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Procès Verbal - Subvention et Convention D Objectifs et de Moyens Avec Association Guinee 44 (pdf, 3,90Mo)
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Subvention et Convention D Objectifs et de Moyens Avec Association Guinee 44 (pdf, 3,90Mo))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Collectivités territoriales, Environnement,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
8 avril 2024
CANTON
SAINT-HERBLAIN II
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi huit avril, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre, sous la
présidence de Jean-Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
- Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, M. Pierre ANNAIX,
M. Dominique GOMEZ, Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON,
M. Sébastien ARROUËT, Mme Elodie RAGUIN, M. Gilles BERRÉE, M. Damien
LE ROUX, M. Florent THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT,
M. Jean-Jacques DERRIEN, M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDJI
Absentes ayant donné pouvoir :
Mme Françoise NOBLET donne procuration à Mme Colette VINET-PINSON
Mme Stéphanie BELLANGER donne procuration à M. Pierre ANNAIX
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
27. Subvention et convention d'objectifs et de moyens
avec l'association Guinée 44
Monsieur DUPONT rapporte :
La Commune de Kindia, en partenariat avec l'association Guinée 44, a proposé a
la Ville d'Orvault de poursuivre son engagement en matière de coopération
décentralisée.
Cette coopération s’exprime a travers deux projets :
Conseil municipal du 8 avril 2024 1/49
DM202452N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 - Un nouveau programme triennal de 2023 a 2026 « EduKindia 4 » : celui-ci
s'inscrit dans la continuité du projet EduKindia 3, arrivé à échéance en 2023.
— Un nouveau projet « Orvault-Kindia, territoire de solidarité climatique », mis
en oeuvre de janvier 2024 à décembre 2025.
Pour rappel, un protocole d’amitié lie les Villes d’Orvault et de Kindia depuis 1995.
Dés lors, des actions de coopérations décentralisées dont le pilotage a été confié
à l'association Guinée 44 se sont succédées (du programme « Trois rivières » à
« EduKindia »). Face à une situation financière critique de l'association, la Ville a
également renforcé son soutien en 2020 en versant une subvention exceptionnelle
d'un montant de 3000€ (Conseil Municipal du 14/12/2020).
EduKindia 4, s'élargit à d'autres territoires de la Métropole, la Ville d’Indre ayant
décidé de s'engager auprès des cinq autres Villes déjà partenaires (Basse-
Goulaine, Bouaye, Orvault, Saint-Jean-de-Boiseau et Sainte-Luce-sur-Loire). La
Ville de Nantes et Nantes Métropole sont également sollicités pour participer au
financement du projet.
Le projet poursuit plusieurs objectifs, notamment : -améliorer l'accès à l'eau
potable et à l'assainissement de la population de Kindia ; renforcer sa participation
à la gouvernance locale de l'eau et de l'assainissement ; accompagner
l’autonomisation économique des « cantinières » et contribuer à la sécurité
alimentaire en milieu scolaire.
Pour améliorer durablement le cadre de vie des populations de Kindia, des actions
de sensibilisation et d'éducation à l'hygiène et de protection de l’environnement
sont prévues et contribuent ainsi à un renforcement de la conscientisation
citoyenne et à un changement des comportements.
Au-delà de l'aspect sanitaire, ce projet permet de développer des actions
culturelles et éducatives pour une meilleure connaissance de l’autre, impliquant
les acteurs des communes partenaires.
Orvault-Kindia, territoire de solidarité climatique, a pour objectifs
d'accompagner le déploiement de dynamiques territoriales d'action climatique, de
mobiliser des coalitions d'acteurs pour la responsabilité et la solidarités climatique
au niveau territorial et interterritorial entre les territoires d’Orvault et de Kindia
et de renforcer la conscientisation climatique par la création d’un lien de proximité
entre territoire responsable du changement climatique et territoire impacté.
Les rôles de chacune des parties sont précisés dans la convention présentée en
annexe.
Proposition de subvention
Dans ce cadre, l'association sollicite une subvention de 5700€.
Il est à noter que les cing autres villes partenaires du projet EduKindia 4 sont
sollicitées et s'engagent a hauteur de 2000€ par an.
La Ville propose de verser a l'association une subvention annuelle de
4000 € sur les années 2024, 2025 et 2026, sous réserve de confirmation par
Conseil municipal du 8 avril 2024 2/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 le Conseil Municipal chaque année concernée. Ce montant tient compte du soutien
en nature de la Ville et la valorisation financiére de la mise a disposition de locaux
administratifs estimée à 3 510 € annuels.
Les crédits seront prélevés sur le compte 048.65748.
Partenariats complémentaires
De plus, dans le cadre de la mise en œuvre du projet EduKindia 4, l'association
Guinée 44 est candidate au dispositif TOTEM (Territoire Ouvert, Tourné et
Engagé vers le Monde) pour bénéficier d'un soutien financier complémentaire
pour 2023/2024, d'un montant maximal de 5 000 €, représentant au maximum
60% du coût total de l'action. Ce dispositif vise à renforcer les initiatives des
associations des Pays de la Loire dans le domaine de l'Éducation à la Citoyenneté
et à la Solidarité Internationale (ECSI), à destination du public ligérien. La Ville
d'Orvault et les autres Communes partenaires étant engagées dans le projet
Subvention Subvention Subvention
Association PONS 2023 demandée proposée 2024
Edukindia 4 et Orvault
Guinée 44 - Kindia - Territoires de 5 900 € 5 700 € 4 000 €|
solidarité climatique |
EduKindia 4, sont également signataires de la déclaration de partenariat jointe détaillant leurs niveaux d’implication.
Enfin, pour mettre en œuvre le projet Orvault-Kindia, territoire de solidarité
climatique et bénéficier du fonds d'appui aux coopération(s) pluri-acteurs de
territoire(s) à territoire(s), et de financements à destination de Guinée 44 dans le
cadre du programme « Coopérer Autrement en Acteurs de Changement -
CAAC », la Ville s'engage à signer la déclaration de partenariat jointe (Annexe 4
- engagement des partenaires principaux et déclaration de partenariat).
DECISION
Sur proposition de la commission Culture, Sports, Coopération Internationale et
Patrimoine Bâti et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADOPTE la proposition d'attribution de subvention de 4 000 (quatre mille)
euros pour financer les actions de coopération internationale pilotées par
l'association Guinée 44 telles que présentées dans la convention ad hoc.
- AUTORISE le Maire ou son représentant a signer la convention d’objectifs et
de moyens avec l'association Guinée 44 annexée à la présente délibération
(annexe 1).
— AUTORISE le Maire ou son représentant a signer la déclaration de
partenariat dans le cadre du dispositif TOTEM annexée à la présente
délibération (annexe 2).
— AUTORISE le Maire ou son représentant a signer l'annexe 4 du fonds d'appui
aux coopération(s) pluri acteurs de territoire(s) a territoire(s) annexée a la
présente délibération (annexe 3).
Conseil municipal du 8 avril 2024 3/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 La secrétaire de séance
Linda PAYET
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le: 10 AVR, 2024
Et par publication le :
re 1.0 AVR, 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024 4/49
DM2024S2N27 — Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Convention d’objectifs et de
moyens entre la Ville d’Orvault et
l’association Guinée 44
Conseil municipal du 8 avril 2024 | 5/49 DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA VILLE D’ORVAULT ET L’ASSOCIATION
GUINEE 44
PREAMBULE
La Ville d'Orvault s'est engagée dans une politique d'échanges interculturels et de coopération avec
différentes collectivités dans le monde dans une démarche d'ouverture et de solidarité.
Cet engagement s'appuie sur l'intervention de plusieurs acteurs associatifs locaux :
- Un partenariat avec le Comité de Jumelage d’Orvault (CJO) coordonnant :
« Un jumelage avec la collectivité de Tredegar au Pays de Galles depuis le 29 septembre
1978 ;
+ Un jumelage avec la collectivité de Heusweiler en Allemagne depuis le 24 septembre
1988 ;
- Un soutien à l'association Arcade au profit du Bénin (Région de SO AVA);
- Un soutien à l'association Guinée 44 au profit de la Guinée (Région de KINDIA).
Pour la Ville, la coopération internationale s'inscrit dans les 17 objectifs de développement durable
—(©BB)-adoptés-par--ONU-en-2015-CGes-objectifs-couvrent intégralité-des-enjeux-de-développement
dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l'énergie, l'eau, la pauvreté, l'égalité des genres, la
prospérité économique ou encore la paix, l'agriculture, l'éducation, ...
Dans ce cadre, les Villes de Kindia, en République de Guinée, et d’Orvault, en France, sont liées par
un protocole d'amitié signé en 1995 aussitôt prolongé par un volet « coopération décentralisée » dont
le pilotage a été confié à l'association Guinée 44 dont la dénomination juridique est « Coopération
Atlantique — Guinée 44 ». Dès le début, les programmes de coopération ont porté sur les thématiques
de l'assainissement et de l'accès à l'eau potable, et plus accessoirement sur l'éducation. Depuis, l'appui
d'Orvault à son amie guinéenne ne s'est pas démenti, se traduisant aujourd'hui par une contribution au
programme EduKindia, qui a succédé au programme trois rivières.
Afin de mettre en œuvre l'aide au développement apportée à Kindia, la Ville d'Orvault soutient
activement l'Association Guinée 44 dont elle est également adhérente.
Guinée 44 a pour objet de développer, d'organiser et de mettre en œuvre depuis la France des
programmes d'appui au développement en Guinée. L'Association conduit ses actions dans le respect
des valeurs de réciprocité et de partage entre les peuples, de respect et d'échanges entre les cultures,
de promotion et de soutien des initiatives locales.
En pratique, l'Association intervient dans les domaines suivants :
* Le développement de programmes relatifs à l'accès à l'eau et à l'assainissement
*__ L'alimentation et le développement rural ;
* La défense de l'environnement
* L'éducation et la formation pour lutter contre l’exclusion sociale.
La Ville et l'Association s’investissent ensemble dans la mise en œuvre d'actions et de dispositifs.
C'est là tout l'objet de la convention d'objectifs et de moyens entre les soussignés :
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DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 ENTRE
La Ville d’Orvault représentée par M. Jean-Sébastien GUITTON, Maire, agissant en vertu d'une
délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024 et désignée sous l'appellation « la Ville
» d'une part,
ET
Coopération Atlantique — Guinée 44, dite Guinée 44, association sans but lucratif régie par la
loi du 1° juillet 1901, dont le siège social est fixé au 8 rue Saint Domingue à Nantes, représentée
par son président, M. Alpha Oumar KEBE, selon mandat donné par délibération de son Conseil
d'Administration en date du 25 septembre 2023, et désignée sous l'appellation « l'Association »,
d'autre part.
Entre la Ville et l'Association, il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville d’Orvault
soutient différents projets de l'Association engagés dans les Objectifs de Développement Durable
(ODD) adoptés par l'ONU.
Les conditions de cette convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'Association sont
définies ci-après.
Cette convention fera l'objet d'une évaluation annuelle dans les conditions définies à l’article 6.
Article 2 — Présentation des projets
La Ville d’Orvault soutient deux actions, « EDUKINDIA 4 » et « Orvault — Kindia - Territoires de
solidarité climatique », pilotées par l'Association.
2.1 ~ EDUKINDIA 4
Les objectifs de ce projet sont :
OS 1: Améliorer les conditions sanitaires en milieu scolaire ;
OS 2 : Sensibiliser à l'hygiène, à l'environnement et à la nutrition ;
OS 3 : Promouvoir les échanges pédagogiques et citoyens entre communes partenaires ;
OS 4 * : Contribuer à la sécurité alimentaire scolaire* (appui à la mise en place de « cantines
scolaires » adaptées au contexte).
Ils sont déclinés en plusieurs actions :
- Equipement de 8 écoles en points d'eau potable et en sanitaires
-__ Renforcement de la gouvernance locale de l'eau, de l'assainissement et de la gestion
des déchets
- Education et sensibilisation aux gestes d'hygiène et de propreté en milieu scolaire
- Echanges entre écoles et acteurs des collectivités partenaires (communes du Grand
Kindia et communes de Nantes Métropoles)
- Accés à une alimentation nutritive de qualité à tous les élèves *
* L'OS 4 concernant la sécurité alimentaire reste conditionné à l'obtention de financements
Conseil municipal du 8 avril 2024 7/49
DM202452N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Ce projet, dont le coût global dépasse le montant de la subvention allouée par la Ville d’Orvault fait l'objet de cofinancements notamment de la part des communes de Sainte-Luce-Sur-Loire, Bouaye, Basse-Goulaine, Indre, Saint-Jean-de Boiseau, Indre, du Fonds 1% pour l'Eau de Nantes Métropole et de financements complémentaires mobilisés par Guinée 44 tout au long du projet (Agence de l'Eau Loire Bretagne, Pays de la Loire Coopération Internationale, fondations etc.)
Le contenu (annexe 1) et le budget détaillé (annexe 2) de ce projet sont annexés à la présente
convention.
Ce projet se déroule sur 3 années : 2024, 2025, et 2026.
2.1.1 Rôle de l'Association
Dans ce cadre, l'Association assure :
- La coordination des activités liés à l'OS 1 : réalisation des infrastructures sanitaires (forages,
réseaux d'eau et sanitaires) dans les écoles et organisation de la gouvernance du service
assainissement et hygiène ;
- La coordination générale des activités d'ECSI (Education à la Citoyenneté et à la Solidarité
Internationale)-&-Kindia-et-dans-tes-villes-de-Nantes Métrobole-et-des-échanges-entre-enfants
dans les différentes communes partenaires ;
- La formation des équipes d'animation intervenant auprès des enfants dans le cadre des
échanges ;
- La formation des élu.es de Guinée 44 au contexte de la Guinée et de Kindia (histoire, culture,
enjeux actuels) et aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
2.1.2 Rôle de la Ville
La Ville s'engage notamment à :
- Co animer des formations à destination des équipes d'animation des communes de Nantes
Métropole intervenant auprès des enfants dans le cadre des échanges interculturels (chargé
de mission projets éducatifs)
- Organiser des échanges visio libres hebdomadaires ou bimensuels ou thématiques (regards
croisés autour de l'alimentation et l'environnement.)
