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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 11185 881 3 79 2015)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfeciure le 03/06/2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS = LUN EE =
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BE LIALBISEG ES
SÉANCE DU 26 MAI 2015 À 18 HEURES 30
N° 3 - 79 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
L'An Deux Mille Quinze, le 26 mai
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mai 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
z
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Naïma MARENGO), Michel FRANQUES (pouvoir de Geneviève PEREZ), Muriel ROQUES- ÉTIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Gisèle DEDIEU (pouvoir de Jean-Michel BOUAT), Claude 1ECOMTE {pouvoir de Michèle BARRAU-SARTRES), Bruno LAILHEUGUE, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Steve JACKSON (pouvoir de Jeañ-Michel BOUAT), France GERBAL-MÉDALLE, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Elodie NADJAR, Fabien LACOSTE, Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Ciaude JULIEN, Anne- Marie ROSÉ, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Jean-François ROCHÉDREUX, Robert AZAÏS,
Membres suppléants présents votants : madame Agnès BRU
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Philippe GRANIER, Philippe MARAVAL, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Philippe BONNECARRÈRE (pouvoir de Patrick BÉTEILLE), Naïma MARENGO (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir à Gisèlé DEDIEU), Geneviève PEREZ (pouvoir à Michel FRANQUES}, Marie- Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Patrick BÉTEILLE (pouvoir à Philippe BONNECARRERE), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir à Claude LECOMTE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Patrice BEDIER, Najat DELPEYRAT, Emmanuelle PIERRY, Gérard POUJADE, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Stéphane BARDY.
Membres suppléants : Mesdames, messieurs, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Thierry LAFUENTE. ‘
Présents : 41
Votants : 43
108 z
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MAR
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Ar 2015 -=-l: JUN 206
ID: 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
N° 3 - 79 / 2015 : COMPTE ADMINISTRATIF 2014 - BUDGET ANNEXE ZAC
RIEUMAS ‘
Pilote : Finances et budget
Monsieur Francis SALABERT, rapporteur,
Je soumets à votre approbation le compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas pour l'exercice 2014.
Je vous rappelle qu'à compter de 2013, les subventions du budget général aux deux
budgets ZAC (InnoProd et Eco2Rieumas) sont prévues en fonctionnement, mais restent parfaitement conformes aux plans de financement adoptés (seule l'imputation comptable a été modifiée en accord avec la trésorerie.et afin de faciliter la gestion de stock inhérente à ce type d'opération foncière).
Résultats 2014 du budget ZAC Rieumas :
paatats Réalisations TOTAL 2014 |Restes à réaliser
FONCTIONNEMENT
DEPENSES | 5947 553,03 € 5 947 553,03 € -—-
RECETTES 2319413,07€| 8547 553,03€ 10 866 966,10 € ° —
Solde 2319 413,07€, 2600 000,00€| 4 919 413,07 € EL —
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2319413,07€| 5947553,03€ 8 266 966,10 € 0,00 €
RECETTES ---| 3123887,70€ 3 123 887,70 € 0,00 €
Solde -2 319 413,07 € | - 2 823 665,33 €| - 5 143 078,40 € 0,00 €
1- Section de fonctionnement
Dépenses : 5 947 553,03 €
Recettes : 10 866 966,10 € dont 2 319 413,07 € d'excédent reporté
soit un résultat de clôture de : + 4 919 413,07 €
2- Section d'investissement
Dépenses : 8 266 966,10 € dont 2 319 413,07 € de déficit reporté
Recettes : 3 123 887,70 €
soit un résultat de clôture de : - 5 143 078,40 €
3- Restes à réaliser 2014 reportés sur l'exercice 2015
Dépenses : 0,00 €
Recettes : 0,00 €
109 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
are = 4 JUN 205 2 ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
Total des dépenses Total des recettes
Fonctionnement 5 947 553,03 € 10 866 966,10 €
Investissement 8 266 966,10 € 3 123 887,70 €
TOTAL de l'EXERCICE 2014 14 214 519,13 € 13 990 853,80 €
Restes à réaliser sur 2015 0,00 € 0,00 €
TOTAL 14 214 519,13 € 13 990 853,80 €
La présentation détaillée par chapitre du compte administratif est annexée à la présente délibération.
Le président, conformément à la loi, quitte la séance.
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 12 mai 2015,
ENTENDU LE PRESENT EXPOSE,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, par 39 voix pour et 4 abstentions (messieurs Pascal PRAGNÈRE,
Fabien LACOSTE, mesdames Élodie Nadjar, Dominique MAS).
