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Déliberation - 338ff4
Document publié le Mercredi 22 octobre 2025 par la commune de Ners.
Lien du pdf (Déliberation - 338ff4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
puiée
D6/ZLL/2025
ID
: 030-213001886-20251022-D20251002-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
NERS
N°
2025.10.02
SEANCE
DU
22
OCTOBRE
2025
NOMBRE
DE
MEMBRES
fan
deux
mil
vingt-cinq
et
le
22
octobre
à
dix-neuf
_ _
AFFERENTS
EN
QUI
ONT
PRIS
PART
cures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
AU
CONSEIL
EXERCICE
À
LA
DÉLIBERATION
ésulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Patrice
15
15
15
PUPET,
Maire.
= Présents
: PUPET
Patrice,
AVOUAC
Olivier,
SAYEN
DATE
DE
LA
CONVOCATION
iérard,
ROMEI
Emmanuel,
ARCIDIACO
Isabelle,
APARISI
Marie-Hélène,
GESSELLE
Anne,
MOURRE
15
OCTOBRE
2025
Christèle, AZZOPARDI
Jessie,
COULET
Suzanne.
\bsents
représentés
: VIALLET
Jacky,
MARTINEZ
DATE
D’AFFICHAGE
Ghristine,
BONY
Romuald,
LENOIR
Xavier,
BASSO
Christine.
15
OCTOBRE
2025
Absents
non
représentés
:
Quorum
: 10
présents,
15
votants.
Madame
MARTINEZ
Christine
a
donné
procuration
à
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Renouvellement
du
contrat
de
prestations
de
services
Monsieur
VIALLET
Jacky
a
donné
procuration
à
Monsieur
de
fourrière
animale
AVOUAC
Olivier.
Monsieur
LENOIR
Xavier
a
donné
procuration
à
Monsieur
ROMET
Emmanuel.
Monsieur
BONY
Romuald
a
donné
procuration
à
Monsieur
SAYEN
Gérard.
Madame
BASSO
Christine
a
donné
procuration
à
Monsieur
Patrice
PUPET.
Secrétaire
de
séance
: Madame
ARCIDIACO
Isabelle.
Le
Maire
informe
l’assemblée :
Le
contrat
avec
le
groupe
SACPA
(fourrière
animale)
arrive
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Afin
d’éviter
une
rupture
du
service
public
et
de
répondre
aux
obligations
règlementaires
qui
imposent
aux
Maires
d’avoir
leur
propre
service
de
fourrière
ou
d’adhérer
à
une
structure
règlementaire,
le
groupe
SACPA
propose
de
poursuivre
notre
collaboration.
Le
montant
annuel
est de
1122.20
€ HT.
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
De
renouveler
le
partenariat
avec
le
groupe
SACPA
(Service
pour
l’assistance
et
le
contrôle
du
peuplement
animal)
à compter
du
1° janvier
2026.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
: Envoyé
en
préfecture
le 04/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/11/2025
wie
©6/ZL/2O025
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le renouvellement
du
conti:R:980A1800/8862085
7082 De0asO0R DE
de
fourrière
animale
du
groupe
SACPA
joint à
la présente.
‘
Certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
ARCIDIACO
Isabelle
PUPET
Patrice
AAA La
présente
délibération,
à
supposer
que
celle-ci
fasse
grief.
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
Ners,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7
du
Code
de
justice
Administrative,
les
personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
Tribunal.