Conseil Municipal - CM SER 2026 04 01

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Conseil Municipal - CM SER 2026 04 01 Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Saint-Étienne-Roilaye. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM SER 2026 04 01)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Numérique, REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE 2

Saint Etienne Roilaye 60350

MAIRIE : 6 rue du Bois Amandine ROZIER, Maire  03 44 85 86 44 Guy MONTIER, Evelyne KOLODZIEJEZYK, Adjoints E-mail : mairie-roilaye@orange.fr

Site : www.saint-etienne-roilaye.net Angélique PAYEN, Secrétaire.

DEPARTEMENT DE L'OISE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE SAINT-ETIENNE-ROILAYE

Date de convocation : 24/03/2026 Conseillers Municipaux en exercice : 11 Date d'affichage : 14/04/2026 Conseillers Municipaux participant au vote : 11

L'an deux mil vingt six

Le premier avril à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Amandine ROZIER, Maire.

Séance Ordinaire du 1er avril 2026

Sous la présidence de : Mme le Maire Amandine ROZIER.

Membres présents : M. Guy MONTIER, adjoint, Mme Evelyne KOLODZIEJEZYK, adjointe, Mmes et M. Thierry

LESTRINGANT, Sabine LANDRAT, Jose DA COSTA, Delphine SAMUL, Bernard CERRI, Marie-Pierre

DOLLEZ, Luc FREMINET, Magali COURVOISIER, conseillers municipaux.

Membres absents avec procuration : /

Membres absents avec excuse : /

Secrétaire de Séance : Delphine SAMUL

APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du compte financier unique pour l’année 2025 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye ;

Vu le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye ;2

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Considérant que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

Considérant que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

Madame Amandine ROZIER, le Maire a quitté la séance et le Conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Evelyne KOLODZIEJEZYK ;

Le compte financier unique présenté et résumé comme suit :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire

totale 115 000,00 € 180 762,93 € 295 762,93 €

Recettes réalisées 2 091,53 € 201 568,63 € 203 660,16 €

Restes à réaliser € € €

Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 126 063,95 € 429 131,51 € 555 195,46 €

Dépenses réalisées 15 681,57 € 177 895,13 € 193 576,70 €

Restes à réaliser € € €

Différence entre

les titres et les

mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -13 590,04 € 23 673,50 € 10 083,46 €

Résultats

antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 11 063,95 € 248 368,58 € 259 432,53 €

Solde

(investissement)

ou résultat de

clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) -2 526,09 € 272 042,08 € 269 515,99 €

Différence entre

les restes à

réaliser

Restes à réaliser (+/-) € € €

Résultat cumulé Excédent/déficit -2 526,09 € 272 042,68 € 269 515,99 €3

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Les résultats de clôture de l’exercice 2025 comme suit :

Excédent de fonctionnement : 269 515,99 €

Déficit d’investissement : - 2 526,09 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Madame le Maire étant sortie et n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE le compte financier unique 2025 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

AFFECTATION DU RESULTAT 2025

Après approbation du Compte financier unique 2025,

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

- Excédent de 269 515,99 € en section de fonctionnement qui sera réparti en section de fonctionnement du budget primitif 2026 ; laquelle supportera un prélèvement de 128 000,00 € en faveur de la section d’investissement pour financer les opérations qui y sont prévues.

- Déficit de 2 526,09 € en section d’investissement qui sera affecté en totalité à la section d’investissement du budget primitif 2026.

- Besoin net en investissement 2 526,09 €

BUDGET PRIMITIF 2026

Section de Fonctionnement

Recettes

Produits des services du domaine 2 450,00 €

Impôts et taxes 131 900,00 €

Dotations et participations 43 390,01 €

Excédent reporté 2025 269 515,99 €

Total des recettes de fonctionnement 447 256,00 €4

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Dépenses

Charges à caractères générales 161 129,90 €

Charges personnels et cotisations 46 880,00 €

Compensation TPU et FPIC 17 402,00 €

Charges diverses et gestion courante 91 240,01 €

Charges financières 1 604,09 €

Charges exceptionnelles 1 000,00 €

Versement pour la section d’investissement 128 000,00 €

Total des dépenses de fonctionnement 447 256,00 €

Section d’Investissement

Recettes

Virement de la section de fonctionnement 128 000,00 €

FCTVA 488,00 €

Excédent de fonctionnement capitalisés 2 526,09 €

Total des recettes de fonctionnement 131 014,09 €

Dépenses

Emprunts 8 357,96 €

Concessions et droits similaires 5 000,00 €

Achat de terrains 20 000,00 €

Cimetière 4 000,00 €

Plantations 4 000,00 €

Hôtel de Ville 5 000,00 €

Bâtiments scolaires 6 000,00 €

Autres bâtiments publics 21 526,09 €

Réseaux de voirie 30 000,00 €

Installation de voirie 5 603,95 €

Réseau d’assainissement 4 000,00 €

Réseau d’électrification 3 000,00 €

Matériel et outillage de voirie 3 000,00 €

Matériel de bureau et informatique 4 000,00 €5

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E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Mobilier 2 000,00 €

