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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DE
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C0
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C003 2026 Reglement interieur du Conseil dexploitation du service public de leau potable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C003 2026 Reglement interieur du Conseil dexploitation du service public de leau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Éducation,
we
Z = Cd
_
Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20260 129-C003-2026-DE Date
de
télétransmission
: 03/02/2026
ER
TE
teE
Date de réception préfecture
: 03/02/2026
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29 JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
janvier
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
des
fêtes
à
Nedde,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
BOSDEVIGIE
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 22 janvier
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
34
20
6
6
2
1
Membres
présents
: ANOMAN
Matthieu,
BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean-
Pierre,
BOUR
Coline,
BRUN
Patrick,
DELEFOSSE
Laurent,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GAGNAIRE
Gilles,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SUDRON
Frédéric,
THEYS
Michel.
Membres
ayant
donné
pouvoir:
SIMON
Philippe
à
BRUN
Patrick,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert
à
BIDAUD
Jean-Michel,
GASCHET
Gérald
à
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
MALET
Patrick
à
MUZETTE
Thierry,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
MARQUES
Evelyne
à
BAUDEMONT
Dominique
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: CHABANAT
Christine,
COUPET
Georges,
DUGAY
Marie,
COLIN
Juliana,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia
Membres
absents
:
SIMON
Isabel,
GORA
Richard,
Secrétaire
de
séance
: Mélanie
PLAZANET
INSTITUTION Délibération
n°
C003-2026
: Règlement
intérieur
du
Conseil
d'exploitation
Attendu
la
délibération
prise
par
le
Conseil
pour
la
création
d'un
conseil
d'exploitation
du
service
public
de
l'eau
potable,
il est
proposé
au
Conseil
d'adopter
un
règlement.
Il s’agit
pour
le Conseil
d'adopter
le
règlement
intérieur
proposé
et joint
à
la
présente
délibération
Les
membres
du
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
soit
26
voix
Pour,
décident
d'adopter
le
règlement
intérieur
proposé
et joint
à
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré, le
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le 02
février
2026
Le
Président,
nique
BOSDEVIGIE
Acte
rendu
exécutoire
le
:—
3
FEV,
2026
Publié
le
:
3
FEV.
2026
C7}
6
de Communes
“tes
de Vassivière
5,
rue
de
la
Liberté
7120
EYMOUTIERS VE Communauté de Communes des Portes de Vassivière
Règlement
intérieur
du
Conseil
d'exploitation
Article
1 -
Objet
Le
présent
règlement
intérieur
fixe
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
à
autonomie
financière
simple
du
service
public
de
l’eau
potable
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
Il
précise
les
modalités
de
convocation,
de
tenue
des
séances,
de
formulation
des
avis
et
de
diffusion
des
travaux.
Article
2 —
Rôle
et
missions
du
Conseil
d'exploitation
Le
Conseil
d'exploitation
est
une
instance
consultative
placée
auprès
du
Président
de
l’EPCI.
Il contribue
au
pilotage
du
service
en
formulant
des
avis
sur
:
-
le
budget,
les
tarifs
et
les
orientations
financières
;
-
les
programmes
de
travaux
et
de
renouvellement,
notamment
sur
les
secteurs
ruraux
fragiles
;
-
les
marchés,
conventions
et
règlements
du
service
;
-
le
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
;
-
les
indicateurs
de
performance
(rendement,
linéaire
de
fuite,
continuité
de
service,
qualité
de
l’eau)
;
-
la sécurisation
de
l'alimentation
en
eau
potable
(interconnexions,
ressources,
gestion
de
crise).
Il peut
proposer
toute
mesure
visant
à améliorer
la qualité
du
service,
la connaissance
patrimoniale
ou
la
maîtrise
des
coûts.
Article
3 —- Composition
Le
Conseil
d'exploitation
comprend
:
8
élus
désignés
par
le
Conseil
communautaire
;
-
12
représentants
des
conseils
municipaux
soit
un
par
commune
ne
siégeant
pas
au
conseil
communautaire
;
-
2
représentants
du
personnel
du
service
(à
titre
consultatif);
-
Toute
personne
qualifiée
invitée
en
fonction
de
l’ordre
du
jour.