PROCÈDE au vote du compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas pour l'exercice 2014 de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
APPROUVE l'ensemble des opérations du compte administratif du budget annexe ZAC Rieumas de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
AUTORISE l'inscription au budget supplémentaire des reports de crédits d'investissement, soit :
Dépenses :
Recettes :
0,00 €
0,00 €
DÉCLARE toutes les opérations de l'exercice 2014 du budget annexe ZAC Rieumas définitivement closes.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mai 2015,
Le président,
Philippe RÈRE
110 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Recu en préfecture le 03/06/2015
Mile - 4 JUN 0 ET REPUBLIQUE FRANCAISE! 1: 051248100787.20150608-3 79_2015.DE
2485100737 COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE ALBI-VILLE ET PERIPHERIE
BUDGET ANNEXE
ZAC ECO*RIEUMAS
Siret 24810073700100
M 14
COMPTE ADMINISTRATIF
Voté par nature
ANNEE 2014 ZAC REUMAS - Exercice : 2944
SOMMAIRE
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le = 4 JUIN NE
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
| « nfontiations générales
A-Infonnetions statistiques, fiscales et financières
B-Modaltés de vote du budget
Ik Présentation générale du budget
A1-Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaïser
A2- Vue d'ensemble- Sedion de foncionnement - Chapitres
A3- Vue d'ensemble- Section d'nvestissement - Chapitres
B- Balance générale du budget- Dépenses
B2- Balance général du budget - Receties
Il - Vote du budget
Af- Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2- Section de fonctionnement- Détall des recettes
B1- Section dinvestissement - Détail des dépenses
ES Cpalon een pour vis- tal does tes 8 d'équi r vote - es F3 Opéralons durent Pourinormaton -Détal pires, articles
“JONT | -S0.
À « Eléments du ban
4 Aî- Présentation croisée par fonction
A1.4- Présentation aisée par fonction - fonctionnement
A1.2. Présentaion aoisée par fonction - investissement
A2- Etat de la dette
ou Détail dés crécils de nie
- Réparifion par nature 2.3-Répartiion des emprunts par structure de taux
24T je de la répartition de l'encours
2.5-Détaï des opérations de couverture
26 Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement
HA nus ranégociés au cou de ferné N .
4 pour financer le un anisme
2.9-Autres dettes Fee s
Aë- Méthodes utilisées pour les amortissements A Etstdes provisions
A5- Etdementdes provisions
A6:1- Equilibre des opérations financières -DépensesX
A6.2- Equiibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1- Étatdes dépenses, recetiss Services eau assainissement- Fonctionnement
AT.1.2- Etatdes dépenses, receties services eau assainissement- vestissernent
A7 2 i- Etatdes dépenses, recetles services assujettis à TVA- Fonctionnement
A722-Etatdes pes: recettes services assuielis à TVA- Investissement
À7.3.1-Etat de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
À7.32-Etetdelarépartfion de la TEOM - Investissement
A8 Etatdes chagestransférées
A9 Dét de ophraions pour co ie de fers
A10.1- Variation du patrimoine {ait R.2313-3 du CGCT) - Entrées
A022- Variation du patrimoine {art R. 2343-3 du CGCT) - Sorties A03- Opéraïons Îées aux cessions
A0.4- Varalon du patrimoine (art. L 300-5 du code de l'urbanisme) -Entrées
A0:5- Vareñon du patrimoine (art L 300-6 du code de lurhanisme) - Sorties Af1- Etat des travaux en régle
Af2- Empoi crédits communautaires {dans subvention globale)
x
DD
DE DC DE DC DE DC DE DE DE DE DE
DE
DE
DEC
DC
D
DE
DE
DC
DE
DE
DE
DE
DE
DE
DE ZAC REUMAS - Exercice : Ad
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Ationéte= 4 JUN 20 2
W: ANBES (D : 081-248100737-20150603f3. A F-DEO.
B : Engrgements hors bilan
B1.1- Etatdes cnrs gas par la commune oulétabissement
B122- Calcul du ralo d'endettement
Bi À Etes cod pren pute prié con -p B1.5- Etat des autres engagements donnés
B1.6- Etat des engagements reçus
B1.7- Liste des concours afribués à des fers (subventions)
B21- Eat des autorisaions de programmes et des crédits de paiement afférents
B22- Eat des autorisations d'engagements et de crédits de paiement aiférents
B3- Emploi des receftes grevées d'Une affectation spéciale DS DE DE DE DE DE DE DE DE DE
C « Autres éléments d'infonmation
©1.1- Etat du personnel
& 2: Air de lomelon des élus rence pis 3 les organismes avec engagements financiers
C31-Opens auxquels adhère la commune, l'éteblissement
C32- Lise des établissements publics créés
C33- Liste des senices indiidualisés dans un budget annexe
Se Liste a ss à BTVA bout Fe a budget annexe
.5- Présent ncipel, annexes C3.6- kientification Etats F
DE
De
AC
DE
3
DE DE
DE De
D - Décisions en matière de taux - Arrêté et signatures
Di- Décisions en matière de taux de contributions directes
D2- Arrêté etsignatures || ‘
| ; Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Î Reçu en préfecture le 03/06/2015 Înn COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS .
ZAC ECO? RIEUMAS - Exorcico : 2014 Afichèle- 4 JUN =ze
| | 1D : 081-248100737-20150603-3 79 2015-DE _
il 248100737 ZAC ECO2 RIEUMAS 2014 |
! 1 - INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
||
:Î
;
j
Informations statistiques Valeurs
| Population totale (colonne h du recensement INSEE)
î Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine} Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la Commune poisntiel financier par
j fiscal financier (population DGF) abitants de la strate
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales |nationales
Dépenses réelles de fonctionnement/ population
. Produit des impositions directes / population
Recettes réelles de fonctionnement / population
Dépenses d'équipement brut/ population
Encours de dette / population
DGF / population
Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement % % Coefficient de mobilisation du potentie! fiscal % %
Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi % % Dépenses de fonct. et remboursement de la defté en capital % % {recettes réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonct. % % Ençcours de la dette / recettes réelles de fonctionnement % %
Oh
C0
ND =
8bl
Oo
où
oo
_—
Informations financières - RATIOS Väleurs Moyennes communales |nationales
Dépenses d'exploitation / dépenses réelles de fonctionnement
Produits d'exploitation domaine/ recettes réelles de fonct.
Transferts reçus / recettes réelles de fonctionnement
Emprunts réalisés / dépenses d'équipement brut
Encours de la dette ro
— COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 93/06/2015
atichéte — 4 JUIN 205 = 2
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
| - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
POUR MEMOIRE
1- L'Assemblée délibérante a voté le présent budget par nalure :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement (4).
- auniveau du chapitre pour la section d'investissement (1).
. avec les chapitres “opérations d'équipement" de l'état H-B-3 {2}
- sans vote formel sur chacun des chapitres (2)
sans chapitre de dépense opération d'équipement”.
1H - Les provisions sont (2) :
- budgétaires délibération n° .…
(1} A compléter par "du chapitre" ou "de l'article”,
(2) Mention complétée ou Rayer la mention inullle
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivanité :
IL- En l'absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, CORMUHAUTE D'AGGLOMERANION DEL'ALEIGEOIS - ZAC ECO RIEUMAS - Exerclee: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUIN 2015 Es
ID : 081-248100737-20150603-3 79 _2015-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE A
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS Section de fonctionnement a 5947 553.03 |g 8547 553.03 DE L'EXERCICE
{mandats et tilres) Section d'investissement b 5947 853.03 |h 3123 887.70
+ +
Report en seclion de 2318415.07
REPORTS fenclionnement (002) e i
DE L'EXERCICE
M Report en section 2H9413.07
'inveslissement (001) Ï
TOTAL 44244 519.13 13980 853.89 {réalisations + reports} =atbtotd agthtitj
Section de fonctionnement e k
RESTES A REALISER
AREPORTER Section d'investissement { Il
EN NH
TOTAL des restes à réaliser
à reporter en N+1 =e# =k4
Section de fonctionnement 5947 563.03 | 10866 966.10
satcte agtitk
RESULTAT Secion d'investissement 8 266 986.10 313 887.70
CUMULE = shtH
TOTAL CUMULE 1421451913 13990 853.80
satbtcthes =gthtispel
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chplat. Libelé Dépenses engagées | Titres non mandatées restant à émelire COMMUHAUTE D'AGGLOMERATIOH DÉLALIGEOIS «ZAC ECO RIEUMAS - Exerelea: 20H
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle = 4 JUN 206 = 2
IL-PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF IL Li: o81-248100787-20180608-3 79, 2016-DE
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 4915 150.00 2823 66533 2091 48487
6 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Total des dépenses de gestion courants 4915 150.00 2829 665.33 2091 484.67
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4915 150.00 2823 665.33 2091484.67
023 | MREMENT À LA SECTION D'NYESTISSEMENT 4915480.00 |. : 042 | OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERT ENTRE SECTIONS 3133976558 à 123 867.70 10088.85
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 8049 126.55 323 87.70 4025 23885
TOTAL [_teomses | serssus | | Ts
Pour information
D 002 Déficit ce fonctionnement reporté de N1
RECETTES DE FONCRONMEMENT
Chap. Ubelté Crédits Quverts | Titres émis Rattachements | Restes à Crédits
réaliser annulés
A PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE 8 VENTES DIVERSES]
‘Total des recsttes de gestion courante
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4935 180.00 2600 000.00 235 150.00
Total des recettes réelles de fonctionnement am515000 2600 000.00 2315 150.00
42 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8 049 126.55 5847 553.03 2101572652
Fotal des recettes d'ordre de fonctionnement 8 049 126.55 5947 553,03 2101 573,52
[roi 12 964 276.55 | 8547 653.03 | | 441672352 |
Pour infomalion
R002 Excédent de fonctionnement raporté de N1 {i
|
Î
CONMURAUTE D'AGGLOMERATIOM DEL ALBIGECIS ZAC ECO RIEUMAS »Exercle: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2018
ameréle = 4 JUIN 2075 rss
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF 1D : 081-248100737-20150603-3_78_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES #3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Mandats émis | Restesà Crédits annulés réaliser
049 | OPERATIONS D'ORDREDE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8049 126.55 5947 552.08 2101573582
Total des dépenses d'ordre d'invesHissement 8049 126,55 5947 553.03 2101 573.52
TOTAL | 8049 126.55 6947 653.03 | | 2104 573.52
Pour Infomation
001 Solde d'exécution négatif reporté tie N-4 2319413.07
RECETTES D'AVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits Ouverts | Titres émis Restes à Crédits annulés réaliser
