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Document publié le Mercredi 9 avril 2014 par la commune de Combrit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM AVRIL2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT DU FINISTERE
COMMUNE DE COMBRIT
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2014
COMPTE RENDU
L’an deux mil quatorze, le neuf avril à 20h30, le Conseil Municipal de Combrit, légalement convoqué le deux avril, s’est réuni en mairie, 8 rue du Général de Gaulle sous la présidence de Monsieur Jacques BEAUFILS, Maire de Combrit-Sainte Marine.
Etaient présents :
Adélaïde AMELOT, Jacques BEAUFILS, Frédéric CHAUVEL, Christophe CLEMENT, Stéphanie COLIN, Christelle DANIELOU-GOURLAOUEN, Vincent GAONAC’H, Sabine JAN, Jean Louis LASCHKAR, Henri LE BECHENNEC, Brigitte LE GALL-LE BERRE, Isabelle LE HENAFF, Christian LOUSSOUARN, Catherine MELANGE, Catherine MONTREUIL, Gwenaël PENNARUN, Maryannick PICARD, Jacqueline QUEAU, Patrice ROZUEL, Henri STEPHAN, Liliane TANGUY, Thierry TOULEMONT, Gérard YVE
Absents par procuration :
Jean Claude LE DREZEN à Jean Louis LASCHKAR
Michèle LE GALL à Brigitte LE GALL-LE BERRE
Vincent POUPON à Gwenaël PENNARUN
Absents excusés :
Laure PERROUD
Le procès verbal du Conseil Municipal du 30 mars, n’appelant aucune remarque particulière, est adopté à l’unanimité.
Monsieur Vincent GAONAC’H a été désigné secrétaire de séance.
COMMISSIONS MUNICIPALES
En vertu de l’article L.2121-22 du C.G.C.T., le Conseil Municipal peut former des commissions, permanentes ou provisoires, chargées d’étudier les questions soumises au Conseil.
Celles-ci ont un rôle consultatif
Le Conseil Municipal peut créer, en plus des trois commissions obligatoires (Commission d’appel d’offres - Commission communale des impôts directs -
Nbre de conseillers en exercice : 27
Nbre de présents : 23
Nbre de procurations : 3
Nbre de votants : 26
Nbre d’absents : 4 Commission administrative électorale), des commissions permanentes, des groupes de travail et des commissions extramunicipales.
Les réunions de ces commissions ne sont pas publiques.
La proportion des membres des différentes listes reflète le plus fidèlement possible la représentation issue des élections municipales.
1/ COMMISSION FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Président STEPHAN Henri CHAUVEL Frédéric
CLEMENT Christophe
DANIELOU -
GOURLAOUEN
Christelle
LE DREZEN Jean Claude
LE HENAFF Isabelle
MELANGE Catherine
PENNARUN Gwénaël
YVE Gérard
2/ COMMISSION URBANISME ET ENVIRONNEMENT
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Président LOUSSOUARN Christian CLEMENT Christophe
GAONAC’H Vincent
LASCHKAR Jean Louis
LE GALL Michèle
STEPHAN Henri
TANGUY Liliane
YVE Gérard
3/ COMMISSION CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATIONS
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Présidente LE GALL-LE BERRE Brigitte AMELOT Adélaïde
CLEMENT Christophe
COLIN Stéphanie
LE GALL Michèle
MELANGE Catherine
PERROUD Laure
PICARD Maryannick
ROZUEL Patrice 4/ COMMISSION PORTUAIRE ET DU NAUTISME
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Président PENNARUN Gwenaël DANIELOU Christelle
GAONAC’H Vincent
LE GALL-LE BERRE Brigitte
LOUSSOUARN Christian
PERROUD Laure
QUEAU Jacqueline
ROZUEL Patrice
5 /COMMISSION ENFANCE, JEUNESSE, SPORTS et VIE ASSOCIATIVE
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Présidente LE HENAFF Isabelle AMELOT Adelaïde
CHAUVEL Frédéric
DANIEL Sabine
MELANGE Catherine
MONTREUIL Catherine
POUPON Vincent
QUEAU Jacqueline
TANGUY Liliane
TOULEMONT Thierry
6/ COMMISSIONS TRAVAUX ET VOIRIE
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Président LASCHKAR Jean-Louis GAONAC’H Vincent
LE BECHENNEC Henri
LE DREZEN Jean Claude
LE GALL Michèle
LOUSSOUARN Christian
STEPHAN Henri
TANGUY Liliane
7/ COMMISSION DES AFFAIRES SCOLAIRES
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Président LE DREZEN Jean-Claude AMELOT Adélaïde
COLIN Stéphanie
DANIEL Sabine
DANIELOU-GOURLAOUEN Christelle
LE HENAFF Isabelle
MELANGE Catherine MONTREUIL Catherine
PICARD Maryannick
POUPON Vincent
TOULEMONT Thierry
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- créer les commissions ci-dessus
- approuver la nomination des élus qui se sont proposés à ces commissions
8/ COMMISSION MAPA (marché à procédure adaptée)
FONCTION NOM PRENOM LASCHKAR Jean Louis
LE BECHENNEC Henri
LE DREZEN Jean Claude
LE GALL-LE BERRE Brigitte
STEPHAN Henri
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de :
- créer la commission MAPA
- approuver la nomination des élus qui se sont proposés à cette commission
COMMISSIONS OBLIGATOIRES
Le Conseil Municipal est invité à procéder à la désignation des représentants de la commune.
La composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ce qui est garanti par l’élection à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
9/ COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Les C.A.O doivent être obligatoirement créées d'après l'article L.2121-22 du C.G.C.T et les articles 22, 23,25 et 35 du code des marchés publics.
LA CAO comprend des membres à voix délibérative et des membres à voix consultative.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, les membres à voix délibérative doivent être composés de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus.
Ses membres sont élus et non désignés :
à la représentation proportionnelle au plus fort reste
au scrutin de liste (nombre de siège proportionnel aux voies obtenues par l'application d'un quotient électoral) au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L.2121-21 du C.G.C.T) Une liste comporte les noms des titulaires et des suppléants mais elle peut être incomplète.
Cette élection a lieu sans panachage, ni vote préférentiel.
L'élection des suppléants a lieu selon les mêmes modalités que celle des titulaires et en nombre égal. En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. Si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (article 22 CMP).
Le procès-verbal de l'élection doit être transmis au contrôle de légalité accompagné de la délibération relative à l'élection des membres de la CAO. Le contentieux de l'élection de la CAO relève du contentieux électoral. Le représentant de l'Etat dispose, en effet, d'un délai de quinze jours à compter de la réception du procès- verbal pour contester cette élection devant le juge administratif (articles L.248 et R.119 du C.E).
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) doit comprendre le Maire, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, dont le suppléant du Maire.
L’avis de la commission d’appel d’offres est délibératif, le Conseil Municipal se conforme à son avis.
FONCTION NOM PRENOM
Membre titulaire DANIEL Sabine
Membre titulaire LASCHKAR Jean Louis
Membre titulaire LE DREZEN Jean-Claude
Membre titulaire LE GALL-LE BERRE Brigitte
Membre titulaire YVE Gérard
Membre suppléant LE BECHENNEC Henri
Membre suppléant LOUSSOUARN Christian
Membre suppléant MONTREUIL Catherine
Membre suppléant STEPHAN Henri
Membre suppléant TANGUY Liliane
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des élus ci-dessus pour la commission d’appel d’offres.
10/ COMMISSION ADMINISTRATIVE DE REVISION DES LISTES
ELECTORALES :
FONCTION NOM PRENOM Membre Titulaire ARNAUD Simone Membre Titulaire DILOSQUER Marcel Membre Titulaire LASCHKAR Jean Louis Membre suppléant LE MUT Marie Antoinette Membre suppléant MORGANT Armel Membre suppléant STEPHAN Henri Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des élus ci-dessus pour la commission administrative de révision des listes électorales.
