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Procès Verbal - dl content. verbal 5 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Massongy.
Lien du pdf (Procès Verbal - dl content. verbal 5 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
Département de Haute-Savoie
Massongy, le 29 mai 2026
Commune de Massongy
PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUIN 2026
Séance
du
vendredi
05
juin
2026
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MASSONGY, convoquée le vendredi 29 mai 2026 en session ordinaire et tenue en mairie sous la présidence de madame Sandrine GRILLET-DETURCHE, Maire. Présents
:
Sandrine
GRILLET-DETURCHE,
Julie
NOUGARET,
Anne
LANDEMAINE,
Joël
DEMIERRE, Alexa LEBLANC, Denis GIBON, Patrice GRISONTI, Adrien DETURCHE, Valérie THABUIS,
Ana-Maria
MARTIN,
Coralie
BORDIER,
Philippe
BRON,
Caroline
DELOMPRE-
ZAROLA Absents
:
Lionel
DUJOUX,
Fréderic
CANOVAS,
Fanny
MARULLAZ,
Vincent
BEL,
Victoria
MARGUET, Fernande CATTET Lionel DUJOUX a donné procuration à Patrice GRISONI Frédéric CANOVAS a
donné procuration à Joël DEMIERRE
Fanny MARULLAZ a donné procuration à Valérie THABUIS Vincent BEL a donné procuration à Julie NOUGARET Victoria MARGUET a donné procuration à Sandrine GRILLET-DETURCHE Nombre de membres en exercice :
19
Nombre de présents :
13
Nombre de Votants :
18 (dont 5 procurations)
Secrétaire de séance : Julie NOUGARET I - Désignation d’un secrétaire de séance Les conseillers municipaux présents, formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la désignation, en début de séance, du secrétaire de séance, conformément à
l’article L.2121-15 du
Code Général des collectivités Territoriales. Julie NOUGARET est désignée secrétaire de Séance. II — Approbation du procès-verbal du 13 avril 2026 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité III — Décisions prises par le maire en vertu des délégations données par le conseil municipal Décisions
prises
en
application
des
articles
L2122-22
et
L
2122-23
du
CCGT,
selon
les
délibérations du
11 juin et 09 septembre 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire. Selon ces mêmes articles, la loi impose de donner communication des décisions prises par Madame le Maire depuis la précédente séance.
N°
Date
Objet
2026-11
17/04/2026 | Réhabilitation de l’ancienne mairie en auberge communale et logements —
Attribution du lot équipements de cuisine à l’entreprise Névétechnic située à Thonon-les-Baïins pour la somme de 22 800 euros HT. I! s’agissait du lot 15 non attribué car déclaré infructueux. La cuisine sera partiellement équipée.
2026-12
|
21/04/2026 | Devis 1187.01 € achat marteau piqueur - MAGRETTI
2026-13
05/05/2026 | Devis 2982.00 € bulletin municipal - FAURITE
2026-14
12/05/2026 | Devis 1722.54 €
- achat vidéoprojecteur salle du conseil - CLAMENTTIS
2026-15
18/05/2026 | Devis 2980.00 € - location séjour été — ECHO MONTAGNE
La semaine organisée par le centre de loisirs est complète avec 24 enfants inscrits
2026-16
21/04/2026 | Ouverture d’une ligne de trésorerie de 100 000 euros
Non utilisée à ce jour
2026-17
23/04/2026 | Décisions portant sur la réalisation d’un emprunt de 700 000 euros auprès
de la Caisse régional du Crédit Mutuel Savoie-Mont Blanc — Taux fixe 3.80 % termes trimestriels constants en capital Madame le Maire ajoute que la durée de l’emprunt est de 20 ans. Il a fallu attendre la fin des élections et les délégations pour lui permettre de le signer
2026-18
12/05/2026 | Réhabilitation de l’ancienne mairie en auberge communale -phase 2 —
Demande de subvention au titre du CDAS 2026
2026-19
12/05/2026 | Achat et installation d’une aire de jeux extérieurs pour le centre de Loisirs
« Les Petits Massongiens » - Demande de subvention au titre du CDAS
Il est demandé au Conseil Municipal, >
PREND ACTE des décisions prises par Madame le Maire.