4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138}
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES Qors 165)
Total des recottes d'équipament ,
1068 | Excédents de fonct. capitalsés 231941407 23941307
‘Total des recettes financières 231941307 23941307
45 | Total des opérations pour compte de tigre
Total des receties réalles d'investissement 231841907 23941307
02 | VIREMENT DELA SECTION DE FONCTIONNEMENT 49151600 |". 440 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRAHSFERT ENTRE SECHIONS 3433 976,58 3123 887.70 40 088.85
Tofal des recettes d'ordre d'investissement 8049 126,55 3123 887.70 = 4525238665
TOTAL | mwen) 312 wrn | | roms
Pourinfoation
R601 Sotde d'éxécution positif reporté de NA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exarclca: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 93/06/2015
acné te = 4 JUIN 2015 ee EL)
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-Mandais émis {y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 823 665.33 | 2 823 665,33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE “ 1 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE} LE Lu 3123 887.70 3123 887.10
Dépenses de fonctionnement - Total 2823 665,33 3123 887.70 5947 553.03
Pour Information D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS : 5947 55303 5947 553.03
Dépenses d'investissement - Total 5947 553.03 5 947 553.03
Pour Information D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N- 2319 413.07 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALRIGEOIS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice : 204
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le = 4 JUIN 205 ELEC Tr,
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
1L- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) FL 5.047 553.03 5947 553.03 TT PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 600 000.00 2600 600.00
Recattes de fonctionnement - Totat 2600 000.00 5947 553.03 8547 55303
Pour Information R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2319 41307
INVESTISSEMENT Opérallons Opérations TOTAL
Réelles d'ordre
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
3 EN-CQURS DE PRODUCTION DE BIENS 3123 887.70 à 123 887.10
Recettes d'investissement - Total 3123 887.70 3123 887.70
Pour information R 601 Solde d'exéeution positif reporté de N-1
10 COMMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Acné le = & JUN 205= <<
1D : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
L SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill «VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chaplârt Libellé Crédiis Ouverts [Mandats émis Ratiachements |Restesà rédtts . réaliser annulés
ti CHARGES À CARACTERE GENERAL AuS16000 | 26236533 209 484.87
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS agt1so0 | 262181338 20141657
ACHATS STOCKES - HATIERES PREMIÈRES gois TERRANS A AMENAGER 820000.00 62658 883 724,47
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES aus ACHATS DETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES TERRAIN 1035000 416502 3318498
es ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX 3748000 | 27627200 971 568.00 aus FRAIS ACCESSOIREGTERRAINS EN COURS D'AMÉNAGEMENT 205 000.00 076 204 299,22
-8- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMLES 158200 490200
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES {ADI (MP)
IMPOTS IRECTS g35t2 | TAXESFONCIERES
18200 489200
5 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
#5. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 658 CHARGES DNERSES DE LA GESTION COURANTE
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES assise | 2026833 2081 484.87 da0t40t2 A6 056
TOTAL DES DÉPENSES REELLES (-{e)s66+874604022 asistpooo | 26266633 20848487
11 CORMUAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS ZAC ECO RIEUHS. Exercice: 2919
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Aichéle 7 À JUIN 106 Ses
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
Il: VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
ChapjAnt Libeité Crédits Quvers [Mandats émis Raltäthôments |Restes à Crédits
réaliser larnutés
LA] VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 49515000 4915 150.00
LA] VIREMENT 4 LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4915 150.00 4915 160.00
da OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 3133970855 3123 887.70 1008888
-H. PRODUCHION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 3133970.55 3123 887.70 10 088.85
VARIATION DES STOCKS (ENCOURS DE PROD, PRODUITS)
18 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 3133 976.55 3123 887.70 10 088.85
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'NYESTISSEMENT 6.049 126.55 3123 887.70 4925 238.85
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8049 126.55 3123 887.70 4 925 298.65
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réoilas + ors)] 1296427666 | 5947852038 | | | 7016723.52
Pourinfomration : D 002 Déficit ds fonctionnement reporté da N-1
Détail du caleul des ICNE au compte 66442
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
# Différence ICNE N -ICNE N-
12 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 63/06/2015
COMALAAUTED'AGGLOMERATION DELALERGEONS ZAC ECO2MEUAS- Ex: 2018 afichéle = & JUIN 206 == ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE |
Ill - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A
Chap/An Libellé Crédits Ouverts Titres émis Rattachements |Restes à Crédits
| réaliser janaulés |
| T FRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
-70- PRODUITS DES SERWICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES
} VENTES DE PRODUITS FINIS
! 705 VENTES DE TERRAINS AMENAGES
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES
| fa) 70+ 18 T4+7 64048
