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Procès Verbal - Conseil 2016 09 20 a
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil 2016 09 20 a)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2016
L'an 2016, le 20 Septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Armand Dedieu, Maire, en présence de Messieurs Guirec Loyer, Dominique Fasse et Michel Noirault, Maires-Adjoints, de Mesdames Brigitte Canet, Sophie Giorgetti, Béatrice River et Régine Wroczynski et de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Thierry Pilath et Pascal Villard formant la majorité des membres en exercice.
La secrétaire de séance est Madame Brigitte Canet.
Monsieur Armand Dedieu, Maire, énonce l’ordre du jour.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 04 Juillet 2016
2. Points sur les Finances
La situation est plus stable que l’année dernière à la même période. Mais la
Commune va devoir engager des dépenses prochainement afin de commencer
les travaux d’aménagement de la Mairie et du bâtiment annexe.
La Commission en charge de l’Urbanisme doit se réunir pour discuter du projet.
3. Délibération relative au CCAS – Décision Modificative de budget n°1
Monsieur le Maire rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale a été
dissous au 31 décembre 2015 et intégré dans les pouvoirs du Conseil
Municipal.
Lors du vote du Budget 2016, il a été décidé d’intégrer le montant déficitaire du
CCAS sur le budget communal.
Or le CFiP a demandé de procéder différemment : le solde du CCAS ne devait
pas être affecté sur la « ligne CCAS » mais juste venir en diminution de
l’excédent reporté. 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
Par conséquent, le Conseil Municipal doit prendre une Décision Modificative.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
Vu le Budget Primitif 2016 de la commune de Bréançon ;
Monsieur Dedieu, Maire, propose au Conseil Municipal une Décision
Modificative pour l’exercice 2016 afin d’ajuster les dépenses et les recettes dont
les montants sont repris ci-dessous :
Désignation Diminution sur crédits ouverts
D 6573 : Subv fonctionnement
organismes publics - 4081.01 €
TOTAL D 65 : Autres charges de
gestion courante - 4081.01 €
R 002 : Excédent antérieur reporté - 4081.01 €
TOTAL R 002 : Excédent antérieur
reporté - 4081.01 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la Décision
Modificative n°1.
4. Schéma de mutualisation entre CCVC et communes membres
Monsieur le Maire expose qu’un état des lieux est fait dans les Communes afin
d’envisager de mutualiser un certain nombre de choses.
Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles,
RAPPELLE le groupe de travail mis en place pour l’étude du schéma de
mutualisation et son avis favorable émis, 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
RAPPELLE l’avis favorable émis sur ce schéma lors de la réunion de bureau du
5 avril 2016,
RAPPELLE l’envoi réalisé à l’ensemble du Conseil Communautaire (Délégués
titulaires et Suppléants) par voie électronique en date du 8 avril 2016 sollicitant
les éventuelles observations à formuler pour la date prévisionnelle du vote du
23 juin,
RAPPELLE l’envoi à nouveau réalisé du 17 juin 2016, à l’ensemble par voie
électronique pour cette réunion,
RAPPELLE le vote à l’unanimité lors de la réunion du Conseil Communautaire
du 23 juin.
PROPOSE que l’assemblée communale émette son avis,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
VALIDE le schéma de mutualisation tel que présenté,
CHARGE le Maire de le notifier à la CCVC, et d’adresser cette délibération de
vote dans un délai de trois mois.
DIT que le schéma est annexé à la présente
5. Délibération relative au SIMVVO
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil de la demande de retrait du
Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin Val d’Oise, de la collectivité
suivante :
- EPIAIS-RHUS
Il précise :
Que depuis le 1er janvier 2016, la Commune précitée est membre de la
Communauté de Communes Sausseron-Impressionnistes (CCSI) qui détient la
compétence musique avec la création de l’Ecole de Musique Sausseron-
Impressionnistes (EMSI). 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
Que la Commune précitée est la seule à faire partie du SIMVVO et qu’elle peut
difficilement adhérer simultanément au SIMVVO et l’EMSI.
