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Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mai 2018 Document publié le Jeudi 31 mai 2018 par la commune de Toulaud. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31 mai 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Loisirs, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

== Département de l'Ardèche ÿ COMMUNE »e TOULAUD

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

en séance publique du 31 mai 2018

Présents : Mmes et MM. Christophe CHANTRE, Patrice POMMARET, Marcelle DEYRES, Christian AUDEMARD, Geneviève SEVENIER, Stéphane CHANTEPY, Jean-Noël CHANTRE, Vincent BRUNIERE, Nathalie VIOSSAT, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY, Bérénice DEGIORGI, Ingrid DALLARD, Françoise MONTAT, Olivier SATET, Christian ROMAIN, Agnès GAULTIER.

Absents excusés : Chantal LEGRAND pouvoir à Vincent BRUNIÈRE, Michel SANCHEZ.

Secrétaire de séance : Geneviève SEVENIER.

PRÉAMBULE

Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 avril 2018, n’a pas été reçu par les conseillers, il sera donc approuvé au prochain conseil municipal.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à. M. Christian Romain, nouveau conseiller municipal qui a remplacé M. Alain Nieto démissionnaire.

| DÉLIBÉRATIONS | 1) ZA Les Ufernets - Dernière vente de terrain par la commune : parcelle ZH 685 (délibération n°18-18)

Monsieur le maire expose.

Il est rappelé qu’en application du pacte financier adopté par délibération n°17-26 du conseil municipal du 22 juin 2017, conclu avec la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC) titulaire de la compétence économique, il a été convenu que le dernier terrain de la ZA Les Ufernets restant à commercialiser (parcelle ZH 641) serait divisé en 3 parcelles dont l’une serait vendue à la CCRC, la deuxième serait commercialisée par la commune, la troisième restant propriété de la commune en tant qu’emprise de la voirie de la zone.

Par délibération n°17-33 du 5 octobre 2017, le conseil municipal a autorisé la vente à la CCRC d’une partie de la parcelle ZH 641 aujourd’hui cadastrée ZH 684 d’une surface de 749 m?, pour laquelle un compromis de vente a été passé avec M et Mme RANC artisan de Toulaud.

Aujourd’hui, il est proposé d'autoriser le maire à procéder à la vente de la parcelle cadastrée ZH 683, d’une surface de 1794 m?, la parcelle restante cadastrée ZH 685 (3367 m2) constituant la voirie.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

Considérant le document d’arpentage établi le 15 janvier 2018 par Yves Vanhille, Géomètre expert sis 14, avenue Jean Moulin, à Bourg Les Valence, portant division de la parcelle ZH 641 en 3 parcelles nouvelles : la parcelle ZH 683 de 1794 m°, la parcelle ZH 684 de 749 m?, et la parcelle ZH 685 de 3367 m2.

1) Autorise monsieur le maire à vendre la parcelle communale cadastrée à la section ZH sous le n°683, d’une superficie de 1794 m, sise à Toulaud lieudit Les Ufernets, dans les conditions suivantes.

2) Prix et frais annexes :

- le prix de vente est fixé à 40 € TTC par m°,

- les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur,

- Les frais de raccordement aux réseaux publics (eau, électricité, télécom, et assainissement) seront à la charge de l'acquéreur.

3) Passation des actes : monsieur le maire est chargé du choix du notaire, de toutes les suites à donner pour la réalisation de cette opération et l’autorise à signer tout document à cet effet (compromis de vente, acte de vente etc).

Il est précisé qu’un compromis de vente va être passé avec M.CHARRAS directeur de la société de transport de voitures de luxe « Assistance Charras Automobiles ».

2) Avenant n°1 à la convention de participation aux frais de fonctionnement du psychologue scolaire (délib.n°18-19).

Monsieur le maire expose.