|
ñ PRODUITS EXCEPRONNELS 4915150.00 2690 000.00 2345150.00
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS ° 4915 160.00 2600 000.00 2915 150.00 T4 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 4915 159.00 2800000.00 2315 150.00
TOTAL DES RÉCETTES REELLES (f{a)t76+77478 49151600 | 2600000.00 2315150.00
13 ï Envoyé en préfecture le 03/06/2015
| Reçu en préfecture Le 03/06/2015
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS ZAC ECOZ RIEUNAS - Exercks : 1014 achete 4 JUIN 206 2
1D : 681-248100737-20150603-3_79 2015-DE
Détail du catcul des ICNE au coripte 7822
i Il-VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
l SECTION DE FONCTIONNEMENT- DETAIL DES RECETTES A2 |
| ChapdArt Libellé Crédits Ouveris [Titres émis Ratiachèments |Restes à Crédits
| réaliser annulés
Î 42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8049 126,55 58475503 2104 872.52
|i
-71- PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 8049 126,55 5647 55103 2101 57852
VARIATION DES STOCKS {ENCOURS DE PROD, PRODUITS) : | 1133 VARIATION DES ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 8048 126.55 3247 55303 2101 513.52 ||
i TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 049 128.55 58758103 2101 572.582
| =
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {=total réelles + ordrge|| 42964 27646 | 8647 55308 | | 4416 723.52
Pour infomatlon : R 092 Excédent de fonctionnement reporté de NA | |
Î|
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des IGNE de l'exercice N:1
= Différence ICNE N-ICNE N-1
||
|
||
Ï 14 COMMUHAUTE D'AGGLOERATION DEL'ALEIGEONS - ZAC ECOZ RIEUMAS Exerclce: 2014
SECTION D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afichéle = 4 JUIN 295 ==
ID : 081-248100737-20150603-3_79 2015-DE
IIL- VOTE OU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
ChapArt. Libellé Crédits Ouvarts |Mandats émis Restes à Crédits annulés
réaliser
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REEULES
15 COMMULAUTE D'AGGLOMERATION DELALHGEUNS -ZAC ECU2 RIEUMAS - Exercles : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Atichéle = 4 JUIN 6= <<
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
Il «VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap:ärt Libellé Crédits Ouverts [Mandats émis Resles à Crédits annulés réaliser
240 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 8649 126.55 8847 563.03 2101 573.52
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées 8049 126,55 5947 55103 2101 573.52
-33- EW-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 8648 126,55 59475503 2101 872.852
TRAVAUX EN COURS
3351 TERRAINS 2017 30083 LE «20173008 3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES : 8412884 |: 4128.84 4355 TRAVAUX 8040 126.55 3837 960.64 ‘ 42114591
FRAIS ANNEXES
33681 FRAIS ACCESSOIRES 4142.62 - +8 142.52
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 8049 126,55 5947 55303 210757282 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DIE L'EXERCICE (aiotal réelles + ordres} 8049 126.56 | 6947 553.08 | | 2109 57352 |
| Pourinfommation : D 001 Solde d'exécution négatif raporté de NA 24941307 |
16 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALEIGEONS -ZAG ECO RIEUMAS - Exercke : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regçu en préfecture le 03/06/2015
Afichéle — 4 JUIN 205
IL- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
: 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/art Libatlé Crédits Ouvorts Titres énais Restes à récits annulés réaliser
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1321
1322
19251
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT ET ETABLISSEHENTS NATIONAUX
REGIONS
GFP DE RATTACHEMENT
EMPAUNTS ET DETTES ASSIMILEES
168751
EWPRUNTS ET DETTES ASSIHILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
GFP DE RATTACHEMENT
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT
4û DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 2919413.07 24441307
-t0-
1088
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
RESERVES
EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
24941307
23141307
231941307
2841307
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 24941307 24941307
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TERS
TOTAL DÉS RECETTES REELLES 2H9413.07 24841307
17 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DELALHIGECNS - ZAC ECOZ MJEUMAS - Exercice: 1014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
atichète 4 JUIN 206 = 2 =
ID : 081-248100737-20150603-3 79 2015-DE
ii- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Bè
Chap/Art Libellé Crédits Quverts |Titres émis IRestes à Crédits annulés réaliser
es VREHENT DE LA SECTIOM DE FOCIONNEMENT 4015 15000 4915 15000
a WREHENT LA SECION FONCTIONNEMENT anis 15000
we ORERATIOMS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS sussss| 3148770 PTT
«ai. | evcoursnepronuenoyoEats sos | 2aurre tous
TRAVAUXEN COURS ges |Terans 20tt025.30 20105 M | ETUDESETPRESTATIQNSOE SERVICES 379142 STI ass |raux anus | 10786 20522781
FRAIS ANNEXES
set |FRasac“EssOREs sus sas
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DELA SECTION DE FOHCTRONNEMENT sons] snser7o Aus 22
TOTALDES RECETIES D'ORDRE awonss| srerr0 aus ms
| TOTAL DES RÉCENTES D'AVESTISEMENT DEL'EXERICE (or vos) | 1036? | 31981770 | | Tuto |
| Pour information : R 004 Solde d'axécutlon positif reporté de N-3 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DÉL'ALEIGEONS ZA ECO RI EUMAS - Exercice : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 63/06/2015
Affiché le k JUN 2015 SES
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV- ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
INVESTISSEMENT
$ No Libellé
TOTAL Non tes ACTION ECONOMIQUE | *
REALISATIONS {ie l'exercice + restesà réaliser N-1)
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre 5 947 553.03) .
