Procès Verbal - PV CM 23092026 1

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Procès Verbal - PV CM 23092026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Illange. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23092026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Transports, Département de la Moselle

Arrondissement de Thionville

COMMUNE D'’ILLANGE

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2026 à 19h

Sous la présidence de Marc LUCCHINI, Maire

Conseillers élus : 19- Conseillers en exercice : 19 - Conseillers présents 16

Présents : M. Marc LUCCHINI - M. Christian SUBTIL - Mme Martine GERGAUD - M. Christophe LEYENDECKER

- Mme Valérie HASELMEIER - - Mme Nathalie JUNG - M. Gilbert BRUN - Mme Ingrid NEYERS - Mme Marie-

Pierre SKOCZEK - M. Didier JACQUES — M. Jean-Michel ACHARD - Mme Marie-Paule ADAM — M. Gino

GAUDIO - M. Sébastien MENDES DOS SANTOS - Mme Angélique PELTIER - M. Thomas WALLON

Absents excusés : M. Didier BLOT donne procuration à M. Christian SUBTIL - Mme WAROQUIER Stéphanie

donne procuration à Mme Nathalie JUNG - Mme Marie Christine WINTER donne procuration à Mme

Marie-Paule ADAM.

Convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 18 septembre 2026 à effet de délibérer sur

l’ordre du jour suivant :

e Désignation d’un secrétaire de séance

e Approbation du compte-rendu de la séance précédente

e Communications

1. Convention d'utilisation des courts de tennis par le Tennis Club d’Illange

2. Fixation des tarifs de mise à disposition des salles communales pour des activités et des

animations organisées par des tiers

M. Christian SUBTIL est désigné secrétaire de séance.

L'Assemblée approuve le compte-rendu de la séance précédente.

COMMUNICATIONS

Le maire informe l'assemblée :

> MoslParc : pose de la 1ère pierre après démarrage des travaux du chantier DI EGGIDIO

> Vidéoprotection : pose de caméras supplémentaires centre commercial (vue sur le local poubelle),

rue de la Moselle (vue sur les chemins qui mènent à la Moselle)

> Compte-rendu du séminaire des maires (point sur la situation de la SODEVAM et sur l’accueil des

gens du voyage)

> Inauguration des courts de tennis en présence du Président du Département de la Moselle et d’un

représentant de la fédération française de tennis

> Compte-rendu de la réunion de bilan 2025/2026 et projets futurs du périscolaire avec les parents

Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2026ORDRE DU JOUR

N° 2026-034 : Convention d’utilisation des courts de tennis par le Tennis Club d’Illange

l'est proposé d'adopter une convention d'utilisation des courts de tennis par le tennis club d’Illange.

Cette convention permettra de redéfinir une réglementation sur l’utilisation de ces courts de tennis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

> AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention.

N° 2026-0355 : Fixation des tarifs de mise à disposition des salles communales pour des activités et

des animations organisées par des tiers

La commune met à disposition plusieurs salles communales afin de permettre l’organisation d'activités,

d'animations et de manifestations à l'initiative de personnes, associations ou organismes extérieurs à la

commune.

Afin d'assurer une gestion harmonisée de ces mises à disposition et de prendre en compte les frais liés à

l’utilisation, à l'entretien et au fonctionnement des équipements communaux, il est proposé au Conseil

municipal de fixer une grille tarifaire commune applicable aux locations ou mises à disposition horaires des

salles concernées.

Les espaces concernés sont les suivants :

e La salle multifonctions ;

e Le centre culturel;

e La salle de réunion du gymnase.

Ces tarifs s'appliquent aux activités et animations organisées par des tiers, selon les conditions de mise à

disposition arrêtées par la commune.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Durée de mise à disposition Tarifs

1 heure 20 €

1 heure 30 25 €

2 heures 30 €

Ces tarifs seront applicables de manière identique aux trois équipements précités, sous réserve des

conditions particulières prévues, le cas échéant, par la convention de mise à disposition.

Toute durée d'utilisation devra correspondre à l'un des créneaux tarifaires prévus ci-dessus, sauf accord

particulier de la commune faisant l'objet d'une tarification spécifique.

