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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 187 DM N°2 Budget annexe Immeuble de bureaux
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 23 187 DM N°2 Budget annexe Immeuble de bureaux)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Ruralité,
& CŒUR DE CHARTREUSE COHMUNAUTÉ DE SoMatNrE OBIET : DM N°2 DU BUDGET
ANNEXE
IMMEUBLE DE BUREAUX
Nombre
de
Conseillers
:
En exercice
: 36
Présents : 27 Pouvoirs : 4 Votants : 31 Résultat des votes : Pour : 31
Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Requ en préfecture le 22/1 1/2023
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR]
Publié
le 22/11/2023
S'LOT
DU
CONSEIL
COMMUNA
15
:048-200040111-20231114-28_187-DE
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle Tertiaire
- ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 23_187
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 14
novembre
à 19
h,
Le Conseil! Communautaire,
s'est réuni
en
session
ordinaire
dans
la saîle de
réunion
du
Pôle
tertiaire
sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation ; Mardi 7 novembre
2023
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Rager
CHARVET
{Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta RENAUDIN,
Raphaël MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux]
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Myriam
CATTANEO
(Les Echelles];
Williams DUFOUR,
Marie José SEGUIN {Miribel les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe sur
Guiers) ; Laurette
BOTTA (Saint-Christaphe la Grotte) ; Marylène GULARRO,
Martine MACHON,
Rager JOURNET
{Saint Joseph
de
Rivière)
; Christiane
BROTTO
SIMON
{Saint-Franc); Stéphane
GUSMERQU,
(Saint-Pierre-di
Chartreuse); Jean
Claude
SARTER,
Véronique
MOREL,
Céline
BOURSIER,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric
MOREL,
Jean-Paul
SIRAND
PUGNET
{Saint-Laurent
du
Pont)
; Christine
SOURIS
(Saint
Pierre
de
Genebroz);
Murielle GIRAUD {Saint-ean de Cour) ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Cour) Pouvoirs
: Nathalie
HENNER
à Jean-Claude
SARTER;
Mathias
LAVOLÉ
à Jean-Paul
SIRAND-PUGNET;
Pierre
FAYARD
à Myriam CATFANEO
;
ilfried TISSOT à Raphaël MAISONNIER
38165
Com.
Communes
Coeur de Chartreuse
DMn°2
2023
Code
INSEE
IMMEUBLES
BUREAUX
CC
COEUR
DE CHARTREUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseit
Communautaire
DM
N° 2 IMMEUBLE
DE
BUREAUX
Dépenses
(1)
Recettes
LL
Désignation
———
rm
"
Diminution de
| Augmentation |
Diminution de | Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT.
D-60512-5- Énergie - Éecincié
500€
15 165.00 €|
v00€|
ou
DÉS 122
tes
Radios
Tone
130000
5€
EG
[TOTAL
D 011
: Charges
à
carsctère général
0-00 €|
5 665.06
€|
0.00
€;
0.00
€
D-027-8
:
Virement
à la section
d'invesÿssement
co0<|
53 021.70
€
0.00 €|
00e]
[TOTAL
D
023 :
Virement
à ia
section
d'investissement
0.00 €|
53.021.70
€|
0.00
€|
9.00
€
[IR-748371-8
: Dotation
d'équipement des territoires ruraux
00e
000€|
0.00 €|
5302170
€|
TOTAL
R
74
: Dotations,
subwentdions
et participations
0.00
€]
8.00
€|
4.06
€|
5302170 €
R-7586-9
: Autres prodults divers de gestion
courante
0.00€|
000€]
0.00 €|
16
665.00
€]
[TOTAL
R 75
:
Autres produits de gestion courante
0.066 €|
60.06€
0.00 €}
46 665.00
€
Total FONCTIONNEMENT
ET
0 65870:
uove]
ER
INVESTISSEMENT
IR-021-8
: Virement de la section de
fanctlonnement
6,00€
0.00€|
0.06 €|
5302170
€|
TOTAL
R 621 : Virement
de
[a section de
200€
0.08 €|
90.06€
53 021.70
€
fonctionnement D-1331-8:
Dotation
d'équipement
des
leroires
ruraux
0.00 €|
53 021.70 €]
0.00€|
000€]
TOTAL
D 43
:
Subventions
d'investissement
0.07 €]
53
21.70€]
4.00 €)
UE
D-165-9
: Dépôts et cautionnement reçus
200€
760600 €!
nié]
000€]
F-16472: Emprunt en euros
500
500€
ET
Ho
oNE|
R-15-5
: Dépôts ei caulonnements reçus
Gore
TT
Toe|
Too 0e]
[TOTAL
16
: Emprunts et deltes
assimiiées
0.06 €|
1
000.00
€|
0.00
€
‘F1
000.00
€
[D-2132-9
:
immeubles
de rapport
0.00€|
623
342.00 €|
9.00 €|
000 €|
D-2135-9
: instañat”
générales,
agencements,
663
342.00
€|
col
0-00
€|
Dot
€]
ramés
des consrucr”
_
_
[TOTAL
D
24
: immobilisations
corporelles
583
342.00 €|
623 342.00 €|
0.06 €,
LT
Total INVESTISSEMENT
503 342.00
€
ere]
v.00
more Envoyé en préfecture le 22/11/2023 Reçu en préfecture le 22/1
#6
L
Publié le 22/11/2023
O
ID : 038-2000401 11-20231114-23_187-DE
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l'UNANIMIT
-
APPROUVE
la
DM
N°2
du
Budget
annexe
Immeuble
de
bureaux
La Présidente, +
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Grenoble,
dans un délai de2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
La
Présidente,
Le 15 novembre 2023,
Anne
LENFANT,
sf 7