
COMMUNAUTE
DE
ID
: 014-200065589-20240222-2024
11-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-deux
février
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
1 rue
Guéritot
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
14370
ARGENCES
Chicheboville
de
la
commune
de
Moult-Chicheboville
sous
la
présidence
de
#5
02
3115
65
70
Date
de
convocation :
M. Philippe PESQUEREL. Etaient
présents:
MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Marie-
Françoise
ISABEL,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Ann
BAUGAS,
Nathalie
MONROCQ,
M.
Philippe
PESQUEREL,
Mmes
16.02.2024
Florence
SERANDOUR,
Magali
LONCLE,
M.
Eric
MARGERIE
(arrivé
à
19h13),
Bet
d'asrèes
Mme
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
DECLERCK,
Stéphane
AMILCAR,
Mme
Régine
ÉNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET,
Henri
LEHUGEUR,
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
Notibre-deconseillers:
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
M.
Joël
DUGUEY,
Mme
Martine
JULIEN
En exercice
© 39
(arrivée
à
19h27,
suppléante
de
Patricia
LECOMTE),
MM.
Didier
LEMONNIER,
Présents
29
Alain
BOHEME,
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
Titulaires
29
FORGEAS
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
6
Absents
excusés
: Mme
Florence
GUERIN
(pouvoir
à
Lydie
MAIGRET),
MM.
Ta
ivée
titulair
5
Thomas
LEROY
(pouvoir
à
Gilbert
GEMY),
Guillaume
LECOEUR,
Eric
DUVAL
a
CO
(pouvoir
à
Michel
CRUCHON),
William
HERFORT,
Mme
Coralie
ARRUEGO
19h27
Atriv. suppléante
+1
(pouvoir
à
Stéphane
CASTEL),
MM.
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
Christel
Votants
37
POIROT),
Claude
FOUCHER
(pouvoir
à
Philippe
PESQUEREL),
Mme
Patricia
LECOMTE.
Quorum
20
Secrétaire
de
séance
: M.
Joël
DUGUEY
Délibération
n° 2024
/ 11
Objet
: ADMINISTRATION
GENERALE
-
Installation
d’une
élue
communautaire
Suite
à
la
démission
de
Madame
Sylvie
SALLÉ
de
son
mandat
de
conseillère
municipale
à
Moult-Chicheboville,
il
convient
d'installer
Madame
Christel
POIROT
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
conseil
communautaire.
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L273-10,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la
démission
de
Madame
Sylvie
SALLE
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
Le
Conseil
communautaire
prend
acte
de
l'installation
comme
conseillère
communautaire
de
Madame
Christel
POIROT.
M.
PICHON
demande
comment
Mme
POIROT
a
été
choisie
dans
la
liste
car
elle
n'était
pas
fléchée
comme
conseillère
communautaire
lors
des
dernières
élections
municipales.
Il
est
confirmé
qu'en
effet
Mme
POIROT
n'était
pas
fléchée.
Le
Code
électoral
prévoit
dans
ce
cas
que
l’on
prenne
la
personne
suivante
de
même
sexe
sur
la
liste.
Pour
extrait
conforme,
LES
Le
Président,
Philippe
PESQUEREL
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
DUGUEY