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Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Serches. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 21 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Démocratie, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SERCHES du Lundi 21 Mars 2022

L'an deux mille vingt-deux et le 21 mars à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Serches, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Serches, sous la Présidence de Monsieur Loïc LALYS.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 16 mars 2022

Présents : Loïc LALYS, Pascal TRIBOUILLOY, Patrick TASSIN, Geneviève BISTER, Evelyne CETNAROWSKI, Nadia FAROUX, Sébastien LEJARS, Raphaël HACARD Absente excusée : Arlette DOMINGUES

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 9 Votants : 9 Exprimés : 9

Ordre du jour :

1. Approbation des statuts modifiés de GrandSoissons Agglomération suite au transfert de la contribution du SDIS

2. Groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour l’achat de défibrillateurs 3. Groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour l’achat de matériel informatique

4. Groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour le balayage mécanisé 5. Convention avec l’ADICA pour des travaux sur les bâtiments communaux 6. Facturation des tickets de manège à la commune d’Acy

7. Subventions aux associations : Les cartes en mains, Les renards en fête, Familles rurales Acy Serches 8. Informations et questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : A été élu secrétaire Monsieur Patrick TASSIN

Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux.

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 12 janvier 2022 a été approuvé à l’unanimité.

Approbation des statuts modifiés de GrandSoissons Agglomération suite au transfert de la contribution du SDIS

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Monsieur le Maire présente la délibération CC/2022/1 du conseil de GrandSoissons Agglomération réuni le 20 janvier 2022 concernant la modification statutaire suite au transfert de la contribution SDIS.

En effet, dans le cadre du Pacte fiscal Financier et de Solidarité (PFFS) adopté par l’assemblée délibérante le 1er juillet 2021, approuvé par le conseil municipal le 29 septembre 2021 (Délibération 2021/23), il est prévu de transférer à GrandSoissons Agglomération la contribution des communes membres au SDIS. L’objectif est d’améliorer le coefficient d’intégration et donc de générer un effet positif sur la capacité d’autofinancement de l’EPCI.

Pour mémoire :

- Evolution positive du CIF (coefficient d’intégration fiscale) passant de 0.39 à 0.43 - Evolution positive de la dotation d’intercommunalité estimée à 108k€/an - Gain pour le territoire

- Neutralité pour les communes (diminution des attributions de compensation à due concurrence) - Risque de hausse de la contribution SDIS supportée par GrandSoissons Agglomération

Il convient donc de procéder à une modification statutaire en introduisant au titre des compétences facultatives prévues à l’article 2 des statuts de GrandSoissons Agglomération la phrase suivante : Contribution SDIS (service départemental d’incendie et de secours) GrandSoissons Agglomération se substitue aux communes pour le versement de la contribution au SDIS. Cette contribution constitue une dépense obligatoire.Enfin il a été décidé également par le Conseil de GrandSoissons Agglomération de procéder à la baisse des attributions de compensation des communes membres à due concurrence.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la modification statutaire proposée.

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion au groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour l’achat de défibrillateurs

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Monsieur le Maire rappelle que par délibération du conseil le 27 décembre 2021 le Conseil Municipal a décidé l’achat d’un défibrillateur pour la commune.

Considérant le fait qu’un groupement de commande permet de réaliser une économie d’échelle et d’améliorer l’efficacité économique du projet,

Considérant que GrandSoissons Agglomération et ses communes membres intéressées ont des besoins communs et récurrents en matière d’achat de défibrillateurs et de leur maintenance préventive, GrandSoissons Agglomération propose à ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes relatif à ces prestations,

Pour ce faire les communes souhaitant y participer doivent délibérer et signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à ce groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion au groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour l’achat de matériel informatique

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Considérant le fait qu’un groupement de commande permet de réaliser une économie d’échelle et d’améliorer l’efficacité économique du projet,