- Développer des ateliers ludiques autour de l'alimentation abordant les liens et mode de
consommation/production
- Réaliser des productions visuelles sur les thèmes choisis par les écoles jumelées : reportages
vidéos par duo d'écoles, productions d’une vidéo regards-croisés : “protégeons notre planète”,
reportages photos, productions d'affiches, de totems.
- Mettre en œuvre des événements de valorisation des actions et des échanges interculturels
entre enfants : exposition photos ou projections, spectacles lors des fêtes de l’école,
organisation de courses solidaires conjointes par duo d'écoles avec mobilisation des parents.
2.2 — Orvault — Kindia - Territoires de solidarité climatique
Les objectifs de ce projet sont :
- Accompagner le déploiement de dynamiques territoriales d'action climatique — basées sur une
approche systémique et en dialogue sud-nord, nord-sud
- _ Mobiliser des coalitions d'acteurs pour la responsabilité et la solidarités climatique au niveau
territoriale et inter-territoriale entre les territoires d'Orvault et de Kindia
- Renforcer la conscientisation climatique par la création d'un lien de proximité entre territoire
responsable du changement climatique et territoire impacté.
Conseil municipal du 8 avril 2024 8/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 lls sont déclinés en plusieurs actions se déroulant à Kindia et à Orvault. :
- Restauration des zones les plus sensibles des forêts et du couvert végétal (berges de rivières
et têtes de sources) des communes du Grand Kindia
- Amélioration de la gestion des zones sensibles grâce à la mobilisation des communautés pour
le reboisement et à l'utilisation de cuiseurs économes en bois
- Renforcement de la gouvernance environnementale territoriale inclusive à Kindia et Orvault
Mobilisation de la société civile locale dans la gouvernance environnementale de Kindia
Mobilisation des enfants des écoles du Grand Kindia et d’Orvault partenaires (et leur famille)
dans l’action climatique via le programme « ambassadeurs de l'environnement »
- Conscientisation des populations de Kindia et d'Orvault sur la nécessité d'une solidarité
climatique
- Mobilisation d'entreprises d'Orvault autour de l'action climatique dans la durée et le soutien à
l'action climatique de Kindia (via du mécénat ou de la compensation carbone)
2.2.1 Rôle de l'Association
- Reboisement et restauration du couvert végétal
- Formation d'artisans à la fabrication de cuiseurs métalliques et en banco
- Diffusion de 1200 cuiseurs &conomes en bois (formation de femmes vendeuses)
- Suivi-évaluation/ Monitoring global du projet pour la labélisation carbone
- Formation et sensibilisation des groupes cibles à la protection de l'environnement
- Programme « ambassadeurs de l'environnement » dans les écoles
- _ Accompagnement élus locaux et services à la planification écologique
2.2.1 Rôle de la Ville
- Mobilisation des acteurs économiques par exemple : évènementiels (soirée AlimenTERRE,
évènements sportifs, Défi action climatique inter-entreprises etc), constitution d'un club de
parrains du projet, mécénats et/ou compensation
- ECSI Climat dans les écoles en lien avec le service Transition Ecologique et le périscolaire
La Ville et l'Association s'engagent par ailleurs à développer des échanges entre les Villes de
Kindia et d’Orvault sur ces thématiques :
- Protection de l’environnement : échanges entre écoles, mobilisation des enfants par différents
vecteurs
- Gouvernance environnementale inclusive :
o Apport de compétences techniques d’Orvault à Kindia, apport de savoir-faire en
mobilisation sociale de Kindia à Orvault
o Regards croisés sur les enjeux et les pratiques et sensibilisation et mobilisation du
grand public.
Ce projet se déroule de janvier 2024 à décembre 2025
Article 3 - Administration de l'association
L'association atteste annuellement de la légalité de la désignation de ses administrateurs. Elle
informera la Préfecture de Loire-Atlantique de tous les changements intervenant dans la
composition de ses organes dirigeants, des modifications statutaires.
Ces informations sont également transmises à la Ville.
Article 4 — Relations avec la Ville
La Ville d'Orvault est adhérente à l'Association. Le conseiller municipal délégué à la diversité
Conseil municipal du 8 avril 2024 9/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 culturelle et linguistique et la coopération internationale siége au sein du CA, sans voix délibérative.
La Direction de l’action culturelle, du sport et des équipements coordonne les relations techniques
entre les services de la Ville partenaires des actions et l'Association.
Article 5 - Demande de subvention
La Ville s'engage à soutenir financièrement et exclusivement les actions précitées à l'article 2 par
le versement d'une subvention de 4000€ en 2024, 2025 et 2026. il est entendu toutefois qu'une
quote-part de 15% est incluse et constitue une contribution aux frais de gestion de l'association Guinée 44 pour la mise en œuvre des projets.
Sans remettre en cause le caractère pluriannuel de la convention, mais afin de respecter le
principe de l’annualité budgétaire, une délibération fixera le montant de la subvention versée
chaque année à l'association pour la réalisation des actions définies à l'article 2.
Article 6 - Contrôle de l’utilisation des fonds
L'Association rendra compte à la Ville d'Orvault, au plus tard le 30 septembre de chaque année,
de l’état de l'utilisation des fonds au titre de la présente convention en transmettant les comptes
annuels des opérations concernées (bilan, compte de résultats et annexes), ainsi qu’un rapport
annuel attestant de la réalisation des actions et de la conformité des dépenses affectées à l’objet
de la subvention.
La Ville se réserve le droit de faire effectuer toute vérification qu'elle jugerait nécessaire sur
l'emploi et la répartition des fonds. Elle pourra exiger la restitution des fonds en cas de leur
non utilisation pour les actions prévues.
Article 7 - Moyens mis à disposition par la Ville
7-1 — Mise à disposition des locaux
La Ville d’Orvault met à disposition, à titre gracieux, des locaux administratifs au sein du
bâtiment CSC Plaisance, 4 allée de l'île :
e 2 bureaux, 1 couloir d'une superficie de 29,5m2
e 2 espaces mutualisés : 1espace d'attente et 1 salle de réunion mutualisée pour une
surface totale de 68m2.
Elle prend en charge les dépenses de fluides (eau, électricité) et de chauffage dans le cadre de
cette mise à disposition.
La Ville autorise l'Association à connecter la box internet de son choix au câblage interne des
locaux au sein desquels elle est accueillie.
Une convention d'occupation ad hoc précise les conditions d'octroi et d'usages de ces locaux.
Cette mise à disposition est valorisée annuellement à hauteur de 3510€ (36€ le m2 pour un total
de 97,5m2).
7-2 — Prestations diverses
Conseil municipal du 8 avril 2024 10/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 La Ville accorde à l'Association la possibilité d'utiliser des salles de réunion ou d’activité dans les
locaux municipaux conformément au règlement d'utilisation des lieux.
La Ville apportera son concours à l'association pour l'organisation logistique de manifestations :
prêt et transport de matériel, installation et montage. Ces demandes seront à adresser à la Maison
des associations dans le respect des modalités et délais définis par la Ville.
Article 8 - Durée
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans.
Elle entre en vigueur le 1° janvier 2024 et s’achévera au 31 décembre 2026.
Article 9 - Résiliation
En cas de non-respect par l'une ou l’autre des parties de ses obligations, la convention pourra
être résiliée, sous réserve de respecter un préavis de 3 mois, par l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception ddment motivée.
Article 10 - Litiges
Les litiges pouvant résulter de l'application de la présente convention relèvent de la compétence
du tribunal administratif de Nantes.
Fait à Orvault le
Pour la Ville d'Orvault Pour l'Association Guinée 44
Le Maire, Le Président,
Jean-Sébastien GUITTON Alpha Oumar KEBE
Annexes à la convention :
- Annexe 1 : contenu projet EDUKINDIA
- Annexe 2 : budget détaillé EDUKINDIA
o 2.1 budget dépenses
o 2.2 plan de financement pluriannuel
Conseil municipal du 8 avril 2024 11/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 ANNEXE 1 : CONTENU PROJET EDUKINDIA
(4) B: 2. INDRE ORVALILT Bass Cn, Ln
EDUKINDIA 4
« LES ACTEURS EDUCATIFS SE MOBILISENT POUR L’ASSAINISSEMENT ET
L’AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET DES PRATIQUES DES HABITANTS DU
GRAND KINDIA »
Projet triennal de Coopération entre Guinée 44, les communes du Grand Kindia
et les Communes de Basse Goulaine, Bouaye, Orvault, Sainte Luce Sur Loire,
Saint Jean de Boiseau et Indre
Avril 2024 — Juin 2026
Conseil municipal du 8 avril 2024 12/49
DM2024S2N27 — Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Table des matiéres
1 __Préambuleausaunzusrsnanr anne NEUE ETOS 10
2 Renseignement concernant le demandeur de l’aide... reverse 12
2.1 Origine et domaine d'intervention... us 12
2.2Les partenaires techniques et financiers de Guinée 44 ............................................ 13
3 Presentation du projet... issues 14
3.1 Description des objectifs du projet... 2 a 14
3.2 Situation actuelle au regard de l'eau et de l'assainissement... ... ... 14
3.2.1 Contexte institutionnel... 14
3.2.2 Contexte local... em Bo 15
3.2.3 Diagnostic de la situation existante u neemen 16
3.3 Historique EduKindia........................................... vennen 16
3.4 Localisation du projet... issue 18
3.5Bénéficiaires du projet... vere re venen 18
4 Mise en œuvre du projet... sie 19
4.1 Présentation des activités par résultats 19
4.1.1 Résultat R1.1 - Des infrastructures sanitaires de bases sont fournies à un
nombre d'établissements identifiés... 19
4.1.2 Résultat R1.2 - Un organe de gestion pérenne et d'entretien des infrastructures
est fonctionnel dans tous les établissements bénéficiaires... 21
4.1.3 Résultat R2.1 - Les communes de Kindia, leur AICEA, la DPE, l'APEAE et les
chefs de quartier formalisent une organisation fonctionnelle au service de l'accès à l'eau,
à l'assainissement et à l'hygiène en milieu scolaire. ... ... nnee vereervererr nnen 23
4.1.4 Résultat R2.2 - Les enseignants sont formés aux règles d'hygiène et
d'assainissement et les élèves sensibilisés. ... nanne eener vereensenerr veen 24
4.1.5 Résultat R2.3 - Les acteurs éducatifs, citoyens, représentants des habitants
dans les quartiers/districts renforcent leurs connaissances sur le service public de l'eau
et de l'assainissement et ses enjeux communaux. .........nnnunrreren vennen ensnen erve eeneveven vens 26
4.2Moyens matériels et humains... 27
4.3Partenaires techniques et financiers du projet... 27
4.4Planning prévisionnel... issue 28
4.5Budget et plan de financement du projet... 28
4.6 Suivi / évaluation du projet... 28
Annexe 1 - Cadre logique iii Gesneueeeeeeeesenees 23
Annexer2=Chronogramme nelson renner nie Oene PRAAL 25
Conseil municipal du 8 avril 2024 13/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Sigles et acronymes
ACEA : Agence Communale de l'Eau et de l’Assainissement
AICEA : Agence Intercommunale de l'Eau et de l'Assainissement
APEAE : Association des Parents d'Elèves et Amis des Ecoles
BD : Bande Dessinée.
BF : Borne Fontaine
CAG44 : Coopération Atlantique Guinée 44
CdC : Cahier des charges
CDE : Comité de développement de l’école
CFP : Centre de Formation Professionnelle
CPT : Cahier de prescription technique
CUK : Commune Urbaine de Kindia.
DE : Direction Ecole
DPE : Direction Préfectorale de l'éducation
DSEE : Direction Sous-préfectorale de l'Enseignement Elémentaire
ECSI : Education à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale
EdK : EDUKINDIA
EHA : Eau Hygiène Assainissement
EP : Ecole Primaire
FPAKI : Fédération Préfectorale des Artisans de Kindia
GIE : Groupement d'Intérêt Economique
GIZ : Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
OS : Objectif spécifique
PAO : Plan d'action opérationnel
PME : Petite et Moyenne Entreprise
SEG : Société des Eaux de Guinée
SNIES : Service National des Infrastructures et Équipements Scolaires
ST/CUK : Service Technique de la Commune Urbaine De Kindia
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1 Préambule
Depuis 2009, la Commune Urbaine de Kindia est engagée en coopération décentralisée avec
les Communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault, Sainte Luce sur Loire, et Saint Jean de
Boiseau, avec l'appui des partenaires financiers (NM, AELB...).
Dans le cadre de cette coopération, les communes, en partenariat avec la Communauté
Urbaine de Kindia et l'Association Coopération Atlantique Guinée 44, ont mutualisé leurs
moyens pour porter ensemble un projet d’assainissement visant 4 améliorer les conditions de
vie des populations de Kindia et plus particulièrement les conditions sanitaires des élèves de
Kindia.
Les projets EduKindia 1 (2013 à 2016), EduKindia 2 (2017 à 2020) et Edukindia 3 (2020 a
2023), intitulés : « les acteurs éducatifs se mobilisent pour l'assainissement et la préservation
du cadre de vie des habitants de Kindia », ont participé à une amélioration réelle de la situation
sanitaire de vingt-quatre établissements scolaires (soit près de 22 000 élèves et enseignants
bénéficiaires directs). Les objectifs des trois premières phases d’EduKindia ont ainsi été atteint
grace à (i) la conception, construction/réhabilitation d'infrastructures sanitaires de base (points
d’eau, latrines, urinoirs, canalisations et dispositifs de lavages des mains), (ii) la sensibilisation
et l'éducation des élèves à l'hygiène, l'assainissement et la protection de l'environnement, et
(ili) le développement d’un cadre d'échange entre les élèves des établissements bénéficiaires
et les citoyens des territoires concernés ici et là-bas.
L'ensemble de ces projets et actions ont été mis en œuvre en étroite collaboration avec des
acteurs locaux guinéens dans une approche de renforcement de capacités et
d'autonomisation. Ils sont donc également les bénéficiaires des projets, conduits sur le
territoire de Kindia, on peut nommer ici : les cadres de la commune urbaine de Kindia (CUK)
et de son Agence Communale de l'Eau et l’Assainissement (ACEA), la fédération Préfectorale
des artisans de Kindia (FPAKI), le Centre de Formation Professionnelle (CFP), les agents de
la Société des Eaux de Guinée (SEG), les acteurs éducatifs (Direction Préfectorale de
Peduction, le comité de coordination inter école, le comité de développement de l'école CDE)
et l'Association des Parents d’Eléves et Amis de l'École (APEAE).