Il est rappelé que les frais de fonctionnement du psychologue scolaire, qui intervient auprès des élèves en difficulté des écoles maternelles et élémentaires, étaient auparavant pris en charge par le Conseil général de l'Ardèche. Depuis 2013, le Conseil général s'étant désengagé, les services départementaux de l'éducation‘ nationale ont indiqué aux maires que cela relève de leur compétence.

C’est pourquoi en 2013, le psychologue qui intervient à Toulaud couvrant également le secteur de Guilherand-Granges et de Soyons, a proposé aux 3 communes que celles-ci conviennent d'une prise en charge mutualisée de ses frais. Par délibération n°13-14 du 4 avril 2013, le conseil municipal a autorisé le maire à signer une convention tripartite définissant les modalités pratiques de la participation financière, calculée au prorata du nombre d’enfants scolarisés dans chacune des communes, sur une base annuelle et prévisionnelle de dépenses de 1000 €. La commune de Guilherand-Granges, principale contributrice, se chargeant de centraliser et régler les commandes du psychologue, et de recouvrir les participations financières des autres communes.

Cette année, la psychologue a fait une commande exceptionnelle de matériel de psychométrie (tests psychologiques) pour un montant de 2209,14 €.

Il est proposé de passer un avenant à la convention susdite, pour permettre de financer conjointement cet achat.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

1) Décide de passer un avenant à la convention signée le 26 juin 2013, de participation aux frais de fonctionnement du psychologue scolaire qui intervient dans les écoles du 1° degré public, sur le secteur de Guilherand-Granges, Soyons et Toulaud.

2) Approuve le texte de cet avenant figurant en annexe et autorise Monsieur le Maire à procéder à sa signature.

3) Charge monsieur le Maire de toutes les suites à donner pour l'exécution de la présente délibération.

Mme Montat demande si on dispose de données chiffrées sur les interventions du psychologue dans les écoles de Toulaud. Pour Mme Sévenier, la psychologue intervient à la demande des parents ou des instituteurs avec l’accord des parents. La fréquence des interventions sera abordée aux prochains conseils d'école.

1) Prêt d’un radar pédagogique par VRD

À partir du lundi 4 juin ce radar sera installé pour 1 mois, route de Monsano au niveau du stade, entre le dos d’âne et la patte d’oie. C’est un radar solaire, qui permettra à VRD de nous fournir des statistiques (nombre, gabarit et vitesse des véhicules) L’installation à un point fixe suffisamment longtemps permet de fiabiliser les statistiques.

Si plusieurs communes sont intéressées, on pourrait demander à la CCRC d’acquérir un radar pédagogique qui serait mis à disposition des communes.

2) Cambriolage sur la commune : route de Vernoux, à la sortie du village, il y a une quinzaine de jours.

3) Convocations électroniques du conseil municipal

Monsieur Le maire propose de ne plus envoyer les convocations papier, et donc de se limiter à l'envoi par courriel. Approbation unanime du conseil, en conséquence l’accord écrit de chacun des conseillers sera sollicité au moyen d’un formulaire.

4) Règlement Général sur la Protection des Données(RGPD)

Cette directive européenne sur la protection et l’utilisation des données personnelles, devrait être rapidement mise en place au sein des collectivités. Il va être proposé de désigner un délégué intercommunal à la protection des données, au sein de la CCRC, pour tous les communes membres.

5) Agenda des manifestations

- Samedi 2 juin : concerts de musique organisés par l’amicale Laïque au boulodrome de Toulaud.

- Dimanche 3 juin de 10h à 18h : journée découverte Voie Bleue à Chateaubourg, organisée par la CCRC, avec des animations sportives et éducatives pour les enfants, avec 3 buvettes tenues par les CCAS d’Alboussière, de Boffres, de Champis, de Saint-Romain de Lerps, de Saint-Sylvestre et de Toulaud.

