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Arrêté - 326 2024 RG
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Arrêté - 326 2024 RG)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
L'ÉNERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
VILLE DE MACON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° 326-2024-RG
OBJET :
SONDAGES POUR ANALYSE
DE SOL
RUE DU DOYENNE
DU 16 AU 23 MAI 2024
Article 1°" :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Nous, Maire de la Ville de MACON,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, dans ses articles L.132-1, L.511-1 et L. 511-2,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, dans ses articles L.2213-1 à L.2213-6,
Vu le Code de la Route, dans ses articles R. 411-21-1 et R. 417-10 Il 10°,
Vu l'arrêté municipal du 08 octobre 1963 portant Règlement Général de la circulation et les arrêtés subséquents qui l'ont complété et modifié,
Considérant qu’en raison des travaux suivants :
Sondages pour analyse de sol,
Il importe de prendre des mesures pour assurer la sécurité publique, et réglementer la circulation et le stationnement,
Sur proposition de M. le Directeur Général de la Ville de Mâcon,
ARRETONS
L'entreprise :
e HYDRO GEOTECHNIQUE - 3, rue JM Paradon - 71150 FONTAINES
est autorisée à effectuer du 16 au 23 mai 2024,
les travaux suivants :
Sondages pour analyse de sol,
sur les lieux et voies ci-après :
Rue du Doyenné.
Les mesures de réglementation suivantes seront appliquées pendant la durée des
travaux, à savoir du 16 au 23 mai 2024 :
e Rue du Doyenné, la chaussée sera rétrécie et les voitures et poids-lourds
pourront empiéter légèrement, le cas échéant, sur la bande cyclable :
- à son intersection avec la rue des Charmilles,
- devant le n° 12,
- section comprise entre la rue de la Laiterie et la rue Frachet ;
e Rue du Doyenné, le stationnement sera interdit et réputé gênant côté
Est :
-_ surles deux emplacements situés à son extrémité Sud,
- sur cinq emplacements situés face au n° 12,
- sur treize emplacements situés entre la rue de la Laiterie et la rue
Frachet.
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise au moins sept
jours avant le début des travaux.
L'accès des riverains sera maintenu, ainsi que le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
1 N° 326-2024-RG
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Les services de police pourront être amenés à prendre toutes les dispositions utiles pour assurer la sécurité publique.
ls pourront également faire procéder à l'enlèvement des véhicules restés en
stationnement sur les emplaceménts interdits à l'article 2, et dont les dépens
seront à la charge du contrevenant.
Toute intervention du service gestionnaire de la voirie, en cas de danger pour les usagers, sera facturée directement à l’entreprise.
Les droits des tiers sont expressément réservés.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de DIJON dans un délai de deux mois à compter de sa date de mise
en ligne ou, en cas de mise en ligne impossible, de sa date d'affichage.
M. le Directeur Général des Services de la Ville de Mâcon, M. le Commissaire Général et tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mêcon, le 1 3 MAI 2024
Le Maire,
a Jean-Patrick COURTOIS