Brièvement, le rappel de quelques résultats atteints grâce à ces trois premiers projets :
- Equipement en infrastructures sanitaires de base de 24 établissements :165 cabines de latrines (dont 65 dans EduKindia 2 et 66 dans Edukindia 3), 2 douches pour les
femmesffilles (dans Edukindia 3), 15 bornes fontaines (dont 4 dans EduKindia 2 et 6
dans Edukindia 3) raccordées au réseau public de la SEG, 7 bornes fontaines (dont 6
dans EduKindia 2 et 1 dans Edukindia 3) raccordées aux forages existants dans les
localités, 2 forages construits (1 dans EduKindia 1 et 1 dans Edukindia 3) et 42 dispositifs
de lavage des mains (dont 20 dans EduKindia 2 et 16 dans Edukindia 3), 165 ML de
canalisation (dans Edukindia 3) ;
- Mise en place d'une organisation de gestion et d'entretien des infrastructures dans les
établissements impliquant plusieurs acteurs (ACEA, DPE, CDE, etc.) ;
- Realisation de deux concours de salubrités inter-écoles. Le 1° a mis en compétition les
écoles d'Edukindia 1 et le second, les écoles d’Edukindia 1 et 2 (1 dans Edukindia 1 et ;
- Création d'un Comité de Coordination composé de plusieurs membres : un délégué de
chaque école, un membre de l'ACEA, un membre de la DPE et un membre de la DSEE.
Ce comité a pour mission de mener des actions d'information, d'éducation et de
communication dans les écoles et les communautés ;
- Création et formation sur l'outil de boîtes à image pour la sensibilisation à l'hygiène, la
gestion des déchets et le lavage des mains.
Ces projets ont été reconnus et plébiscités par les acteurs éducatifs de Guinée, les élèves et
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la Commune Urbaine de Kindia. Face à cet engouement et face aux besoins toujours accrus
des autres établissements scolaires de la préfecture de Kindia, l'intercommunalité de Kindia,
en partenariat avec CAG44, souhaite poursuivre les efforts à travers la mise en œuvre d'une
quatrième phase : EduKindia 4. Cette volonté partagée des acteurs d’EduKindia est de pouvoir
capitaliser sur ces premières phases afin de valoriser les réussites et renforcer les faiblesses
et ainsi proposer une approche plus pertinente et efficace.
Ainsi les Communes du grand Kindia (Commune urbaine de Kindia, les communes rurales de
Damakania, Friguiagbé et Molota) proposent aux cinq communes partenaires historiques de
poursuivre leur engagement dans le cadre d'un nouveau projet triennal. La ville d'Indre rejoint
ces cinq communs pour mutualiser leurs moyens afin de porter ensemble « Edukindia 4 ».
Guinée 44 essaie autant que possible de créer une synergie d'action entre ses projets /
programmes sur le territoire de Kindia. Les principales innovations introduites dans ce présent
projet sont :
o Extension de la zone de couverture : Commune Urbaine de Kindia et extension aux
communes rurales du Grand Kindia (Molota, Friguiagbé et Damakania) ;
o Alimentation scolaire : une alimentation saine et nutritive pour TOUS les enfants ;
o Education environnementale en lien avec le maraichage et l'alimentation scolaire
(compostage, deboisement, reboisement têtes de sources, Chang climatique ...) ;
o Sécurisation des écoles (sécurité des enfants et protection des aménagements)
o Redynamisation de ia Bibliothèque communaie et lien avec ies écoies ;
o « Genre » : sensibilisation Genre au niveau des enfants et des associations de parents
d'élèves, alphahétisatian des femmes (autonomisation, accompagnement scalaire des
enfants ...)
2 Renseignement concernant le demandeur de l’aide
2.1 Origine et domaine d'intervention
L'association est présente depuis près de 30 ans sur le territoire de Kindia. Elle dispose d'une
convention d'établissement en Guinée qui lui permet d'intervenir légalement et d'employer localement des moyens pour conduire son action. L'association a ainsi établi un bureau permanent en Guinée (a Kindia) et emploie des professionnels guinéens et européens pour la conduite des projets.
Pendant les 15 premières années de son engagement en Guinée (1994-2009) l'association
intervenait dans le cadre de l'accord de coopération décentralisée conclu entre le Conseil
Général de Loire-Atlantique et les collectivités locales de la préfecture de Kindia (soit 10
collectivités : la Commune Urbaine de Kindia et 9 communes rurales). Le mandat de
l'association est alors de conduire un projet global de développement local s’articulant autour
de deux objectifs : (i) Renforcer les capacités des collectivités locales ; (ii) Renforcer les
capacités des acteurs de la société civile (particulièrement dans les secteurs de l'artisanat, de
l'agriculture et de la jeunesse).
Auprès de la Commune Urbaine de Kindia (1994 -2009 correspondant aux premiers pas de la
décentralisation), l'association a accompagné le renforcement des capacités des élus et
services sur l'appropriation de la décentralisation (information et formation sur les textes),
l'élaboration d'un plan stratégique (« Kindia Horizon 2015 ») et l'organisation de son service
technique de l’eau et de l'assainissement (enjeu prioritaire). Pour ce faire, l'association a
mobilisé à compter de l'an 2000 des communes de l'agglomération de Nantes qui se sont
engagées en coopération décentralisée auprès de la Commune-de Kindia pour conduire des
projets de développement dans le secteur de l'eau et de l'assainissement ; et à compter de
2005 les compétences des services de l'Eau et de la coopération internationale de Nantes
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Métropole.
En 2010, après presque 20 ans d'expérience en Guinée en tant qu'opératrice de la coopération
décentralisée, l'association devient une ONG indépendante. Ouvrant son expertise à d’autres
territoires et domaines d'intervention en Guinée, Guinée 44 poursuit aujourd'hui son
engagement en France et en Guinée en faveur de la solidarité internationale et favorise les
relations d'échanges et les partenariats entre ces deux territoires. Association de citoyens
engagés pour un développement solidaire, Guinée 44 est aujourd'hui une ONG de solidarité
internationale présente en Guinée depuis presque 30 ans. Elle accompagne ses partenaires
guinéens pour mettre en œuvre des projets de développement dans trois domaines prioritaires
: l'eau, l'assainissement et les déchets, le développement agricole et rural, la formation et
l'insertion socio-professionnelle des jeunes. A ceux-ci s'ajoute particulière le domaine de
« l'environnement ». L'amélioration des conditions de vie et l'autonomie des acteurs locaux
sont la finalité de ces projets. En France, Guinée 44 poursuit des missions d'éducation à la
citoyenneté et à la solidarité internationale.
Au travers de l'ensemble de ses projets, Guinée 44 soutient la population pour faciliter l'accès
aux droits fondamentaux. Elle inscrit son action dans une politique de développement local et
agit donc au plus près des acteurs et des citoyens et encourage activement la participation
sociale et citoyenne à la vie locale. Trait d'union entre deux territoires, deux pays, Guinée 44
est un espace qui fait naître des partenariats solidaires et innovants entre acteurs français et
guinéens. Ces expériences contribuent à l'enrichissement mutuel et à une meilleure
connaissance de l'autre pour partager et construire ensemble un monde plus durable, plus
juste et plus solidaire.
Partenaire des acteurs locaux, forces vives des territoires, Guinée 44 privilégie un ancrage
territorial local profond en accompagnant et collaborant avec de nombreux partenaires :
collectivités, organisations sociales, professionnelles, citoyennes, établissement
d'enseignement et de recherche, administrations territoriales, etc.
2.2 Les partenaires techniques et financiers de Guinée 44
L'association développe des partenariats avec une diversité d'acteurs français et guinéens au
niveau local et national. Ils sont nombreux et divers de par leurs statuts, leurs missions et leur
place dans les projets développés. Guinée 44 incite le développement de coopérations
solidaires entre partenaires guinéens et leurs pairs en France,
Partenaires de mise en œuvre des actions : L'Association conduit l'ensemble de ses projets
en étroite collaboration avec des acteurs locaux guinéens dans une approche de renforcement
de capacités et d’autonomie. Ils sont donc également les bénéficiaires directs des projets
conduits, ce sont entre autres : La société d'eau de Guinée (SEG), l'inter collectivité et son
Agence de l'eau et de l’assainissement, la Fédération des Artisans, etc.
L'Association Guinée 44 lie également des alliances avec des organisations de solidarité
internationale présentes en Guinée (Le Partenariat, United Purpose, TRIAS, CMC) et investies
sur des champs d'interventions similaires a l'association. L'objectif est d'assurer une meilleure
cohérence et coordination des démarches et des actions conduites, pour faciliter la mise en
réseau de nos partenaires guinéens
Partenaires techniques et financiers (Acteurs publics ou privés, français ou guinéens) : les
partenaires techniques et financiers permettent aux actions et projets de l'association de se
réaliser par les contributions financières et/ou les compétences techniques qu'ils apportent. Ils
sont entre autres : Union Européenne, Agence Française de Dévelopement, Agence de l'Eau
Loire Bretagne, Nantes Métropole, les Communes de Basse-Goulaine, Bouaye, Orvault,
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Sainte Luce sur Loire, Indre et Saint Jean de Boiseau, CFSI, Bolivia Inti (crédits carbone),
Fondation Albert de Monaco, Fondation Orange, etc.
3 Présentation du projet
3.1 Description des objectifs du projet
Objectif général
Améliorer l'accès à l'eau potable, à l'assainissement et à la salubrité de la population scolaire
du Grand Kindia et à renforcer la gouvernance locale de l'eau et de l'assainissement
Objectifs spécifiques
e OS 1: Améliorer les conditions sanitaires en milieu scolaire (accès à l'eau et à
l'assainissement, salubrité).
e OS 2: Renforcer la compétence des acteurs locaux sur la gouvernance de l'eau et de l'assainissement et ses enjeux en milieux scolaires (animations, formations, échanges,
initiations à la participation citoyenne...).
3.2 Situation actuelle au regard de l’eau et de l’assainissement
3.2.1 Contexte institutionnel
La République de Guinée est située au sud-ouest de l'Afrique Occidentale. Elle couvre une
superficie de 245.857 km?. C'est un pays côtier avec 300 km de littoral atlantique, à mi-chemin
de l'équateur et du tropique du cancer entre 7°05 et 12°51 de latitude Nord et 7°30 et 15°10
de longitude Ouest. Elle est limitée à l'Ouest par l'Océan Atlantique, au Sud par la Sierra Leone
et le Liberia ; à l'Est par la Côte d'Ivoire et le Mali ; et au Nord par la Guinée Bissau, le Sénégal
et le Mali. Elle est caractérisée par un climat à deux saisons dont la durée varie selon les
régions de 3 mois (au Nord), à 9 mois (au sud-est). La pluviométrie varie de 4 000 mm (Région
côtière) à 1 300 mm (Haute Guinée). Le pays est doté de potentialités naturelles importantes
(ressources minières, terres arables, réseau hydrographique, etc.) mais le niveau de pauvreté reste encore élevé.
Dans le domaine de l'Eau, l'Hygiène et l'Assainissement (EHA), les défis sont nombreux ; Les
insuffisances au niveau de la desserte en eau combinées à des comportements et pratiques
inappropriées en matière d'hygiène sont à l’origine des maladies hydriques (diarrhées et
choléra). Les défis en matière d'EHA sont particulièrement importants dans les institutions
scolaires et sanitaires en Guinée.
La Guinée, appelée « château d'eau de l'Afrique occidentale », est le pays le mieux arrosé de
la région ouest africaine. Cependant, cela contraste avec la crise de la disponibilité de l’eau
potable qui touche le pays aussi bien en milieu rural qu'en milieu urbain. Selon JMP 2017, une
proportion de 61,9 pour cent des ménages guinéens utilisent au moins un service élémentaire
d’approvisionnement en eau potable (accès à une source d'eau améliorée avec maximum 30
minutes de temps de collecte) pendant qu'en milieu rural cette proportion tombe à 48,7 pour
cent, soit moins d’un habitant sur deux. Dans le domaine de l'assainissement, seulement 22,7
pour cent des ménages ont accès à un service élémentaire d'assainissement alors que 14,4
pour cent pratiquent encore la défécation a l'air libre. La situation est encore plus critique en
milieu rural ou 21,7 pour cent ont recours à la défécation à l'air libre. Malgré les efforts déployés
pendant la riposte au virus Ebola, le lavage des mains.au savon n'est toujours pas une pratique
courante Ces situations, combinées à un environnement insalubre, crée les conditions de
départ d'épidémies potentielles avec des conséquences sur la mortalité et le développement
socioéconomique.
Selon les statistiques du ministère de l'Éducation 2016- 2017, 64 % des écoles n'ont pas accès à un système d’approvisionnement en eau et 2 345 écoles ne disposent pas de latrines du
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tout. Pendant la crise d'Ebola, plus de 80 % des écoles étaient équipées de dispositifs de
lavage des mains, mais le lavage des mains pendant les périodes critiques n'est toujours pas
pratiqué dans la plupart des écoles. (UNICEF, octobre 2019)
Au regard de ces situations, les partenaires au développement ceuvrent auprés du
gouvernement Guinéen afin d'améliorer l'accès à une eau propre et à un assainissement
élémentaire à tous les ménages. Ils s'assurent particulièrement que tous puissent bénéficier
de ce droit à travers :
e L’appui aux politiques et à la coordination des interventions dans le pays sur l'Eau-
Hygiène-Assainissement
e Le suivi avec le gouvernement des engagements internationaux (Sanitation and Water
for All, Africasan, Déclaration de N’Gor, etc...)
e Le plaidoyer pour la mobilisation des fonds de contrepartie
e L’appui pour l'organisation des évènements spéciaux EHA
e La fourniture des services d'eau potable et d'assainissement.
Le rythme de croissance de la population en milieu urbain est élevé (2,8% par an, INS 2018) et
d’autant plus préoccupant que les pouvoirs publics nationaux ou locaux ne sont pas en
capacité de faire face aux investissements nécessaires pour assumer les services sociaux de
base.
3.2.2 Contexte local
La population du grand Kindia souffre d'un accès très limité à l’eau potable et à
l'assainissement en raison d'infrastructures d'eau potable dégradées et d'infrastructures
d'assainissement quasi inexistantes.