IV — Elections des délégués pour les élections sénatoriales Le Sénat est composé de 348 sénateurs, renouvelé par moitié tous les 3 ans. Ils sont élus pour 6 ans, au suffrage
universel
indirect.
Le
collège
électoral
est
composé
d’environ
150
000
«
grands
électeurs » dont 95 % sont des délégués de conseils municipaux. Le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026
porte
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
le
dimanche
27
septembre 2026. L'élection des délégués et des suppléants des conseils municipaux doit intervenir le vendredi 5 juin 2026. Pour
la
commune
de
Massongy,
le
nombre
des
délégués
est
fixé
à
5,
parmi
les
conseillers
municipaux
et
le
nombre
des
suppléants
à
3,
parmi
les
conseillers
municipaux
et
les
électeurs
inscrits sur les listes électorales de la commune. Il s’agit d’un scrutin de liste à bulletin secret. L’élection des délégués et des suppléants a lieu sur la même
liste
avec
représentation proportionnelle
avec
application
de
la plus
forte
moyenne
sans
panachage et vote préférentiel. Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Elles
peuvent
être
incomplètes. Les listes doivent être déposées auprès du maire lors de la séance de l’élection. Les listes doivent indiquer :
-
Letitre de la liste
-
Les noms, prénoms, sexe, domicile, date et lieu de naissance ainsi que l’ordre des candidats.
°
Mise en place du bureau électoral
La présidence est assurée par Madame le Maire, à défaut par les adjoints et les conseillers dans l’ordre du tableau. Il comprend les
2
membres
du
conseil
les plus
âgés présents
à l’ouverture
du scrutin et
les
2
membres présents les plus jeunes ainsi qu’un secrétaire.
e
Déroulement du vote et élection
Avant l’ouverture du scrutin, le président constate le nombre de liste déposé. Le
Président rappelle,
dès
l’ouverture
du scrutin,
le
décret portant convocation
des électeurs
et
l'arrêté préfectoral. Le scrutin est ouvert à l’heure fixée par Madame le Maire. Le vote peut avoir lieu sous enveloppe ou bulletin plié. Une fois le scrutin déclaré clos, les membres du bureau de vote procèdent au dépouillement et le Président procède à la proclamation des résultats. V — Délibérations Election
e
Délibération n°2026-33 : Elections des délégués pour les élections sénatoriales.
Vu le code électoral ; Vu
le
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection des sénateurs ; Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur NOR : INTP2611651C relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ; a) Composition du bureau électoral : Mme
le
Maire
indique
que
le
bureau électoral
est composé par les
deux membres
du
conseil
municipal les plus Âgés et des deux membres présents les plus jeunes à l’ouverture du scrutin. Il s’agit de messieurs GRISONI Patrice, BRON Philippe, mesdames THABUIS Valérie, BORDIER Coralie. Le secrétariat du bureau est assuré par madame Anne LANDEMAINE La présidence du bureau est assurée par ses soins. b) Les listes déposées et enregistrées : 3 Une seule liste est déposée et enregistrée :
-__: Liste de Monsieur Joël DEMIERRE :
Elle est composée par : M. DEMIERRE Joël — Délégué, Mme GRILLET-DETURCHE Sandrine, Déléguée, M BEL Vincent, Délégué, Mme LEBLANC Alexa, Déléguée, M DETURCHE Adrien, Délégué, Mme NOUGARET Julie, Suppléante, M CANOVAS Frédéric, Suppléant Mme la Présidente rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Madame le maire indique que doivent être élus 5 délégués et 3 suppléants. Les listes peuvent être incomplètes. b) Élection des délégués titulaires et suppléants Après dépouillement, les résultats sont les suivants : - nombre de bulletins :
18
- bulletins blancs ou nuls
:
1
- suffrages exprimés :
17
Le quotient applicable pour l’élection des délégués est de 3.4 Le quotient applicable pour l’élection des suppléants est de 5.66 La liste de Monsieur Joël DEMIERRE obtient 5 sièges de délégués et 2 sièges de suppléants Madame le maire proclame les résultats définitifs : Liste Joël DEMIERRE
-
M
DEMIERRE
Joël,
délégué
-
Mme GRILLET-DETURCHE Sandrine, déléguée
-
M BEL Vincent, délégué
-
Mme LEBLANC Alexa, déléguée
-
M DETURCHE Adrien, délégué
-
Mme NOUGARET Julie, suppléante
-
M CANOVAS Frédéric, suppléant
Finances
e
Délibération n°2026-34 : Subvention aux associations.
