Déliberation - 2022 07 27 delib

Documents similaires

Déliberation - 2022 03 24 delib

Déliberation - 2018 06 27

Compte-Rendu - 2022 12 21

Convocation - 2019 07 02

Déliberation - 2024 09 25 delib

Déliberation - 2025 01 29 delib

Déliberation - 2025 08 27 delib

Déliberation - 2022 06 22 delib

Déliberation - 2024 07 17 delib

Déliberation - 2020 09 23 delib

Déliberation - 2022 07 27 delib Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2022 07 27 delib)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Transports, Page 1 sur 3

Séance du 27 juillet 2022

Le vingt-sept juillet deux mille vingt deux, dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Sylvie BONNEMASON, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Bernard ARGEL, Adjoints, Annie SUBRA, Édith BARON, Jean-Luc JOUET, Harmonie BOUYER, Olivier BOURDA, Sébastien PIÑA, Séverine TRILLE, Emmanuel PELFIGUES, Marie-Laure HOURTICOT

Absente : Abassia BEN ALLAL

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 23 juillet 2022

2022-5-1 - Aménagement et sécurisation de la rue de la Tour : demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire rappelle les termes des délibérations :

- n°2018-8-3 du 22 octobre 2018, par lesquels le Conseil Municipal décidait de l’engagement d’une étude globale visant à définir un programme d’amélioration et de sécurisation des déplacements dans le centre-bourg, et traitant notamment de la liaison entre le lieu d’implantation du futur EHPAD, situé 2 chemin des Arrious, et la place du Marcadieu ;

- n°2019-5-3 du 2 juillet 2019, par lesquels le Conseil Municipal décidait de faire appel au service intercommunal "Voirie Réseaux Aménagement" (SIVRA) de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) pour qu’il apporte à la Commune l’assistance technique et administrative nécessaire à l’étude du cheminement entre le futur EHPAD et la place du Marcadieu.

Monsieur le Maire rappelle également que le scénario le plus favorable pour la création d’un cheminement piéton reliant le site du futur EHPAD à la place du Marcadieu est celui empruntant la rue de la Tour et la rue des Pelhans.

Il présente l’esquisse d’aménagement de la rue de la Tour établie par le SIVRA, comprenant la mise en sens unique et l’interdiction de stationnement pour les véhicules motorisés, la création d’un trottoir sur la partie Est (de la rue des Pelhans à la place de l’Église) et la matérialisation d’un couloir réservé aux piétons et aux cyclistes sur le reste du linéaire.

Au-delà de la création du cheminement entre le futur EHPAD et la place du Marcadieu, cet aménagement répond à la nécessité d’améliorer la sécurité des usagers de la rue de la Tour, notamment aux abords du groupe scolaire.

Selon l’estimation établie par le SIVRA, le coût des travaux d’aménagement, comprenant la création du trottoir et l’ensemble des signalisations horizontale et verticale, s’élève à 29 353 € hors taxes.

Monsieur le Maire explique que les opérations de création de chemin piétonnier pour assurer la sécurité des piétons sont susceptibles de faire l’objet de subvention par le Département des Pyrénées- Atlantiques, au titre de la dotation des amendes de police allouée par l’État.

Il propose de solliciter cette subvention, qui s’applique à un montant de travaux plafonné à 12 000 € hors taxes, et dont le taux est défini en fonction de l’enveloppe annuelle allouée par l’État et du montant cumulé des opérations éligibles présentées par les communes ou groupements de communes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la réalisation de l’opération d’aménagement et de sécurisation de la rue de la Tour ;

• APPROUVE le principe de l’aménagement et le coût prévisionnel de l’opération ;

• SOLLICITE du Département des Pyrénées-Atlantiques, au titre de la dotation des amendes de police allouée par l’État, une subvention par application du taux maximal au montant de travaux plafonné à 12 000 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette procédure.Page 2 sur 3

Adopté à l’unanimité.

2022-5-2 - Budget général : définition des dépenses imputables au compte 623 (publicité, publications, relations publiques)

Monsieur le Maire expose qu’il est demandé aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et établissements publics de définir par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions propres à ce compte budgétaire.

Il propose ainsi d’imputer au compte budgétaire 623 les dépenses suivantes :

• l’ensemble des dépenses liées aux prestations de publicité et publications : communication, édition, reprographie, reliure de registres ;

• l’ensemble des biens, services, objets et denrées ayant trait aux fêtes (dont fêtes de fin d’année), réceptions, cérémonies, manifestations culturelles ou touristiques ;

• les diverses prestations liées à l’organisation de réceptions officielles ayant un caractère public ;

• les dépenses de restauration des élus, des agents et des partenaires de la Commune liées à l’exercice des compétences communales ;

• les dépenses liées à l’achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions de travail, conseils, commissions, ateliers thématiques ;

• les fleurs, bouquets, plaques commémoratives et autres présents offerts à l’occasion de divers événements familiaux ou personnels concernant les élus, les agents ou les partenaires de la Commune ;

• les gravures, médailles, coupes, trophées et autres récompenses à l’occasion des manifestations sportives ou culturelles organisées sur le territoire communal.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE la définition des dépenses imputables au compte budgétaire 623, telle que présentée.

Adopté à l’unanimité.

2022-5-3 - Création d’un emploi non permanent d’animateur périscolaire à temps non complet

Monsieur le Maire explique que pour satisfaire aux besoins d’organisation du service, il s’avère opportun de créer un emploi non permanent d’animateur périscolaire, à temps non complet, représentant 20,4 heures de travail par semaine scolaire, pour la période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023.

Les principales missions confiées à l’agent nommé sur le poste correspondant sont les suivantes : - participer à la distribution et au service des repas, et accompagner les enfants pendant le temps de restauration scolaire ;

- accompagner les enfants dans le bus scolaire ;

- effectuer l’entretien d’une partie des locaux du groupe scolaire et de la salle des sports.

L’emploi serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel, en application des dispositions de l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

L’emploi, appartenant à la catégorie hiérarchique C, serait doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 367.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,Page 3 sur 3

• DÉCIDE de la création d'un emploi non permanent d’animateur périscolaire, à temps non complet, représentant 20,4 heures de travail par semaine scolaire, pour la période du 1er septembre 2022 au 7 juillet 2023 ;

• PRÉCISE que cet emploi sera pourvu par le recrutement d'agents contractuels, dans les conditions prévues à l’article L332-23 1° du Code général de la fonction publique ;

• DÉCIDE que l’emploi créé sera doté de la rémunération correspondant au 1er échelon de l’échelle C1 de rémunération de la Fonction Publique, soit actuellement de l’indice brut 367, et que les revalorisations de l'indice intervenant pour les fonctionnaires seront appliquées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2022.

Adopté à l’unanimité.

La séance est levée à 20 heures 15.

Affiché le 10 août 2022