Les modalités d’approvisionnement en eau des populations du grand Kindia sont multiples et
différenciées selon les saisons et les usages. L’approvisionnement en eau destinée à la
boisson se fait essentiellement grâce à des forages privés (211) ou publics (401), de sources
aménagées (publiques), de bornes fontaines (publiques), de puits (1070 dont 369 sont
améliorés, Ces points d'eau viennent épauler le réseau de la SEG qui désert de façon directe
ou indirecte quelques 50 000 habitants. Sur l'ensemble des quatre communes, les chefs de
ménages ont cité comme sources d’approvisionnement en eau : les puits ordinaires (cités par
19,3% des répondants), les puits améliorés (11,2%), forage public (8,8%), forage privé
(47,6%), la SEG (5,5%), marigot/Rivière (6,9%) et captage collinaire (0,6%). [Source : enquête
schéma directeur de l'eau ,2023, LARSSHE, Université de Kindia] Dans tous les cas, le
traitement de l'eau par solution chlorée à la maison est vivement recommandé, car soit la
qualité de l’eau distribuée n'est pas bonne à la consommation, soit le transport et les conditions
de stockage de l'eau au domicile des ménages ne permettent pas de garantir la qualité de
l'eau au moment de son utilisation. Le taux de couverture des besoins en eau est de 47% pour
une population totale de 273 832 habitants dont 43% constituent des enfants de moins de 18
ans. (Document de PDL des communes)
Les communes du grand Kindia a fait de la problématique eau et assainissement une priorité
dans leur « plan de développement communal », et ont mobilisé leurs forces et leurs
partenaires sur l'amélioration de la gestion et de l'accès des populations à un service d'eau
potable, ainsi que sur l'assainissement et la gestion de l'environnement urbain. Depuis 2013
déjà, elles sont engagées dans un plaidoyer conjoint avec plusieurs autres partenaires sur
l'analyse de la faisabilité technique et financière de la stratégie nationale du service public de
l'eau. L'objectif vise à renforcer l'opérationnalisation de cette stratégie en matière de gestion
et de délivrance du Service Public de l'Eau (SPE) en milieu rural et semi urbain. Ce processus
a été soutenu par les deux opérateurs de développement que sont Coopération Atlantique-
Guinée 44 (CA-G44) et Charente-Maritime Coopération (CMC). L'étude a été mandatée par
le Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) et le Service
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National des Points d'Eau (SNAPE), et réalisée en partenariat avec l'Association Nationale
des Communes de Guinée (ANCG), avec le soutien financier de la coopération française /
Nantes Métropole, dans le cadre du Fonds de Solidarité Prioritaire.
3.2.3 Diagnostic de la situation existante
Les communes du grand Kindia comptent environ 372 écoles (Annuaire MATD 2012) : 66
préscolaires, 210 écoles primaire, 63 secondaires et 31 lycées. Certaines de ces écoles ne
bénéficient pas d’infrastructures sanitaires de bases opérationnelles, c'est-à-dire de latrines et
de point d'accès à l'eau potable ; ou si elles en bénéficient déjà elles sont sous dimensionnées
au regard du nombre d'élèves fréquentant les établissements.
Sur 18 établissements scolaires publics diagnostiqués en janvier 2024 par l'Agence
communale de l'eau dans les communes du grand Kindia seulement 22% ont accès à l'eau
potable et 43 latrines sont opérationnelles dont certaines en mauvais état, pour une population
scolaire de 9.551 personnes, soit 152 personnes se partagent une cabine.
ll reste démontré qu'il y a un lien de cause à effet direct entre le taux de scolarisation, en
particulier des filles, et le niveau d'équipement sanitaire des lieux d'enseignement. Ces
conditions ont d'importantes répercussions sur l'éducation (décrochage scolaire, retrait des
filles, etc.) et sur la santé (contaminations, maladies hydriques, etc.). C'est pourquoi, depuis
l'origine de la coopération entre les communes nantaises et Kindia, la priorité a été donnée à
l'amélioration de l'accès à l’eau potable des habitants de Kindia. Il s'agit alors d'apporter des
réponses aux préoccupations majeures et quotidiennes des habitants de Kindia mais aussi
d'accompagner les communes dans l'exercice de l’une de leurs compétences Seen E Fe
l'accès à l’eau potable et à l'assainissement.
Au-delà de la quantité et de la disponibilité des infrastructures sanitaires, la gestion et les
bonnes pratiques d’hygiénes sont des enjeux majeurs des établissements scolaires de Kindia.
Le changement de comportément est un processus long. Pour améliorer durablement les
conditions d'hygiène et le cadre de vie des populations de Kindia, il y a un travail de fond
d'éducation et d'éveil citoyen sur les enjeux d'assainissement, de protection du cadre de vie,
de l’environnement, et de bonne gestion des ouvrages à mener.
3.3 Historique EduKindia
La solidarité entre la Métropole de Nantes et Kindia a permis de mutualiser les moyens pour
porter ensemble un projet pilote d'assainissement visant à améliorer les conditions de vie des
populations de sept quartiers urbains situés sur la zone de confluence des trois riviéres
traversant la ville de Kindia.
Ce projet dit « Trois Rivières », réalisé de 2009 à 2012, a participé à l'amélioration réelle de la
situation sanitaire de ces quartiers sujets d’inondations pendant la saison des pluies. Le
curage des rivières et caniveaux, le reprofilage des rivières, la consolidation des berges,
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l'aménagement d'un canal d'évacuation des eaux de pluies sont des actions qui ont permis de
lutter efficacement contre les inondations dans ces quartiers.
Ces actions d'urbanisme, complétées par la réalisation d’infrastructures sanitaires (latrines,
lavoirs puisards, plateforme de transit des déchets), ont permis d’engager une dynamique
politique, sociale et professionnelle centrée sur l'amélioration du cadre de vie.
Afin de renforcer les acquis obtenus sur ces quartiers de la confluence, la Commune de Kindia
a proposé aux cing communes partenaires de poursuivre leur engagement dans le cadre d'un
nouveau projet triennal centré sur un travail d'équipement, de sensibilisation et d'échanges
citoyens auprès d'écoles des quartiers de la confluence
Le projet EduKindia 1, mené de 2013 à 2017, avait pour objectif de contribuer à l'amélioration
du cadre de vie des populations en renforçant la prise de conscience autour des enjeux
sanitaires et environnementaux tout en améliorant les conditions d'apprentissage des élèves
de Kindia. A l'occasion de ce projet, six écoles des quartiers cibles de Kindia furent équipées
de latrines, de points d'accès à l’eau potable et de points de lavage des mains. Des échanges
citoyens entre les enfants français et guinéens ont également donné naissance à une
exposition photographique où chacun a partagé avec l'Autre son quotidien.
Le volet « Échanges citoyens » animé entre les écoles d'ici et de là-bas a également permis de tisser des liens de solidarité et d’amitiés entre les enfants, les habitants et les représentants des communes partenaires, Les Maires des communes ont également recherché à partager
avec leurs concitoyens cet engagement solidaire au travers d'actions culturelles et éducatives,
encourageant une meilleure connaissance et une ouverture au monde.
En 2017, face aux besoins toujours importants en matière d'accès à l’eau potable et à
l'assainissement à Kindia, les communes ont poursuivi leur engagement aux côtés de leur
partenaire pour capitaliser sur cette première expérience et renforcer les compétences des
acteurs locaux sur ces enjeux essentiels. Ainsi est né le projet EduKindia 2 (2017 — 2020).
Centré sur un travail d'équipement, de sensibilisation et d'échanges citoyens auprès de dix
nouvelles écoles situées dans d'autres quartiers de Kindia, le projet EduKindia 2 visait à
améliorer l'accès à l'eau potable, à l'hygiène et à l'assainissement de la population de Kindia
et poursuit cette quête d'ouverture au monde encourageant l’interconnaissance et la
compréhension mutuelle pour tendre vers un mieux vivre ensemble.
Ces précédents projets ont été reconnus et plébiscités par les acteurs éducatifs de Guinée,
les élèves et la Commune Urbaine de Kindia. Face à cet engouement et aux besoins toujours
accrus des autres établissements scolaires de Kindia, la Commune de Kindia, en partenariat
avec CAG44, a souhaité poursuivre les efforts et aller plus loin en réalisant une troisième
phase de projet: EduKindia 3 (2020 -2023). Les principales innovations introduites dans
EDUKINDIA 3 ont été :
e Lerenforcement de la participation de la société civile à la gouvernance locale de l'eau
et de l'assainissement ;
e La forte responsabilisation des acteurs locaux (ACEA, DPE, Parents d'élèves, etc.)
dans tout le processus de mise en œuvre des activités du projet. En principe, réduire
les effets de pilotage en binôme entre CA-Guinée 44 et l'ACEA.
e L’implication et la participation active des responsables des comités de développement
afin d'assurer une continuité de ce qui a été fait dans EDUKINDIA 1 et 2.
A la fin du troisième triennal et suite à une mission d’Elus et de techniciens Français à Kindia,
des engagements ont été renouvelés pour un autre triennal Edukindia 4 (2023 — 2026). Les
innovations pour ce dernier sont entre autres : l'extension de la zone de couverture sur le
grand Kindia et l'introduction de nouvelles actions sur l'éducation environnementale, la
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sécurisation des écoles, les bibliothèques et l'approche « gendre » et l'alimentation.
3.4 Localisation du projet
Contrairement aux précédents projets, ] 3 „de,
EduKindia 4 interviendra dans les A > Ce
communes du grand Kindia, engagée en br coopération avec les Communes de Basse 7 ES
Goulaine, Bouaye, Orvault, Sainte Luce sur | © >. ! , Region de Kindia Loire, Indre et Saint Jean de Boiseau. oF
Le grand Kindia couvre la commune Urbaine _ eo 4 — de Kindia et 3 communes rurales (molota, |” pe à friguiagbé et damakania), toutes des
collectivités locales qui composent la
Préfecture de Kindia (Région de Kindia,
République de Guinée) située à 135 Km de
la capitale Conakry en Moyenne-Guinée.
- Sur-le- plan administratif, le grand Kindia est
composé de soixante-seize (76) „ii,
Quartiers/Districts sur une superficie de : ig 3 TE 2270 Km2 dont (Molota 850 Km2, Kindia + | 500 Km2, damakania 108 Km? et Friguiagbé
812 km?) pour une population totale de 273 832 habitants (MATD_2018).
Cosmopolite, il est peuplé en majorité de Soussous et de Peuls. De tradition agropastorale, il
alimente les marchés urbains en produits vivriers, tubercules, fruits et legumes. Il fut autrefois
le berceau de la banane française. C'est au hangar à bananes, à Nantes, que débarquaient
les cargos de marchandises en provenance de Kindia. Si à l'époque coloniale, les cultures
d'exportation étaient largement développées, on cherche plutôt aujourd’hui à encourager
l'autoconsommation afin de garantir la sécurité alimentaire des habitants.
SL
itt Cte
3.5 Bénéficiaires du projet
Population cible :
° Les acteurs éducatifs de Kindia (DPE, DSEE, CDE, Comité de coordination inter-
école).
° Les élèves et encadrants des établissements scolaires publics.
+ L'Association des Parents d’Eléves et Amis de l'École (APEAE) au tous les niveaux. ° Les Organisations de la Société Civile / Responsables de quartiers et présidents de Districts.
« Les ménages des quartiers/districts concernés.
* Les entrepreneurs.
* Les services techniques de la préfectures (SEG/SNAPE, SNIES, Dev. Rural)
* Les élus et techniciens des Communes concernées et les services EHA.
Bénéficiaires :
« Bénéficiaires directs : 8 nouveaux établissements de la CUK (1 collège et 7 primaires)
regroupant environ 4 300 populations scolaires (élèves et encadrants), dont 1980
filles/femmes et indirectement
« Bénéficiaires indirects : les 16 000 habitants aux alentours des établissements
scolaires bénéficiaires des infrastructures.
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4 Mise en cuvre du projet
4.1 Présentation des activités par résultats
Résultat R1.1 - Des infrastructures sanitaires de bases sont fournies à un nombre
d'établissements identifiés.
A1.1.1 : Préparation : Études, cartographie et analyses, établissements de diagnostic et d'un
plan d'investissements pluriannuel pour l'EHA en milieu scolaire
Dans le cadre du premier projet, certaines difficultés ont été rencontrées dans la gestion des
infrastructures. Notamment au Collège Kindia 4 où il y a eu un souci de sécurisation des
installations sanitaires dû à un manque de responsabilité et de dynamisme de l'autorité locale
du quartier et de la direction de l'école.
Ainsi, afin d'éviter ce genre de problématique et de s'assurer de la gestion pérenne des
réalisations, il est nécessaire d'effectuer un diagnostic global pour identifier les futurs
établissements bénéficiaires. Des critères supplémentaires seront donc pris en compte, tel
que l'état de gestion des infrastructures existantes (propreté...), les activités menées
quotidiennement pour la salubrité des bâtiments et des espaces extérieurs, le dynamisme pré
existant des comités de parents, les risques apparents au niveau de l'établissement (école
transformé en lieu de cérémonie, de football, passages obligées auto — moto — piétons) ...
Ce travail de diagnostic sera réalisé par l'Agence communale de l'eau en collaboration avec
la Direction Préfectorale de l'Éducation, la Délégation Spéciale à l'Enseignement Élémentaire de la Commune, l'Association préfectorale des parents d'élèves et amis et de l'école, les OSC, l'équipe projet de Guinée 44. Une présélection de 16 établissements a été réalisée par
l'ensemble des acteurs consternés, et dans chaque collectivité. Ainsi, les établissements
scolaires pré-identifiés seront de nouveau soumis à une phase de sélection approfondie pour
être validés lors du comité de de sélection finale des bénéficiaires directs.
La méthodologie, les outils mis en place et la conduite de ce processus de sélection des
établissements doivent contribuer à renforcer les compétences des acteurs locaux (services
communaux, Agence intercommunale de l’eau et de l'assainissement (AICEA), DPE, DSEE,
OSC, parents d'élèves) dans la conduite de diagnostics participatifs, l'analyse des besoins, la
mobilisation et implication des différents acteurs/beneficiaires.