Madame le Maire rappelle que pour l’accomplissement des missions d’intérêt général présentant un intérêt pour les habitants de la commune, les associations de la loi du 1% juillet 1901 qui œuvrent dans le domaine social, culturel, sportif,
etc...
peuvent en tant qu’organisme à but non lucratif,
recevoir des aides financières de la commune. Au vu des demandes présentées par les associations, et compte-tenu de la nature de leur projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, Madame le Maire propose d’accorder aux associations, les subventions suivantes pour l’année 2026 : Montants
Associations bénéficiaires
attribués en
euros
2P2R
500.00
Club aéromodélisme de Massongy
100.00
Ass. Française contre les Myopathies (AFM)
50.00
ALMA AÏlô Maltraitance de Haute-Savoie
200.00
ASS. Les amis des résidents des Erables"
100.00
APF France Handicap
200.00
Basket Club du Bas-Chablais
250.00
Ass. Ensemble Musical de Sciez
1 760.00
Croix-Rouge Unité Chablais
200.00
Centre de sauvegarde de la faune sauvage des pays de Savoie
100.00
Donneurs de sang du Bas chablais
200.00
France Alzheimer Haute-Savoie
100.00
GIS (Groupe d'interventions et de secours France)
100.00
CTE DEP Handisport Haute-Savoie
150.00
Jeunes sapeurs-pompiers du Bas-Chablais
400.00
La Malle au grenier
500.00
Locomotive
150.00
Panier Relais
400.00
Protection Civile (La)
100.00
Restaurants du Cœur de Haute-Savoie
250.00
Secours Populaire (Le)
200.00
Sepas Impossible
100.00
La Tirelire des écoles de Massongy
1 000.00
Total
7 110.00
Alexa LEBLANC
souhaite savoir s’il
s’agit de la liste définitive et quels sont les critères pour
obtenir une subvention, la date buttoir et s’il y a des motifs de refus. Philippe BRON demande si tous les dossiers déposés obtiennent une subvention. Julie
NOUGARET
répond
que
les
dossiers
sont
envoyés
par
les
services
administratifs
aux
associations de Massongy en début d’année avec une date buttoir fixée. Une subvention doit être demandée pour être versée, rien d’automatique d’une année sur l’autre. Le comptable relance les dossiers
incomplets.
Les
critères
portent
sur
les
projets
présentés.
Pour
les
associations
communales, il n’y a traditionnellement pas de refus mais les versements peuvent être moindres. 5 Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec : 17 voix pour, 1 abstention (M Frédéric CANOVAS)
e
DECIDE de verser les subventions mentionnées dans le tableau ci-dessus aux associations, sous réserve de la production des documents nécessaires au contrôle de la destination des fonds comme prévu par l’article L.1611-4 du Code générales des Collectivités Territoriales,
e
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année 2026.
e
CHARGE Madame le Maire de procéder aux versements des subventions.
e
Délibération n°2026-35 : Désignation membres de la CLECT.
