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Procès Verbal - PV BS du 21.04.26
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Flayat.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV BS du 21.04.26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Budget,
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BASSIN SCOLAIRE DE FLAYAT
PROCES VERBAL DU CONSEIL DU BASSIN Folio : 2026 -
SEANCE DU 21 avril 2026
L'an deux mil vingt-six le vingt et un avril à dix-neuf heures, le Comité Syndical du Bassin
Scolaire de Flayat, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie de Flayat,
sous la présidence de M. MOUNAUD
Date de convocation : 14 avril 2026
Présents : P. MOUNAUD - M. BASCOULERGUE — C. MUGNIER - C. ROCHE - J-L. VERGNE — A.
LAURADOUX — M-C. BOURNICON —S. KHENG
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d'un-e secrétaire de séance pris au sein du conseil : M-C. BOURNICON
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné-e pour remplir ces fonctions
La séance est ouverte à 19h00
1} Approbation du procès-verbal du 22 décembre 2025
Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2025 a été adopté avec 4 voix pour et 4
abstentions.
1) Election d’un Président
Monsieur Jean-Luc Vergne, doyen d'âge, assure la présidence et fait part aux membres
présents du Comité Syndical que suite aux dernières élections municipales, il y a lieu de
procéder à l'élection d’un nouveau Président.
Monsieur Patrick MOUNAUD est seul candidat à cette présidence.
Monsieur Vergne demande s’il y a d'autres candidatures. En l'absence d’autres candidats, il est
procédé au vote à bulletin secret.
Après dépouillement, Patrick Mounaud est élu à l’unanimité par 7 voix sur 8 votants.
M. Vergne passe la parole à M. le Président.
M. le Président remercie les membres du conseil pour la confiance qui lui est ainsi manifestée.
M. ie Président poursuit le déroulement de l’ordre du jour.
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SEANCE DU 21 avril 2026
1) Election des 3 membres du bureau
Monsieur le Président fait part aux membres présents du Comité Syndical que suite aux
dernières élections municipales, il y a lieu de procéder à l'élection d'un nouveau Vice-
président.
Monsieur le Président a invité le Comité Syndical à procéder à l'élection.
Madame Marianne BASCOULERGUE est seule candidate à cette vice-présidence.
En l’absence d’autres candidatures, un vote est organisé, Après dépouillement, Mme Marianne
Bascoulergue est élue à l'unanimité par 8 voix sur 8 votants.
IV) Election des 3 membres du bureau
Monsieur le Président fait part aux membres présents du Comité Syndical que suite aux
dernières élections municipales, il y a lieu de procéder à l'élection d’un nouveau bureau
composé de 3 membres.
Monsieur le Président a invité le Comité Syndical à procéder à l'élection.
Mme Sylvie KHENG, Mme. Aline LAURADOUX et M. Jean-Luc VERGNE sont candidats.
Le vote sur ces 3 candidatures est alors organisé successivement :
- Election de Mme Sylvie KHENG : après dépouillement, Mme Sylvie KHENG est élue à
l'unanimité par 8 voix sur 8 votants
- Election de Mme. Aline LAURADOUX : après dépouillement, Mme. Aline LAURADOUX
est élue à l'unanimité par 8 voix sur 8 votants
- Election de M. Jean-Luc VERGNE : après dépouillement, M. Jean-Luc VERGNE est élu à
l'unanimité par 8 voix sur 8 votants
V) Approbation du Compte Unique Financière CFU 2025
Le Bassin Scolaire de Flayat a demandé de basculer en CFU dès l’année 2025.
Le CFU a vocation à devenir, à partir de 2026, la nouvelle présentation des comptes locaux
pour les élus et les citoyens. Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit
par lordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une
mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information
financière, d'améliorer la qualité des comptes et de simplifier les processus administratifs
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SEANCE DU 21 avril 2026
entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au
travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le
CFU permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes et peut ainsi contribuer à enrichir le
débat démocratique sur les finances locales.