- Vendredi 8 juin à 18h30 : les conseillers sont invités à participer à un concours organisé par les Boulistes de Toulaud. - Mardi 12 juin : la municipalité organise la journée jardin avec des animations pour tous les enfants des écoles pendant le temps scolaire et ouvert à tous dès 16h30. La bibliothèque de Toulaud propose en parallèle "15 jours au jardin" du 4 au 16 juin 2018 avec différentes animations et conférences.- Vendredi 15 juin : marché de producteurs locaux, de 18h à 21h, dans la cour de l’école élémentaire. - Dimanche 17 juin : « Rando des 3 vallées » organisée par le Bike Club Portois sur la commune Toulaud, avec 3 parcours de VTT et une marche, au départ du stade.

- Forum des associations : vendredi 7 septembre.

6) Garderie, centre de loisirs, et écoles : intervention de Mme Sévenier adjointe.

- À la rentrée scolaire de septembre la garderie périscolaire du soir sera ouverte jusqu’à 19h au lieu de 18h30. - Activités sportives à l’ALSH de cet été (juillet et dernière semaine d’août) : initiations au tennis, à la boule lyonnaise. - À l’école élémentaire : intervention du club de tennis de table de Toulaud les lundis 18 et 25 juin (Dixit M. Audemard)

- À l’école maternelle : manifestation le samedi 2 juin au matin pour réclamer l'ouverture d’une 34" classe, les effectifs prévisionnels pour la prochaine rentrée scolaire étant de 62 élèves à ce jour.

- Centre de loisirs de Toulaud : projet de convention avec la mairie de Soyons pour l’accueil des enfants Soyonnais, avec prise en charge de Ia différence tarifaire entre extérieurs et toulaudains par le CCAS de Soyons.

7) Point sur l’intercommunalité avec la CCRC par Patrice Pommaret.

- La mutualisation des services avance : la CCRC va proposer aux communes membres la gestion des ressources humaines en totalité ou à la carte (paye par exemple).

- La fête de la Rando à Toulaud : s’est bien déroulée avec une forte participation (800 adultes et 40 enfants), un bon balisage réalisé par Toulaud Rando et les Esclops Saint-Péroilais. Remerciements appuyés au CCAS de Toulaud qui a géré toute la partie « restauration », ainsi qu'aux conseillers municipaux et bénévoles qui ont permis le parfait déroulement de cette organisation.

- Festivités 2018 de Rhône Crussol et de Rhône Crussol Tourisme : sortie le 5 juin prochain de l’agenda officiel avec 180 animations programmées.

8) Point sur les travaux par Christian Audemard

- Mobilier urbain: installation de bancs, de poubelles, de distributeurs de sachets à crottes d’animaux domestiques. À ce sujet Mme Aubert déplore que la place des Laboureurs soit encore souillée par des crottes de chiens de riverains. - Espaces urbains : création de places pour Personne à Mobilité Réduite.

Le fleurissement 2018 est en cours.

Message d’un administré laissé sur le site Internet de la mairie, pour féliciter la mairie du revêtement réalisé impasse de Chantebise, pour lequel il est prévu d’installer banc et bac à fleurs.

9) Réunion publique sur les compteurs Linky

- Mme Degiorgi demande pourquoi la municipalité ne met pas à disposition la salle polyvalente. M. le Maire répond que la salle a été prêtée pour la tenue d’une permanence d’information par ENEDIS, qu’il est d’usage de ne prêter la salle polyvalente qu’aux seules associations, ce qui n’est pas le cas du collectif.

- M. Satet déclare qu'ENEDIS refuse les débats contradictoires, que le collectif demande une réunion publique avec débat contradictoire, qu’il est anormal de prêter la salle à ENEDIS et pas aux toulaudains.

- M. le Maire répond que la municipalité ne voulait pas organiser une réunion publique non contradictoire en l’absence d'ENEDIS.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire lève la séance à 21h 40.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Geneviève SEVBNIER. Christophe CHANTRE.