VU le code général des collectivités territoriales, VU le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C, VU
l'arrêté
préfectoral
n°
PREF/DRCL/BCLB-2025-0011
du
27
mars
2025
approuvant
la
modification des statuts de la communauté d’agglomération « Thonon Agglomération », VU la délibération n° CC2026.00142 du 05 mai 2026 de Thonon Agglomération portant création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Le Conseil Municipal, à l’unanimité DESIGNE au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées créée entre Thonon Agglomération et ses communes membres pour la durée du mandat :
°
Sandrine GRILLET-DETURCHE en qualité de membre titulaire
e
Anne LANDEMAINE en qualité de membre suppléant
Auberge communale
e
Délibération
n°2026-36 :
Auberge
Communale :
Désignation
des
représentants
élus
pour siéger au comité de sélection du futur exploitant.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 portant sur la possibilité
pour
le
conseil
municipal
de
créer
des
commissions
ou
comités
pour
l’examen
de
questions spécifiques ; Dans
le
cadre de la réhabilitation de l’ancienne mairie
en auberge
communale
et logements,
la
commune a lancé,
en collaboration avec la Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie
(CCT)
et son
dispositif « La Boîte à Commerce », un appel à candidatures visant à sélectionner l’exploitant du futur restaurant. Afin d’assurer une sélection transparente, équitable et conforme aux enjeux économiques locaux, il est proposé de créer un comité de sélection composé de représentants de la commune, de la CCI, de ses partenaires bancaires, ainsi que d’acteurs économiques du territoire. Ce comité aura pour mission d’analyser les candidatures reçues, d’évaluer leur adéquation avec les attentes de la commune et de proposer une ou plusieurs candidatures
au conseil municipal pour
décision finale. Après avoir entendu l’exposé, le conseil décide à l’unanimité Article 1 — Création du comité de sélection Il
est
créé
un
comité
de
sélection
chargé
d’examiner
les
candidatures
pour
l’exploitation
du
restaurant de l’auberge communale et logements. Article 2 —- Composition du comité Le comité de sélection sera composé comme suit :
+
Deux conseillers bancaires partenaires de la CCI : Banque Populaire et Caisse d’Épargne ;
+
Un ou une élue de la CCI, chef(fe) d’entreprise ;
°
Un représentant d’Initiative Chablais ;
°
Un représentant de l'Agence Économique du Chablais ;
°
Cinq élus issus du conseil municipal, dont deux de droit : Madame le Maire et son adjoint.
Article 3 — Désignation des représentants municipaux Le conseil municipal désigne, pour siéger au sein du comité de sélection, les cinq élus suivants :
Madame Sandrine GRILLET-DETURCHE Maire, Madame Julie NOUGARET, Adjointe au Maire; Monsieur Patrice GRISONI, conseiller municipal, Monsieur Adrien DETURCHE, conseiller municipal ; Madame Victoria MARGUET, conseillère municipale ; nELRE
Article 4 — Mission du comité Le comité de sélection se réunira pour examiner les candidatures, établir un classement motivé et soumettre ses propositions au conseil municipal. Sécurité
e
Délibération n°2026-37 : Désignation du correspondant défense.
Vu la loi n°97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment, l’article L2121-21, Vu la circulaire du 26 octobre 2001 relative à la désignation d’un correspondant défense au sein de chaque conseil municipal, Considérant la nécessité
de nommer dans
les meilleurs délais un correspondant défense pour la
commune, Considérant l'intérêt de développer notamment la réserve opérationnelle et citoyenne, Considérant que le conseiller municipal en charge des questions de défense aura vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la défense. À la suite du renouvellement général du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un correspondant défense pour la commune de Massongy. Cet élu aura vocation à développer le lien entre la nation et ses armées au niveau local. Il sera à ce titre, pour la commune, l’interlocuteur privilégié des autorités militaires et préfectorales en matière de défense et de sécurité nationale au niveau communal. Il constitue un maïllon essentiel de réseau départemental animé par la délégation départementale (DMD) de la Haute-Savoie. 7 La mission
du
correspondant
défense
s’articule
autour
de
3
axes:
la politique
de
défense,
le
parcours citoyen et la mémoire et le patrimoine. Madame le maire propose donc au conseil municipal de désigner à cette fonction monsieur Lionel DUJOUX. Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- DE DESIGNER monsieur Lionel DUJOUX, 1° adjoint en tant que correspondant défense de la commune.
Urbanisme
e
Délibération n°2026-38 : Echange de parcelles avec soulte.
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment l’article 2121-29. Dans le cadre d’une vente entre particuliers, les propriétaires de la parcelle cadastrale n°563
ont
sollicité la commune pour un échange avec les parcelles communales. La présente opération porte sur un échange de parcelles entre la commune et des particuliers, dans le cadre duquel :
°
la commune céderait les parcelles cadastrales
OD
733
et
1515
en zone Naturelle,
d’une
superficie
cumulée
de
4
410
n°
;
°
les
demandeurs
céderaient
en
contrepartie
la
parcelle
n°563
en
zone
Naturelle,
d’une
superficie de 2 886 m°.
Afin d’assurer l’équilibre de cette transaction, 1l est prévu :
«+
le versement d’une soulte de 10 000 € au profit de la commune ;
*
la prise en charge intégrale des frais de notaire par les demandeurs.