Le comité syndical va donc délibérer, pour la 1ère fois, sur ce nouveau document qui remplace
le compte administratif et le compte de gestion. Les résultats, pour l'exercice 2024, du CFU est
présenté pour le budget principal tous mouvements (réels et ordres).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT};
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963,
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre
2022;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu le Compte Financier Unique du Bassin Scolaire de Flayat du budget principal ;
Considérant les éléments résumés ci-après :
FONCTIONNEMENT ‘ . INVESTISSEMENT
LIBELLE Dépenses Recettes ou Dépenses au ; Recettes ou ou déficit excédent déficit excédent
Résultats nnortes 002- 19 585,69 € 2 623,81 €
Opérations de l'exercice | 96 574,63 € | 108 464,86 € 0,00 € 878,06 €
Totaux 96 574,63 € | 128 050,55 € 0,00 € 3 501,87 €
Résultats de clôture 31 475,92 € 3 501,87 €
Restes à réaliser 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux cumulés 31 475,92 € 3 501,87 €
| Résultats définitifs : 31475,92€. LE LAr.] 73 801,87 €
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M. le Président sort de la salle afin de procéder au vote.
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025,
le comité syndical, après en avoir délibéré à l'unanimité : sur le compte financier unique du
budget principal de l'exercice 2025 dressé par Monsieur le Président :
- ADOPTE le compte financier unique 2025 du budget principal
- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
- AUTORISE le Président à signer l’ensemble des documents constituant les CFU 2025,
en vue de leur transmission en préfecture et au trésor public.
VI) Affectation des résultats 2025
Après avoir examiné le compte unique financière du budget du Bassin Scolaire, statuant sur
l'affectation de résultat de fonctionnement de l'exercice,
Constatant que le CFU fait apparaitre les résultats suivants :
Restes à réaliser dépenses 2025 0,00
Restes à réaliser recettes 2025 0,00
Restes à réaliser net (1) 0,00
Dépenses d'investissement 2025 0,00
Recettes d'investissement 2025 878,06
Solde d'exécution SI de l'exercice 878,06
001 { sur Budget N-1, en recette ou dépense) 2 623,81
Solde d'exécution cumulé Section Invest. (2) 3 501,87
BESOIN DE FINANCEMENT Section Invest. (1+2) 3 501,87
Dépenses de fonctionnement 2025 96 574,63
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Recettes de fonctionnement 2025 108 464,86
Résultat de l'exercice Section Fonctionnement {3) 11 890,23
002 (sur Budget N-1, en recette ou dépense) (4} 19 585,69
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER (3+4) . 31 475,92
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER SUITE CLOTURE
BUDGET ANNEXE l
FAFFECTATION SÛR BUDGET 2026
Couverture du besoin de financement de la SI
Report au 001 - Budget 2026 (en recette ou dépense) 3 501,87
Report au 002 - Budget 2026 {en recette ou dépense) = Résultat de 31 475,92
fonct à affecter - Besoin de Financement
Compte 1068 - budget 2026 0,00
Après avoir délibéré à l’unanimité, le comité syndicat :
— DÉCIDE d’affecter le résultat comme suit :
Fonctionnement :
- Compte 002 : +31475.92€
Investissement :
- Compte 001 : + 3 501.87 €
VII) Vote du budget 2026
Monsieur le Président présente le budget prévisionnel 2025.
Après avoir délibéré à l'unanimité, le comité syndical :
— VOTE le budget 2026 comme suit :
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Folio : 2026 -___
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
011 - Charges à caractèr
8 mn * | 37 000,00
généra 013 - Atténuations de charges 2 000,00
012 - Charges de personnel | 72 800,00
65 - Autres charges de
: 20,00
gestion courant 002 - Résultat reporté 31 475,92
67 - Charges exceptionnelles 20,00
68- Dotations aux
amortissements, aux k .
ou 5,00 70 - Produits de services 14 300,00 dépréciations et aux
provisions
023 - Virement à la section
; k 11 000,00 74- Dotations et participations 106 545,00 d'investissement
: TOTAL DÉPENSES Pi ER EE ; 120 845,00 TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 154 320,92
FONCTIONNEMENT pe
SECTION D'INVESTISSEMENT i l
‘ l
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
001 - Solde d'exécution de la section
: : 3 501,87 d'investissement
21 - Immobilisations
15 663,73 10 - Dotations, fonds divers et réserves 1 161,86 corporelles
021 - Virement à la section de | 11 000,00
fonctionnement
TOTAL DEPENSES | 15 663,73 | TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT. 15 663,73
D'INVESTISSEMENT |
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SEANCE DU 21 avril 2026
vin) Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Monsieur le Président rappelle aux membres du syndicat que le référentiel M57 étend à toutes
les collectivités territoriales les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de
manœuvre et souplesse budgétaire aux gestionnaires et notamment en matière de fongibilité
des crédits.
