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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 6 5 Signature dune convention dobjetcifs avec FORMAT Danse
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2022 6 5 Signature dune convention dobjetcifs avec FORMAT Danse)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES | °°"
"PAYS DES VANS EN CEVENNES ID : 007-200039832-20220711-D 20226 5-DE
Canton : LES VANS
+ \\
« PAYS SVANS Préfecture de PRIVAS
EN CÉVENNES OMMUNES
délibération : L'an deux mille vingt deux, le lundi 11 juillet à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment
D_2022 6 5 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Centre d'accueil à LES VANS, sous la présidence de
Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Nombre de délégués en
exercice : 31 Date de convocation du : 05 Juillet 2022
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame
DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame
Votants : 30 BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-
ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-
Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique,
Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard,
Objet : Signature d'une Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Madame
convention d'objectifs avec RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine,
FORMAT Danse Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Présents : 26
: Pouvoirs :
Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel
Madame LASSALAZ Françoise a donné pouvoir à Madame BASTIDE Bérengère
Monsieur GADILHE Sébastien a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Madame
LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur GADILHE Sébastien
Secrétaire de Séance : Monsieur Daniel NOEL
Mme Delphine FEUILLADE, Vice-présidente déléguée à la culture, expose à l'assemblée : FORMAT Danse est une association conventionnée, entre autres, avec le Département de l'Ardèche et qui sera bientôt détentrice du label national « Art en Territoire » attribué à des structures qui mettent en œuvre des projets d'envergure allant à la rencontre des populations.
FORMAT Danse pourrait accompagner la communauté de communes du Pays des Vans en cévennes sur un volet « méthodologie de projet » tout en proposant des activités artistiques et culturelles destinées à nourrir la réflexion autour du projet culturel de territoire qui s'inscrit désormais dans l'agenda de la CTEAC et qui implique des liens continus avec la population.
Ce conventionnement se déploierait sur le dernier semestre 2022 moyennant l'octroi d'une subvention de 1500 euros inscrite au budget.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l'unanimité des membres présents et représentés, Autorise le Président à signer la convention annuelle d'objectifs, annexée à la présente délibération, avec l'association FORMAT pour une durée d'un an avec une contribution financière de 1 500 euros.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 12/07/2022
Reçu en préfecture le 12/07/2022
Affiché le
ID : 007-200039832-20220711-D_2022 6_5-DE
Emis le 11/07/2022, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le