Cet échange s’inscrit dans une démarche de rationalisation du patrimoine communal et répond à une demande locale, tout en préservant les intérêts de la collectivité. Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal avec :
-
15
voix
pour
-
3
abstentions (Alexa LEBLANC, Ana Maria MARTIN, Caroline DELOMPRÉ- ZAROLA)
-
APPROUVE l'échange des parcelles 0D 733 et 1515 contre la parcelle 563, sous réserve des conditions suivantes : o
Versement d’une soulte de 10 000 € par les demandeurs, laquelle soulte sera payée par le co échangiste dans les 24 heures de la signature de l’acte d’échange ;
o
Prise en charge des frais d’échange par les demandeurs ;
-
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
la
réalisation de cet échange.
Monsieur Patrice GRISONI demande s’il s’agit d’une zone constructible. Non les parcelles sont situées en zone naturelle. Madame Ana Maria MARTIN souhaite savoir s’il existe une servitude de passage et si la parcelle est cultivée. Il lui est répondu que la parcelle n’est pas cultivée mais qu’il existe un droit de passage pour la commune uniquement destiné à l’entretien des parcelles en question. Madame Alexa LEBLANC demande s’il est possible de créer un chemin rural sur la parcelle à vendre. Il y a bien un chemin rural mais non située sur ces parcelles. 8 Ressources humaines
e
Délibération n°2026-39 : Création d’un emploi non permanent d’animateur suite à un accroissement saisonnier d’activité (Article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique)
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du code général de la fonction publique
autorise
le recrutement sur des emplois non permanents d’agents
contractuels pour un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive de douze mois, renouvellement compris. Madame
le
maire
expose
également
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
un
animateur supplémentaire pour l’accueil
des enfants
aux services périscolaires
et extrascolaires
pendant la période estivale. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité. Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 15 juin 2026, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint d’animation territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 35 heures (temps de travail annualisé) et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois sur une période de 12 mois suite à un accroissement saisonnier d’activité des services enfance-jeunesse. Après avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité
-
DE
CREER un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint d’animation territorial
pour effectuer les missions d’animateur suite à l’accroissement saisonnier d’activité d’une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures (temps de travail annualisé) à compter du 15 juin 2026 pour une durée maximale de 6 mois sur une période de 12mois.
-
DE
DIRE
que la rémunération sera fixée par référence à la grille indiciaire
des adjoints
territoriaux d’animation à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
-
DE DIRE
que
la dépense
correspondante
sera inscrite
au chapitre
012
article du budget
primitif 2026. Alexa LEBLANC demande si le candidat va rester 6 mois. Non il sera embauché juste le temps de l’été. Monsieur GRISONI demande si le recrutement a déjà été effectué. Oui il s’agit d’un jeune animateur qui a déjà travaillé au service enfance l’été dernier. VI — Questions Diverses
e
SYANE: Synthèse des audits énergétiques présenté par Madame Alexa LEBLANC
Document en pièce jointe Les questions suivantes sont posées par Madame Ana Maria MARTINà
l’attention de Madame le
Maire
- Candélabre :
La commune va régler la somme de 3 400 € pour le remplacement d’un candélabre. II m’a été rapporté que cette dépense fait suite à un accident impliquant un particulier. Un constat a-t-il été établi auprès des assurances ? La commune sera-t-elle remboursée par l’assurance du particulier concerné ? Madame le maire lui répond que le nécessaire a été fait au niveau des assurances et les indemnités versées. Ce dossier date de 2023.
-
Parking de l’école
Avez-vous prévu la création de places de stationnement supplémentaires au parking de l’école ? 9 Non
en
l’état
actuel.
Toutes
les
places
ne
sont
pas
occupées
—
éventuellement
mise
en
place
d’horaires décalés entre primaires et maternelles. Il n’appartient pas à la commune de décider de la mise en place des horaires décalés, cette décision relève du directeur et de l’équipe enseignante. La suggestion sera soumise au prochain conseil d’école. Madame
LEBLANC
propose
des
patrouilles
de
police
pour
verbaliser
les
parents.