Considérant que GrandSoissons Agglomération et ses communes membres intéressées ont des besoins communs et récurrents en matière d’achat de matériel informatique (ordinateurs fixes et portables, écrans) et d’accessoires informatiques (claviers, souris, consommables), la Ville de Soissons propose à GrandSoissons Agglomération et ses communes membres d’adhérer à un groupement de commandes relatif à ces prestations, Pour ce faire les communes souhaitant y participer doivent délibérer et signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à ce groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Adhésion au groupement de commande proposé par GrandSoissons Agglomération pour le balayage mécanisé

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Considérant le fait qu’un groupement de commande permet de réaliser une économie d’échelle et d’améliorer l’efficacité économique du projet,

Considérant l’actuel marché, passé en groupement de commande avec plusieurs communes membres de GrandSoissons Agglomération pour le balayage mécanisé des caniveaux, contracté avec la société SUEZ, et qui arrive à échéance le 02 juillet 2022.Considérant que les communes du Soissonnais ont des besoins récurrents en matière de balayage mécanisé des caniveaux, GrandSoissons Agglomération propose à ses communes membres intéressées d’adhérer à un groupement de commandes relatif à ces prestations,

Pour ce faire les communes souhaitant y participer doivent délibérer et signer la convention constitutive du groupement de commandes.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de participer à ce groupement de commandes et autorise le maire à signer la convention s’y rapportant.

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Convention Adica pour les travaux des bâtiments communaux

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Intitulé de l’opération : Travaux d’amélioration thermique et mise en accessibilité de la salle communale Vu l’article L.2122-21-1 du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que la délibération du conseil municipal chargeant le Maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché ;

Vu le Code de la commande publique et notamment aux articles L.2122-1 et L.2123-1 ; Vu le Code de construction et de l’habitation et notamment l’article L.111-38 ; Vu le Code du travail et notamment l’article L.4532-2 relatif à la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ;

Vu le Code du travail et notamment l’article L.4412-2 relatif à la recherche présence d'amiante préalablement à toute opération comportant des risques d'exposition des travailleurs à l'amiante et L.4531-1 sur les principes généraux de prévention ;

Vu le Code du travail et notamment l’article L.4531-1 sur les principes généraux de prévention ; Monsieur le Maire rappelle la volonté de réaliser des travaux d’amélioration thermique, de mise en accessibilité et de réaménagement de la salle des fêtes permettant ainsi de réduire les coûts de fonctionnement. Afin de mener à bien l’opération, Monsieur le Maire propose que la commune s’octroie l’aide d’un prestataire à définir, piloter et exploiter le projet. Il aura un rôle de conseil, d'assistance et de proposition ; le décideur restant le maître d'ouvrage ; à savoir la commune. Ce prestataire facilitera la coordination de projet et permettra au maître d'ouvrage de remplir pleinement ses obligations au titre de la gestion du projet. Monsieur le Maire propose de confier à un prestataire une mission de maîtrise d’œuvre. Monsieur le Maire précise que selon la nature des travaux, un bureau de contrôle sera nécessaire. Monsieur le Maire rappelle qu’une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment, où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, aux fins de prévenir les risques résultant de leurs interventions simultanées ou successives.

Monsieur le Maire rappelle qu’afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviendront sur un chantier de bâtiment, le maître d'ouvrage, doit mettre en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention et, de ce fait:, faire procéder :

■ au repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; ■ à un diagnostic plomb ;

Que pour ce faire,

■ et après avoir exposé le contenu de la convention relative à une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, proposée par l’Agence départementale de l’ingénierie pour les collectivités de l’Aisne (ADICA), précisant les tâches réalisées ; à savoir :

- définition des attentes de la commune ;

- rédaction du dossier de consultation pour le marché de maîtrise d’oeuvre ; - suivi les études réalisées par le maitre d’oeuvre ;

- établissement des dossiers demande de subventions ;

- présence durant toute la phase de travaux ;

Monsieur le Maire propose de conventionner avec ladite agence ;

■ Monsieur le Maire propose de confier les missions ci-après à des opérateurs économiques en procédant à la passation de marchés publics.