Autres 2 000,00 €

Charges exceptionnelles 1 000,00 €

Déficit reporté 2025 2 526,09 €

Total des dépenses d’investissement 131 014,09 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

APPROUVE le budget primitif 2026 de la commune de Saint-Etienne-Roilaye.

VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2026

Madame le Maire présente l’État 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne comporte plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

En conséquence, Madame le Maire propose de maintenir les taux.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2026, comme suit :

• Taxe d’habitation 11,29 %

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 42,59 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,15 %

CHARGE Madame le Maire de notifier cette décision et l’État 1259 complété aux services préfectoraux.6

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment ses articles L. 2121-29 et suivants relatifs aux compétences du Conseil municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment son article L. 2311-7 relatif à l’attribution des subventions ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Saint-Etienne-Roilaye D26.003 approuvant le Budget primitif 2026 en date du 1er avril 2026 ;

Considérant qu’aucune demande de subvention n’a été déposée à ce jour ;

Considérant que le Budget primitif a prévu une somme de 2 000,00 € pour ces subventions ;

Sur proposition de Madame le Maire qui expose :

• Que les associations subventionnées doivent avoir une réelle activité sur la commune

• Qu’en conséquence il est souhaitable de réduire le nombre des associations

subventionnées

• Que l’association « Ecole Buissonnière du Vandy » doit être davantage soutenue

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE l’attribution d’une subvention de 500,00 € à l’association « Ecole Buissonnière du Vandy ».

DIT que la subvention d’autres associations sera soumise au dépôt d’une demande de son comité.

CHARGE Madame le Maire de l’information aux différentes associations de ces dispositions.

DECIDE que les subventions seront accordées, après étude en Conseil municipal des demandes déposées par les associations dans un délai de 30 jours à compter de leur information.

DESIGNATION DU REPRÉSENTANT DU SECTEUR

LOCAL D’ENERGIE (SLE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-1, L. 5211-7 et L. 2121-33 ;

Vu les statuts en vigueur du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

Considérant que la Commune de Saint-Etienne-Roilaye est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) ;

Considérant que conformément aux Statuts du SE60, afin d’éviter un comité pléthorique, la représentation des 422 communes membres au Comité syndical (assemblée délibérante du SE60) se fait de façon indirecte via des Secteurs Locaux d’Energie (SLE) ;7

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Considérant que les communes de moins de 2 000 habitants désignent un représentant tandis que les communes de plus de 2 000 habitants et de moins de 25 000 habitants désignent deux représentants.

Considérant que pour représenter la Commune au sein de ce syndicat mixte fermé, il y a lieu de nommer 1 représentant qui siègera au sein du SLE SE60, lequel désignera lors de sa prochaine réunion ses futur(e)s délégué(e)s qui siègeront au Comité syndical du SE60.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de désigner en qualité de représentante pour siéger au sein du Secteur Local d’Énergie – SE60 :

• Madame Magali COURVOISIER

DISSOLUTION DU C.C.A.S.

Le Maire expose au Conseil municipal que :

En application de l’article L. 123-4 du Code de l’action sociale et des familles, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) à est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.

Lorsque le C.C.A.S. a été dissous, une commune :

• soit exerce directement les attributions mentionnées au Code de l’action sociale et des

familles auparavant dévolues au C.C.A.S. ainsi que celles en matière de demande de

R.S.A. et de domiciliation.

• soit transfère tout ou partie de ces attributions au C.I.A.S. lorsque la communauté de

communes est compétente en la matière.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu l’article L. 123-4 du Code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1 500 habitants et remplit ainsi les conditions du Code de l’action sociale et des familles,

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de dissoudre le C.C.A.S.8

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Cette mesure est d’application immédiate.

Les fonctions des membres élus du C.C.A.S. prendront fin 01 avril 2026 ; par ailleurs, il sera mis fin par arrêté municipal aux fonctions des membres extérieurs nommés par le maire à cette même date du 01 avril 2026.

