Arrêté - ARRETE 2023 206

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Arrêté - ARRETE 2023 206 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 206)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - AMRRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

à SOISY

SUR = LU |

> SEINE ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE EUGENE WARIN (entre le n°8 et le n°14)

2023-206 TRAVAUX DE MARQUAGE AU SOL EN VUE DE LA CREATION DU STATIONNEMENT EN SIGNALISATION HORIZONTALE

Le Maire de la Commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Loi 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de

circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610.5, et R 644-2-1,

Vu le Code de la Route,

Vu la demande d'autorisation en date du 30 octobre 2023, de la société AGILIS, sise chemin de

Viercy 77550 LIMOGES FOURCHES, d'intervenir Rue Eugène Warin (entre le n°8 et le n°14) à SOISY SUR SEINE, pour des travaux de marquage au sol en vue de la création du stationnement en signalisation horizontale, pour le compte de la Communauté d'Agglomération Grand Paris

Sud,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement sur cette rue, en raison desdits travaux de marquage au sol en vue de la création du stationnement en

signalisation horizontale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La société AGILIS procédera à des travaux de marquage au sol en vue de la création

du stationnement en signalisation horizontale, Rue Eugène Warin (entre le n°8 et le n°14) à

SOISY SUR SEINE.

ARTICLE 2 : Les travaux auront lieu à partir du 13 novembre 2023 sur une durée de 4 semaines. Les horaires d'intervention seront de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.

ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit et gênant au droit des travaux. Le non-respect de cette interdiction pourra donner lieu à l'établissement d’un procès-verbal de contravention et

susceptible d'entraîner la mise en fourrière du véhicule.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, les circulations automobile, bus et piétonnes ne seront pas interrompues. Les travaux seront réalisés par demi-chaussée et par alterna

manuel.

Des sanctions seront appliquées à l'encontre de la société AGILIS si la zone de travaux

s'avérait dangereuse pour les piétons.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine fr

wWww.soisysurseine.frARTICLE 5: L'information aux riverains, la mise en sécurité obligatoire des piétons, ainsi que l'affichage du présent arrêté sur les lieux des travaux et de façon visible, sont à la charge et sous la responsabilité de l'entreprise AGILIS. Les dispositifs de signalisation temporaire de chantier ne seront retirés qu'une fois l'opération totalement achevée et réceptionnée.

ARTICLE 6 : Les travaux ne pourront débuter qu'une fois les formalités d’affichage de l'arrêté accomplies.

ARTICLE 7 : Un état des lieux, avant et après travaux sera réalisé par les services techniques de la Mairie de Soisy-sur-Seine.

ARTICLE 8 : Les procès-verbaux des infractions à la police de conservation du domaine public routier, dressés par les agents municipaux assermentés, seront transmis le cas échéant, au Procureur de la République, conformément à l’article L 116.3 du Code de la Voirie Routière.

ARTICLE 9 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 10 : Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Faità Soisy-sur-Seine, le 2 novembre 2023

LE MAIRE

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE : 8 NOV, 2023

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE :

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU :

8 NOV.2023 LE MAIRE

Jean-Baptiste ROUSSEAU

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 69 89 71 71 - Fax. O1 69 89 05 99 - secretariat@soisysurseine.fr

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