Vu l'article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi
n°2018-1317 du 28 décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la
cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de
l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
Vu l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à
l'occasion du budget et ne pouvait dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, l'assemblée délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements
de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée de ces mouvements de crédits lors de sa
plus proche séance ».
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents, le comité syndical :
- AUTORISE Monsieur le Président à procéder à des virements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
- DONNE tous pouvoirs à M. le président ou à son représentant à prendre toutes les
mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la
- présente délibération.
IX) Participation de communes adhérentes au Bassin Scolaire
Suite au vote du budget 2026, Monsieur le Président expose le calcul de la participation de
communes adhérentes, soit Saint-Merd-la-Breuille et Flayat.
Après avoir délibéré, le syndicat :
— APPROUVE la participation des deux communes comme suit :
> Saint-Merd-la-Breuille : 40 111.06 euros
> Flayat : 26 833.94 euros
Selon le calcul ci-dessous :
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FONCTIONNEMENT
à repartir :
106 545,00 €
1j - mise à dispo
Dépenses fonctionnement - recettes (cantine, garderie) - aide cantine -
* 50 % en fonction de la population des
N° habitants Flayat
INSEE 303
N° habitants St-
Merd-la-Breuille
INSEE 202
TOTAL Habitants 505
Répartition par
habitant 105,49 €
* 50 % en fonction d u nombre d'élèv
deux communes adhérentes :
es inscrits de chaque commune au 1er janvier 2025 :
Elèves St-Merd-la-
Breuille 6
Elèves Flayat 3
Elèves extérieurs 8
TOTAL élèves 17
Répartition par
élève 3 133,68 €
CALCUL PAR COMMUNE
° Participation | Participation Le
: N Participation
n° habitants un nombre nombre TOTAL élèves . un comcom
d'habitants élèves
St-Merd-la-Breuille 202 6 21 309,00 € 18 802,06 € 40 111,06 € :
Flayat 303 11 31 963,50 € 34 470,44 € | 39 600,00 € 26 833,94 €
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Total
de :|766.945,00 €
communes ;
X) Participation de communes non adhérentes
La question des participations aux frais de fonctionnement des écoles est traitée par le Code
de l'Education article L212-8. Après s'être rapproché de la Sous-Préfecture d’Aubusson le 20
janvier 2022, les services ont précisé les conditions et modalités des participations des
communes de résidences actuelles que sont St Martial le Vieux, St-Agnant-près-Crocq, Fernoël,
Basville et Voingt (enfants scolarisés au 01/01/2026).
Les participations financières des communes de résidence seront encaissées par la commune
de Flayat car c’est cette dernière qui supporte la totalité des frais de fonctionnement des 8
enfants extérieurs.
Monsieur le Maire de Flayat se cha
dessus pour les informer de leur participati
a.de contacter leS maires des communes citées ci-
financière respective.
XI) Questions diverses :
- Mutation des enseignants pour la rentrée 2026-2027 :
L'école n’a pas encore connaissance si l’enseignant qui est nommé sur le poste pour la classe
maternelle va demander une mutation pour la prochaine rentrée scolaire,
- Tarifs service périscolaires :
Un point des tarifs des services périscolaire a été demandé :
- Repas enfant : 3.50 €
- Repas adulte : 5.80 €
- Forfait garderie : 2,00 €
- Transport : 42 €/ trimestre / enfant
- Vide Grenier :
M. le Président fait part aux nouveaux membres qu’un vide grenier était prévu afin de
collecter de l'argent pour la coopérative de l’école. Après discussions, il semble que le mieux
pour l’organisation de cet évènement serait d’attendre que le bâtiment socio-culturel soit
opérationnel et le faire le même jour de la fête de Flayat de l’année 2027.
- _ Remplacement de l’atsem :
L'agent mise en arrêt de maladie sera remplacé temporairement par Mme. Laporte afin de
soulager les enseignants pendant les temps périscolaires.
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- Isolation de la salle du réfectoire
Des crédits sont prévus afin de mettre en place une isolation phonique dans la salle du
réfectoire. Les élus sont en train de voir les meilleures solutions possibles.
La séance est levée à 20h30.
Document arrêté le : 09 juillet 2026
Le secrétaire de séance
Marie-Christine
BOURNICON
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