Ce travail de diagnostic complémentaire doit permettre (i) de finaliser l'identification des
besoins en équipements sanitaires nécessaires et réalisables au regard des contraintes du
terrain ; (ii) de finaliser l'identification des besoins spécifiques en renforcement de capacités
des comités de développement des écoles ; et (iii) d'établir les modalités de contribution et de
mobilisation des bénéficiaires pour la création et la gestion des équipements. Un cahier des
charges des investissements sanitaires sera ensuite établi avec chaque établissement. Ces
investissements intégreront également la gestion des déchets sur les établissements et seront
décidés sur la base des pratiques de chaque école et le niveau de développement du service
de collecte des déchets sur les quartiers/districts de ces écoles.
Résultats attendus :
e Un diagnostic approfondi concerté est réalisé sur chaque établissement.
e 08 écoles bénéficiaires des infrastructures et du programme de sensibilisation sont
identifiées.
e Une cartographie des établisséments publics est réalisée (localisation GPS).
e Un cahier des charges est établi et validé pour chaque établissement scolaire ciblé
avec les modalités de contribution à apporter.
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A1.1.2 : Réalisation des infrastructures
Conformément aux cahiers des charges qui seront établis pour chaque établissement à l'issue
des diagnostics (activité A1.1.1), les travaux d'équipements seront réalisés par les entreprises
locales, selon la modalité définie par les acteurs locaux bénéficiaires, pouvant ainsi être sous
forme de chantier école ou d'appel d'offre ouvert.
La programmation des chantiers tiendra compte de la mobilisation effective des contributions
de chaque établissement, du calendrier scolaire et des conditions climatiques adéquates. Les
préparations des cahiers de charges, des dossiers d'appels d'offres et le suivi des chantiers
seront assurés par une équipe mixte (AICEA, SEG/SNAPE, SNIES, Services technique
Commune) sous l'égide des Communes qui en assurent la maitrise d'ouvrage. Cette équipe
sera impliquée depuis le lancement des infrastructures jusqu'à la réception finale des travaux
avec l'organe de gestion des infrastructures qui aura été défini au sein de chaque
établissement. Un conseiller en BTP (bâtiment et travaux publics) sera mobilisé en appui à
l'équipe technique locale. L'école et l'organe de gestion seront appuyés par Guinée 44 durant
l'ensemble du processus.
Comme dans les premières phases, il est proposé de procéder à l'installation de latrines à
doubles fosses ventilées et de points d'eau (forage ou raccordement aux points d'eau voisins,
bornes fontaines). La réalisation de ce type de latrines apparaît être adapté au contexte, aux
usages des populations et maîtrisé techniquement par l'AICEA et les artisans locaux. Des
cabines seront construites pour répondre aux besoins spécifiques des filles/femmes.
Concernant l'accès à l'eau, la prise de décision interviendra à la suite des derniers diagnostics
techniques pour proposer les installations les plus adéquates. À noter, que la Société des Eaux de Guinée a du mal à assurer la distribution d'eau spécifiquement dans certains quartiers et districts ce qui sera bien pris en compte dans certains choix techniques. De plus, il sera question de respecter un certain nombre de « standards minimum sphères » dans la réalisation de ces ouvrages sanitaires et de point d'eau notamment :
a- Évacuation des excrétas :
En raison de la pénurie d'eau et de l'insuffisance des installations hydriques qui
caractérisent la zone, il est pertinent de :
- Réaliser des toilettes sèches appropriées en nombre suffisant dimensionnées pour 50
personnes au maximum ;
- Promouvoir les latrines VIP avec des fosses alternées dont 2 pots par cabines et des
urinoirs pour les garçons ;
- __ Prévoir des murs d'intimité et séparer les cabines en fonction de l'aspect genre en vue
de respecter la dignité des utilisateurs ;
- Distance latrines collectives par rapport au point d'eau > 30m ;
b- Accès à l'eau:
Normalement les normes préconisent 20 litres /pers/jour au minimum mais puisque les
structures scolaires publiques touchées fonctionnement de jour et non en régime
d'internat, le besoin a été redimensionné à 10 litres/pers/jour.
c- Lutte anti vectorielle (LAV) :
- Lutte contre les mouches et les mauvaises odeurs ;
- S'assurer que l'hygiène de la population scolaire est décente
Selon la situation des établissements scolaires retenus, et le développement du service de
collecte des déchets dans les quartiers ou districts, des « équipements » favorisant le tri, la
valorisation et le stockage des déchets, avant leur collecte sur les écoles, seront mis en place.
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Résultats attendus :
e Les appels d'offres pour la réalisation des chantiers sont lancés en indiquant les
normes à respecter.
e Le suivi des chantiers est assuré.
La réception des équipements est réalisée sur chaque école.
e Les 8 établissements bénéficiaires ont accès à de l'eau potable et aux latrines
adéquates.
Résultat R1.2 - Un organe de gestion pérenne et d'entretien des infrastructures est
fonctionnel dans tous les établissements bénéficiaires.
A1.2.1 : Mise en place ou redynamisation des CDE (Comité de développement de l'école) et
APEAE dans les établissements
Chaque établissement scolaire est normalement doté d'un Comité de Développement des
Écoles (CDE), responsable du développement de l'école et de la gestion de ses ressources et d'une APEAE qui mobilise les ressources locales. Pour ne pas multiplier le nombre de structures, ces CDE/APEAE ont été ciblés pour la gestion et l'entretien des infrastructures (gestion des PE et des latrines) et la protection du cadre de vie de l’école.
Les premiers projets ont permis de redynamiser ces comités qui, dans certains
établissements, ne fonctionnaient pas correctement à cause d'une méconnaissance de leur
mission et des textes juridiques. À travers cette dynamisation et ces rencontres entre
CDE/APEAE, un document de gestion des infrastructures EHA a été conçu, déterminant les
rôles et responsabilités entre le CDE/APEAE, la direction préfectorale de l'Éducation et
l'AICEA. Ce document détaille entre autres les responsabilités financières de chaque partie
en fonction du montant de la dépense à engager. Cela a permis de créer un cadre de
fonctionnement plus clair pour davantage d'efficacité entre les parties prenantes.
Dans un premier temps, une analyse du fonctionnement des CDE et APEAE des écoles
ciblées sera menée dans ce triennal pour connaitre les points d'amélioration nécessaires et
identifier les personnes ressources. Les CDE et APEAE des nouveaux établissements seront
alors mis en lien avec les membres des écoles des premiers projets qui appuieront la
mobilisation et dynamisation des CDE/APEAE des nouvelles écoles, en se basant sur leurs
propres expériences et réalités de terrain. Le document de gestion développé lors des
premiers projets servira également de base pour la répartition des responsabilités entre les
différents acteurs. Un suivi rapproché du respect de ces engagements sera assuré par l'AICEA
et la DPE/DSEE, avec l'appui de Guinée 44.
Résultats attendus :
e Chaque CDE dispose de son plan de renforcement de compétences.
e Les parties prenantes et les membres des nouveaux CDE/APEAE sont identifiés,
mobilisés et formés.
e Le document formalisant les rôles et responsabilités et de ses partenaires (AICEA/
CUK, DPE/DSEE, etc.) est signé.
A1.2.2 : Élaboration des documents de gestion et d'entretien des infrastructures
Pour la gestion des infrastructures en eau, hygiène et assainissement des écoles du projet,
plusieurs acteurs, aux compétences et aux responsabilités différentes, vont jouer leurs rôles.
Cette définition des responsabilités sera un élément important car elle conditionne la structure
du modèle de gestion et son fonctionnement.
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Bien avant la formalisation des documents de gestion, il faudra former préalablement les
usagers ou bénéficiaires, à l'usage, l'entretien et la gestion des infrastructures (A2.2.1). Cette
étape est importante pour assurer la pérennité des infrastructures et leur appropriation. De ce
fait, les équipes enseignantes, les élèves et les parents d’éléves impliqués dans la vie de
l'école bénéficieront des formations nécessaires. Ce temps de formation sera mis à profit pour
établir de manière participative un document réglementant l'usage et la gestion au quotidien
de ces infrastructures sur chaque établissement. Il permettra également de définir les
messages d'informations aux usagers devant accompagner l'usage des infrastructures
(panneau d’information, signalétique...). En complément de ce qui a déjà pu être fait dans les
précédents projets, sera ajouté un module de formation portant sur la gestion et l'optimisation
des ressources (financières et matérielles) et ce afin de renforcer les compétences des CDE
et garantir la durabilité des ouvrages et installations. De plus, les CDE des écoles équipées
dans les précédents projets interviendront dans les formations pour capitaliser et échanger
avec les CDE des nouvelles écoles sur leur expérience vécue.
Deux types de gestion seront mises en place pour influencer le bon fonctionnement et la
durabilité des installations :
- La gestion dite macro, qui se place en dehors de l'école et qui joue le rôle de
coordination, supervision et qui intervient dans la maîtrise d'ouvrage ;
- La gestion dite micro, celle qui met en place une gestion concrète quotidienne de
terrain et qui trouve sa place au sein même de l'établissement scolaire.
Dans le cadre de cette gestion, il est important de rappeler certaines dispositions déjà prises
par les acteurs éducatifs :
e Arrêté AO2/N° 0126/MEPU-EC/CAB du 28 février 2002
Chapitre 1 — Article 3
o La DSEE est chargée d'assumer les fonctions pédagogiques, administratives,
financières et d'animation communautaire.
o La DSEE est chargée de contrôler l’organisation et le fonctionnement des
écoles en ce qui concerne la gestion et la maintenance de l'infrastructure, du
mobilier, de l'équipement et du matériel didactique.
o La DSEE est chargée d'appuyer et de coordonner les activités des ONG et des
autres partenaires
e Arrêté n°/2660/MEPUTP-EC/CAB/09
Article2/ Le CDE est responsable du développement de l'école/l'établissement et de
la gestion de ses ressources. Ainsi la gestion des cotisations des parents d'élèves,
des subventions, dons et legs, relève de l'autorité du CDE.
A ce document de gestion, sera joint un plan de gestion et de maintenance des infrastructures
qui définira pour chaque établissement la liste des actions de gestion et de maintenance a
mener, les fréquences de réalisation de chaque action, les besoins en ressources et situer les
responsabilités dans le financement des actions et dans leurs mises en oeuvre,
La bonne mise en œuvre des consignes sera suivie et assurée par l'AICEA, la DPE/DSEE et
les parents d'enfants sur l'usage, l'entretien et la gestion des équipements. Une fiche de suivi
sera élaborée a cet effet afin de voir les évolutions dans chaque établissement. Le bilan de ce
suivi rapproché après une première année permettra de définir l’évolution de sa fréquence.
Résultats attendus :
e Les enseignants et les élèves ont reçu une formation et sensibilisation pour l'usage et
l'entretien des équipements.
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e Des panneaux informatifs sur chacun des équipements rappellent aux usagers les
règles d'utilisation.
e L'organe de gestion des infrastructures sur chaque école assure le suivi de l'usage et
de l'entretien, informe et sensibilise les bénéficiaires régulièrement.
e Chaque établissement dispose son document de gestion et de maintenance de ses
infrastructures.
e Les équipements sont bien gérés et fonctionnent correctement (un document de suivi
disponible), puis les solutions aux éventuels problèmes sont trouvées ou les mesures
correctives décidées sont appliquées.
Résultat R2.1 - Les communes de Kindia, leur AICEA, la DPE, l'APEAE et les chefs de
quartier formalisent une organisation fonctionnelle au service de l'accès à l'eau, à
l'assainissement et à l'hygiène en milieu scolaire.
A2.1.1 : Formalisation et mise en place d'un cadre de concertation pour les communes de
grand Kindia. :
La mise en œuvre du projet sera soutenu la formalisation d'un cadre de concertation entre les
membres du comité consultatif, composé des secrétaires généraux, de l'exécutif communal et
d'autres techniciens impliqués directement dans le pilotage du projet. Cet outil permettra aux
autorités intercommunales de Kindia à se saisir davantage de leur rôle dans la prévention et
la gestion de l’eau/assainissement, et articuler mieux leurs interventions avec les services
éducatifs, une fréquence de rencontres semestrielles sera formalisée pour appuyer le comité
de coordination inter-école dans les prises de décision. Cet espace sera l'occasion d'avoir une
grande vision sur les réalisations du projet dans les communes, afin de débattre des questions
de programmation, de mise en œuvre, de gestion et de maintenance des équipements, etc. II
sera animé par comité consultatif intercommunal.
Résultats attendus :
e Un cadre de concertation animé par le comité consultatif intercommunal.
A2.1.2 : Mise en place et animation d'un cadre d'échange entre la DPE, l'APEAE, les services
de l'Etat, l'AICEA et les acteurs de l'EHA sur le territoire
Cet espace d'échange sera soutenu dans le cadre d'une concertation entre les acteurs
impliqués directement dans le pilotage du projet avec les autres services/partenaires
intervenants dans la gestion de l'eau et l'assainissement. Il permettra de créer une synergie
entre les acteurs éducatifs et tous les autres services communaux traitant le sujet
EHA/Environnement dans les Communes, dans le but de permettre à tous les acteurs de
mieux articuler les interventions.
Avec l'appui de Nantes Métropoles, le projet permettra de déployer l'agence communale de
l'eau et de l'assainissement de Kindia sur tout le grand Kindia « AICEA ». Ainsi, ce cadre
d'échanges obéira à l'une des missions principales de l'AICEA, celle de « la coordination et
l'harmonisation des interventions de tous les acteurs du secteur de l'eau et de l'assainissement
sur le territoire communal ».
Deux comités seront mis en place (suivi et de coordination) pour assurer une bonne
coordination et mise en œuvre des activités d'éducation et de sensibilisation : °
- Un comité de suivi composé d’au moins un enseignant, un parent d'élève et un élève
mobilisé dans chaque école. Il sera en charge de construire et de coordonner le
programme d'activités de leur école.
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- Un comité de coordination inter école composé de représentants de l'AICEA, de la
DPE, d’un délégué de chaque école et des acteurs ressources locaux. Ce comité est
déja existant mais va accueillir les membres des nouvelles écoles pour former un
comité global qui servira de plateforme d’échange et de capitalisation. Ce comité a en
charge la conception d’outils de sensibilisation et d’éducation, la concertation sur le
programme global de sensibilisation, l'appui aux comités de suivi, la coordination et le
suivi des différentes activités a mettre en ceuvre dans les écoles.
Cette articulation permet d'engager une dynamique de co-construction d'un programme local
d'éducation et de sensibilisation à l'hygiène, l'assainissement, la protection de l'environnement
et du cadre de vie, qui soit ancré sur les réalités, ressources du territoire du grand Kindia.
