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Séance - seance no7 du 9 septembre 2022
unknown - annexe2del 07452023
Document publié le Lundi 31 janvier 2005 par la commune de Bouchet-Mont-Charvin.
Lien du pdf (unknown - annexe2del 07452023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du
contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la
microbiologie et les paramètres physico-chimiques (P101.1 & P102.1).
Paramètres microbiologiques Paramètres physico-chimiques
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements non
conformes
Nombre total
de
prélèvements
Nombre de
prélèvements non
conformes
Total 17 1 17 0
Taux de conformité 94,1 % 100,0 %
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (P 108.3)
Nom du captage Débit (m3/j)
Travaux
réalisés
(Oui/Non)
Avis géologue Date D.U.P. Date Indice
LA SAVATTE - LES
FRASSES 15 O 09/02/1996 22/11/2004 80%
LE NANT BLANC 55 O 09/02/1996 22/11/2004 80%
SOUGY 95 O 09/02/1996 22/11/2004 80%
Indice consolidé /UGE
(pondéré avec le débit) 80,0 %
Règles de calcul
La valeur de l’indicateur est fixée comme suit :
0 % Aucune action
20 % Études environnementale et hydrogéologique en cours
40 % Avis de l’hydrogéologue rendu
50 % Dossier recevable déposé en préfecture
60 % Arrêté préfectoral
80 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (terrains acquis,
servitudes mises en place, travaux terminés) tel que constaté en
application de la circulaire DGS-SDA 2005-59 du 31 janvier 2005
100 % Arrêté préfectoral complètement mis en oeuvre (comme
ci-dessus), et mise en place d’une procédure de suivi de l’application de
l’arrêté
LE BOUCHET MONT CHARVIN
INDICATEURS POUR LE RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
Circulaire n° 12/DE du 28 avril 2008 - Mise en oeuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n°2007-675 du 2 mai 2007.
2022
A.R.S. 74 Environnement-Santé R9