Le conseil exercera directement cette compétence.

Le budget du C.C.A.S. sera transféré dans celui de la commune.

APPROBATION LES CONDITIONS TECHNIQUES,

ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES D’EXERCICE DE

LA COMPÉTENCE ESPACE NUMÉRIQUE DE TRAVAIL

1ER DEGRÉ PAR LE SMOTHD

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5721-1 et suivants ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 3 mai 2013 portant création du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit ;

Vu le Code de l’éducation ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 d’amélioration de la décentralisation ;

Vu la loi n° 92-25 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République ;

Vu la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ;

Vu les dispositions de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2003 confiant aux collectivités territoriales et à leurs groupements, aux côtés de l’État, une responsabilité qui est essentielle au bon fonctionnement et au développement du numérique éducatif des établissements scolaires ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment ses articles 28 et 101 ;

Vu les statuts du Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit modifiés par délibération du 21 septembre 2017, et en particulier l’article 2.2.1 « compétences optionnelles », qui confère au Syndicat une compétence optionnelle en matière de développement de l’usage et de facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e- services, etc.) l’habilitant à intervenir en matière d’Espace Numérique de Travail du 1er degré (ENT) ;

Vu la délibération de la commune de Saint-Etienne-Roilaye via l’EPCI, du 10 avril 2013, relative à son adhésion au SMOTHD et au transfert de la compétence « développement usage et facilitation des technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que de ses administrés ;

Vu la délibération CS2018-11-07-02 du Comité syndical du 7 novembre 2018 portant sur l’adhésion au groupement de commande pour la mise en œuvre, la maintenance et l’hébergement d’un environnement numérique de travail sur le territoire régional des Hauts-de- France ;9

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Vu la délibération CS2019-06-25-03 du Comité syndical du 25 juin 2019 portant sur les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD ;

Considérant que, depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’environnement numérique de travail distinctes à destination des collégiens ;

Considérant que la stratégie de convergence mise en place pour les Espaces Numériques de Travail des Hauts de France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement à compter de la rentrée 2019, afin de permettre l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, permettant :

• d’offrir un service numérique innovant et structurant,

• d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

• de bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

• de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé, • de proposer une assistance mutualisée et centralisée,

• de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

• d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Considérant l’utilité d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD ;

Considérant qu’à la suite de cette approbation, le syndicat sera en charge de la mise en œuvre de la compétence sur le territoire communal, en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier dans le cadre de l’exercice de sa compétence sur le territoire ;

Considérant que la commune de Saint-Etienne-Roilaye souhaite bénéficier d’un ENT 1er degré par le Syndicat, dès la rentrée 2026-2027 pour les écoles figurant à l’annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE :

• d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération,

• de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2026- 2027 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération,

• de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours,

• d’autoriser, Monsieur le Maire à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2026-2027.

MISE EN PLACE DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités locales notamment ses articles 2121-21 et 2121-22 ;10

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Vu la délibération du Conseil Municipal de Saint Etienne Roilaye N°D26.007 du 1er avril 2026

portant dissolution du CCAS ;

Considérant que le conseil municipal peut créer des commissions chargées d'étudier les

questions soumises au conseil ;

Considérant qu'il convient d'en désigner les membres afin de permettre leur bon

fonctionnement ;

Considérant que les commissions sont présidées de droit par le Maire ;

Sur proposition de Mme le Maire Amandine ROZIER, qui expose que pour une bonne

administration des affaires de la commune, il convient de constituer des commissions de

travail thématiques, à titre consultatif.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUIVANTES

EN DESIGNE LES MEMBRES

Commission de voirie. Donne un avis sur la gestion des routes, la sécurité routière, les

aménagements urbains, les espaces verts

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres: Mesdames Evelyne KOLODZIEJEZYK, Sabine LANDRAT, Messieurs

Bernard CERRI, Luc FREMINET, Thierry LESTRINGANT, Guy MONTIER

Commission Bâtiments, Chemins et bois communaux et Cimetière : Compétente pour

l'entretien du patrimoine bâti, des sentiers et exploitation forestière ainsi que la gestion des

espaces funéraires et règlement intérieur

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres: Mesdames Evelyne KOLODZIEJEZYK, Sabine LANDRAT, Delphine

SAMUL, Messieurs Bernard CERRI, Luc FREMINET, Thierry LESTRINGANT, Guy MONTIER.