Dans le cadre du partage des expériences et d'harmonisation des approches ou en vue de
créer une synergie d'action entre les acteurs (ONG, Associations...), il Sera organisé des
séances de rencontres avec d'autres intervenants sur la thématiques EHA et aussi dans les
établissements. Ces rencontres seront organisées dans le but d'améliorer les actions mises
en œuvre et de maximaliser les résultats. Ces rencontres se feront soit sur place à Kindia ou
en déplacement dans la région (atelier ou déplacements d'échanges d'expériences).
Résultats attendus :
e Un comité de suivi est identifié et mobilisé dans chaque nouvelle école
e L’AICEA formalisée (Statut et membres)
e Le comité de coordination inter école composé de représentant de chaque école, du
responsable sensibilisation de ’AICEA, d'un représentant de la DPE s'agrandit avec
les membres des nouvelles écoles et se réunit régulièrement
e Toutes les écoles impliquées sur EduKindia travaillent ensemble à la définition et la
conception d'un programme d'actions de sensibilisation en cohérence avec les réalités
de leur territoire, quartiers.
e L'Agence intercommunale de l'Eau et de l’Assainissement renforce sa mission et sa
compétence de sensibilisation et d'information citoyenne.
e Les services techniques communaux donnent leur avis sur la SERIE des actions
du projet dans les établissements et quartiers.
Des ateliers ou rencontres d'échanges sont organisés entre partenaires.
Les champs d'interventions des partenaires évoluant dans la région sont connus.
Résultats attendus :
Résultat R2.2 - Les enseignants sont formés aux règles d'hygiène et d'assainissement et
les élèves sensibilisés.
A2.2.1 : Formation du comité de coordination et des membres du comité de suivi (acteurs
éducatifs) sur la sensibilisation aux enjeux d'hygiène, l'assainissement et de protection du
cadre de vie
Pour outiller les membres des comités de suivi et de coordination en technique de
sensibilisation et communication sur les enjeux de l’eau, de l'assainissement, et de l'hygiène,
le projet s'appuiera sur l'expertise des acteurs des précédents projets, identifiés comme
personnes ressources pour transmettre leurs connaissances. Selon les besoins
complémentaires à identifier, d’autres acteurs reconnus dans les domaines ciblés, seront
associés.
Les nouveaux comités de suivi et les nouveaux membres du comité de coordination vont
bénéficier d'un renforcement de capacités sur les techniques d'animation, sur les enjeux liés
Conseil municipal du 8 ävril 2024 28/49
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aux pratiques et usages en matière d'eau, d'hygiène et d’assainissement. || s’agira de leur
inculquer ces bonnes pratiques (propreté, nettoyage, utilisation de l'eau...) en leur donnant les
moyens de les transmettre de manière pédagogique et efficace aux élèves. Ils seront aussi
outillés pour concevoir les supports et outils de sensibilisation et d'éducation qu'ils mettront en
place dans le cadre de leur programme de sensibilisation à développer dans les écoles.
Résultats attendus :
e Une formation de formateurs est réalisée
e Les nouveaux membres des comités connaissent les bonnes pratiques sur les enjeux
de l’eau, de l'assainissement, d'hygiène, et les moyens de les vulgariser via des outils
de communications
e Tous les acteurs d’EduKindia connaissent les bonnes pratiques sur les enjeux et les
bonnes pratiques, et les moyens de les vulgariser via des outils de communications
A2.2.2 : Mise en œuvre du programme d'actions éducatives dans les écoles
Dans chaque école ciblée, et à la suite des formations dispensées un programme spécifique
d'actions éducatives sera mené auprès des élèves et parents d'élèves. Les propositions
pédagogiques travaillées avec l'appui du comité de coordination seront pilotées
opérationnellement dans chaque école par le comité d'école responsabilisé sur ce programme
de sensibilisation. La mise en œuvre des actions sera assurée par les enseignants, les élèves
« ambassadeurs » et les acteurs sociaux locaux impliqués dans l'action.
Les élèves pourront bénéficier de ces actions dans le but également de répercuter les bonnes
pratiques au niveau de leurs parents et quartiers. De plus, le comité accompagné par les OSC,
organisera des séances d'information et sensibilisation dans le quartier à destination de ses
habitants, afin de faire le lien entre ce qui est développé sur les écoles et les politiques
communales en matière d'accès à l’eau potable, d'assainissement et de gestion des déchets.
Pour assurer la mise en œuvre de cette démarche de sensibilisation et d'éducation visant
différents publics (élèves, parents, quartiers), le comité de coordination inter-écoles se servira
des contenus et de la démarche didactique de formation et d'éducation réalisés dans les
précédents projets. Ces outils seront mis à disposition des comités de suivi qui seront appuyés
pour élaborer leur programme et planification des séances de sensibilisation sur les différentes
thématiques que porte le projet. Dans ces programmes d'action sera prévue l'organisation du
concours de salubrité. Ce concours confrontera l'ensemble des établissements bénéficiaires
des projets Edukindia. Le concours permettra d'apporter une réelle dynamique et motivation
pour la salubrité, et la protection de leur environnement et une émulsion positive entre les
différentes écoles.
Résultats attendus :
e Chaque école dispose d'un jeu des outils de sensibilisation reproduit
e Les membres du comité de suivi de chaque école sont formés et accompagnés a
l’utilisation de ces outils.
e Chaque comité d'école a conçu un programme de sensibilisation adapté aux réalités
de son public.
e Des actions de sensibilisation sur les enjeux de l'eau, de l'assainissement, d'hygiène
sont faites au moins 1 fois par mois dans chaque école.
e Au moins 5000 élèves sont sensibilisés chaque année.
e Une dynamique de sensibilisation sur ces enjeux est enclenchée et se pérennise sur
les écoles avec l'appui des acteurs locaux.
e La propreté des établissements des écoles s'est considérablement améliorée
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A2.2.3 : Appui pour une bonne gestion des déchets dans les établissements
En plus des infrastructures sanitaires, le projet se propose d’organiser avec les élèves, les
autorités scolaires et les OSC responsables, la mise en place d'un système de gestion des
ordures produites par les établissements afin qu'elles puissent être valorisées et traitées de
manière appropriée. Une dotation en équipements aura lieu au sein des établissements
scolaires pour une bonne gestion des déchets : poubelles, brouettes, râteaux etc. Pour la
Commune Urbaine de Kindia, cette phase compte mettre les écoles en relation avec des
acteurs de l'assainissement chargé de la collecte des déchets pour faire connaitre ce service
mais aussi l'importance de l'implication citoyenne et financière de tous pour un assainissement
du cadre de vie.
Résultats attendus :
e Un système de gestion des déchets est mis en place dans chaque établissement
e Les équipements de gestion des déchets sont distribués et convenablement utilisés
e L’enceinte des écoles est propre, sans déchets
e Une rencontre avec des acteurs de l'assainissement a eu lieu dans chaque
établissement
e Les CDE de chaque école sensibilisent régulièrement les élèves sur la thématique de
la gestion des déchets.
Résultat R2.3 - Les acteurs éducatifs, citoyens, représentants des habitants dans les
quartiers/districts renforcent leurs connaissances sur le service public de l'eau et de
l'assainissement et ses enjeux communaux.
A2.3.1 : Elaboration d'un plan de communication communautaire impliquant les acteurs
éducatifs et la société civile.
‘action prévoit une forte implication des acteurs locaux des quartiers/districts et des OSC dans
le programme de changement de comportement. Une large ouverture des établissements
scolaires à leur environnement (les quartiers et secteurs qui les abritent) autour de l'intérêt
commun des actions éducatives et de sensibilisation sur les règles d'hygiène,
d'assainissement et de protection de l'environnement.
Il était prévu que les acteurs du quartier/district, les parents d'élèves et les OSC travaillent
avec les autres acteurs éducatifs (CDE, responsables d'établissements) sur l'élaboration d'un
plan de communication fondée sur les connaissances — attitudes et pratiques des habitants
dans les quartiers/districts. En 2019, un plan d'action de communication et une stratégie de
sensibilisation pour l'amélioration et la professionnalisation de la gestion des déchets solides
de la ville de Conakry et Kindia ont été élaborés par Enabel (Programme « Sanita Villes
Propres ») et ses partenaires. Ces documents ont été validés par les différentes parties
prenantes. Une évaluation rapide permettra d'identifier les problèmes ou situations à risque et
d'adapter les besoins de communication dans les quartiers/districts du grand Kindia. Ce travail
permettra de préparer les programmes d'action au sein des quartiers et/ou Districts.
Résultats attendus :
e Un diagnostic rapide sur les comportements à risque est réalisé dans chaque
quartier/district.
e Chaque quartier/secteur qui abrite un établissement bénéficiaire dispose son plan de
communication.
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A2.3.2 : Mise en œuvre du programme d'actions éducatives et de sensibilisation dans les
quartiers (régles d'hygiéne, assainissement et protection de l'environnement).
Les actions d’éducation et de sensibilisation seront préalablement définies dans le plan de
communication prévu dans l'activité précédente (A2.3.1). Les acteurs de la société civile,
responsables des quartiers/districts et les acteurs éducatifs s’aligneront derrière ce document
pour le changement de comportement dans les localités.
Résultats attendus :
e Des actions de sensibilisation sur les enjeux de l'eau, de l'assainissement, de l'hygiène
sont faites au moins 2 fois par trimestre dans chaque quartier/district.
e Au moins 30 000 habitants aux alentours des établissements sont informés et
sensibilisés aux questions sanitaires, à la politique intercommunale de gestion de
l'assainissement, des déchets et de l'environnement.
e Au moins 200 élèves participent a des actions de sensibilisation sur leurs quartiers
Une dynamique de sensibilisation sur ces enjeux est enclenchée et se pérennise sur les
quartiers avec l'appui des OSC
4.2 Moyens matériels et humains
Moyens humains :
e Une équipe de Direction à Nantes et Kindia,
e Une équipe projet composée d'un chef de projet, d'un chargé de développement local,
e 5 salariés sur des fonctions supports mis à disposition du projet
e La prestation de l'Agence Intercommunale de l'Eau et de l'Assainissement du grand
Kindia, de la Direction préfectorale de l'Éducation et des OSC. |
Les services techniques et élus des communes bénéficiaires
Le Comité de pilotage : à Nantes et à Kindia,
Le Comité technique et de suivi des chantiers,
Le Comité de coordination inter-école
Moyens matériels : Un bureau de direction à Nantes, -une base toute équipée à Kindia, un parc
auto/moto.
43 Partenaires techniques et financiers du projet
Partenaires techniques en Guinée
- Agence Intercommunale de l'Eau et de l’Assainissement (AICEA)
- Les services techniques (Communes, SNIES, SEG ou SNAPE)
- Inspection Regionale et Direction préfectorale de l'Éducation (IRE/DPE) -__ L'Association des Parents d’Eleves et Amis d’Eleves (APEAE) communale de Kindia - Le Comité de coordination Inter écoles.
- Comités de Développement de l'école (CDE)
- Les Entreprises de prestation de service
- Les OSC de Kindia / Responsables de quartier/district.
En France (pour les activités d’échanges entre écoles, hors périmètre financé par
Agence de l’Eau Loire Bretagne)
- Services communaux et acteurs éducatifs, sociaux mobilisés par les communes
- Associations de ressortissants guinéens
Partenaires financiers :
- Acquis : Nantes Métropole, Fondation Orange
- Sollicité : Agence de l'Eau Loire Bretagne
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4.4 Planning prévisionnel
Voir en annexe fichier du chronogramn
4.5 Budget et plan de financement du projet
Voir fichier du budget et du plan de financement
4.6 Suivi/ évaluation du projet
Le pilotage du projet se fait a 2 niveaux :
- Un pilotage institutionnel se réuni au moins deux fois dans la durée de l'action. II est
constitué des 6 Communes françaises et des 4 Communes de Guinéennes. II a pour
vocation de faire un point d'étape technique et financier du projet et de statuer sur des
orientations ou réorientations stratégiques du projet.
- Un pilotage technique en Guinée se réuni au moins tous les trois mois en période
scolaire. Il est animé par Guinée 44. Il est constitué du service éducation de la CUK,
de la Direction préfectorale de l'éducation a Kindia, de l'AICEA, des services
techniques assoclés et des parents d'élèves. Il assure la programmatlon des activités
du projet, en assure le suivi, fait des propositions de réorientations soumises a
validation au comité de pilotage politique.
Aces instances de pilotage s’ajoutent des espaces d'échanges et d'information pour permettre
aux services, acteurs des différentes communes frangaises de se retrouver sur leur projet.
Ces réunions techniques et d'information en France sont organisées à l'initiative des
communes, Guinée 44 venant en support d'information et de propositions d'engagement sur
le programme.
Le suivi-évaluation est réalisé au fil du projet, par un accompagnement du responsable du
projet, de la part de la direction de Guinée 44, a la revue mensuelle de ces indicateurs de
résultats et d'avancement du projet.
Les comités de pilotage annuels sont l'occasion, au regard des conclusions du suivi
évaluation, de redéfinir des orientations, des priorités.
Les relations partenariales seront évaluées en fin du projet et le bilan de tous les projets
EduKindia (1, 2 & 3) sera fait à la suite d'une enquête spécifique. Une évaluation finale externe
viendra clôturer le projet.