Mission de maitrise d’oeuvre ;

- mission de contrôleur technique de construction ;- mission de coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs ; - mission de repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante ; - mission de diagnostic plomb ;

- ainsi que d’éventuelles missions de diagnostic jugées utiles et nécessaires lors de la réalisation de l’étude diagnostic menée par le Maitre d’oeuvre ;

■ ces marchés seront passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : - soit sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

- soit selon une procédure adaptée ;

■ il y a lieu de nommer un représentant du pouvoir adjudicateur (RPA) ;

■ monsieur le Maire propose que ledit RPA soit autoriser à signer les marchés et tous les actes y afférents conformément aux articles L 2122-21 et L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

■Approuve la convention d’assistance à la maîtrise d’ouvrage proposée par l'Agence Départementale d'Ingénierie pour les Collectivités de l'Aisne (ADICA) ;

■Autorise monsieur le Maire à signer la convention avec l’ADICA ;

■Approuve le lancement de marchés publics de prestations intellectuelles et de services proposés ; ■Décide d’engager la passation des marchés publics conformément au Code de la commande publique. Que ces marchés seront passés, selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion : - soit sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article L.2122-1 du Code de la commande publique ;

- soit selon une procédure adaptée conformément à l’article L.2123-1 du Code de la commande publique ;

■Nomme monsieur le Maire, comme représentant du pouvoir adjudicataire (RPA) ; ■Autorise monsieur le Maire à signer les marchés et tous les actes y afférents conformément aux articles L 2122- 21 et L 2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

■Décide que, conformément aux règles en matière de publicité, la passation des différents marchés de services sera formalisée de la manière suivante :

- pour les procédures sans publicité ni mise en concurrence préalables : un envoi de dossier de consultation à un seul opérateur économique ;

- pour les procédures adaptées : conformément à l’article L.2132-2 du Code de la commande publique disposant que « les communications et les échanges d’informations effectuées dans le cadre de la procédure de passation d’un marché sont réalisés par voie électronique », la mise en ligne d’un avis d’appel public à la concurrence et du dossier de consultation des entreprises sur la plateforme de dématérialisation permettant :

o ▪aux opérateurs économiques de retirer le dossier de consultation des entreprises ; o ▪aux opérateurs économiques de déposer leur candidature et offre de manière sécurisée et confidentielle ;

o ▪de gérer les échanges d'information entre le pouvoir adjudicateur et les opérateurs économiques pendant la procédure de passation de marché ;

■ Décide que les marchés à procédure adaptée seront attribués aux soumissionnaires présentant l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères préalablement définis avant le lancement de la consultation ;

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Facturation des tickets de manèges à ACY

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Monsieur Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il avait été offert des tickets de manège aux enfants lors de la fête communale du 25-26 septembre.

Pour les enfants d’Acy il a été convenu de demander une participation à la commune d’Acy. Une convention étant passée entre les 2 communes.

Suite à la facturation des forains, il en ressort un décompte comme suit :

- Autoskooter Stephan

Montant du ticket 2.5€

o 18 tickets plein tarif : 45€,

o 8 tickets demi-tarif : 10€Soit un total dû par la commune d’Acy de 55€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande de participation de la commune d’Acy à hauteur de 55€.

Votants : 9 Exprimés : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

Subvention Association « Les Cartes en mains »

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L'association " Les Cartes en mains " dont le siège est 11 rue du Moulin 02220 Serches a pour objet de réunir des personnes autour de différents jeux de société.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière de 300 euros par courrier du 14 décembre 2021 adressé à Monsieur le Maire.

Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature de l’activité de l’association qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé :

- d'accorder à l'association " Les cartes en mains" une subvention de 100 euros pour l’année 2022. Cette dépense sera imputée au chapitre 65 article 6574

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Au vu de l’article L 2131-11 du CGCT, Madame Evelyne CETNAROWSKI, Présidente de l’association « Les Renards en Fête » s’est abstenue de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur les subventions aux associations.

Votants : 8 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Subvention Association « Les Renards en Fête »

2022_17

L'association " Les Renards en fête" dont le siège est 7 rue Principale 02220 SERCHES a pour objet d’organiser différentes animations dans le village.

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière afin de développer leurs propositions de diverses manifestations et d’améliorer leur organisation.