Qu’une convention de jonction d’un an est en cours entre le SIMVVO et l’EMSI
afin de ne pas pénaliser les habitants de ladite Commune.
Que le Conseil Syndical du SIMVVO accepte le 8 juillet 2016 la sortie de la
Commune d’Epiais-Rhus.
Le Conseil,
Après en avoir délibéré,
DECIDE D’ACCEPTER
Le retrait du Syndicat Intercommunal de Musique du Vexin Val d’Oise, de la
collectivité suivante :
- EPIAIS-RHUS
6. Points sur les syndicats
- Construction du Gymnase de Vigny : la construction est en cours.
- SMIRTOM : Une évolution importante est apparue avec la création de la
CUGPS&O (Communauté Urbaine du Grand Paris Seine et Oise). En
effet, ils ont décidé de se retirer du SMIRTOM et aujourd’hui toutes les
conséquences sont en cours d’analyse.
- SIRSBHN : Au jour de la rentrée, les effectifs sont de 79 enfants dont 35
de Bréançon. Il n’y a pas eu de problème pour la rentrée. Une nouvelle
institutrice, Céline Michel a pris ses fonctions à Neuilly-en-Vexin avec les
CE1-CE2 et Julie Fournier a pris la classe du Heaulme avec les CM1-
CM2 Les finances ne sont pas bonnes, obligation de renouveler la LTI de
30 000€. La demande de jeux et de matériels pour les enfants est à
suivre. Le Président annonce le départ en retraite d’Elisabeth Rouzé
qu’il va falloir remplacer.
7. Délibération relative à la sécurisation de l’école de Bréançon 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
Le Maire présente au conseil un projet de sécurisation de l’école de Bréançon
en raison de l’application du plan Vigipirate. Il s’agit donc d’installer un
visiophone pour les classes et la garderie afin d’assurer la sécurité du
personnel enseignant et du personnel encadrant qui pourront contrôler les
entrées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’accepter à l’unanimité l’installation du matériel nécessaire à la
sécurisation de l’Ecole
- d’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires afin de
demander les subventions nécessaires au financement du matériel,
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces administratives utiles à
cette affaire.
8. Points divers
- Monsieur le Maire présent une carte postale des sœurs Delavaux qui
remercient l’implication de la Mairie dans la vente de leur ferme et
surtout de l’accueil des nouveaux arrivants et de l’aide dans la
constitution de leurs permis de construire.
- Madame Brigitte Canet rappelle qu’au Faÿ, il faut demander aux services
de la CCVC de balayer la route qui est couverte de gravier, empêchant
le freinage. Il faut également essayer d’obtenir de l’enrobé afin de refaire
un surfaçage pour l’hiver. Par ailleurs, il faudrait refaire le marquage au
sol du passage piétons et du zébra au niveau de l’arrêt du bus. Les
demandes sont prises en compte et Monsieur le Maire rencontrera le
responsable des voiries de la Communauté de Communes pour lui faire
part des différents travaux à réaliser avant l’hiver.
- Madame Béatrice River propose de déblayer la cour derrière le garage
communal et de récupérer un ancien banc pour l’installer dans la sente
de la fontaine. 2016/..
Commune de BREANCON
Séance du Conseil municipal du 20/09/2016
- Elle propose également différentes idées pour améliorer les plantations
devant le monument aux morts.
- Elle fait aussi le point sur la réunion avec la Société Eco’logic. Pour la
Commune, il s’agit de la 1ère année sans pesticide. Pour certaines
parties, tout s’est bien déroulé, pour d’autres comme le cimetière, cela a
été beaucoup plus compliqué. Il faut également que les mentalités
changent et comprennent l’implication de la Commune dans une
démarche plus écoresponsable.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.