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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C130 2026 DM n°2 au budget annexe de leau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C130 2026 DM n°2 au budget annexe de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Humanitaire,
Accusé de réception en préfecture 087-248719353-20260709-C130-2026-DE
Communauté
de
Communes
Date
de
télétransmission
: 17/07/2026
des
Portes
de
Vassivière
Date
de
réception
préfecture
: 17/07/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
JUILLET
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
09
juillet
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Rempnat,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 02 juillet
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
20
4
3
1
0
Membres
présents
: BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal.
Membres
ayant
donné
pouvoir: ANOMAN
Matthieu
à
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
DELEFOSSE
Laurent
à
SAINTAMAN
Jean,
GARNICHE
Emmanuel
à
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
PLAZANET
Mélanie
à
ECHASSERIEAU
Vincent
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: ANDRIEUX
Christelle,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de séance
: GORGE
Christine
FINANCES Délibération
n°
C130-2026
: Décisions
modlificatives
n°2
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
Il
est
proposé
au
Conseil
de
faire
évoluer
le
budget
annexe
eau
potable
suite
à
la
réception
des
demandes
de
paiement
des
taxes
sur
la pollution
et
la distribution
de
l'eau
par
l'agence
Loire
Bretagne
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
Commentaires
DF
0126215
25 000,00
DF
G14
701249
55
000,00
DF
014
701269
90
000,00
D F
023
023
(ordre}
10 000,00
D123
2313
OPNI
10 000,00
R1
021
021
OPFI
(ordre)
10 000,00
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement |
Fonctionnement
EQUILIBRE
His:
che
See
Solde Ouvertures
90 000,00
Réductions
10
000,00
90
000,00
ANNEE
Solde
Réductions
90
000,00
Recettes
:
Réductions
10 000,00
Ouv.
- Réd.
Equilibre
:
Ouv.
- Red.
Il s’agit
pour
le
Conseil
d'adopter
la
décision
modificative
ci-dessus
proposée
Les
membres
du
conseil
communautaire
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité
soit
24
voix
Pour
adoptent
la
décision
modificative
ci-dessus
proposée. Fait et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le at
dt
.|
Chfrténi
omm
Vinféné
ECDAS
SERIE
dhsaquidre
e rendu
e.
5,
rue
de
la
Liberté
nd el
7 JUL, 2006
|
Sir
doter