La
liste
nominative
des
membres
est
fixée
par
délibération
du
Conseil
communautaire.
Article
4 —
Présidence
et secrétariat
Le
Conseil
d'exploitation
est
présidé
par
le Président
de
l’EPCI
ou
son
représentant.
Le
secrétariat
est
assuré
par
le service
eau
potable,
qui :
-
prépare
les
dossiers,
-
rédige
les
comptes
rendus,
-
assure
la
diffusion
des
documents,
-
conserve
les
archives
des
séances.
Article
5 —
Convocation
Le
Conseil
d'exploitation
se
réunit : V£ Communauté de Communes des Portes de Vassivière - au moins
deux
fois
par
an,
-
et
chaque
fois
que
nécessaire
(sécheresse,
incident
majeur,
arbitrage
budgétaire,
travaux
structurants).
Les
membres
sont
convoqués
au
moins
7 jours
avant
la séance,
sauf
urgence
motivée.
La
convocation
comporte :
-
l'ordre
du
jour,
-
les
documents
nécessaires
à
l'examen
des
points
inscrits,
-
le
projet
de
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Article
6 — Ordre
du
jour
L'ordre
du
jour
est
arrêté
par
le
Président.
Les
membres
peuvent
proposer
l’inscription
de
points
complémentaires,
sous
réserve
de
l’accord
du
Président. Les
priorités
thématiques
pour
un
territoire
rural
incluent
:
-
la sécurisation
des
interconnexions,
-
la gestion
des
ressources
en
période
de
tension,
-
la
programmation
pluriannuelle
des
renouvellements,
-
les
arbitrages
financiers
liés
aux
contraintes
budgétaires.
Article
7 —- Déroulement
des
séances
Le
Président
ouvre
la
séance,
rappelle
l’ordre
du
jour
et organise
les
débats.
Les
membres
peuvent
demander
la
parole
dans
le
respect
du
bon
déroulement
des
échanges.
Des
experts
techniques
(agents
de
la
régie,
bureaux
d’études,
partenaires
institutionnels)
peuvent
être
invités
pour
éclairer
les
discussions.
Les
séances
ne
sont
pas
publiques.
Article
8 —
Avis
du
Conseil
d'exploitation
Les
avis
sont
adoptés
à
la
majorité
simple
des
membres
présents.
En
cas
d'égalité,
l'avis
est
réputé
non
rendu.
Les
avis
portent
notamment
sur
:
-
le
budget
et
les
tarifs ;
-
les
investissements
prioritaires
;
-
les
marchés
et
conventions
;
-
le
RPOS;
-
les
indicateurs
de
performance
;
-
les
actions
de
communication
auprès
des
usagers.
Les
avis
sont
consultatifs
et transmis
au
Président
de
l’EPCI.
Article
9 -
Compte
rendu
Un
compte
rendu
est
établi
par
le secrétariat
et validé
par
le
Président.
Ilest
transmis
:
-
aux
membres
du
Conseil
d'exploitation, Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
-
au
Président
de
l’EPCI,
-
aux
services
concernés.
Il peut
être
communiqué
aux
élus
communautaires
dans
le cadre
du
suivi
du
service.
Article
10
— Confidentialité
Les
membres
s'engagent
à
respecter
la
confidentialité
des
informations
techniques,
financières
ou
stratégiques
présentées
en
séance,
notamment
celles
relatives
:
-
aux
marchés
publics,
-
aux
données
de
sécurité
des
réseaux,
-
aux
arbitrages
budgétaires
en
cours.
Article
11
— Durée
du
mandat
Les
membres
du
Conseil
d'exploitation
sont
désignés
pour
la durée
du
mandat
communautaire.
En
cas
de
vacance,
un
nouveau
membre
est
désigné
pour
la durée
restante.
Article
12
- Modification
du
règlement
intérieur
Toute
modification
du
présent
règlement
intérieur
doit
être
adoptée
par
le Conseil
communautaire.