Au vu, de cette demande du 14/01/2022 adressée à Monsieur le Maire et au Conseil Municipal et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :

- d'accorder à l'association " Les Renards en Fête " une subvention de 700 euros pour l’année 2022 après avoir rappelé que la commune participe activement lors des diverses manifestations organisées en collaboration étroite avec l’association.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Au vu de l’article L 2131-11 du CGCT, Madame Evelyne CETNAROWSKI, Présidente de l’association « Les Renards en Fête » s’est abstenue de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur les subventions aux associations.*

Votants : 8 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0

Subvention Association « Familles Rurales Acy-Serches»

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L'association " Familles Rurales Acy Serches" dont le siège est à ACY (02200) a pour objet d’organiser différentes animations et activités dans les 2 communes Acy et Serches

Dans le cadre de son activité, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière pour l’année 2022.. Au vu, de cette demande et compte tenu de la nature des activités de l’association qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider il est proposé :- d'accorder à l'association "Familles rurales Acy Serches " une subvention de 700 euros pour l’année 2022 après avoir rappelé que la commune participe lors des diverses manifestations organisées en collaboration étroite avec l’association.

Cette dépense sera imputée au chapitre 65, article 6574

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.

Au vu de l’article L 2131-11 du CGCT, Madame Evelyne CETNAROWSKI, Présidente de l’association « Les Renards en Fête » s’est abstenue de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur les subventions aux associations.

Votants : 8 Exprimés : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

Informations et questions diverses

Monsieur le Maire annonce l’embauche de Monsieur Yann Langlet au poste d’agent technique communal depuis le 1er mars. Celle-ci se fait dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences subventionné, à la suite de la période de mise en situation en milieu professionnel de janvier dernier. Ce contrat impose à la commune de faire suivre une formation à l’employé. Monsieur Langlet est donc du 18 au 25 mars en formation chez PROMEO (Soudure à l’électrode enrobée).

Différentes interventions sur la commune sont en cours, en lien avec la dernière tempête et les arbres tombés sur les voies. Des demandes ont été faites auprès de la SICAE de l’Aisne, de Orange et Aisne Très Haut Débit. L’entreprise TRD va intervenir début avril sur la commune pour poursuivre les travaux démarrés l’an dernier, mandaté par la SICAE. Monsieur le Maire a conditionné l’intervention de TRD sur la commune à la reprise des travaux 2021 posant difficulté auprès des riverains.

Un retour sur les derniers évènements de la commune est proposé, évoquant notamment la collecte réalisée le samedi 19 mars en solidarité avec le peuple ukrainien et le dimanche 20 mars pour le nettoyage de printemps de la commune en partenariat avec l’opération « Hauts-de-France propres ». A cette occasion, un dépôt sauvage a été découvert.

Un bilan de la commission animation permet d’évoquer l’organisation d’une chasse aux œufs pour Pâques le lundi 18 avril, ainsi que la course cycliste de Serches le samedi 30 avril. Une manifestation musicale dans l’église est également à l’étude en partenariat avec la CMD.

Monsieur le Maire annonce que les tasses 2022 ont été distribuées mi-janvier pour les enfants de moins de 15 ans. Pour les personnes n’ayant pas répondu, une relance a été faite en porte à porte puis par courrier. A ce jour, on peut déplorer le fait que 8 tasses sur 60 n’ont pas été récupérées ! En conséquence directe, les prochaines actions de ce type seront conditionnées à une inscription préalable.

Dans le cadre de la commission Informations, il est précisé que le Renard Enchanté 2022 sera distribué au printemps (avril/mai), sous un calendrier intermédiaire permettant de distribuer dès 2023 le Renard Enchanté en Septembre, sur la période de la rentrée.

Le tableau des permanences pour les élections présidentielles des 10 et 24 avril 2022 a été discuté et approuvé par l’ensemble des conseillers présents. La date du prochain Conseil Municipal est arrêtée au 07 avril à 19h30 avec les discussions budgétaires pour principaux points à l’ordre du jour.

Fin de la séance à 21h10.