Conseil municipal du 8 avril 2024 32/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Annexe 1 — Cadre logique
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DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
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Conseil municipal du 8 avril 2024
DM2024S2N27 — Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44
33/49 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
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AL Li Préparalion du projet: Etudes, cartographie et analyses établissements de diagnostic el d'un
plan d'nveslissements plurannuel pour EHA en milieu scolaire
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R21 La commune de Kindia, son ACEA, la OPE, l'APPEAE et les chefs de quartier une arg: au service de l'acchs à l'eau, à l'astalnissement at à l'hygiène en milieu scolaire
A2 1.1 Formalisation et mise en place d'un cadre de concertation pour les communes de grand Kındıa
A 2 12Edianges entre les services de geslion de l'eau/assainissement dans la commune et les services
en churge de l'éducatiannt avec les autres acteurs inlervenanls sur ces thématiques puut améliorer les
acdons mises en place
|R2.2 Les enseignants sont formés aux région d'iygibl dés
A2 2.1 Formalion du comité de coordination et des membres du comité de suivi {acteurs éducatits) sur
je Wien, l'ésrainismemient et de proie re de vie
AZ 2 2 Mise en œuvre du programme d’aclions éducauves dans les écoles
AZ 2.3 Appui paur une banne gestion des déchets dans les etabhissements
R2 3 Les acteurs éducatifs, citoyens, repré des Habitants dans fes quart) [ lic de l'eau at de et ses enjeux
A231 ion d'un pian de c i les acteurs éducatifs ex la
société civile
232 Mise en œuvre du étonne d ehines edweativen wt de vanbibilisetion dans les anarliers
règles d'hygiène, assainissement et protection de l'environnement}
Conseil municipal du 8 avril 2024 34/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 - DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
ANNEXE 2 : BUDGET EDUKINDIA
2.1 budget dépenses
Charges prévistonnelles du projet
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Conseil municipal du 8 avril 2024
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44
35/49 DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
2.2 plan de financement pluriannuel
EDUKINDIA 4 - Juillet 2023 - Juin 2026
Plan de financement
Année 1 Année 2 Année 3
Volet financé GRAND TOTAL
Montant % Montant Montant
Nature de la Descriptif de la
ressource ressource
propres Guinée 15 250 € 25 000 € 45 250 €
Autres privées 44
Sélectionner
CO [Tg
Conseil
Conseil Départemental Départemental de | de Loire- 2808 € 4661 € 9 668 € 17 137 €
Loire-Atlantique Atlantique
E&A, ECSI et
Intercommunalité(s) | Nantes mise en 69 140 € 54 140 € 29 140 € 152 420 €
: EPCI Métrapole œuvre
Ville de Nantes Ville de Nantes 10 000 € 10000€ | 10000€ 30 000 € Autres
établissements Agence de l'eau |E&A et mise 50000€ | 28826€ 78 826 € publics Loire Bretagne en œuvre
Etat DAECT - € Autres
établissements 51518€ 41 482 € 93 000 € publics OIF / Cantines Cantines
Autres communes |Bouaye Global 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € Saint Jean de
Autres communes | Boiseau Global se 2 000 € EUS 6000 € Autres communes | Basse Goulaine | Global 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € Autres communes | Indre Global 2 000 € 2 000 € 2 000 € 6 000 € Sainte Luce sur
Autres communes | Loire Global au aus RTE BELTS Autres communes | Orvault Global 5 700 € 5 700 € 5 700 € 17 100 € Autres établissements PDLCI / TOTEM 5000€ 5 000 €
ublics ECSI :
personnes
ressources sur :
Bénévolat Alimentation et 6 000 € 6 000 € 6 000 € 18 000 € circuits courts et
sur mobilisation
des partenariats
Conseil municipal du 8 avril 2024 36/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Prestations en
nature
DOSSIER DE DEMANDE DE FINANCEMENT
Apport des
communes /
organisation
Place auX
MondeS
6 000 € 6 000 € 6 000 € 18 000 €
Prestations en
nature
Valorisation
Commune
Urbaine de
Kindia
8 000 € 8 000 € 8 000 € 24 000 €
Sélectionner
Valorisation
Commune
Rurale de
Damakania
7 000 € 7 000 € 7 000 € 21 000 €
Sélectionner
Valorisation
Commune
Rurale de
Friguiagbe
7 000 € 7 000 € 7 000 € 21 000 €
Sélectionner
Sélectionner
Valorisation
Commune
Rurale de Molota
Valorisation Inter
collectivité
7 000 €
5 000 €
7 000 €
5 000 €
7 000 €
5 000 €
21 000 €
15 000 €
Sélectionner
TOTAL
Conseil municipal du 8 avril 2024
Valorisation
ACEA 9 000 €
224 416 €
9 000 €
255 983 €
9 000 €
153 334 €
27 000 €
633 733 €
37/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 WY er
Ce {8501 Cope nation AFD CIRRMA “ / INTERNATIONALE DE DÉVELOPREMENT
DECLARATION DE PARTENARIAT
Dispositif d’appui aux acteurs ligériens de l'éducation à la citoyenneté et à la solidarité
internationale
Cette note matérialise et contractualise le partenariat et les modalités techniques et financières de
celui-ci. Elle ne saurait être considérée comme un simple document administratif.
Il est convenu entre les partenaires suivants :
Association porteuse du projet
Nom de la structure Guinée 44
Représentant légal Alpha Oumar KEBE
34 adhérents individuels, 8 collectivités locales, 5
Associations
Bénévoles :15
Salariés : 16 salariés en France et Guinée
Nombre d’adhérents / de salariés
SIRET 40045849300055
Personne référente Virginie Bineau
Courriel virginie.bineau@guinee44.org
Téléphone 06.63.12.87.03
Adresse postale 8 rue de Saint Domingue, 44200 Nantes
Et Partenaire 1
Nom de la structure 1 Commune d’Orvault
Jean-Sebastien Guitton, Maire Représentant légal
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
SIRET N/A
Conseil municipal du 8 avril 2024 38/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Morvan Dupont, conseiller délégué à la diversité
Personne référente culturelle et linguistique et la coopération
internationale
Courriel morvan.dupont@mairie-orvault.fr
Téléphone 02 51 78 31 00
Adresse postale Mairie, 9 rue Marcel Deniau - 44700 Orvault
Et Partenaire 2
Nom de la structure 2 Commune de Bouaye
Représentant légal Freddy Hervochon, Maire
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
SIRET N/A
Crwenaëlle Penisson, élue à la coopération Personne référente N fi
internationale
. Avenue + arie À q ste. xv GUI givenaelle.penisson@laposte.net
Téléphone 02.51.70.55.55
Adresse postale Mairie de Bouaye, 12 Rue de Pornic - 44830 Bouayc
Et Partenaire 3
Nom de la structure 3 Commune de Basse-Goulaine
Représentant légal Alain Vey, Maire
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
SIRET N/A
Chantal Métro, Adjointe au développement durable et Personne référente . .:
aux relations exterieures
Courriel c.metro@basse-goulaine. fr
Téléphone 02 40 03 55 56
Conseil municipal du 8 avril 2024 39/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Mairie de Basse-Goulaine, 5 Rue de la Razée - 44115
ost . gore Se tale Basse-Goulaine
Et Partenaire 4
Ne Eed Commune de Saint Jean de Boiseau
Représentant légal Pascal PRAS, Maire
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
SIRET N/A
Personne référente Martine Le Claire, élue à la coopération internationale
| . I RR 3
Courriel Martine. le-claire@saintjeandeboiseau. fr
7 1 EL ~~ l02 4065 63 66° mj
Mairie de St Jean de Boiseau, avenue du 11 novembre
— 44640 Saint-Jean-de-Boiseau
L£
Adresse postale
Et Partenaire 5
Nom de la structure 5 Commune de Sainte Luce sur Loire
Représentant légal Anthony Descloziers, maire
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
SIRET N/A
Franck Steinmetz, adjoint à la culture, vie associative
Personne référente DEN fi et coopération internationale
| E Deaïnte-luce-loïre Be f.steinmetz@sainte-luce-loire.com
Tel&phone 02 40 68 16 00
Mairie, Esplanade Pierre Brasselet - 44980 Sainte-
Adresse postale ) . p Luce-sur Loire
Et Partenaire 6
Commune d’Indre Nom de la structure 6
Conseil municipal du 8 avril 2024 40/49 DM202452N27 - Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l’association Guinée 44 Représentant légal Anthony Berthelot, Maire
Nombre d’adhérents / de salariés N/A
N/A
Personne référente Sophie Bialais-Fernagu, élue a la participation citoyenne & coopération internationale
Courriel sophie. bialais@indre44.fr / bialaisfernagu2 @yahoo, fr
Téléphone 06.16.73.36.61
Adresse postale S1 avenue de la Loire, 44610 Indre
Qu'ils s'engagent à collaborer dans le cadre de l’action d'Education a la Citoyenneté et à la Solidarité
Internationale décrite ci-dessous :
Resume de l’action Le projet a pour objectif de renforcer la coopération existante entre
six communes de l’agglomération nantaise et les communes du Grand
Kindia, en Guinée, autour d’une appropriation partagée des ODD, en
impliquant les enfants dans un projet d’échanges citoyens et en
soutenant la production et le partage d’outils de sensibilisation aux
ODD créés par les enfants. Ce projet s'inscrit dans le 4°" triennal du
projet Edukindia (lancement d’Edukindia 4 en septembre 2023) qui se
décline en 4 volets : Eau, Hygiène et Assainissement (1), promotion de
l'égalité des genres (2), alimentation scolaire pour tous et toutes (3),
coopération de territoire à territoire — ECSI et partenariats (4).
Le projet prévoit la mise en place d'échanges entre duo d’écoles de
Kindia et les 6 communes partenaires engagées dans la coopération
autour d’Edukindia, sur les temps périscolaires avec les élèves de
CM1-CM2. Pour la commune de Saint Jean de Boiseau, l'Association
de Jeunesse Intercommunale (St Jean de Boiseau — La Montagne)
participera également a certaines activités (photos et vidéos). En
moyenne 2 écoles par commune de la métropole sont mobilisées : soit
12 écoles a Nantes et 8 à 10 écoles à Kindia. A Kindia, les activités
seront animées par les enseignants sur les temps scolaires dans les
classes de la 6°" année (équivalent au CM2). Les activités et les
thématiques seront laissées au choix des enfants et équipes
d'animation et pourront évoluer selon les dynamiques de groupe. La
mobilisation du grand public se fera lors de la valorisation des travaux
des enfants: fêtes d'écoles à Nantes Métropole et à Kindia,
évènements grand public comme par exemple le Festival Place auX
MondeS co-organisé par Nantes Métropole et ses communes
membres.
Dates de démarrage et de
fin de l’action Septembre 2023 Juin 2024
Conseil municipal du 8 avril 2024
DM202452N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44
41/49 Objectifs pédagogiques
Actions prévues
- Louverture au monde et la rencontre interculturelle, d'autant
plus nécessaire dans notre contexte politique et social actuel
- La prise de conscience des interdépendances de nos modes
d’alimentation, de consommation, de production (ex:
consommation d'aluminium - canettes de boisson,
ordinateur, portables, voiture => impact sur la déforestation
en Guinée pour l’exploitation de la bauxite)
- La prise de conscience de l'impact de son mode de
consommation et mode de production sur l’environnement et
le climat (ex: élevage intensif en Pays de la Loire avec un
impact majeur sur nos ressources en eau, ex: en Guinée
cuisson au bois énergie impacte sur la forêt)
1- Formation et ateliers de partage d'expériences des équipes
d'animation (périscolaires et Association de Jeunesse) et des
élu.es de Guinée 44 sur la Guinée et Kindia (contexte, histoire,
culture, enjeux actuels) pour leur donner les bases de
sensibiliser et accompagner les échanges sous le prisme des
Objectifs de Développement Durable (ODD) ;
—— 2 Echanges visiotibres-hebdomadaires-ou-bimensuels “Fenêtre
sur Kindia” “Fenélre vuverle sur Bouaye” etc.
> Objectif : interconnaissance générale (vie quotidienne)
3- Echanges visio thématiques - regards croisés autour de :
- L'alimentation : échanges de recettes de cuisine, échanges
entre les enfants sur la nourriture : qu’est ce j'aime manger,
comment on prépare à manger à la maison, comment on
s’approvisionne / on produit notre nourriture...
- L'environnement, l’eau, la terre, la forêt : qu'est-ce que j'ai
envie de protéger autour de moi, qu’est ce qui me préoccupe,
comment on peut protéger (concours d'idées entre enfants,
etc.)
4- Ateliers ludiques autour de l’alimentation abordant les liens
et mode de consommation/production :
- Ateliers du champ à l'assiette autour d’une recette choisie
- Ateliers du champ à l'assiette sur un fruit consommé en
France et en Guinée — la banane - et symbole de la relation
historique Nantes-Guinée (hangar a bananes) : sa culture,
le transport vers la France, les différents modes de
consommation...
- Ateliers sur les liens alimentation et consommation d'eau :
regards croisés sur les modes d'élevage (élevage intensif
en Pays de la Loire et ses impacts sur l’eau / élevage
extensive en Guinée)
5- Production visuelles sur les thèmes choisis par les écoles
jumelées :
- Reportages vidéos par duo d'écoles
- Productions d’une vidéo regards-croisés : “protégeons
notre planète”
- Reportages photos
- Productions d'affiches, de totems
Conseil municipal du 8 avril 2024 42/49 DM2024S2N27 - Subvention et convention d ‘objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 6- Les travaux des enfants seront restitués auprés des parents,
des citoyens et acteurs (entreprises, associations, etc.) des
communes partenaires lors de différents évènements, afin
d'alimenter la coopération de territoire à territoire par une
prise de conscience élargie des enjeux partagés autour des
ODD. A titres d'exemple, les activités suivantes pourront être
organisées :
- Exposition photos ou projections dans le cadre de Place auX
Mondes
- Exposition photos ou projections, spectacles, lors des fêtes de
| l’école
| - Organisation de courses solidaires conjointes par duo d'écoles
| avec mobilisation des parents et des entreprises des
| communes
Rôles de l’association porteuse du projet :
Guinée 44 assure :
- La coordination générale des activités d’ECSI a Kindia et dans les villes de Nantes Métropole et
des échanges entre enfants dans les différentes communes partenaires.
- La formation des équipes d'animation intervenant auprès des enfants dans le cadre des
échanges.
- La formation des élu.es de Guinée 44 au contexte de la Guinée et de Kindia (histoire, culture,
enjeux actuels) et aux Objectifs de Développement Durable (ODD).
Rôles du partenaire 1 : ville d’Orvault
- La co-animation assurée par le chargé de mission projets éducatifs des formations a
destination des équipes d’animation des communes de Nantes KRS intervenant auprès
des enfants dans le cadre des échanges interculturels.
- Les échanges visio libres hebdomadaires ou bimensuels ou thématiques (regards croisés
autour de l’alimentation et l’environnement.)
- Les ateliers ludiques autour de l'alimentation abordant les liens et mode de
consommation/production :
- La production visuelle sur les themes choisis par les écoles jumelées : reportages vidéos par
duo d’écoles, productions d'une vidéo regards-croisés : “protégeons notre planète”,
reportages photos, productions d’affiches, de totems.
- La mise en œuvre d’événements de valorisation des actions et des échanges interculturels
entre enfants: exposition photos ou projections, spectacles lors des fêtes de l’école,
organisation de courses solidaires conjointes par duo d'écoles avec mobilisation des parents.