DECIDE

DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES SUIVANTES11

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

Commission Cadre de vie et Patrimoine

Travail sur l'embellissement, l'environnement et la mémoire du village

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres conseillers municipaux : Mesdames Marie-Pierre DOLLEZ, Evelyne

KOLODZIEJEZYK, Delphine SAMUL.

Commission Vivre et travailler au village

Destinée à réfléchir sur l'économie et les services de proximité

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres conseillers municipaux : Mesdames Marie-Pierre DOLLEZ, Sabine

LANDRAT, Messieurs Bernard CERRI, José DA COSTA.

Commission Information et communication

Elle aura pour mission la conception de supports de communication (bulletin d’information, site

internet, réseaux sociaux), et le suivi des outils de démocratie participative (boîte de

doléances)

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres conseillers municipaux : Madame Sabine LANDRAT, Messieurs Bernard

CERRI, José DA COSTA.

Commission Solidarités, actions sociales et festivités

Venant en remplacement du CCAS dissous, cette instance est chargée de l’instruction des

dossiers d’aide sociale et des secours d’urgence, de l’analyse des besoins sociaux de la

population et de la mise en œuvre des dispositifs de solidarité (banque alimentaire, services

d’aide à domicile, organisation plan canicule/grand froid, colis de Noël, etc…), de la veille

sociale auprès des aînés et des personnes vulnérables, de la coordination d’évènements

festifs et du lien avec le futur Comité des Fêtes

Président de droit : Madame le Maire Amandine ROZIER

Membres conseillers municipaux : Madame Sabine LANDRAT, Messieurs José DA

COSTA, Luc FREMINET.

DECIDE

Que la composition des commissions extra-municipales sera élargie après désignation

ultérieure d'habitants ne faisant pas partie du conseil municipal12

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

CHARGE

Madame le Maire de mettre en place les modalités de désignation des habitants non-

conseillers membres des commissions extra-municipales.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU REGROUPEMENT

PEDAGOGIQUE DU VANDY

Regroupement Pédagogique du Vandy

Regroupement consistant à associer plusieurs écoles afin de constituer une école

Titulaire : Madame Sabine LANDRAT

Suppléant : Monsieur José DA COSTA

COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES

ELECTORALES

L’article R. 7 du code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des commissions de contrôle des listes électorales prévues à l’article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des conseils municipaux et pour une durée de trois ans.

Suite aux élections municipales du 15 mars 2026, de nouveaux membres doivent être désignés pour trois ans.

La composition de la commission des listes électorales est prévue par l’article L. 19 (section IV à VII). Elle diffère selon le nombre d’habitant de la commune.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres, comme suit :

- Un conseiller municipal

- Un délégué de l’administration désigné par le représentant de l’Etat dans le département - Un délégué désigné par le Président du Tribunal Judiciaire

Il s’agit de composer une commission électorale dont le rôle est le suivant :

- Examiner les recours administratifs formés par les électeurs, préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises par le maire à leur encontre (article L. 19 du code électoral) et de contrôler la régularité des listes électorales ;

- Les commissions se réunissent obligatoirement entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.13

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DÉCIDE

de désigner Madame Sabine LANDRAT en tant que conseillère municipale Titulaire et Madame Magali COURVOISIER en tant que conseillère municipale Suppléante intégrant la Commission de contrôle des listes électorales.

MISE EN PLACE D’UN COMITE DES FÊTES

Vu le Code Général des Collectivités locales, notamment les articles L.2121-2921, L.2122-

21 et L.2143-2 ;

Vu le Code Général des Collectivités locales, article L.1611-4 ;

Considérant que la mise en place d’un Comité des Fêtes permettra de fédérer les initiatives

locales, de favoriser l'implication bénévole des habitants et de dynamiser la vie locale en

améliorant le lien social ;

Sur proposition de Madame le Maire Amandine ROZIER, qui indique que plusieurs

habitants se sont déjà montrés intéressés par un tel projet ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

PREND ACTE

Du projet de création d'une association du type "Comité des Fêtes" par des bénévoles de

la commune

AFFIRME SA VOLONTÉ

De confier l'organisation matérielle et l'animation des festivités locale à cette future structure

associative14

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

AUTORISE

Madame le Maire à engager les démarches d’accompagnement nécessaires (aide à la

rédaction des statuts, mise à disposition de locaux ou de matériels sous réserve de

convention)

PRECISE

Que les relations entre la commune et le comité des fêtes feront l’objet d’une convention

de partenariat ultérieure définissant les rôles respectifs de la Commission Municipale

(orientation politique et budgétaire) et de l’Association (exécution).

