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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DEL2021YD260507 Modif représentant SMRMB CLN
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 7 DEL2021YD260507 Modif représentant SMRMB CLN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
26/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
26/05/2021
ÔTE
iché
(
LANDES
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIQ
"077" ID : 040-244000857-20210525-DEL2021YD260507-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
vingt-cinq
maï
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
19 mai
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
de
ELLE
SAINT
GIRONS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2021YD160507
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-M.LAGORCE-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY-C.LUCIANO- JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL. ABSENTS
:
V.MORA
&
N.CAMOUGRAND
excusées
POUVOIRS:
D.VEJUX
à C.SEYS
-
L.MERLIN
à M.LAVIELLE
- G.NAPIAS
à J.WATIER
-I.LESBATS
à C.GUILLET
-
D.DUPRAT
à J.MORA
M.
Ph.
TARSOL
est
élu
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
22
Pouvoirs
: 5
OBJET:
Modification
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Born
et
du
Marensin
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Côte
Landes
Nature.
VU
les
statuts
du
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Born
et
du
Marensin.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du 27
juillet
2020
portant
l'identifiant
unique
040-244000857-20200727-DEL2020CD280711-DE
relative
à
l'élection
des
représentants
au
SMRMB;
VU
la
lettre
de
M.
le
Maire
de
LEVIGNACQ
en
date
du
22
avril
2021
portant
demande
de
modification
des
représentants
au
SMRMB.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Président;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
de
modifier
la
composition
des
représentants
appelés
à
siéger
au
Syndicat
Mixte
de
Rivières
du
Born
et
du
Morensin
comme
suit:
M.
Jean-Claude
CAULE
remplace
M.
Jean-Michel
MINVIELLE
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération. Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. 2
.
Le
Président.
SUR
Philippe MOUHEL
£
D
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