Soke d'exécution ceparté de N-1 2319413.07 2419 413.07 5
Total dépenses 8 268 986,10 2919 12.07 5647 563,03
Total recettes 3123 887,70 4342388770
Sole d'investissement 5143 078,40) -2319483.07 “2023665533
RESTES A REALISER au 31H2/N
Total RAR dépenses
Total RAR rocottes
Solde RAR Investissément
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercico + restes à réaliser N:1)
Total dépenses 6947 553.03 5547 85303
Total receties 40866 966.10 23191307 8647 6530
Sofde ce fonctionnement 44941307 2418 41307] 2 600 (00.00!
RESTES À REALISER au 94M2N
TotatRAR dépenses
Total RAR recettes
$olde RAR fonctionnement
19 COMMURAUTE D'AGGLOMERATIOM DEL'ALBIGEONS -ZAC ECO2 RIEUMAS - Exercice: 1014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afcéle à JUN 206 = ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV - ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
8
ko Libelé TOTAL Non as ACTION ECONOMIQUE
DÉPENSES 8268 96610) 2341941307 5947 553.09
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de fers
Dépenses d'ordre 5 047 559.03) 5947 553.03
d40 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT EATRE SE| 5947 553.03) 5947 551.03
001 Sokis d'exécution reporté de N-1 2391945307 23841307)
: [RECETTES 3123 887.70 3123 887.70
Recelles réelles
sû DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES
# SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTSET DETTES ASSIHILEES
Opérations pour compte de tiers
Recetles d'ordre 3123 887.70) 3423 887.70
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
049 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 3123 887.70] 3123 887.70
001 Sotde d'exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 5947 85303 B247 852.03
Dépenses réelles 2823 665.33] 2823 60533
os CHARGES À CARACTERE GENERAL 2823 665.33 2823 665.33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Dépenses d'ordre 3 123 687.70] 3123 887.70
223 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
œ OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3123 887.70) 3123887.70
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES 10866 966.10] 21841307 8547 553,03
Recelles réelles 2.600 (00.00 2600 000.00
À PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTE
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2600 000.00 2600 000.00
Recettes d'ordre 5947 553.03] 5947 55103
642 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 5947 553.03 5947 552.03
092 Excédent de fonctionnement reports 23194130? 23941307
20 COMMUNAUTE D'AGGLCHERATIOH DEL'ALEIGEOIS. ZAC ECOZ RIEUMAS - Exercice: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reg en préfecture le 03/06/2015
afichéte = 4 NE ==
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2016-DE
IV. ANNEXES N
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
$
No Libeié TOTAL Non vies ACTION ECONOMIQUE |
REALISATIONS {de l'exercice + restes à réaliser N:1)
Total dépenses 5947 553.03) 5947 ES3US
Total recsties 10 866 366,10] 28 413.07) B 647 552.04
Sofde de fonctionnement 4919413.07 2519 413.07) 2600 000.00
RESTES À REALISER au MP2N
Total RAR dépenses
Total RAR récattes
Solde RAR fonctionnement
21 COMMURAUTE D'AGOLOMERATION DEL'ALHIGEUNS -2A6 ECO RIEUMAS Exercice 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afcnéle = 4 JUIN 206 <<
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV- ANNEXES N
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Ai
FONCTIONNEMENT
4 No Libellé
TOTAL Non reiabes ACTION ECONOMIQUE
DÉPENSES 5947 553.03 5947 553.03
Dépenses réelles 2823 666.39 2823 665.33]
off CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 2823 665.39 2823 66534 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Dépenses d'ordre 3123 887.70 3123 887.70
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
oi OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE) 3123 887.70 3123887.70
002 Défi de fonctionnement reporté
RECETTES 10866 966.10 2319 413.07) 8 647 553.03]
Recettes réelles 2600 000.00 2 600 000.00
7 PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAE & VENTE)
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2600 000.00) 2 600 000.00
Receltes d'ordie 5947 663.03 5 947 653.03
2 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5.947 853.09) 5947 562.09
002 Excédent de fonctionnement reporté 2319 413.07 2391941307
22 COHMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALEIGEONS -ZAC ECO RIEUMAS« Exercice: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Regu en préfecture le 03/06/2015
aminés - & JUN es
ID : 081-248100737-20150603-3_78_2015-DE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
di
io LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON VENTILABLES
RECETTES 2319 413,07 2319 419,07
Réalisations 2319 412.07 2319 413,07)
LA RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2319 413.07 231841307
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2919 413.07 2319413.07|
23 COMMURAUTE D'AGGLOMERATICA DEL'ALBIGEUIS - ZAC ECO RIEUMAS - Éterecs : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
me Affiché le ess
1D : 081-248190737-20150603-3_79_2015-DE
IV: ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
a
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS
ECONOMIQUES
DEPENSES 6947 563.05) 5947 553.03]
Réalisations 8947 553.03 5 947 563,03]
nt CHARGESÀ CARACTERE GENERAL 2 623 665.33] 2823 665.33] 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT
#42 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 123 887.70 3423 887.70)
Restes à réallser au 31412
RECETTES 8647 553.05 8 547 843,03
Réalisations: 8647 55208 8547 663.64)
a PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2600 000.00 2600 000.00
442 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 5947 553,03 5847 552.09]
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 2600 000.00 2 600 000.00!
