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Déliberation - Liste Delib cm du 30.04.26
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Pazayac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Delib cm du 30.04.26)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE
DE
PAZAYAC
DEPARTEMENT
DE
LA
DORDOGNE
ARRONDISSEMENT
DE
SARLAT
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Date
de
la
convocation
: 17
avril
2026
Date
de
la
séance
: 30
avril
2026
Nombre
des
conseillers
municipaux
: 15
Nombre
de
présents
: 12
Absents
avec
procuration
: 2
Présents
: DUMONTET
Jean
Jacques;
CLAUZADE
Annick
;
Jean
Pierre
BLEU;
NORMAND
Catherine
;
Olivier
PAULUS
;
Béatrice
EMERY;
Régine
CHARLIER;
Fabrice
BRUN;
David
AUTEF
; Christophe
PRINCE
;
Lalaina
BOUILLON
; Eric
LANDORMY
;
Absents; Marie
Ange
BRUSACORAM
; Jérémy
CATUS
; Lola
RAYER
Procuration
: Marie
Ange
BRUSACORAM
à
Régine
CHARLIER
;
Lola
RAYER
à
jean
jacques
DUMONTET Secrétaire
de
séance
:
Catherine
NORMAND
Les
délibérations
présentées
et
examinées
lors
de
la
séance
du
30
avril
2026
sont
les
suivantes
:
- Délibération
2026-25
Budget
LOG
SOCIAL
—
Approbation
du
Budget
primitif
2026
- Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-26:
Budget
PRINCIPAL
—
Approbation
du
Budget
primitif
2026
— Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-27
:
Vote
des
taux
d'imposition
2026-
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-28
: Vote
des
subventions
2026
- Approuvé
à
l’unanimité -Délibération
2026-29
:
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
fonctionnement
et
d'investissement
—
Budget
PRINCIPAL/
Budget
LOG
SOCIAL
—
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-30
: Schéma
communal
de
défense
extérieure
contre
l'incendie
—
Modification
des
niveaux
de
priorisation
-
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-31:
Commission
communale
des
impôts
directs
—
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
— Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-32
:
Approbation
des
statuts
modifiés
et
désignation
des
représentants
à
l’Agence
Technique
Départementale
de
la
Dordogne
(ATD)
— Approuvé
à
l’unanimité -Délibération
2026-33
: Désignation
d’un
correspondant
défense
—
Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-34
: Désignation
des
représentants
au
sein
de
la
Commission
Locale
d’'Evaluation
des
charges
transférées
de
la
CCTHPN
— Approuvé
à
l’unanimité
-Délibération
2026-35
: Ouverture
d’une
opération
pour
le compte
de
tiers
—
Travaux
effectués
d'office
pour
le
compte
de
tiers
défaillant
—
Immeuble
sis
21
rue
du
08
mai
1945-
Approuvé
à
l’unanimité