Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 086 recueil des actes administratifs special 2

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Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 086 recueil des actes administratifs special 2 Document publié le Vendredi 22 avril 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2016 086 recueil des actes administratifs special 2)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Guerre en Ukraine, Transports, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

ARIÈGE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°09-2016-086

PUBLIÉ LE 22 AVRIL 2016Sommaire

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION

INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION

09-2016-04-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de

l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Département de l'Ariège (3 pages) Page 3

2é

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DE L'ARIÈGE

Direction Régionale de l'Environnement,

de l'Aménagement et du Logement

Secrétariat Général

Affaire suivie par : Anne CALMET

Téléphone : 05 62 30 26 51

Télécopie : 05 62 30 27 49

Courriel : anne.calmet@ developpement-durable.gouv.fr

Arrêté portant subdélégation de signature

du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Département de l'Ariège

Le directeur régional de l'environnement,

de l'aménagement et du logement

de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;

Vu le décret du 18 juin 2015 portant nomination de Madame Marie LAJUS, préfète du département de l’Ariège ;

Vu l’arrêté ministériel du 1er janvier 2016 de la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et de la ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité nommant Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu l’arrêté préfectoral du 4 janvier 2016 du préfet de région, préfet de la Haute-Garonne, fixant l’organisation de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 3016-6 du 4 janvier 2016 de la Préfète de l’Ariège, donnant délégation de signature à Monsieur Didier KRUGER, directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées ;

Arrête :

Article 1er – En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Didier KRUGER, subdélégation est donnée à :

• Monsieur Philippe MONARD, directeur régional adjoint ;

• Monsieur Cyril PORTALEZ, directeur régional adjoint ;

• Madame Laurence PUJO, directrice régionale adjointe :

• Madame Annie VIU, directrice régionale adjointe ;

• Monsieur Michel GAUTIER adjoint au directeur ;

1 rue de la Cité administrative – CS 80002 - 31074 TOULOUSE CEDEX 9 – Tél. 05 61 58 50 00 http://www.languedoc-roussillon-midi-pyrenees.gouv.fr

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-04-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Département de l'Ariège 3à l'effet de signer dans les domaines d'intervention de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, au nom de la préfète de département.

Et dans les limites de leurs compétences définies par l’organisation de la DREAL :

1. Pour la Direction Risques industriels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er,, parties C, D et E, de l’arrêté de délégation de signature du 4 janvier 2016 de la préfète de l'Ariège à :

- Pascal DAGRAS, chef de la Direction Risques Industriels, Philippe FRICOU, son adjoint, Hervé CHERAMY et Olivier MEVEL ; ainsi qu’à Jean NIQUET, chef de l'Unité Inter- départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, et Rémy CORTES, son adjoint ; et à :

• Pierre CASTEL, Philippe CHARTIER, Henri CURE et Elsa VERGNES, pour les affaires

relevant des seules parties C et D ;

• Jérôme DUFORT, Christophe TESTANIÈRE et Jean LAVIELLE, chef de la subdivision

véhicules de l'unité inter-départementale de la Haute-Garonne et de l'Ariège, Éric CARRIERE et Adrien GABET, ses adjoints, pour les affaires relevant de la seule partie E.

2. Pour la Direction Risques Naturels, pour tous les actes et documents cités à l’article 1 er, parties F et G, de l’arrêté de délégation de signature du 4 janvier 2016 de la préfète de l'Ariège, à : - Philippe CHAPELET, chef de la Direction Risques Naturels, et Jean-Marie COULOMB, son adjoint ;

et à :

• Yvan BARTHEZ, Caroline CESCON, Christelle DELMON, Michel FOURNIER, Marc

GAGNEUX, Patrice LAPERGUE, Isabelle LEGROS, Nicolas MERY, Philippe PLOTIN, Marie-Line POMMET, Didier PUECH, Christophe RONDEAU et Céline TONIOLO, pour les affaires relevant de la seule partie F.

3. Pour la Direction Transports, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie B, de l’arrêté de délégation de signature du 4 janvier 2016 de la préfète de l'Ariège, à : - Christian GODILLON, chef de la Direction Transports, et Patrick BURTÉ, son adjoint ;ainsi qu’à Aurélie BOUSQUET, François LAMALLE et Hervé ODORICO.

4. Pour la Direction Énergie Connaissance, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, parties A et C, de l’arrêté de délégation de signature du 4 janvier 2016 de la préfète de l'Ariège, à :

- Eric PELLOQUIN, chef de la Direction Énergie et Connaissance, et Frédéric DENTAND, son adjoint ;

et à :

• Claire BASTY, Sébastien GRENINGER, Vincent VACHE et Laure VIE, pour ce qui

concerne tous les actes et documents relevant des parties A et C ;

• Quentin GAUTIER et Virginie RIVERE, son adjointe, Isabelle JORY et Sandrine

RICCIARDELLA, son adjointe, pour les actes de procédure et formalités administratives nécessaires à la réception des demandes, à la préparation, la signature, la notification et la publicité des décisions de l'autorité administratives de l'Etat compétente en matière d'environnement, prévue à l'article R122-17-II du code de l'environnement et R121-14-1 du code de l'urbanisme (examen préalable au "cas par cas").

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09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-04-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Département de l'Ariège 45. Pour la Direction Écologie, pour tous les actes et documents cités à l’article 1er, partie H, de l’arrêté de délégation de signature du 4 janvier 2016 de la préfète de l'Ariège, à : - Zoé MAHÉ, chef de la Direction Écologie, et Paula FERNANDES, son adjointe ; et à :

• Paul CHEMIN, Michaël DOUETTE, Aurélie LAURENS et Émilie PERRIER, en cas de

besoin, notamment pour cause d'intérims ;

• David DANEDE et Catherine LECLERCQ, en cas de besoin, pour les actes intéressant

CITES ;

• Axandre CHERKAOUI, en cas de besoin, pour les actes intéressant les dérogations

scientifiques à la destruction d'espèces protégées.

Article 2 – Les dispositions de l’arrêté de subdélégation du 15 février 2016 sont abrogées.

Article 3 – Le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège.

Fait à Toulouse, le 14 avril 2016

Le Directeur Régional,

Didier Kruger

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Signé

09 – PREFECTURE DE L’ARIEGE - POLE COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET MODERNISATION - 09-2016-04-14-004 - Arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement aux agents de la DREAL Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées Département de l'Ariège 5