DÉSIGNATION D’UN MANDATAIRE POUR LES

AFFAIRES JURIDIQUES CONCERNANT

L’ASSOCIATION « ENTRE BOIS CHAMPS ET

VILLAGES » (EBCV) et la SAS « MOULIN ROYALE »

Vu le Code des Collectivités locales, notamment l'article 2122-18 et suivants ;

Vu le décret n°2014-90 du 31 janvier 2014

Vu la Loi n°2013-907 relative à la transparence de la vie publique

Vu l'article 432-12 du Code Pénal relatif à la prise illégale d'intérêts

Madame le Maire Amandine ROZIER ayant quitté la salle du conseil

Considérant que Madame le Maire a informé le Conseil de son appartenance à

l’association EBCV et de liens personnels avec la SAS MOULIN ROYALE,

Considérant que Madame Le Maire disposant d’une délégation générale pour ester en

justice au nom de la commune, sa participation à toute décision, signature ou action

juridique concernant ces deux entités pourrait placer la collectivité dans une situation

d’insécurité juridique et l’exposer personnellement à un risque de conflit d’intérêts,

Considérant qu'en application de l’article L-.2122-26 du CGCT, lorsqu’un maire a des

intérêts opposés à ceux de la commune dans une affaire déterminée, le conseil municipal

doit désigner un autre de ses membres pour représenter la commune, soit en justice, soit

dans les contrats,

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un mandataire spécial parmi ses membres

pour suivre ces dossiers et exercer les prérogatives juridiques nécessaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,15

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

PREND ACTE

de la décision de Mme le Maire de se déporter de toute affaire, décision ou action juridique

concernant l’association EBCV et la SAS MOULIN ROYALE

DÉSIGNE

Madame Sabine LANDRAT en qualité de mandataire spécial pour représenter la commune

de Saint-Etienne Roilaye dans toutes les affaires juridiques, administratives ou de conseil

(en demande comme en défense) liées aux entités susmentionnées.

PRÉCISE

Que ce mandataire spécial dispose pour ces dossiers uniquement, du pouvoir :

• D’ester en justice au nom de la commune

• De signer tout acte de procédure, mémoire, requête ou transaction,

• De signer les conventions d’honoraires d’avocat ou de conseil

PRÉCISE

Que cette désignation est valable pour toute la durée des procédures engagées ou à

engager concernant ces deux entités, jusqu’au terme du présent mandat, sauf décision

contraire du Conseil Municipal,

PREND ACTE

Que Madame le Maire prendra l’arrêté constatant ce déport et la mise en œuvre de la

présente désignation.

DEVIS ENTRETIEN ESPACES VERTS

Madame le Maire informe le Conseil municipal des devis de l’entreprise BS Paysage et BJ Paysage.

Travaillant depuis plusieurs années avec l’entreprise BS Paysage, il lui sera demandé d’effectuer les 15 tontes indiquées sur le devis et de refaire celui-ci à l’équivalent du devis de l’entreprise BJ Paysage.

La décision de valider un des deux devis se fera au prochain Conseil municipal.

Il convient également de nommer deux référents afin de contrôler les travaux faits. Les référents sont les suivants :

- Monsieur Guy MONTIER

- Monsieur Thierry LESTRINGANT16

M A I R I E D E S A I N T

E T I E N N E R O I L A Y E

14/04/26

La commission voirie se réunira afin de lister les propositions de devis de plusieurs entreprises.

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

ACCEPTE

Le devis de BS Paysage pour effectuer les 15 tontes d’avril à octobre 2026 pour un montant

de 8 100,00 €TTC.

DON A LA MAIRIE

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2242-1 ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu l’offre de don de la SAS Sysco ;

Vu la délibération n° D26 03 004 du 21 mars 2026 autorisant Madame le Maire à accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

Considérant la volonté de la commune de Saint-Etienne-Roilaye d’accepter ce don ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

D’accepter les dons de mobilier afin d’équiper la mairie de Saint-Etienne-Roilaye.

QUESTIONS DIVERSES

• Candélabres :

o Deux candélabres sont éteints, le premier Rue du Bois et le second Rue de l’Escadron de Gironde. Madame le Maire va prendre contact avec l’entreprise LESENS afin de rétablir la lumière au plus vite sur ses deux candélabres. • Cloches de l’Eglise :

o Les cloches de l’église ne fonctionnent plus.

• Toit de l’Eglise :

o Plusieurs tuiles de l’église sont en mauvaises état. Madame le Maire va contacter un couvreur pour les faire remplacer.

La séance est levée à 20h35. Ont signé au registre les membres présents.