Conseil Municipal - CM SER 2021 12 01

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Conseil Municipal - CM SER 2021 12 01 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2021 12 01)Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE ST ETIENNE ROILAYE

Séance du Mercredi 1° décembre 2021

Date de convocation : 23/11/2021. Conseillers Municipaux en exercice : 11

Date d'affichage : 12/12/2021 Conseillers Municipaux participant au vote : 11

L'an deux mil vingt et un

Le premier décembre à dix neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BEGUIN Eric, Maire.

PRESENTS : Madame DUMORTIER Line, Monsieur MONTIER Guy, Maires-Adjoints Madame COURBRAS Sylvie, Monsieur DELAHAYE Didier, Monsieur DELAHAYE Thomas, Madame COURVOISIER Magali, Monsieur LESTRINGANT Thierry, Monsieur MORINEAU Jérémy, Monsieur PROT Jean-Pierre

REPRESENTES : Madame LANDRAT Sabine par Madame COURBRAS Sylvie

Secrétaire de séance : Monsieur MORINEAU Jérémy

01 - DEMANDE D'ACOMPTE SUR LA PARTICIPATION FINANCIERE DU 18 TRIMESTRE

2022 DU RPI DE LA VALLEE DU VANDY

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le Regroupement Pédagogique Intercommunal de la Vallée du Vandy, a demandé un acompte sur la participation financière du 1° trimestre 2022.

Pour la commune de Saint-Etienne-Roilaye, la participation s’élève à 6 635,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des membres présents,

ACCEPTE de verser l’acompte d’un montant de 6 635,00 € au R.P.I. de la Vallée du Vandy

02 — DELIBERATION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (1607 HEURES)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 1“ décembre 2021Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Considérant l’avis du comité technique ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités

territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont

fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant pas excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Le Maire propose à l’assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines - 104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail - 25

Jours fériés - 8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillés = Nb de jours x 7 heures 1 595 h arrondi à 1 600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures 1607h

Article 2 : Garanties minimales

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- la durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante-huit heures au cours d’une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

Compte-rendu du Conseil municipal du 1° décembre 2021- la durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- les agents bénéficient d’un repos minimum quotidien de onze heures.

- _ l’amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une

autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient

d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 1° janvier 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.

03 — DEVIS ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

Monsieur le Maire informe le Conseil des différents devis reçus en mairie :

- 4 devis pour les travaux de fin d’année

- 4 devis pour l’entretien annuel

Monsieur le Maire demande de prendre la même entreprise pour les travaux de fin d’année et l’entretien annuel.

Les devis sont les suivants :

- BJ Paysage — Moulin sous Touvent 1 400 €EHT (fin année 2021)

10 600 €EHT (année 2022)

- _BS Paysage — Montigny-Lengrain 3 100 €EHT (fin année 2021)

11 200 €EHT (année 2022)

- _ BOURBON Paysage — Trosly 1 400 EHT (fin année 2021)

12 500 EHT (année 2022)

-__ BRIATTE - Morienval 3 000 €EHT (fin année 2021)

14 880 EHT (année 2022)

Après concertation, il est décidé de ne pas faire de travaux sur 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

DECIDE de choisir le devis de l’entreprise BS Paysage pour l’année 2022.

Compte-rendu du Conseil municipal du 1* décembre 202104 — QUESTIONS DIVERSES

> Travaux rue du Trou à Loups

© Des travaux vont être fait courant décembre : rabotage jeudi, enrobé vendredi et joint de couture lundi. Monsieur Jérémy MORINEAU doit vérifier la fin des travaux.

> Information

o Monsieur le Maire informe que Monsieur Thibaut BEGUIN a un projet de construction (à côté du bâtiment de Monsieur Maxime BEGUIN) pour une production de frites fraîches. Production et diffusion locales (cantine, restaurant...) Le local sera fermé avec

une ventilation intérieure du bâtiment pour le groupe de froid.

> Repas des aînés

© Inquiétude sur la faisabilité du repas suite à la situation sanitaire.

> Sortie cinéma

o Les accompagnateurs : Thomas, Didier, Guy, Jérémy, Line et Eric. Voir avec Sabine.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h15

Ont signé au registre les membres présents.

Compte-rendu du Conseil municipal du 1° décembre 2021