24 COMURAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS -2AC: ECO RIEUMAS « Exercice : 2044
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afiohé le — 4 JUIN 205 << ID : 081-248100737-20150603-3_79 2015-DE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION M
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
ot
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON
VENTILABLES
RECETTES 2319 413.07) 24941907
Réglisalions 248 411.07) 2349 413.07
002 RESULTAT REPORTE DE FONCTIONNEMENT 2319 413.07) 2919413.07
Restes à réaliser au 3142
SOLDE 2319 413.07 2518413.07
25 COHMURAUTE D'AGGLOMERATION DELALRIGECES ZAC ECO RIEUMAS -Exerche: 2044
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afiché le = 4 JUN == ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION EDGE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
80
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DÉPENSES 8947 553.09 5 947 65303
Réalisations 5947 853.03 5947 553.03
oi CHARGES À CARACTÈRE GENERAL 2 823 665.31 2 823 666,33 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
42 OPERATIONS D'ORDRE DETRANSFERT ENTRESE) 3123 687,70) 2123 887.70
Restes à réallser au 31712
RECETTES 8547 689,03 8 547 653.03
Réallsations 8 647 553.08 8547 553,03
1 PRODUITS DE SERMCES, DU DOMAINE & VENTE]
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2600 000.00 2600 000.00
LA GPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 5947 553.02 5947 553,0)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 2.660 00.00 2600 000.00
26 COWMURAUTE D'AGGLOMERATIOH DEL'ALBIGEOIS - ZAC ECOZR JEUMAS - Exercice: 2044
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le = 4 JUIN 205 =<<
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
W - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
$
No Utelé TOTAL Non vies ACTION ECOHOMIQUE
REALISATIONS {do l'exercice + restes à réaliser N-1]
Dépenses réelles
Equipements municipaux
Equip. non municipaux
Opéralions financières
Dépenses d'orire
Sokle d'exécution reporté de N-5
5947 553.03
23194107 2319 413.07
‘Total dépenses 8 266 566.10 2318 413.07) 8947 653.03
Total recettes 3123 887.70 3423 887.70
Solde d'investissement -5 143 078.40 -2319 413.07 -2423 605.43
RESTES À REALISER au S412N
Total RAR dépenses
Tolsl RAR recettes
Soïds RAR Investissement
27 î|
}
ei
COMMUNAUTE D'AGOLOMERATION DEL'ALBIGEONS . ZA ECO2 RIEUMAS » Exercice: 2014
Envoyé en préfeciure le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affiché le b JUIN 25 Frs ss
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV - ANNEXES W
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMELE A1
INVESTISSEMENT
E)
No Litelé TOTAL Nor vrities ACTION ECONOMIQUE
DEPENSES 8 266 866.10) 23194307) 5847 55303
Dépenses réelles
Opérations d'équipement
Opérations pour campte de tiers
Dépenses d'ordre 5047 652.03 5947 682.03)
td OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE! 5 947 662.09] 5947 553.03
001 Sokle d'exécution reporté de N-1 24941307 231941307
RECETTES à 123 687.70 3123 887,70
Receltes réelles
10 DOTATIONS. FONDS DIVERS ET RESERVES
# SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
6 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 3123 887.70 3123 887.70
ai MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
0 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE] 3123 587,70) 3123 887.70
01 Sokle d'exécution reporté de N-1
28 COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS . ZAC ECO2 REUAS - Exerclce: 314
Envayé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
afichéle 4 UNG=EEZ
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
W- ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT .
Fonclion 0 SCES GENERAUX ADMPUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
ot
No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON
VENTILABLES
DÉPENSES “2919 412,07) 2341941307)
Réalisations 2319 413.07 2319 413.07]
on RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT 2318413.07) 23194137
Resles 4 réaliser au 31H12
RECETTES
Réalisations
ai RESULTAT REPORTE D'INVESTISSEMENT
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
Resles à réaliser au 31H12
SOLDE -2319413.07 «2948 413.07
29 COMMUAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEONS - ZAC ECO2 RIEUMAS - Exarolc : 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en PUR AE
Afiché le 7 Fes
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 8 ACTION ECONOMIQUE
{DETAIL SOUS-FONCTION)
20
No LIBELLE TOTAL ANTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 5947 553.08 5947 653.0)
Réallsations 5947 553.03 5947 853.03
to OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 8047 553.03 8947 553.03
Resles à réallser au 3142
RECETTES 3123 887.70 3423 887.70
Réslisations 13 887.70) 3123 887,70
gt MREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT |
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SE 3 123 887,70 3123887 10] 4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIHILEES
Restes à réalisar au 31/12
SOLDE -2823 685,33) 22 823 665.33]
30 COHMUHAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALHGEOIS -ZAC ECO2 RIEUMAS « Exercice: 2014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
araiéte = 4 JUN 206 = 2Z ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIERES - DEPENSES A641
DÉPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At. Libellé Crédis exerc. Résïstions (hors RAR) {hors RAR)
DÉPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A +E
16 Emprunt et dettes assimilées (A)
1631 Empruntis obligateires
1641 Emprunts en eures
1643 Emprunts en eurcs
36441 Opéralions afférentes à femprunt
1671 Avances consofiées du Trésor
1672 Emprunis sur comples spéclaux du Trésor
1678 Autres emprunts el dettes
168 Autres emprunts
1682 Bans à moyenterme négiiatles
1687 Auires dettes
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B]
10 Reprise de dotallons, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotallons, fonds divers er réserves
139 Subvention d'investissement transférée au comple de résul
20 Dépenses imprémes
Op. de l'exercice Restesà réaliser en Sode d'exécution TOTAL
l dépenses de l'exerelce D00! de l'exercice Il
nrécédent [N-1} précédent {N:1}
Dépenses à
Couvrir par 2319 41307 24941307 des ressources
propres
31 COMMUNAUTE D'RGGLOMERATIOR DEL'ALEIGEONS ZAC ECOZ RIEUMAS -Exercloe: 1014
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
asicnéle = 4 JUIN G = ID : 081-248100737-20150603-3_79 2015-DE
IV - ANNEXES W
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES - RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
At. Libelé Crédits exerc. Réalisations hors RAR} {hors RAR)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a # b 4915150.00
10222 FCTVA
10223 TE
10224 Versements pour dépassement PLO
10225 Parleipalion pour dépassement de COS
10228 Autres fonds
Ressources propres extemes da l'année (a)
138 Autees subvent” Invest nonlranst,
2 Participations et créances raltachées à des participation
7 Autres immobllisations financières
Ressources propres intsmes de l'année {b} 4915450.00
15 Provisiens paur risques et charges
169 Primes de remboursement des gbligations
26 Parlcpalions etcréances rallachéas à des participation
7 Autres immobilisations financières
2 Amenissement des immobiisations
Frovisions pour déprécielion dos Immobiisations
Provisfons pour déprécialion des s'ochs et encours
41 Charges à répartir sur plusieurs exercices
4 Provisions pour déprécialion des comples de tiers
5 Prouisions pour dépréciälion des comptes financiers
04 Produits des ceseions d'immabiisalions
oet Virement de le section de fonctionnement 4915 150.00
Opérations de Restes à réaliser Scie d'exécution Afectallon TOTAL l'exercice enreceties de ROO de l'exercice RIOG8 de l'exercice N ll Fexerclce précédent précédent précédent
Total ressources
propres
disponibles
32 COMMUMAUTE D'AGGLOMERATION DEL'ALBIGEOIS «ZAC ECO2 REUMAS -Exerclen: 2914
Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Afflehe le — 4 JUIN 205 == Z
ID : 081-248100737-20150603-3_79_2015-DE
IV- ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS
FINANCIÈRES RECETTES A62
RESSOURCES PROPRES
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Ï 2319413207
Ressouices propres disponibles W
Solde (W-11} V 2310941307
33 Envoyé en préfecture le 03/06/2015
Reçu en préfecture le 03/06/2015
Affché le” 4 JUN 208 Fes
ID : 081-248100737-20150603-3_79 2015-DE
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ALBIGEOIS
BUDGET ANNEXE ZAC RIEUMAS
Compte administratif 2014
Nombre de membres présents 41
Nombre de suffrages exprimés 43
VOTES: Pour 39
Contra 0
Abstentions à
Date de convocation : 20 mal 2016
Présenté par le Président,
à Albi, le 26 mai 2015
Le Président
Délibéré par l'assemblée délibérante réunie en session ordinaire
à Albi, le 26 mai 2015
Certifié exécutoire par {e Président, compte tenu de la transmission an Préfecture
et de sa publication
Le Président,
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