11/COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :
FONCTION NOM PRENOM FONCTION NOM PRENOM
Membre Titulaire STEPHAN Henri Membre suppléant LE MUT Marie Antoinette
Membre Titulaire LE HENAFF Isabelle Membre suppléant LE CALVEZ Jean Claude
Membre Titulaire PARMENTIER Valérie Membre suppléant GOUZIEN Jean Yves
Membre Titulaire LE BECHENNEC Henri Membre suppléant GALAUP Patrick Membre Titulaire LOUSSOUARN Christian Membre suppléant YVE Gérard Membre Titulaire PICARD Maryannick Membre suppléant SAMSON René
Membre Titulaire LE DREZEN Jean Claude Membre suppléant LE GALL-LE BERRE Brigitte
Membre Titulaire LE ROY Jean Claude Membre suppléant LASCHKAR Jean Louis
Membre Titulaire CASTRIC Louis Membre suppléant DANIEL Sabine Membre Titulaire POTIN Raymond Membre suppléant DAOULAS Gisèle Membre Titulaire CLOAREC Marie Louise Membre suppléant DILOSQUER Marcel Membre Titulaire TREPOS Léon Membre suppléant ARNAUD Simone
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des élus ci-dessus pour la commission communale des impôts directs.
12/ CCAS
Textes applicables :
Articles L.123-6 à L.123-9 ; L.123-7 ; L.123-28 du C.A.S.F.
Articles R.123-7 à R.123-15 ; R.123-27 à R.123-29 du C.A.S.F.
Articles L.2122-17 et L.5216-5 du C.G.C.T.
Les membres du Conseil d'Administration (article L.123-6 du C.A.S.F.) : le maire, président
en nombre égal, au maximum (nombre fixé par délibération du Conseil Municipal) :
5 Membres élus en son sein par le CM dans un délai de 2 mois après le renouvellement dudit conseil « au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret (articles R.123-7 ; R.123-8 ; R.123-10 du C.A.S.F.) 5 Membres nommés par le maire parmi les personnes non-membres du CM (article R.123-11 du C.A.S.F.)
Au nombre des membres nommés doivent figurer un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l'U.D.A.F, un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département (article L.123-6 du C.A.S.F.) Le président du conseil d'administration est élu par ledit conseil dès qu'il est constitué, et préside les séances en cas d'absence du Maire (sauf application de l'article L.2122-17 du C.G.C.T.)
FONCTION NOM PRENOM Président BEAUFILS Jacques Vice-Présidente MONTREUIL Catherine COLIN Stéphanie
DANIEL Sabine
MELANGE Catherine
PICARD Maryannick
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des élus ci-dessus pour le CCAS.
REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
13/ CONSEIL PORTUAIRE
FONCTION NOM PRENOM BEAUFILS Jacques
PENNARUN Gwenaël
14/ COMMISSION DE SECURITE
FONCTION NOM PRENOM LASCHKAR Jean Louis
15/ CONSEIL DE VIE SOCIALE (de la maison de retraite)
FONCTION NOM PRENOM DANIEL Sabine
MONTREUIL Catherine
16/ SIVOM
FONCTION NOM PRENOM Membre titulaire BEAUFILS Jacques Membre titulaire LASCHKAR Jean Louis Membre titulaire LE GALL Michèle Membre titulaire LOUSSOUARN Christian Membre titulaire QUEAU Jacqueline Membre suppléant LE GALL-LE BERRE Brigitte 17/ SIMIF
FONCTION NOM PRENOM
1 délégué titulaire TOULEMONT Thierry
1 délégué suppléant CHAUVEL Frédéric
18/ SYNDICAT D’ELEVAGE
FONCTION NOM PRENOM STEPHAN Henri
19/ SILVALODET
FONCTION NOM PRENOM 1 titulaire LOUSSOUARN Christian 1 suppléant LE DREZEN Jean Claude
20/ OFFICE DE TOURISME
FONCTION NOM PRENOM DANIELOU-GOURLAOUEN Christelle
ROZUEL Patrice
21/ CENTRE NAUTIQUE
FONCTION NOM PRENOM GAONAC’H Vincent
PENNARUN Gwénaël
22/ COMITE DE JUMELAGE
FONCTION NOM PRENOM BEAUFILS Jacques
LE DREZEN Jean Claude
LE GALL-LE BERRE Brigitte
LE HENAFF Isabelle
LOUSSOUARN Christian
STEPHAN Henri
TANGUY Liliane 23/ CORRESPONDANT DEFENSE
FONCTION NOM PRENOM YVE Gérard
24/ VILLAGE FLEURI :
FONCTION NOM PRENOM Elu référent LE GALL-LE BERRE Brigitte
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité la nomination des élus ci-dessus comme représentants de la commune.
Fin de la séance à 21h05.