Rôles du partenaire 2 : ville de Bouaye
- Les échanges visio libres hebdomadaires ou bimensuels ou thématiques {regards croisés
autour de l’alimentation et l’environnement.)
Conseil municipal du 8 avril 2024 43/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 - Les ateliers ludiques autour de l'alimentation abordant les liens et mode de
consommation/production :
- La production visuelle sur les thèmes choisis par les écoles jumelées : reportages vidéos par
duo d'écoles, productions d’une vidéo regards-croisés : “protégeons notre planète”,
reportages photos, productions d'affiches, de totems.
- La mise en œuvre d'événements de valorisation des actions et des échanges interculturels
entre enfants: exposition photos ou projections dans le cadre de Place auX Mondes,
exposition photos ou projections, spectacles lors des fêtes de l’école, organisation de courses
solidaires conjointes par duo d’écoles avec mobilisation des parents.
Rôles du partenaire 3 : ville de Basse-Goulaine
- L'organisation de séances de sensibilisation auprès des jeunes de la Cas’Ados à travers divers
outils : cinéma, organisation d’un repas guinéen, etc
- Donner envie à un groupe de jeunes (11-15 ans) de s'engager dans un cycle d'échanges
interculturels avec des jeunes de Kindia
Rôles du partenaire 4 : ville de Saint-Jean-de-Boiseau
- Les échanges visio libres hebdomadaires ou bimensuels ou thématiques (regards croisés
autour de i’alimentation et l’environnement.)
- Les ateliers ludiques autour de l'alimentation abordant les liens et mode de
consommation/production :
- La production visuelle sur les thèmes choisis par les écoles jumelées : reportages vidéos par
duo d'écoles, productions d'une vidéo regards-croisés : “protégeons notre planète”,
reportages photos, productions d'affiches, de totems.
- La mise en œuvre d'événements de valorisation des actions et des échanges interculturels
entre enfants: exposition photos ou projections dans le cadre de Place auX Mondes,
exposition photos ou projections, spectacles lors des fêtes de l'école, organisation de courses
solidaires conjointes par duo d’écoles avec mobilisation des parents.
Rôles du partenaire 5 : ville de Sainte-Luce-sur-Loire
- La sensibilisation des services techniques et des élus au projet Edukindia 4 et au contexte local
de la Guinée/Kindia, en vue de la mise en place d'échanges interculturels pour la rentrée 2024.
- La mise en œuvre d'événements de valorisation des actions et des échanges interculturels
entre enfants: exposition photos ou projections dans le cadre de Place auX Mondes,
exposition photos ou projections, spectacles lors des fêtes de l’école, organisation de courses
solidaires conjointes par duo d'écoles avec mobilisation des parents.
Rôles du partenaire 6 : ville d’Indre (début du partenariat en juin 2023)
- La sensibilisation des services techniques et des élus au projet Edukindia 4 et au contexte local
de la Guinée/Kindia.
Conseil municipal du 8 avril 2024 44/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 - L'organisation d'une réunion d'informations avec les directions d’écoles et les équipes
enseignantes pour participation aux échanges interculturels entre enfants a partir de
septembre 2024.
- l'organisation du festival Place auX Mondes pour sensibiliser les citoyens et citoyennes d’Indre
à la mise en place de la coopération décentralisée entre Indre et Kindia (exposition, concert,
buffet, animations...).
Budget global de l’action :
Nom de l'association : GUINEE 44 (Période de mise en œuvre : septembre 2023 - juin 2024
BUDGET PREVISIONNEL DU PROJET
Er À pr als Mer ER! =; as: ... | Ph = N Fun: = ie?
220, PE pod a Teele, EN IS eg Nil PE | CORRE a= jachats en matétien, fourrures, petits equpements 220€ 14,72 Matériel photo/ndtor (tablettes) u 8 écohes Eltablerte 150 1200€ Trage photon - impéession d'affiches, de totems
1lfortait 1000 1000 €
+ €
Prestation de servce ours extérigury, at = oe 3.34
Montage vrbent 1}rortanr 500 500€ < 2 €
€
er et bring de du matdreis_) € 9}
{Location de matéræl al 4
+ €
„€
ran de communcavon (conception et espreswon Sour, plaquettes . } 1500€ - € Trage photos -impresmon d'affiches. de totems Alfasfait 1000 1 000 €
Communication [nptessice de flyers, etc} pour hes actratds grand puter iffectat 500 50€
- €
[Feat de déplacement (transport, hébergement, réstauration. } 1350€ ig Déstacement incaus / Nantes Métropole Sj meus 100) IT
Deplacement locaux / Grand Kinda Simais 50 450 €
+ €
Charges de personnel ((émundrstion et charges des talaruts et vetont aves} 4une Sn da budget tote!) Chargée de miner atemation territoriale Guinee 44 Martes 10% 10) mais 260 #00 € chargé de mobaisation sociale Edulundia - Guinée 44 Kinda - 20 LO] moe 15 800€
- €
Kres {à prderser) . € 0!
€
+ €
- €
Kor 3 mue à disp de matériel, de locaux.) 5 000 € 33,44] {max 40% du budget total}
Mie à dispoutien de locaux et de matériel par led communes partenaires de Nantes rolpar ecole 00 soc
Metropole
€
ze Le
Tort — TES =” 7 a ad Se ee f + + ; I x D er wii le e been + inne: =o: OE emit mi BETT ad at, UE
Le partenariat est une relation entre les organisations impliquant un partage des responsabilités dans
l’action financée par le Fonds d’appui aux actions de ECSI en Pays de La Loire. Afin de faciliter le bon
déroulement de l’action et d’assurer le respect des principes de bon partenariat, définis comme suit :
1. Tous les partenaires doivent avoir lu le formulaire de demande de subvention et compris ce que
sera leur rôle dans l’action avant que la demande ne soit soumise.
Conseil municipal du 8 avril 2024 45/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 2. Si une subvention est attribuée, le partenaire donne mandat au porteur principal pour signer la
convention de financement et les représenter dans toutes relations avec Pays de La Loire
Coopération Internationale.
3. Les partenaires donnent mandat au porteur principal pour recevoir les versements et celui-ci
sera en charge de reverser les différentes parts en fonction des dépenses engagées.
A. Les partenaires porteurs d'initiatives sont co-responsables de l'initiative depuis sa conception
jusqu'à sa clôture. Ils doivent se consulter régulièrement et se tenir mutuellement informés
du déroulement de l'initiative.
5. Tous les partenaires doivent recevoir des copies des rapports — narratifs et financiers — présentés
dans le cadre de l’action, avant leur envoi pour avis et doivent être mis en copie lors de leur
transmission.
6. Les propositions de changements substantiels relatives aux volets de l’action à laquelle ils
participent doivent être acceptées par les partenaires concernés avant d’être soumises à Pays
de la Loire Coopération Internationale, Si aucun accord entre partenaires n’a pu être trouvé,
le demandeur doit le signaler lorsqu'il présente des modifications pour approbation.
7.Le partenaire et le porteur principal s'engagent à respecter les obligations prévues dans la
déclaration de partenariat du formulaire de demande de subvention et les principes de
partenariat évoqués ci-dessus.
J'ai lu et approuvé le contenu de la proposition présentée par l'association Guinée 44 et intitulée
« Echanges interculturels Edukindia 4 ».
Je m'engage à respecter les règles ci-dessus mentionnées.
Déclaration de partenariat établie le : 01/02/2024
Le (la) représentant.e Le(s) représentant(s)
de l’Association porteuse du projet : de(s) structure(s) partenaire(s)
SOOPERATION ATUANTIQUE GUINEE 44
_—
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DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 Coopérer Autrement en Acteurs de Changement
Phase ITI
FONDS D’APPUI AUX
COOPERATION(S) PLURI-ACTEURS DE TERRITOIRE(S) A
TERRITOIRE(S)
Annexe 4 — Engagement des partenaires principaux et déclaration
de partenariat.
Cette section doit être renseignée par chaque partenaire principal lors du dépôt de la proposition
d'initiative. Cette annexe, complémentaire à la fiche de renseignement, vise à éclairer la
contribution et les responsabilités de chaque partenaire dans le cadre de l'initiative pilote
proposée. Cette fiche devrait faciliter la préparation de la convention de partenariat qui devra
être annexée à la convention qui sera signée entre le porteur de l'initiative pilote et le Comité
Français pour la Solidarité Internationale. La convention de partenariat annexée à cette dernière
devra clairement délimiter les rôles et périmètres des responsabilités du porteur de l'initiative
et de ses partenaires principaux.
La présente fiche doit être renseignée par chaque partenaire principal de l'initiative pilote
proposée pour financement y compris par le porteur.
Dénomination juridique complète Ville d’Orvault
Pays France
Date de création N/A
Adresse Mairie d’Orvault, 9 rue Marcel Deniau, 44700
Orvault
Personne de contact Morvan Dupont, élu en charge de la diversité linguistique et culturelle et de l’action internationale
N° de téléphone : préfixe pays +
préfixe ville + numéro + 33 2 51 78 31 00
N° de fax : préfixe pays + préfixe ville
+ numéro +33 2 51 78 31 69
Adresse électronique Morvan.dupont@mairie-orvault.fr
Domaines d'activités de l'association
partenaire
Collectivité locale
Expérience(s) d’action(s) similaire(s) - 10 ans d'expérience d'actions d’ECSI et
d'échanges entre écoliers d’Orvault et de Kindia,
au sein du programme Edukindia avec Guinée 44
- Expérience d'éducation environnementale a
Orvault depuis 3 ans (début du mandat)
- Expérience de mobilisation des acteurs
économiques et de la population autour de la
transition écologique
Objectifs et intérêt du partenaire vis-
a-vis de l'action
La transition écologique est au cœur du projet de
mandat, comme l'atteste l'obtention du label
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DM2024S2N27 — Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 « Territoire engagé dans la transition écologique »
niveau 5* obtenu par la Ville en novembre 2023.
L'intérêt de la ville d’Orvault vis-a-vis de l'initiative
est d'alimenter sa politique de gouvernance
inclusive de la transition écologique en :
1. Renforçant la conscientisation climatique des
acteurs économiques de la Ville par la création
d'un lien de proximité entre territoire
responsable du changement climatique et
territoire impacté
2. Renforcer la conscientisation des habitants
d’Orvault sur les enjeux climatiques et la
nécessité d'une mobilisation de tous pour la
défense du bien commun qu’est le climat en
éveillant les enfants de manière ludique et
incarné grâce aux échanges avec les enfants de
Kindia et en mobilisant ces enfants comme
vecteurs de conscientisation de leurs parents
3. Amener aux élus et aux services une ouverture
internationale dans leur engagement pour la
défense du bien commun qu'est le climat.
Enrichir les pratiques de la Ville en matière de
gouvernance inclusive, grâce à iéchange de
pratiques avec Kindia, où la mobilisation des
populations est culturellement beaucoup plus
forte.
Rôle et participation dans la 2 . en A - Réflexion sur l'ouverture de la coopération aux
préparation de l’action proposée enjeux environnementaux lors des différents
COPIL Edukindia et lors de l'accueil à Orvault
d’un cadre de l'Agence Communale de l'Eau en
février 2023, puis lors d'une mission à Kindia
en mai 2023
- Echanges lors d'une réunion inter-services et
inter-élus
- Echange avec le Maire, porteur d'une forte
volonté de développer la coopération
décentralisée sur les enjeux environnementaux
- Divers échanges sur les modalités de
mobilisation des acteurs économiques,
notamment via la compensation carbone, a
l’occasion de l’organisation d’une soirée
AlimenTERRE ciblé Entreprises sur la
thématique Climat, évènement d’amorce pour
l'initiative
- Présentation au Bureau Municipal de novembre
pour validation par la majorité de la
participation à l'initiative
Orvault est mobilisée dans une coopération
décentralisée avec la commune de Kindia, mise en
oeuvre par Guinée 44 à travers le programme
Edukindia depuis 10 ans
Historique de la coopération avec le
porteur
Conseil municipal du 8 avril 2024 48/49
DM2024S2N27 - Subvention et convention d’objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 DECLARATION DE PARTENARIAT
Le partenariat est une relation entre les deux organisations impliquant un partage des
responsabilités dans l’action financée par le Programme « Coopérer Autrement en Acteurs de
Changement ». Afin de faciliter le bon déroulement de l’action et d'assurer le respect des
principes de bon partenariat, définis comme suit :
1- Tous les partenaires doivent avoir lu le formulaire de demande de subvention et
compris leur rôle dans l’action avant que la demande ne soit soumise.
2- Si une subvention est attribuée, le partenaire donne mandat au porteur principal
pour signer le contrat de financement et les représenter dans toutes relations avec
le Comité Français pour la Solidarité Internationale.
3- Les partenaires donnent mandat au porteur principal pour recevoir les versements :
4- Les partenaires porteurs d'initiatives sont co-responsables de l'initiative depuis sa
conception jusqu'à sa clôture. Ils doivent se consulter régulièrement et se tenir
mutuellement informés du déroulement de l'initiative.
5- Tous les partenaires doivent recevoir des copies des rapports - narratifs et
financiers - présentés dans le cadre de l’action, avant leur envoi pour avis et doivent
être mis en copie lors de leur transmission.
6- Les propositions de changements substantiels relatives aux volets de l'action à
laquelle ils participent doivent être acceptées par les partenaires concernés avant
d'être soumises au Comité Français pour la Solidarité Internationale. Si aucun
accord entre partenaires n'a pu être trouvé, le demandeur doit le signaler lorsqu'il
présente des modifications pour approbation.
7- Le partenaire et le porteur principal s'engagent à respecter les obligations prévues
dans la déclaration de partenariat du formulaire de demande de subvention et les
principes de partenariat évoqués ci-dessus.
8- J'ai lu et approuvé le contenu de la proposition présentée par l'association Guinée
44 et intitulée « « Kindia-Orvault, Territoires de solidarité climatiques »
9- Je m'engage à respecter les règles ci-dessus mentionnées,
Nom et prénom : | DUPONT Morvan
Organisation : Ville d’Orvault
Fonction dans Elu délégué à la diversité linguistique et culturel et l’action internationale
l'association :
Signature :
Date et lieu : Le 27.11.2023 à Orvault
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DM2024S2N27 - Subvention et convention d'objectifs et de moyens avec l'association Guinée 44 at
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