Madame
NOUGARET
indique
que
le
service
enfance
travaille
sur
la
réalisation
d’un
guide
de
bonne
conduite autour de l’école (cigarettes, stationnement...) Madame ZAROLA propose de faire un dépose minute. Madame NOUGARET lui répond que des horaires décalés peuvent solutionner l'encombrement créé par les voitures. Madam
Valérie
THABUIS
propose
de
mettre
les
places
en
épis
pour
éviter
les
manœuvres
compliquées en voiture.
-
Fauchage des accotements
Les travaux de fauchage des accotements ont débuté fin mai. Quelle entreprise est chargée de ces travaux ? À quelle date le fauchage sera-t-il terminé sur l’ensemble de la commune ? Madame le maire répond que le prestataire choisi est RTMA suite mise en concurrence 2024. Le fauchage est en cours de finalisation.
- Voirie et propreté
L'état de certaines routes de la commune est particulièrement dégradé : nids-de-poule, ornières et chaussées endommagées, ce qui représente un danger pour les piétons, les cyclistes, les utilisateurs de trottinettes et les enfants. Quelles actions la municipalité prévoit-elle pour remédier à cette situation ? Madame le maire informe que la commission voirie
a prévu de
faire reprendre tous
les
nids
de
poule dans le cadre du marché à Bons de commande. Par
ailleurs,
plusieurs
points
de
collecte
des
déchets
débordent
régulièrement
et
attirent
des
nuisibles.
Quelles mesures sont envisagées pour résoudre ce problème ? Madame le maire répond
que la propreté des containers est à la charge de l’agglo. Les services techniques passent plusieurs fois par semaine pour nettoyer les extérieurs.
- Canons effaroucheurs d’oiseaux
Le canon effaroucheur a été installé à partir du 30 avril pour une durée initiale d’une semaine, puis il a été prolongé jusqu’au week-end du 23 mai 2026. Cette prolongation était-elle liée aux conditions météorologiques ? Leur utilisation est-elle prévue chaque année ? Madame le maire répond que le système a
été prolongé car la période de froid a
retardé la levée des
graines. Ces informations sont parues sur Illiwap.
-
Gestion des déchets pour les personnes âgées
Quelles solutions sont prévues pour les personnes âgées qui ne peuvent pas transporter elles-mêmes leurs ordures ménagères jusqu’aux points de collecte ? Madame le maire répond que les demandes sont prises en compte au cas par cas et que personne ne sera laissé sans solution par le CCAS. Madame Valérie THABUIS répond que la solidarité devrait prévaloir sur le fait d’amener le sujet en CM.
- Faux radar
Le faux radar installé sur la route du Bourg va-t-il être retiré prochainement ? Madame le maire répond que la police municipale sera envoyée sur place
- Rampe du chemin du Moulin
Avant les travaux de la route de Ballaison, une rampe était installée le long des escaliers du chemin 10 du
Moulin.
Est-il prévu de la remettre en place ? Oui cela est prévu par la commune. Devs en cours.
- Signalisation route de Ballaison
À quelle date seront réalisées les signalisations horizontales (au sol) et verticales (panneaux) sur la route de Ballaison, pour les tranches 1 et 2 des travaux ? Les marquages sont terminés et les panneaux en cours d’installation Madame le maire informe que le dos d’âne de rosière sera enlevé puisque non conforme
-
Sécurisation du carrefour des Rosières
Est-il prévu d’installer une clôture entre les conteneurs (« moloks ») et la retenue d’eau située au carrefour des Rosières afin de sécuriser le secteur ? Madame le maire répond que des barrières de sécurité sont prévus avec Thonon-agglomération et précise que des travaux futurs sont prévus pour un écoulement des eaux sans stagnation Madame Zarola souhaite savoir ce que la commune entend faire suite à l’installation d’un élevage de chiens qui engendre de nuisances. Après consultation des services de l’Etat, Madame le maire lui répond
que
la
légalité
de
l’activité
n’est
pas
du
ressort
de
la
commune,
cependant
le
service
urbanisme veillera à ce que les travaux soient conformes. Une table ronde sera organisée afin que les différentes parties puissent s’exprimer.
Fin de séance : 21h42
Certifié exact Le secrétaire de séance
Le Maire
Julie NOUGARET
Sandrine GRILLET-DETURCHE
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