La mise en place de cette grille tarifaire permet :

e D'assurer une tarification claire et lisible pour les utilisateurs ;

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Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2026e Harmoniser les tarifs entre les différents équipements communaux ;

e De contribuer aux frais de fonctionnement et d'entretien des salles ;

e De faciliter la gestion administrative des demandes de mise à disposition ;

°+ De préciser les conditions financières applicables aux activités et animations organisées par

des tiers.

Il est proposé au Conseil municipal :

De fixer, à compter du 1°’ octobre 2026, les tarifs de mise à disposition des salles communales pour les

activités et animations organisées par des tiers comme suit :

e lheure : 20€;

e lheure 30:25€;

e 2heures : 30€.

De préciser que ces tarifs s'appliquent à la salle multifonctions, au centre culturel et à la salle de réunion du

gymnase.

De préciser que les modalités pratiques de réservation, d'utilisation, de remise des clés, de responsabilité et

de restitution des locaux sont fixées, le cas échéant, par convention et/ou règlement intérieur.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions de mise à disposition et tous les

documents nécessaires à l'application de la présente délibération.

De charger Monsieur le Maire de l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

e FIXE les tarifs de mise à disposition des salles communales pour les activités et animations

organisées par des tiers à 20 € pour 1 heure, 25 € pour 1 heure 30 et 30 € pour 2 heures ;

e DIT que ces tarifs sont applicables à la salle multifonctions, au centre culturel et à la salle de

réunion du gymnase ;

e AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à mettre en œuvre ces tarifs et à signer les

conventions nécessaires ;

e CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

DIVERS

Martine GERGAUD :

> Panneaux de rueillisibles cour des arums, rue des lilas. Voir pour utiliser le verso

> Les containers rue des Fleurs se décalent à chaque vidange, attention aux places de stationnement

> Trottoir intersection rue des Lilas/ cour des Arums: fissure de 4 cm à boucher (vélos ou trottinettes

risquent de chuter)

> Mercredi 30 septembre 2026 : inauguration du transformateur customisé rue de la Moselle

> Opération dessin des enfants pour les militaires en opérations extérieures à Noël (voir avec le

périscolaire pour participer à cette opération)

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Commune d’Illange Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2026Valérie HASELMEIER :

> Pancartes posées sur les routes départementales : attention à la réglementation stricte, rappel à

faire aux associations

> Fête du Fort : très belle journée appréciée par tous

> Décoration octobre rose

Gino GAUDIO :

> Parking rue des Myosotis : taille des arbres jouxtant le parking, veiller à respecter la limite de

propriété

Ingrid NEYERS / Martine GERGAUD / Marie-Pierre SKOCZEK :

> Saule pleureur qui cache le panneau « cédez le passage » rue de Fleurs / route de Metz

> Stationnement rue des Fleurs et 2 big bags sur le domaine public à enlever rapidement

Jean-Michel ACHARD :

> Club de football : section féminine à lllange, 3 équipes

> Communiquer sur panneau pocket les plateaux qui auront lieu le samedi matin

> Partenariat avec le club de Bousse — un dirigeant souhaite faire participer les équipes aux

évènements de la commune : octobre rose, commémorations, nettoyage de l’AICNI ...

Thomas WALLON :

> Dernière réunion du périscolaire : belle présentation, très intéressant, transparence et intégration

des parents dans les actions menées

> Question sur la taxe d'aménagement pour les abris de jardin : exonérée en dessous de 5 m?

Didier JACQUES :

> Végétation qui empiète sur le domaine public (arbres à tailler) sur la route en face du 44 route de

Thionville

Nathalie JUNG :

> Compte-rendu de la dernière réunion du CCAS (choix des colis en cours, de l'animation et du menu

pour le repas des anciens)

> Opération « brioches de l’amitié » de l’APEI non faite dans la commune mais versement d'un don

annuel de 500 €

> Vernissage du salon de peinture le 25 septembre 2026

> Récompense des maisons fleuries le 2 octobre 2026

> Possibilité de participation des résidents de l’'EHPAD valides au repas des anciens

Séance levée à 20h20

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Marc LUCCHINI

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Commune d'Illange Séance du Conseil Municipal du 23 septembre 2026